Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Je vous informe que sur les sous-amendements identiques n° 1530, 1531, 1532 et 1534, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir le sous-amendement n° 1531.

Les prises de parole sont habituellement limitées à un orateur pour et un orateur contre, mais étant donné que de nombreux députés souhaitent s'exprimer à ce sujet, j'autoriserai une intervention par groupe. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 33 Contre 105

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 111 Contre 26

Sur les amendements n° 593, 266 et 462, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour ...

J'ai plusieurs demandes de prises de parole, mais nous allons en revenir à la règle d'un orateur pour, un orateur contre. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 110 Contre 19

Je suis saisie de deux amendements, n° 266 et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Schreck, pour soutenir l'amendement n° 266.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 35 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 37 Contre 87

Je suis saisie de deux amendements, n° 1369 et 1259, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 1369.

Sur les amendements n° 44, 46 et 1391, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 1259.

Monsieur Léaument, conformément à l'article 70 de notre règlement, je vous demande de ne pas vous livrer à des attaques personnelles, s'il vous plaît.

La séance est reprise. L'amendement n° 44 de M. Yoann Gillet est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 14 Contre 60

Je suis saisie de deux amendements, n° 46 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l'amendement n° 46.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 20 Contre 83

Je suis saisie de deux amendements, n° 784 et 598, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 784.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 21 Contre 93