Interventions sur "revalorisation"

... nos différents amendements, que ce délai soit d'un an – ce que je trouve déjà très long –, d'un an et demi ou de deux ans après le début des négociations. J'espère que vous accepterez l'un d'entre eux… On vous écoute, dans le pays. Si vous n'acceptez pas qu'au bout de deux ans de négociations, les minima soient portés au niveau du SMIC, cela signifie que vous méprisez l'urgence sociale qu'est la revalorisation des bas salaires. La France est en colère, elle exige des augmentations de salaires et elle s'exprimera socialement à la rentrée !

...subvenir à leurs propres dépenses quotidiennes. En vous disant cela, j'ai en tête des milliers de visages. Depuis 2013, les retraités ont perdu en pouvoir d'achat l'équivalent d'un mois de leur pension annuelle ! Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du travail est passé de 2,4 % en 1993 à 7,5 % en 1998, à 8,2 % en 2005 et à 9,2 % depuis 2017. C'est vous dire que la revalorisation des retraites de base reste systématiquement en deçà de l'inflation ! Vous décidez de mesurettes de rattrapage qui vous permettent de déclarer en bombant le torse que vous prenez en considération la réalité des retraités, mais vous ne tenez aucun compte du fait que les anciens salariés du secteur privé rattachés au régime de l'AGIRC-ARRCO devront attendre novembre pour savoir si leur pension com...

Vous parlez du SMIC à 1 500 euros. Effectivement, on peut y réfléchir, mais je tiens à rappeler à tous ceux qui nous écoutent que, en prenant en compte la revalorisation qui aura lieu au mois d'août et la prime d'activité à laquelle ont droit les personnes qui sont rémunérées au SMIC, la somme de 1 500 euros est déjà quasiment atteinte.

Nous soutiendrons évidemment cet amendement de bon sens ; par ailleurs, n'ayant pu m'exprimer lors de l'examen du précédent amendement, et compte tenu des propos de la rapporteure à ce sujet, je profite de cette occasion pour rétablir quelques faits. En votant en faveur de la revalorisation, nous nous apprêtons à faire appliquer un droit bien gagné par les retraités, mais surtout à corriger une erreur venue des bancs socialistes. Depuis les années 1980, la valorisation des retraites anticipait l'inflation à venir ; en 2016, les socialistes ont inversé le mode de calcul et l'ont indexée sur l'inflation passée, histoire de gagner quelques kopecks et, au passage, de spolier les retrait...

... Ce dispositif est plus intéressant car il évite de grever les capacités des entreprises et, en même temps, il permet de bien accompagner ceux qui en ont le plus besoin. Il faut vraiment qu'on soit cohérent pour parvenir à augmenter les revenus sans alimenter une bulle inflationniste. Travaillons donc ensemble sur la prime d'activité. Arrêtez de vous arc-bouter sur le SMIC à 1 500 euros : avec la revalorisation du mois d'août et la prime d'activité, les personnes dont les revenus correspondent au SMIC toucheront cette somme.

Nous avons travaillé à la rédaction de cet amendement avec la CFDT. Je rappelle que l'ensemble des organisations syndicales réclament des augmentations et des revalorisations de salaires et non des primes. Les allègements généraux des cotisations patronales prévus à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale avaient initialement pour objectif de réduire de coût du travail et de favoriser l'embauche de salariés peu qualifiés. Toutefois, on s'aperçoit que si ces allègements ne sont pas bornés dans le temps, ils favorisent l'existence de trappes à bas salaires ...

...fficulté, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). La réalité des entreprises et leurs spécificités qui s'expliquent par leur histoire, leur secteur ou leur situation, appelle un peu de souplesse. Il est vrai que du point de vue de l'efficacité, la modération salariale bute sur des limites, mais il en va probablement de même d'une très forte revalorisation du SMIC telle que celle que défend la NUPES. On peut en effet se poser la question de l'impact sur l'emploi. Cela serait-il efficace pour améliorer les conditions de vie de toutes les personnes aux revenus modestes ? En réalité, une très forte augmentation du SMIC produit une augmentation du coût du travail,…

...utonomie, la liberté et l'indépendance, leur permettant de retrouver la dignité et de s'insérer socialement. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a fait état de la volonté de la majorité et du Gouvernement de mettre à l'ordre du jour la déconjugalisation de l'AAH. J'espère donc que la majorité sera attentive à cette proposition. Je rappelle également que, même après la revalorisation de 4 % qui est proposée, l'AAH restera inférieure au seuil de pauvreté, et que les associations et bénéficiaires ont demandé que le niveau de cette allocation soit digne.

...eptionnelle sur les bénéfices des groupes énergétiques et des banques, une taxe temporaire sur les grandes institutions financières qui ont commencé à bénéficier de la hausse des taux d'intérêts ; un revenu minimum vital, une aide financière aux sans-emploi et aux familles, un chèque culture de 400 euros, une prime de 250 euros par mois pour les jeunes, afin qu'ils puissent payer leur loyer et la revalorisation des salaires des fonctionnaires !

...r et la sous-amender. Ce n'est pas ce que j'entends et je le regrette. Nous sommes loin de la recherche d'un compromis ou de la coconstruction. On l'a dit tout à l'heure : le système actuel d'exonération de cotisations sociales n'incite pas les branches à revaloriser les minima conventionnels, bien au contraire ! Or, si vous ne créez pas d'incitation suffisante à la négociation salariale, la non-revalorisation des minima conventionnels perdurera, maintenant les trappes à bas salaires et à SMIC. Par cet amendement, nous proposons donc que les entreprises dans lesquelles les salaires les plus bas demeurent inférieurs au SMIC durant plus de six mois ne puissent plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales. À elles de trouver, dans le cadre du dialogue social, les marges nécessaires à l'augmen...

Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, aujourd'hui, trop de branches professionnelles proposent des minima salariaux inférieurs au SMIC. Cette situation n'est pas acceptable. Si la forte inflation et les revalorisations successives du SMIC au cours de l'année expliquent en partie ces retards, nous ne pouvons pas nous satisfaire du manque de dynamisme dans les négociations salariales de certaines branches. Dans un contexte de forte baisse du pouvoir d'achat, l'amendement a donc pour objectif de créer un mécanisme plus incitatif en direction des branches professionnelles ne respectant pas l'obligation de garanti...

...groupe a tout d'abord fait adopter un amendement permettant de ramener le délai d'ouverture des négociations salariales de trois mois à quarante-cinq jours en cas de minima inférieurs au SMIC. Si ce premier pas était indispensable pour s'assurer du dynamisme du dialogue social, il est possible d'aller un peu plus loin. Nous proposons à présent de conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche : lorsque les minima sont inférieurs au SMIC pendant plus de six mois, les entreprises ne pourront plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales actuellement applicables. En revanche, cet avantage sera évidemment maintenu si les négociations de branche débouchent, dans ce délai, sur une revalorisation des minima à un niveau au moins égal au SMIC.

Il vise à inciter les branches à revaloriser les minima conventionnels en conditionnant les exonérations de cotisations à cette indispensable revalorisation.

...t positif de pousser par tous les moyens les branches à négocier des accords, je suis persuadée que le dialogue social ne peut reposer sur des décisions unilatérales. Nous devons trouver des dispositifs pour inciter durablement les branches à négocier, sans se substituer à la discussion. Je propose donc, avec mes collègues, un amendement visant à conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche. Ainsi, dès lors que ces derniers demeurent inférieurs au SMIC au-delà de six mois, les entreprises ne pourront plus bénéficier des exonérations. Je sais ce que vous reprochez à cette mesure : selon vous, elle pénaliserait les entreprises, qui ne sont pas responsables de la lenteur des négociations de branche. Vous avez raison, et le but recherché est d'ailleurs de responsa...

...être constantes et, dans la mesure où l'État fait des efforts pour les bas salaires en termes d'allégement des prélèvements, il faut que nous soyons vigilants à ne pas tirer les salaires vers le bas et à ne pas les pérenniser au SMIC : ce serait totalement contre-productif. Afin de dynamiser les négociations par branche, il est proposé de conditionner les exonérations de cotisations sociales à la revalorisation des minima de branche. L'objectif est de ne pas avoir d'accord de branche sous le seuil du SMIC. Dans les faits, les entreprises ne bénéficieraient plus des exonérations si les salaires négociés par branche restent inférieurs au SMIC pendant plus de six mois. Si, au contraire, les négociations aboutissent à un seuil au moins équivalent au SMIC, les entreprises continueraient à bénéficier de ces ...

...he, cela permettrait d'augmenter les salaires et donc, à terme, de revaloriser le pouvoir d'achat des Françaises et des Français – ce qui est l'objectif même ce projet de loi. Nous vous proposons de corriger le principal oubli du texte de façon très simple, en donnant cette possibilité aux partenaires sociaux. Nous vous invitons donc toutes et tous à voter cet amendement central, qui permettra la revalorisation réelle du pouvoir d'achat, en cohérence avec le titre du texte. Je ne veux pas prendre d'engagement au nom de mon groupe mais, si cet amendement était adopté, il est fort probable que, de toute part, nous voterions avec beaucoup d'espoir le projet de loi. Mais oui ! C'est en effet l'augmentation des salaires qui permettra que le pouvoir d'achat des Français augmente réellement. C'est tout simple...

...situations de détresse, car vous avez lu des lettres, vous avez rencontré des personnes concernées. C'était donc pour vous une question de principe. Un député de la majorité avait même dit : « Ce n'est pas une allocation qui va résoudre le problème du handicap […] » Vous avez été longs à la détente sur cette question. Plutôt que de la déconjugalisation, nous aurions déjà pu discuter ce soir de la revalorisation de cette allocation.

Nous y viendrons plus tard. Comme tous les groupes – et je veux remercier les collègues qui ont travaillé sur la question –, nous soutiendrons cette mesure évidente. Nous reviendrons plus tard sur la revalorisation. C'est une question de justice et de dignité.

Pourtant, au cours des quinze dernières années, le pays a beaucoup plus souvent été dirigé par des gouvernements de gauche que de droite. J'en viens au CAC40 et aux conséquences d'une éventuelle adoption de l'amendement de M. Ruffin. Savez-vous que si l'indexation des salaires sur les dividendes du CAC40 avait été mise en place en 2008, alors la revalorisation des salaires du secteur privé aurait été de 0,5 % par an entre 2008 et 2021,…

…notamment par des mesures encadrant le travail de nuit, et a prévu des dispositions spécifiques afin que des revalorisations salariales soient tout de même prévues en cas d'échec des négociations. C'est vous qui avez refusé que la proposition de loi soit examinée en séance publique parce que vous ne vouliez pas qu'il soit démontré que la majorité était capable d'aller plus loin que vous dans le soutien à ces professions !