Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

L'article 2 a été supprimé en commission. Je suis saisie de sept amendements, n° 479, 288, 179, 245, 287, 793 et 835, visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 179, 245, 287, 793 et 835 sont identiques. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 479.

Je peux vous rassurer, monsieur Jumel : ces amendements ne sont pas identiques, ils peuvent simplement être soumis à une discussion commune.

C'est ce qui compte ! Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 179.

L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 287.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 21 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 49

Nous en venons aux articles 4 et 7 et aux amendements portant article additionnel avant et après ces articles, examinés par priorité.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public. Le groupe Renaissance a demandé des scrutins publics sur l'amendement n° 646, sur les amendements n° 102 et identique, et sur l'amendement n° 316. Les groupes Renaissance et Les Républicains ont également demandé un scrutin public sur l'amendement n° 365. Les scrutins sont annoncés dans...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 4 Contre 65

Je suis saisie de deux amendements, n° 113 et 365, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 113.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 11 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 13 Contre 58

L'amendement n° 316 n'ayant pas été défendu, il ne peut donner lieu à un scrutin public. Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 721, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ; sur le n° 688, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur le n° 492, par le groupe La France insoumise-Nouve...

Sur l'amendement n° 438, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Lavergne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 15 Contre 48

Sur les amendements n° 483 et identique, et sur l'amendement n° 484, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 660, je suis également saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 14 Contre 35