Interventions sur "sol"

À l'heure où s'ouvre un débat sur la non-artificialisation des sols, je tenais à saluer la correction essentielle qui a été apportée par la commission des affaires économiques aux dispositions s'appliquant notamment outre-mer. En effet, un amendement a été adopté qui permet d'écarter l'application automatique d'un objectif de réduction de 50 % au niveau infrarégional en cas de retard à l'échelon régional. Avant l'adoption de cet amendement salvateur, les collec...

Alors que nous entamons l'examen des articles de la proposition de loi, je voudrais redire notre attachement à la conduite d'une politique ambitieuse de réduction de l'artificialisation des sols. Toutefois, une telle politique ne peut être menée contre les territoires ruraux et favoriser l'hyperurbanisation de certaines zones. Nous accueillons donc favorablement les mesures d'assouplissement proposées dans le texte, tout en estimant que nous ne devons pas en rabattre sur les objectifs. En effet, l'artificialisation de l'équivalent de quatre terrains de football par heure n'est pas tena...

dont le seul objectif est de rappeler à notre pays les limites planétaires et d'essayer d'éviter la catastrophe écologique vers laquelle, hélas ! nous nous dirigeons. Monsieur le ministre, nous écouterons avec attention tous les arguments que vous utiliserez pour nous convaincre que vous luttez contre l'artificialisation des sols et que vous êtes préoccupés par la question écologique. Mais nous n'oublierons pas que vous faites partie d'un gouvernement qui criminalise le mouvement écologiste.

...enté son plan « logement », qu'elle interdirait le prêt à taux zéro pour l'achat de maisons individuelles, alors que ce dispositif va devenir très important et très utile en cette période de remontée des taux d'intérêt. Pardonnez-moi, monsieur le ministre, ce n'est peut-être pas votre cas personnel, mais le gouvernement auquel vous appartenez n'aime pas la maison individuelle. Enfin, paradoxe absolu qui heurte le bon sens : vous considérez que non seulement la maison contribue à l'artificialisation – j'en conviens –, mais aussi le jardin !

Dont le sol est perméable !

Le sujet est délicat et fait l'objet de toutes les caricatures possibles. Si l'on est contre ce fameux zéro artificialisation nette des sols, on est forcément pour le bétonnage. Or, pas du tout : tout le monde a à cœur de défendre la sobriété foncière. Ce bon usage des sols, notamment dans un objectif agricole, nourricier, et de biodiversité, nul ne le conteste – pas même moi, qui propose la suppression de ce ZAN. On peut en effet partager les objectifs sans être d'accord sur les moyens. Le ZAN, aujourd'hui et demain, c'est empêcher...

Absolument pas !

Je me suis battu, pour ma part, au sein de mon intercommunalité, contre le développement des zones commerciales et, à l'époque, les élus socialistes, communistes, verts, me rigolaient au nez en soutenant que ces zones étaient absolument nécessaires pour le développement économique.

Vous pouvez dire ce que vous voulez pour défendre votre vision archaïque du développement des territoires, elle n'empêchera pas l'artificialisation des sols. Or nous sommes confrontés à une limite planétaire.

Vous abordez le débat d'une façon tout à fait négative et contre-productive, puisque vous essayez de remettre en cause ce qui, malheureusement, est un processus écologique. Nous devrions plutôt discuter, et ce serait intéressant, de la manière de changer le modèle de développement, de casser le lien entre développement et artificialisation des sols.

Je répondrai aux précédentes interventions puisque je suis l'auteur de l'amendement, auquel je n'associe d'ailleurs pas nécessairement le groupe LR en tant que tel – ce n'est pas une manière de me désolidariser, mais le droit d'amendement est individuel. Je relève des éléments caricaturaux dans vos réponses, chers collègues.

Je n'ai jamais dit, monsieur le ministre, que le ZAN était la cause de tous les maux dans la crise du logement. Je n'ai jamais dit que la sobriété foncière n'était pas un objectif. Je n'ai jamais dit qu'il fallait revenir sur les objectifs qui sont nôtres depuis au moins dix ans et qui visent à une meilleure gestion des sols. Je dis simplement qu'on pourrait employer d'autres moyens…

Il y a des objectifs, il y a des moyens : entre les deux, il faut de l'harmonisation. Cet amendement vise donc à conserver l'équilibre trouvé au Sénat, en portant de trente à quarante-deux mois, soit trois ans et demi, le délai d'entrée en vigueur des trajectoires et objectifs de réduction de l'artificialisation des sols dans les outre-mer. En effet, si je comprends la logique incitative des dispositions visant à réduire l'artificialisation des sols, je rappelle que la procédure de modification des schémas d'aménagement régionaux qui, comme vous le savez, servent de référence à tous les documents de planification, est particulièrement complexe et longue. Contrairement aux Sraddet hexagonaux, nos SAR doivent mêm...

