Interventions sur "relance"

...t l'enjeu de la sécurité : il nous faut les meilleurs professionnels du monde pour assurer la sécurité des Français, c'est-à-dire pour rendre le risque improbable et le contenir s'il éclate. Mais faire croire que le risque peut être éliminé, c'est mentir ! Voilà où se trouve certainement le cœur de notre désaccord. Il est évident que les questions de sûreté et de sécurité sont liées à celle de la relance de l'industrie nucléaire.

Lors des débats en commission, on nous avait répondu que la loi prévoyait déjà une limitation du recours à la sous-traitance à deux niveaux ; mais avec la relance que vous voulez engager et que vous ne cessez de vanter, il y aura énormément de travail – M. Armand l'a rappelé, un chantier nucléaire peut mobiliser jusqu'à 10 000 travailleurs. Il y a donc largement de quoi donner du travail à tout le monde et embaucher des personnels sous statut.

Vous en tirerez les conséquences pour votre position concernant la relance nucléaire. Imaginez-vous que c'est nous qui allons déterminer les critères de crédibilité ? Que se passe-t-il quand EDF passe des marchés publics ? Il analyse les dossiers des différents soumissionnaires et choisit celui qui présente les meilleures caractéristiques de coût et de qualité – ce qui inclut évidemment la crédibilité. Vous le soulignez à raison : pourquoi l'entreprise a-t-elle rencontr...

...r la sécurité nucléaire (HCTISN) et sur l'opportunité d'une augmentation de ces derniers. Pour rappel, cette instance est importante car elle rend des avis sur les questions liées aux activités nucléaires et sur leurs conséquences sanitaires et environnementales. Elle peut aussi proposer des mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence. Comme vous vous lancez tête baissée dans la relance du nucléaire, cette instance aura fort à faire, d'autant plus qu'avec ce texte vous rendez totalement opaque la gouvernance de la sûreté nucléaire. Il prévoit en effet que les avis d'experts seront rendus en même temps que les décisions – c'est un recul sans précédent de l'indépendance et de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire. Le Haut Comité aura donc beaucoup à faire pour amé...

... l'importance du cycle du combustible. Il constitue un enjeu de souveraineté industrielle, puisqu'il détermine ce que l'on peut produire, mais aussi de sûreté nucléaire, puisqu'il faut notamment l'entreposer et le stocker. Le Conseil de politique nucléaire a récemment pris des décisions importantes relatives au recyclage d'une partie du combustible usagé, décisions que je crois positives pour la relance du nucléaire et pour la sûreté nucléaire. Cet amendement a vocation à être retiré, mais le Gouvernement peut-il nous faire part de sa politique en matière de cycle du combustible ?

...plus d'électricité, dégageant plus de revenus que ce qu'il avait coûté. L'arrêt de Superphénix a donc été un vrai massacre industriel et une très mauvaise nouvelle pour la science. Grâce aux prototypes, hélas russes et chinois, nous savons que les réacteurs à neutrons rapides fonctionnent. Ces deux pays ont rattrapé la France et sont maintenant à l'avant-garde ; c'est bien triste. Plus vite nous relancerons un réacteur à neutrons rapides, mieux l'humanité se portera – la France en particulier.

...anière dont les choses se sont passées. Par ailleurs, un courrier vous a été adressé pour vous demander des précisions sur la concertation que vous entendez mener avec les élus locaux à la suite de ces annonces, qui ne sont pas confortées du point de vue législatif. En effet, la loi de programmation sur l'énergie et le climat, que nous réclamons depuis l'examen de la loi sur l'accélération et la relance de la production électronucléaire, n'a guère progressé et la concertation à son sujet se fait attendre. Nous avions pourtant dit qu'il était problématique d'acter certaines décisions dans ce texte en faisant référence à une relance et à un mix énergétique qui n'ont pas fait l'objet d'un vote.

...de la production de charbon, on voit bien que les trente dernières années ont été le strict négatif des trente précédentes. Le développement massif des énergies nucléaire et hydroélectrique est la seule chance de mener à bien une véritable transition. Le retard pris par le Gouvernement dans la programmation énergétique peut être un mal pour un bien, si nous nous remettons autour de la table pour relancer le développement d'un réacteur de quatrième génération. L'utilisation de l'uranium appauvri et de l'ensemble des déchets nucléaires produits permettra de développer massivement le nucléaire. En effet, le nucléaire de troisième génération ne dispose pas de ressources suffisantes en uranium. Il est urgent de nous retrouver autour de la table, tant la situation est catastrophique – à cause des mens...

..., cette dualité entre l'IRSN et l'ASN permet de garantir la présence de garde-fous susceptibles d'être opposés à un gouvernement et un exploitant qui souhaiteraient minimiser les coûts de la sûreté nucléaire pour proposer une énergie à bas prix. Telle est précisément la logique de ce texte : réviser à la baisse les normes et les procédures qui garantissent la sûreté nucléaire, pour permettre une relance avec moins de contraintes. Ce choix est pour nous irresponsable et dangereux. La sécurité des populations et la préservation de la santé publique et de l'environnement contre un éventuel accident nucléaire n'ont pas de prix. Ce titre nous semble donc plus cohérent avec le véritable objet de ce projet de loi.

Je rappelle en effet que le fondement de ce projet de loi est le rapport Verwaerde, classé « secret défense » dès sa publication – c'est un scandale et nous demandons toujours sa déclassification. Votre seule volonté, celle du grand chef, est d'aller vite et fort pour relancer la filière nucléaire, et cela au prix de la sûreté.

