Interventions sur "parlementaire"

...ons pas à travailler avec le Gouvernement, dans la volonté d'aboutir et de servir ce pour quoi nous avons été élus, c'est-à-dire trouver des solutions aux problèmes auxquels nos concitoyens sont confrontés. Nous disposions d'un texte insuffisamment abouti, à mon avis, sur lequel j'ai d'ailleurs émis des réserves et fait part de mon souhait d'une réorientation. Je pensais néanmoins que la navette parlementaire et l'aide du Gouvernement nous permettraient d'aller au bout. Certes, la mission parlementaire confiée par la Première ministre sur le sujet est une bonne chose, mais les parlementaires ont aussi le droit de se saisir d'une question et de mener des auditions,…

…ce qui me paraît bien plus démocratique que la décision d'un exécutif de demander un rapport à deux parlementaires spécialement choisies.

S'agissant de la présente proposition de loi, vous évoquez un rapport parlementaire qui justifierait que l'on se taise, que l'on ne travaille pas ce texte et que l'on ne nous écoute pas sur le sujet. Je considère donc, comme toutes les oppositions, que nous n'aboutirons pas à un travail constructif. Je le regrette sincèrement, même si j'étais en désaccord sur beaucoup de points, notamment la volonté de créer une juridiction spécialisée à laquelle j'aurais préféré une chambre spé...

Je remercie chacun des groupes de permettre à la représentation nationale de faire ce qui est le plus efficace, à savoir voter. Je retire à mon tour l'ensemble des amendements que j'avais déposés et je fais confiance à la navette parlementaire pour poursuivre le travail.

... juridiction qui recueille l'assentiment général. Alors, pourquoi attendre ? Pourquoi s'y opposer ? Est-ce par dogmatisme, par sectarisme ou par fuite politique ? Je ne veux pas le croire, car le sujet est trop important. Détourner le regard, procrastiner, ce n'est pas manquer une occasion, c'est commettre une faute. Nous ne pouvons plus attendre : avançons, votons ce texte, engageons la navette parlementaire et enclenchons le processus. Face au fléau des violences faites aux femmes et aux enfants, le plus grand danger est celui de l'habitude ; le plus grand danger, c'est de banaliser ; le plus grand danger, c'est de penser qu'on fait le maximum, alors qu'on n'agit que partiellement. Cette habitude, comme vous, je la refuse. Défendre la juridiction spécialisée que nous prônons, c'est combattre cette h...

Laissez les parlementaires s'exprimer !

Cela ne fait pas mal du tout. Vous pouvez être en désaccord avec nous, mais ne dénigrez pas le travail des parlementaires !

...22, 102 femmes sont déjà mortes sous les coups de leur compagnon. Ce sont 102 morts de trop. Nous ne pouvons pas nous permettre d'égrainer ces chiffres semaine après semaine sans rien faire. Combien faudra-t-il encore de crimes avant qu'une partie de la majorité décide qu'il est temps d'agir ? Quel est votre seuil de tolérance ? Pourquoi attendre ? Pourquoi attendre les conclusions d'une mission parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales avant de réaliser une nouvelle expérimentation sur le sujet, puis attendre encore de nombreuses années avant, enfin, de créer ces pôles spécialisés que tout le monde réclame ? Attendre, vous ne nous rétorquez que ce mot face aux mesures dont vous n'avez pas l'initiative.

...onçons jamais. Il n'est jamais trop tôt pour agir, mais il ne faut surtout pas patienter, car après il sera trop tard. Comment mettre en place le système proposé ? Ce sujet doit nous unir : il est trop important pour en faire l'objet d'une lutte partisane. C'est pourquoi tous les groupes d'opposition ont fait des propositions pour faire évoluer ce texte qui pourra être affiné au cours des débats parlementaires puis de la navette parlementaire. La proposition de loi rassemble une majorité sur tous les bancs de gauche et de droite. Malheureusement, une partie de la majorité, qui méprise parfois les propositions venant de l'opposition, a décidé de voter contre. Drôle de manière de mettre en œuvre l'esprit de coconstruction que vous vantez ! Bien sûr, nous pouvons exposer des interrogations ; c'est norma...

...e du temps, c'est pratique, je n'aurai pas besoin de regarder ma montre ! Vous avez longuement entendu parler de la mission que je mène avec la sénatrice Dominique Vérien. L'enjeu est trop important pour que nous votions en conscience et raisonnablement – mais chacun prendra ses responsabilités – un texte écrit sur un coin de table. Le sujet a été jeté sur un coin de table, après quoi le travail parlementaire a été mené à la hâte et n'a pas su éviter certains écueils : prenons l'exemple de la fratrie de trois personnes que j'ai cité tout à l'heure. Vous n'avez pas voulu l'entendre, nous n'en avons pas discuté, et je n'ai pas vu d'amendement à ce sujet.

