Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 36 Contre 104
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel avant l'article 16 bis . L'amendement n° 1134 de M. Pierre Meurin est défendu.
Sur l'article 16 bis , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2731 et 1031. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 2731.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 92 Contre 42
Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 16 ter A. L'amendement n° 1287 de M. Thomas Ménagé est défendu.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1473, 43 et 1729, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43 et 1729 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement n° 1473.
L'amendement n° 1729 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Je suis saisie de six amendements, n° 3033, 509, 611, 1841, 42 et 3051, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 3033, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 3033 de M. Pierre Meurin et 50...
L'amendement n° 3051 de M. Pierre Meurin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 44 Contre 87
Sur l'amendement n° 1286, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 918 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 34 Contre 87
Les amendements identiques n° 724 de M. Julien Dive et 2704 de M. Pierrick Berteloot, portant article additionnel après l'article 16 ter B, sont défendus.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443, 526).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2132 rectifié à l'article 1er BA.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 2132 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 849, 2397 et 2857. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 849.
Je suis saisie de deux amendements, n° 914 et 2401, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 914.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 276, 360, 671, 972, 1314, 2320, 2812, 2910 et 2937. La parole est à Mme Isabelle Périgault, pour soutenir l'amendement n° 276.
Les amendements n° 972 de Mme Alexandre Martin et 1314 de M. Bernard Pancher sont défendus. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 2320.