...s régionaux. J'appelle votre attention, et mon intervention concernera l'ensemble de cet article 1er , sur le fait que, si nous reportons la publication de ces documents à une date trop éloignée, les communes risquent d'adopter leurs documents d'urbanisme trop peu de temps avant 2031, qui est l'échéance inchangée pour atteindre l'objectif de réduction de 50 % du rythme de l'artificialisation des sols. Repousser les délais pourrait en effet produire un effet contraire à celui escompté : en laissant davantage de temps aux communes pour intégrer les objectifs, elles pourraient ne pas disposer des bons outils pour les décliner et, à la fin des dix ans impartis, avoir autorisé une trop grande artificialisation des sols, voire ne plus pouvoir émettre de droits à construire du tout. Si nous reporto...

...cause les objectifs : nous y adhérons. Notre problème est le temps : voilà notre réalité. Dans ma commune, l'élaboration du PLU m'a pris dix ans malgré le soutien d'un bureau d'études et alors que nous avions commencé à y travailler dès l'entrée en vigueur du dispositif. C'est le temps que cela prend ! Nous sommes d'accord avec l'objectif de réduction de 50 % du rythme de l'artificialisation des sols : nos PLU ont déjà intégré leur préservation. Mais nous avons un problème de temps. Si nous maintenons vos délais, vous verrez que c'est le RNU qui s'appliquera à l'ensemble des territoires d'outre-mer, car leurs documents d'urbanisme ne seront pas prêts. Ainsi, tout ce que nous vous demandons, c'est de comprendre cette situation, sachant que, par surcroît, nos SAR doivent être validés par le Co...

Je rappellerai simplement qu'en commission des affaires économiques, nous avons adopté un amendement visant à clarifier la situation. Pour que tout le monde ait bien les choses en tête, l'objectif de réduction de 50 % du rythme de l'artificialisation des sols ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer, alors que, aux termes de la proposition de loi, il aurait pu leur être imposé en cas de publication hors délais du SAR. Il s'agissait effectivement d'une situation paradoxale et nous avons rectifié les choses en commission. Même si le SAR est adopté en retard, l'objectif de – 50 % ne sera pas contraignant. Quant à la nécessité de recevoir un avis c...

Monsieur le ministre, je me borne à relayer l'expression de ces inquiétudes ! J'ai été élu dans une circonscription très rurale : la question que je viens de vous poser y préoccupe les maires, qui, submergés par la paperasserie administrative, n'ont guère eu le loisir d'analyser les futurs rapports entre PLU et Sraddet. Certains craignent que le Sraddet ne devienne la référence absolue et que, s'ils ne sont pas dans les petits papiers de l'exécutif régional, ils ne subissent les foudres de celui-ci. Des élus souhaitent la territorialisation des Scot afin de pouvoir y intégrer les exigences découlant du ZAN ; par pitié, ne faisons pas une fois de plus du centralisme à l'échelle de la région ! Le risque est que les technostructures régionales, chapeautées par celle de l'État, n...

...s par un SAR – nous en avons parlé tout à l'heure. Toutefois, dans le cas où les SAR ne prévoient pas de freiner l'artificialisation, les documents infrarégionaux – PLU, Scot et PLUI – doivent prévoir une réduction de 50 % de la consommation d'espaces naturels. Or c'est cette disposition que remet en cause l'alinéa 3, qui supprime ainsi le principal levier de régulation de l'artificialisation des sols dans ces territoires. Nous proposons quant à nous de le maintenir car, s'il faut attendre que les SAR prennent en compte les objectifs de réduction de l'artificialisation – ce qui n'est pas obligatoire jusqu'en 2031 –, nous risquons de perdre dix ans dans la lutte contre celle-ci. Rappelons à cet égard que les SAR ne prennent toujours pas en compte la trame verte et bleue, alors qu'ils en ont l'...

...pouvoir recruter et alimenter les territoires. La lutte contre l'artificialisation est sans doute motivée par des sentiments louables, mais son application dans nos territoires – en l'occurrence dans le mien, en Guyane – reviendrait à empêcher un développement pourtant nécessaire. Des milliers de personnes n'ont pas de toit aujourd'hui : nous allons devoir toucher aux arbres et artificialiser des sols pour répondre à leurs besoins. Cela devient vital.

...nsables. Mon amendement ne concerne que La Réunion : je n'ai pas la prétention de parler au nom des autres territoires ultramarins. Il propose simplement que, dans l'attente de la révision du schéma d'aménagement régional de La Réunion qui, seul, permettra une déclinaison cohérente des objectifs, les communes et les établissements publics intercommunaux soient limités dans l'artificialisation des sols.