... violences intrafamiliales. À partir des conclusions de cette mission, nous pourrons mettre en œuvre les réponses législatives les plus appropriées et les plus efficaces pour lutter contre ce fléau. Pour notre groupe, la complexité et la sensibilité du sujet nécessitent de ne pas légiférer dans la précipitation, mais au contraire d'agir avec humilité et de s'emparer des conclusions de la mission parlementaire pour faire émerger, tous ensemble, les bonnes solutions. Nous avons le devoir de réussir car, derrière la loi, il y a des femmes, des hommes, des enfants, des victimes. C'est la raison pour laquelle notre groupe ne votera pas en faveur de ce texte.

On en parle d'ailleurs, y compris dans votre majorité, depuis longtemps – au moins cinq ans. Alors que je prononce ce discours, des femmes en France sont en train d'être battues ; une peut-être même tuée, devant son enfant. Peut-être un enfant découvre-t-il, à son retour à la maison, sa mère, victime. C'est contre ces violences quotidiennes que nous nous battons, nous, parlementaires engagés dans ce combat, chacun avec notre parcours, mais aussi les très nombreux acteurs qui connaissent la réalité : élus, magistrats, avocats – vous aussi, monsieur le garde des sceaux. Notre responsabilité est immense. Nous devons envoyer un message clair à la société : la peur doit changer de camp. En 2021, 113 femmes sont mortes ainsi, laissant derrière elles 135 orphelins, dont une quara...

...ès lors, vous comprendrez, monsieur le rapporteur, que nous ne puissions pas voter en faveur de la proposition de loi que vous nous soumettez aujourd'hui. Afin qu'il n'y ait pas le moindre doute, je tiens à préciser que nous sommes évidemment prêts à continuer d'avancer, ensemble, sur ce sujet. Seulement, il nous paraît plus raisonnable d'attendre le résultat de la mission menée par nos collègues parlementaires, qui permettra non seulement de disposer d'un bilan du traitement judiciaire actuel de ce contentieux, mais également de formuler des propositions concrètes et adaptées. En conséquence, le groupe Horizons et apparentés ne soutiendra pas le texte.

...anques, du flou, des inexactitudes – certaines ont d'ailleurs figuré dans votre discours, madame la ministre déléguée – propres à produire l'effet inverse à celui affiché. C'était le cas, par exemple, de la concentration des moyens, qui induisait un manque d'équité en fonction du lieu de résidence et des moyens financiers des victimes : cette mesure ne figure plus dans le texte, qui a évolué. En parlementaires appliqués, les députés de la NUPES ont donc déposé des amendements tendant à continuer à faire évoluer le texte. Le rapporteur adoptant la même attitude, c'est ensemble – notez le tournant disruptif de cette belle histoire !

– que nous avons mené le travail parlementaire. Vous avez écouté, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas cédé à la facilité, celle « des mots faciles, des mots fragiles […] qui sonnent faux » et « que [l'on] sème au vent ».

Il est des sujets sur lesquels il est nécessaire de faire front commun. Les violences commises au sein de la cellule familiale et, en particulier, les violences conjugales sont un fléau qu'il nous faut combattre. En dépit de l'action des parlementaires et des nombreux dispositifs – vous en avez cité, monsieur le ministre –, les violences ne cessent d'augmenter. Un chiffre a été rappelé : depuis janvier, 102 féminicides ont été commis. Parmi ces femmes, 56 étaient mères et 115 enfants se sont retrouvés orphelins, dont 32 ont été témoins de la mort de leur maman. Oui, la parole doit se libérer. Oui, la peur, la culpabilité, la honte, l'isolement...

Les initiatives parlementaires pour établir une loi et une justice à la hauteur des enjeux sont bien présentes et réelles. Ainsi, en octobre dernier, le Sénat adoptait la proposition de loi de la sénatrice du Nord Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Depuis trente ans, par plusieurs lois successives, le législateur a entendu renforcer la répression des violences famil...

Comment se manifestera la coordination entre ce nouveau juge et les autres juridictions existantes ? Quels seront les dispositifs de formation mis en œuvre et, le cas échéant, quels seront les organismes chargés de dispenser ces formations ? Je crois en la capacité de débat de notre assemblée et je sais que la navette parlementaire nous permettra de perfectionner le texte.

Elle est collective, car cette proposition est celle d'un groupe parlementaire !

C'est inacceptable ! D'où sortez-vous ? Où est la considération pour les parlementaires ?