Compte tenu du contexte actuel, qui appelle des évolutions, une remise en cause du dispositif doit sans doute être envisagée, mais toujours en poursuivant l'objectif d'une fiabilité et d'une robustesse maximales. L'enjeu est en effet d'opérer dans des conditions optimales, tant pour la sûreté que pour la confiance des citoyens, la fameuse relance du nucléaire – augmentation du nombre d'EPR, prolongement des centrales, arrivée des SMR –, en complément du développement des énergies renouvelables et de la recherche de la sobriété. Afin que l'autorité résultant de la fusion de l'IRSN et de l'ASN soit, pour reprendre les mots de M. le ministre, « plus puissante, plus efficace, plus transparente et plus indépendante », nous demandons que lui s...

...la représentation nationale ! En vérité, votre bricolage vise à dissoudre l'IRSN dans l'ASN, car les avis publiés en amont par l'IRSN dérangent. L'aveu de votre intention, c'est Jean-Philippe Tanguy qui en a fait, si j'ose dire, la démonstration la plus brillante cet après-midi, mais il est déjà contenu dans le titre du projet de loi, lequel se propose d'adapter la gouvernance de la sûreté à la relance – plus exactement de « répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Nous comprenons donc que vous êtes prêts à construire de nouveaux réacteurs et à les faire fonctionner, quoi qu'il en coûte, y compris au mépris de la sûreté nucléaire du pays. C'est un scandale !

...vons besoin pour tout le reste. J'y reviendrai tout à l'heure lorsque nous donnerons nos avis sur les amendements, mais je m'opposerai à tous ceux qui visent à inscrire la dualité dans le texte. Tous les autres articles ayant été adoptés par la commission, nous vous demandons, par cohérence, de rétablir l'article 1er , de manière que nous disposions d'un dispositif global capable d'accompagner la relance et la montée en puissance du nucléaire en France, et cela grâce à une entité qui disposera de plus de moyens et qui sera plus indépendante et attractive. Nous en avons besoin si nous souhaitons que le nucléaire nous aide, avec les énergies renouvelables, à défossiliser notre économie – mais peut-être qu'en ne voulant pas que ce projet avance, ne veut-on pas en réalité que la relance du nucléaire...

Je l'ai dit dans une de mes précédentes interventions : le système dual actuel fonctionne, et il n'est pas question de remettre en cause le fonctionnement de l'IRSN et de l'ASN. Le HCERES a d'ailleurs émis un rapport plutôt favorable à l'IRSN, dans le cadre de son évaluation. Toutefois, dans le cadre de la relance du programme nucléaire, il va falloir faire face à l'accroissement du nombre de décisions que l'ASN sera appelée à prendre. Aujourd'hui, on en compte environ 2 000 par an, pour seulement 500 opérateurs. Comment fera-t-on en 2030, lorsqu'on sera en plein boom de ces établissements ? Il est donc primordial d'inclure l'expertise de l'IRSN au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire, afin de faire fac...

Pour déterminer le meilleur statut à donner à la nouvelle autorité pour accélérer la relance du nucléaire, il faut absolument que nous en débattions, même si cela déplaît. Cet amendement de M. Bourlanges, travaillé avec les syndicats de l'IRSN – il faut le reconnaître –,…

…vise à doter la nouvelle instance d'un statut d'autorité publique indépendante, qui semble plus adapté que celui d'autorité administrative indépendante, parce qu'il confère plusieurs fonctions utiles à la relance du nucléaire. Je citerai trois avantages du statut d'API. D'abord, doter la nouvelle autorité du statut d'API permettrait d'éviter la dispersion des activités actuelles de l'IRSN, inévitable dans le cas de l'AAI, en assurant la compatibilité avec l'exercice d'activités commerciales. Une API peut signer des accords de collaboration, déposer et gérer des brevets, se doter d'outils de gestion prop...

Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant à l'amendement du Gouvernement : l'autorité « est dotée des moyens financiers et humains suffisants pour garantir son indépendance et mener à bien sa mission. » Dans un contexte de relance du nucléaire sans précédent par le Gouvernement, nos autorités de gouvernance, de sûreté et de sécurité doivent disposer des moyens nécessaires pour exercer correctement leurs missions. Or force est de constater que ces dix dernières années, le budget de l'IRSN a été systématiquement diminué, sauf l'an dernier, où la hausse de son budget a à peine compensé l'inflation.

Je m'associe à l'hommage rendu par Mme Clapot aux personnels de l'IRSN, et j'y inclus ceux de l'ASN : le projet de loi ne remet aucunement en cause leur compétence et leur dévouement ; au contraire, nous souhaitons leur donner plus de moyens et d'indépendance, tout en rendant leurs fonctions plus attractives, pour accompagner la relance du nucléaire.

...rts, travaillaient déjà ensemble. Nous proposons de les rassembler afin qu'elles puissent collaborer de façon plus efficace, avec moins d'interfaces. L'objectif est non de réduire leurs moyens, mais au contraire de les accroître. Le projet de loi prévoit d'ores et déjà des augmentations de salaire pour rattraper le retard par rapport au secteur industriel, dont l'attractivité est renforcée par la relance du nucléaire et qui offre des salaires plus élevés ; nous devons y répondre. Je suis également défavorable aux amendements n° 221 et 151 de Mme Batho, qui traitent des principes de gouvernance de la sûreté nucléaire. Les grands principes de la sûreté nucléaire, à commencer par la responsabilité de l'exploitant, ne sont aucunement modifiés par le projet de loi.

Permettez-moi, chers collègues, de partager avec vous un doute profond. Je suis très sincèrement attaché à la relance du programme nucléaire français, pour des raisons que je ne détaillerai pas ce soir, mais qui relèvent de la raison, non de la passion. Et c'est cette même raison qui me conduit à douter de la réforme que l'on nous propose.