Interventions sur "répartition"

Évidemment que la question de la répartition des richesses est pour nous centrale ; c'est le but de nos amendements et nous pouvons en discuter. Mais le débat est complètement pollué, depuis le début, par l'attitude du Gouvernement. Il est faux de dire qu'il faut attendre l'examen de l'article 8 pour prendre des décisions politiques et arrêter son vote.

Nous voterons les amendements n° 6600 et suivants car nous adhérons au principe selon lequel la taxation des dividendes doit contribuer au financement de notre pays. Même si nous sommes pour la retraite par répartition, nous considérons que rien n'empêche, pendant quelques années, en période de difficultés, de recourir à d'autres sources de financement, dont cette contribution ferait partie. Monsieur le ministre délégué, je ne vous crois pas de mauvaise foi. Je pense seulement que, comme nous tous, vous avez du mal à comprendre le calcul des annuités pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans. Vous a...

Les arguments qu'emploient nos collègues de la NUPES et du RN pour défendre la taxation des dividendes paraissent séduisants mais, en réalité, ils sont fallacieux. Ce mode de financement des retraites, je rejoins le ministre délégué, fragiliserait considérablement notre modèle de retraite par répartition, compte tenu du caractère structurel et durable du déficit. Imaginez-vous que les retraites soient, les bonnes années, financées par les dividendes, et, les mauvaises, réduites ? Ce serait inacceptable ! Il est irresponsable de faire croire à nos concitoyens que cela pourrait être une solution. En revanche, je suis d'accord avec vous sur une chose, et cela n'engage que moi : si nous demandons de...

...ayant perçu des dividendes élevés afin de financer les services publics ou des politiques publiques, notamment celles destinées à soutenir la transition écologique. Que nous mettions à contribution les acteurs économiques de manière ponctuelle quand tout fonctionne bien me paraît normal, cela relève de notre pacte social. Toutefois, nous devons veiller à sanctuariser notre système de retraite par répartition en évitant toute solution qui le fragiliserait. Il est important que les Français sachent la vérité.

...u'on torde le cou à cette idée reçue selon laquelle favoriser une augmentation des recettes fiscales de l'État, c'est encourager la capitalisation. Je ne comprends pas, monsieur le ministre délégué, comment vous pouvez depuis le début aller dans le sens de cette fake news. Le système par capitalisation consiste à constituer des réserves pour les retraites du futur tandis que le système par répartition finance les retraites du présent. Fondé sur la solidarité intergénérationnelle, il repose aussi sur la redistribution. Taxer les dividendes, comme nous le proposons, c'est s'appuyer sur la redistribution pour sauver le système par répartition que vous avez fragilisé en gelant le point d'indice et en diminuant les emplois publics. Il faut bien voir que c'est la diminution des dépenses de l'État qu...

Pour répondre à Mme Bonnivard et aux députés du groupe Les Républicains qui ne veulent pas fragiliser le modèle par répartition, je considère que c'est précisément ce système – qui encourage la distribution des dividendes et non la hausse des salaires – qui fragilise notre modèle par répartition, tandis que nos amendements, au contraire, visent à le protéger. Répondez, monsieur le ministre délégué, à nos questions. Ce n'est pas sérieux d'un point de vue budgétaire. J'en profite donc pour vous demander, une nouvelle fois,...

La meilleure manière de résoudre la question des retraites et de leur montant est de travailler pendant toute sa carrière, de percevoir un salaire et de cotiser, le système par répartition s'appuyant sur la moyenne des rémunérations obtenues durant une vie de travail. Et la meilleure manière structurelle de répondre au défi des retraites est d'agir, comme nous le faisons, sur le taux de chômage – nous sommes ainsi passés de 9,5 % il y a cinq ans à 7 % désormais –, et nous continuerons de le faire. Je suggère à ceux qui estiment que l'impôt est la solution magique d'observer les ré...

Remettons de la justice sociale dans la répartition des richesses. Comment ? Augmentons les salaires, en commençant par le Smic à 1 600 euros net.

C'est quelqu'un qui n'a jamais défendu ceux qui se gavent, comme vous dites, qui va vous parler. Chers collègues, je reviendrai sur plusieurs confusions qui m'inquiètent. D'abord, vous confondez régimes spéciaux et service public, alors que ce n'est pas exactement la même chose. Surtout, vous continuez de confondre et de faire un contresens sur ce qu'est la répartition. Ce que nous essayons de faire avec cette réforme, c'est de préparer les équilibres de gestion du régime qui reviendra à nos enfants. À cet égard, le régime général est le plus sûr pour tous. Je rappelle en effet que l'une des premières tensions apparues au sein du CNR concernait l'opportunité d'intégrer les agriculteurs au sein du régime général. Ils ne l'ont pas été et nous le regrettons désorm...

Et alors que nous vous avions laissé une minute tout seuls, vous avez voté pour 18 milliards d'euros de dépenses issues de je ne sais où. Toute la journée, nous allons donc continuer de vous poser la question : êtes-vous pour ou contre le régime par répartition ?

...on d'en débattre aujourd'hui, mais aussi dans quelques jours à l'occasion de la semaine de contrôle, au cours de laquelle je ne doute pas que le Gouvernement aura des informations à nous donner sur l'état des négociations en cours dans la fonction publique. Deuxièmement, à l'interpellation de M. Maillard, je répondrai très tranquillement qu'il n'y a pas d'ambiguïté : les défenseurs du régime par répartition se trouvent sur nos bancs et les partisans de la progression de la capitalisation siègent sur les vôtres.

Il n'y a pas non plus de surprise sur ce point. Ainsi, toujours avec tranquillité, j'insiste : quand nous défendons le régime par répartition, vous abîmez les droits qui en découlent.

Pour ce qui nous concerne, nous ne voulons pas abîmer le droit à la retraite et nous estimons que le régime par répartition est tout simplement à même de l'assurer. Voilà ce que nous défendons et ce qui, manifestement, nous distingue.

Je souhaite revenir sur la décision du Gouvernement de supprimer certains régimes spéciaux. Leur liste aurait sans doute pu être revue, car certains d'entre eux, qui sont équilibrés financièrement, ne posent pas de difficultés. Le véritable sujet est là, je le dis notamment à notre collègue Pierre Dharréville en réponse à son observation. Nous défendons la retraite par répartition.

Qu'il n'y ait aucun doute : nous ne voulons pas aller vers la retraite par capitalisation. Nous, gaullistes, avons toujours combattu pour défendre le régime de retraite par répartition. Par souci d'universalité et d'équité envers les citoyens, il faut mettre un terme à ce qui nous paraît être une anomalie, mais, je le répète, nous sommes des défenseurs du régime par répartition. Ces amendements sont en décalage par rapport aux enjeux que je viens d'évoquer.

Encore des mensonges : un député du groupe Les Républicains prétend que vous, la majorité relative, incarnez la défense du régime par répartition, alors qu'il y a trois ans, vous vous en êtes pris à ce système.

Enfin, puisque nous n'avons pas encore compris, êtes-vous pour ou contre notre régime par répartition ?

Je ne reviens pas sur le fait que ces amendements ne tendent pas à supprimer les dispositions que vous contestez, préférant m'en tenir à votre argumentation. À ce stade du débat, je ne comprends pas que vous vous opposiez de manière aussi déterminée, farouche même, au régime par répartition.

Oui ! Pourquoi n'aimez-vous pas la répartition ?

Vous avez gagné un point ; vous avez raison, à ce niveau-là, ce n'est plus de l'obstruction, c'est l'orchestration méthodique de la fin de notre système de solidarité par répartition !