Sécuriser et réguler l'espace numérique

Sauf erreur de ma part, tous les groupes qui le souhaitaient ont pu s'exprimer. La parole est à M. Denis Masséglia.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 31 Contre 45

Sur l'amendement n° 477, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les deux autres amendements identiques n° 951 de Mme Anne-Cécile Violland et 1029 de M. Arthur Delaporte sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements e...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 17 Contre 43

Monsieur le ministre délégué, je comprends que vous avez émis un avis défavorable sur toute cette série d'amendements. Le confirmez-vous ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 45

Chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que le public présent dans les tribunes comprend parfois, comme c'est le cas actuellement, de jeunes personnes, que nous devons protéger non seulement sur internet, mais aussi dans cet hémicycle en étant attentifs à nos comportements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 88 Contre 3

Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Sur le vote de l'amendement n° 387, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur le vote de l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 48 Contre 49

Je suis saisie de trois amendements, n° 29, 1043 et 578, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 29.

Sur l'amendement n° 1043, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir cet amendement, qui fait l'objet de trois sous-amendements, n° 1086, 1087 et 1088.

Les sous-amendements n° 1086, 1087 et 1088 de Mme la rapporteure sont rédactionnels. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 578.

Exceptionnellement, je donnerai la parole après vous, monsieur le rapporteur général, à M. Hervé Saulignac qui l'avait demandée à plusieurs reprises.

Je vous demande à tous un peu de bienveillance, chers collègues. Vous me trouviez fatiguée ce matin ; ce soit, je suis épuisée. C'est pourquoi, après avoir entendu M. le ministre délégué, je donnerai seulement la parole à un orateur pour l'amendement et à un orateur contre. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 64 Contre 5

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 101, 529 et 984. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 101.

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 387, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n° 1099 et 1100.

Sur l'amendement n° 416, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements identiques en discussion ?