Interventions sur "résidence"

... du texte. Celui-ci va indéniablement dans le bon sens. Je tiens à saluer le travail effectué par les rapporteurs, tant au Palais-Bourbon que sur le terrain – nous avons eu le plaisir de les recevoir, avec le président de la commission des affaires économiques, en Corse, et avons eu de longs échanges avec eux. Je m'associe pleinement à leur volonté de doter les élus locaux d'outils favorisant les résidences principales, mais je reste convaincu que même en allant au bout de ce que permet l'article 2, nous aurons du mal à régler les problèmes. Les élus de la montagne sont très inquiets. Dans ma commune, qui compte 70 % de résidences secondaires, le texte permettra d'améliorer la situation, mais à la marge seulement. Il faut se donner les moyens de légiférer, y compris en considérant la barrière const...

L'article 2 est très important en ce qu'il prévoit de créer des zones de servitude de résidence principale dans les communes dont le taux de résidences secondaires est supérieur à 20 %. Cependant, les communes limitrophes ne détiennent pas forcément un taux de résidences secondaires aussi élevé, et le risque est grand qu'elles ne se retrouvent cannibalisées par des résidences secondaires. Nous proposons, par conséquent, de supprimer l'alinéa 26 pour abandonner ce seuil de 20 % et laisser la...

Il a été décidé en commission qu'il serait possible de créer une servitude de résidence principale dans les PLU (plan local d'urbanisme) et les PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) pour les nouvelles constructions. Les communes qui comptent plus de 20 % de résidences secondaires sont concernées. Nous proposons de remplacer ce critère de 20 % par celui de la localisation en zone tendue, telle qu'elle est définie par l'article 232 du code général des impôts. Cette modificatio...

Merci pour votre amendement, monsieur Roseren, mais nous y serons défavorables pour deux raisons. Tout d'abord, s'agissant d'une servitude de résidence principale, il est cohérent de la lier à la proportion de résidences secondaires, dont le niveau, fixé à 20 %, nous semble raisonnable. D'autre part, les zonages sont définis a posteriori, alors que les tensions sont déjà apparues. La mesure que vous proposez ne permettrait donc pas de prévenir les déséquilibres. Nous préférons prévenir que guérir, aussi souhaitons-nous en rester au critè...

Avec votre permission, je défendrai conjointement l'amendement n° 112, madame la présidente. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, l'amendement n° 110 vise à élargir le dispositif aux communes dont le taux de résidences secondaires serait supérieur à 15 %, et non plus 20 %, et à celles dans lesquelles une majoration de la THRS est autorisée. Dès lors, il n'y aurait plus 7 672 communes concernées, mais 11 664 ! Quant à l'amendement n° 112, il tend à limiter l'extension de la mesure aux communes dans lesquelles la majoration de la THRS est permise, sans modifier le taux de résidences secondaires, qui resterait à...

L'article prévoit la faculté de l'autorité compétente en matière de PLU d'instituer des secteurs où les constructions nouvelles à destination d'habitation seraient soumises à une obligation d'usage au titre de résidence principale. Il est prévu de n'ouvrir cette capacité qu'aux communes qui connaissent un taux de résidence secondaire de 20 %. Nous vous proposons de l'étendre aux communes situées en zone tendue.

...lieu des zones et des statistiques ! Les Français qui nous regardent doivent se poser mille questions : sont-ils en zone tendue ou non ? Zone A, A bis, B ? Vous parlez à longueur de journée de simplification mais, en l'espèce, vous ne faites que complexifier le dispositif ! Vos électeurs macronistes aisés doivent transpirer à la vue des restrictions que vous comptez leur imposer. Après tout, une résidence principale ne tient à rien d'autre qu'une simple déclaration fiscale : il leur suffira de déclarer leur résidence secondaire en résidence principale et ils seront sortis d'affaire !

J'ai déjà présenté les arguments qui ont présidé au choix du taux de résidences secondaires ; nous n'allons pas refaire le débat. Un taux de 20 % me semble équilibré.

Cet amendement vise à accorder plus de pouvoirs aux maires en leur donnant la possibilité de créer dans les cartes communales des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements seraient à usage exclusif de résidence principale. J'aimerais avoir l'avis du Gouvernement sur cette proposition.

Je vous remercie, monsieur Colombani, pour l'accueil qui nous a été fait en Corse dans le cadre de la préparation de cette proposition de loi. Nous avons pu à cette occasion échanger longuement sur les difficultés et les particularités de la Corse. L'amendement que vous proposez vise à donner aux communes la faculté de créer une servitude de résidence principale dans la carte communale. Lors de l'examen du texte en commission, nous avons prévu une telle faculté dans le PLU ou dans le plan d'aménagement et de développement durable de Corse, le Padduc. La carte communale ne me semble pas l'outil approprié, en raison de son manque de précision. L'amendement ne serait pas opérant, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.