Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 366 et 423. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 366.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 7 Contre 39
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 367 et 434. L'amendement n° 367 a déjà été défendu. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement n° 434.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 6 Contre 36
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 844 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 726.
Sur les amendements n° 664 et 665, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 661 ?
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les amendements n° 664 et 665, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 24
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 11 Contre 24
