Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Les amendements n° 2812 de Mme Félicie Gérard, 2910 de M. Jean-Paul Mattei et 2937 de M. Luc Lamirault sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1833 et 2967. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 1833.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 86 et 2398. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 86.
Je suis saisie de dix amendements, n° 1927, 1022, 62, 211, 958, 959, 111, 639, 108, 1653, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 62 et 211 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 1927.
L'amendement n° 1022 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l'amendement n° 62.
Sur l'amendement n° 3039, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement n° 211.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir les amendements n° 958, 959 et 111, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 108 de M. Dino Cinieri et 1653 de M. Julien Odoul sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Madame Roullaud, je vous en prie, pas d'interpellations : si vous voulez vous exprimer, je vous donnerai volontiers la parole, et je ne m'aviserai pas de vous interrompre ! Poursuivez, madame la ministre.
Vous vous livrez à un débat de fond, cher collègue, et non, je le répète, à un rappel au règlement. Je vous remercie.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 40 Contre 131
