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Je vous prierai, chers collègues, de faire attention à vos propos, et ce d'autant plus que je viens de vous demander de faire preuve de bienveillance. La parole est à M. Philippe Ballard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 44 Contre 60

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 44 Contre 59

Avant de mettre l'amendement n° 8 aux voix, je rappelle qu'il n'y a pas de rebond possible après une seconde intervention de la commission ou du Gouvernement sur un amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 13 Contre 42

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 66 Contre 18

Sur l'article 4, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 669, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La par...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 14 Contre 45

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 43 Contre 18

Les amendements n° 455 de M. Idir Boumertit et 513 de M. Hendrik Davi, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Nous avons examiné aujourd'hui 220 amendements, soit une moyenne de vingt par heure. À ce rythme, il nous reste plus de trente heures de débats. Mes calculs sont approximatifs – il est tard –, mais nous avons accéléré par rapport à la séance de ce matin. Félicitations ! La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Sur l'amendement n° 539, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 588 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43

Sur le vote de l'amendement n° 107, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur le vote de l'amendement n° 51 ainsi que sur celui des amendements identiques n° 3, 52 et 228, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin publ...

Sur les amendements n° 901 et identique, ainsi que sur les amendements n° 941 et identique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 901 et 943, qui font l'objet...

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements n° 1092, 1093 et 1094, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Petit clin d'œil à certains de nos collègues qui viennent sans doute de comprendre l'intérêt de pouvoir prendre la parole même si l'on n'a rien à dire sur l'amendement en cours de discussion.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 65 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 52. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l'amendement n° 3.