Victor Habert-Dassault

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 12 juillet 1992 (31 ans) à Paris 16 (Paris)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • victor.habert-dassault@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 11 bis Boulevard Amyot d'Inville 60000 Beauvais 0780228044
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Aurélie Chantepie
  • Mme Guylaine Capgras
  • Mme Maggy Legat
  • Mme Camille Nicole
  • M. Pierre-Louis Hue

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
  • Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (membre)
  • Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-finlande (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-russie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-suède (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-singapour (vice-président)
  • Groupe d'études polices municipales (membre)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études insertion des jeunes, stagiaires et alternants (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé (membre)
  • Groupe d'études violences intrafamiliales (membre)
  • Groupe d'études simplification administrative (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)
  • Groupe d'études grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution (membre)
  • Groupe d'études santé environnementale, prévention et numérique (membre)
  • Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études alzheimer (membre)
  • Groupe d'études francophonie (vice-président)
  • Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études Éducation populaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Adaptation du droit de la responsabilité civile (4 interventions)
• Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (2 interventions)
• Hommage au professeur tué à arras (1 intervention)
• Sécuriser et réguler l'espace numérique (34 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
122	Total	1304
5	adoptés	88
20	rejetés	286
6	tombés	66
18	retirés	145
16	non soutenus	110
39	irrecevables	328
18	en attente	281

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 30/01/24 : Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
• 23/01/24 : Proposition de loi visant à protéger les activités agricoles préexistantes
• 04/07/23 : Proposition de loi visant à élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 10/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/02/24 : Avenir des centres sociaux ruraux
• 29/11/23 : Agriculteurs en difficulté
• 07/03/23 : Contamination de la nappe phréatique de bresles
• 13/12/22 : Pénuries de médicaments

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (sang et organes humains)
• 09/04/24 : Ministère du ministère de la justice (lieux de privation de liberté)
• 02/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (départements)
• 19/03/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (handicapés)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (vice-président du 31 août 2023 au 12 avril 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (membre du 9 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 30 juin 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 31 août 2023)
• Groupe d'études francophonie (membre du 15 février 2023 au 15 mars 2023)
• Député du 07/06/2021 au 21/06/2022 (fin de législature)