Sécuriser et réguler l'espace numérique

Sur les amendements identiques n° 838, 882 et 919, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 384, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique ...

Je vous rappelle, monsieur Kerbrat, que cet amendement propose d'étendre à terme l'identité numérique régalienne à tous les Français par le déploiement de la carte nationale d'identité électronique.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 56 Contre 33

Je donne également la parole à Mme Marie Guévenoux, car les deux orateurs précédents se sont tous deux exprimés en faveur de l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 37 Contre 30

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 28 Contre 28

La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements, n° 521, 838, 882, 919 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 838, 882 et 919 sont identiques. La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l'amendement n° 521.

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II, pour soutenir l'amendement n° 876.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 28 Contre 40

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 414 et 625, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 414.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 4 A, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 983 de Mme Caroline Yadan est défendu. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 453.

Je vous informe que sur les amendements n° 55 et 56, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur le vote de l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Loir, ...

Sur les amendements identiques n° 478 et 479, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 913 ?

L'article 4 B a été supprimé par la commission spéciale. Je suis saisie d'une série d'amendements, n° 478, 479, 481, 482, 581, 525, 600, 433, 459, 465 et 1000, tendant à le rétablir et pouvant de ce fait être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 478 et 479 sont identiques, ainsi que, d'une part, les amendements n° 481 et 482, d'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 15 Contre 70

L'amendement n° 479 de Mme Sophia Chikirou, identique au précédent, est défendu. Les amendements identiques n° 481 de M. Jean-François Coulomme et n° 482 de M. Andy Kerbrat sont défendus. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 581.

Sur l'amendement n° 581 – il a été soutenu, mais la demande m'était parvenue à temps –, ainsi que sur les amendements identiques n° 433, 459, 465 et 1000, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 600 de M. André Chas...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 16 Contre 68

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 82 Contre 2

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 347, 999, 477, 528, 951 et 1029, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 347 et 999 sont identiques, de même que les amendements n° 528, 951 et 1029. La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 347.