Interventions sur "militaire"

Il revient sur un sujet dont nous avons beaucoup débattu au cours de l'examen de cette LPM : celui du recours aux prestataires privés dans le domaine de la défense. C'est à nos yeux un enjeu de sécurité nationale que de le limiter, y compris, bien entendu, lorsqu'il s'agit de faire appel à des entreprises militaires et de sécurité privées. Nous demandons donc que les parlementaires soient informés dès lors que des prestataires privés sont appelés à participer aux activités de défense du pays. Sachant que ce type de recours est de plus en plus fréquent et qu'il concerne parfois des prestations intellectuelles relatives à des enjeux de souveraineté non négligeables, une telle exigence de transparence nous par...

...ndre évoquer sa nationalisation dans l'hémicycle. Le rapport demandé dans cet amendement vise aussi à faire suite à la mission flash que Brigitte Liso et moi-même avons conduite, au terme de laquelle il est apparu que même sur des prestations intellectuelles visant à construire des scénarios de préparation opérationnelle, il était fait appel à des prestataires privés, et ce alors que la doctrine militaire évolue aussi par le biais des exercices qui sont menés, particulièrement ceux de grande ampleur. En conséquence, nous avons estimé qu'il y allait de l'intérêt de notre souveraineté nationale d'en limiter l'utilisation, ou au moins que le Parlement soit informé à ce sujet.

lesquels ont permis d'éclairer chacun sur les enjeux du projet de loi de programmation militaire, et pour les remercier de leur disponibilité, que ce soit au sein de la commission de la défense ou depuis ces derniers jours dans l'hémicycle. L'amendement, dont M. Fiévet est l'auteur, propose que le Gouvernement remette au Parlement « un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer ».

Son auteur, mon collègue Vermorel-Marques, est très sensible aux enjeux de la production industrielle dans la principale usine de Nexter, située à Roanne – un employeur majeur de sa circonscription. Nous savons toute la reconnaissance que nous devons aux personnels qui fabriquent les armes de la France : ils fournissent en effet à nos soldats le premier maillon de la chaîne de la souveraineté militaire. Mon collègue sollicite en conséquence « un rapport d'évaluation concernant le besoin d'équipements de l'armée française, notamment en matière de blindés issus du programme Scorpion ». J'en profite, pour vous remercier, monsieur le ministre, pour la qualité des débats que nous avons eus dans cet hémicycle ,

Il se fonde sur l'article 44 de la Constitution qui garantit le droit d'amendement des membres du Parlement. L'heure est suffisamment grave. Qui, dans cet hémicycle, pourrait considérer que tout est normal ? Comment reprendre tranquillement le cours de nos discussions sur la loi de programmation militaire (LPM) quand on sait ce qui est en train de se passer au sein de la commission des affaires sociales sur un texte aussi important qui vise à reporter l'âge de départ à la retraite de toutes et tous de deux ans ?

Retrouvons l'atmosphère de sérénité dans laquelle se sont déroulés nos débats depuis la semaine dernière. Avançons. Vous le savez aussi bien que nous, nos soldats et nos militaires nous regardent. Je crois que nous leur devons un débat à la hauteur de leur engagement.

Il se fonde sur l'article 24 de Constitution aux termes duquel « le Parlement vote la loi ». La manœuvre qui s'est déroulée ce matin a un lien direct avec le texte dont nous discutons dans cet hémicycle car les militaires sont les grands perdants de votre réforme des retraites.

Ce faisant, elle met en danger l'ensemble des droits des parlementaires. C'est un précédent extrêmement grave. Nous ne pouvons poursuivre l'examen du projet de loi de programmation militaire comme si de rien n'était. Je demande que la conférence des présidents soit réunie d'urgence pour en discuter.

De la loi de programmation militaire !

Comme vous, je suis ravie de constater que l'audience de la loi de programmation militaire est au beau fixe. J'en demeure parfaitement d'accord, nous avons tenu depuis plusieurs jours des débats de grande qualité.

...stes sont parfois lancés, il est arrivé que, faute de budgets suffisants, on renonce en milieu d'année à signer des engagements à servir dans la réserve (ESR) ou à convoquer des réservistes. Ces derniers attendent une vraie reconnaissance, ce qui suppose que l'avancement de grade puisse être parfois facilité – sans pour autant, évidemment, entrer en contradiction ni en concurrence avec celui des militaires d'active : il n'est pas question que « l'accélération de carrière » se fasse de cette façon. Mais il y a aussi les distinctions ou l'honorariat au grade supérieur.

Soyons pleinement transparents. Vous évoquez des dérives dans d'autres ministères que celui des armées. J'imagine que vous faites référence au ministère de l'intérieur qui a permis à M. Benalla de devenir lieutenant-colonel de la réserve spécialiste à 26 ans. Or les gendarmes sont des militaires. Il y a là un problème. Je ne sais pas si les responsables de cette dérive ont été sanctionnés, si quelqu'un est allé les chercher à l'Élysée. Quoi qu'il en soit, il importe de clarifier les choses. Nos amendements sont peut-être des amendements d'appel, mais – et cela ne coûte pas grand-chose de le préciser – il faut se montrer strict sur ces questions pour éviter les dérives qui flétrissent l...

Mon groupe salue la volonté du Gouvernement de porter de cinq à dix jours la durée d'affectation minimale des membres de la réserve opérationnelle, que nous souhaitons voir passer à douze jours, soit un jour par mois. Cette régularité favoriserait l'implication des réservistes au sein de nos armées, l'acquisition d'une expertise militaire, et surtout le lien entre armée et nation. Le principal enjeu en la matière consisterait à convaincre les employeurs de la plus-value que représentent pour eux ces réservistes, dont il est indispensable que l'engagement soit reconnu dans les entreprises comme dans les collectivités locales. Notre société rêve de temps libéré : ce temps peut être mis à disposition.

Cet amendement dû à Alexandre Portier vise à modifier légèrement le texte en portant de cinq à dix ans la période durant laquelle les anciens militaires sont soumis à une obligation de disponibilité. Il existe une certaine tension en matière d'effectifs des réserves ; cette modification de bon aloi nous donnerait de l'air, et les réservistes sont nombreux à la demander. Son adoption irait donc dans le bon sens.

Je conçois le but de votre amendement : il s'agit d'étoffer la réserve, ce qui est également l'un des objectifs de ce projet de LPM. Néanmoins, les militaires ayant quitté le service depuis plus de cinq ans, et qui ne font donc plus partie de la réserve, peuvent toujours, s'ils le souhaitent, la réintégrer en tant qu'engagés volontaires. L'amendement est satisfait : je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

...de votre ministère qu'avec doigté – quasiment avec la main qui tremble, comme lorsqu'il s'agit de modifier la Constitution ! Assurément, chaque changement de variable peut avoir des effets. Vous ne nous avez toujours pas communiqué d'étude d'impact satisfaisante concernant le choix que vous avez fait, à l'occasion de la réforme des retraites, d'amputer de deux années la durée pendant laquelle les militaires bénéficieront de leur droit à la pension militaire à effet différé. Quels effets sur nos armées ? Nous n'en savons toujours rien. Il s'agit pourtant de deux ans de pension en moins pour des milliers de militaires ! Là, vous ne vous êtes pas posé la question de l'attractivité ou de la fidélisation ! En ne fournissant pas d'étude d'impact suffisante à ce sujet, vous avez méprisé le Parlement – tou...

Des menaces actuelles ou futures peuvent peser sur des activités essentielles à la vie de la nation, et si les ressources militaires apparaissent aujourd'hui insuffisantes, c'est que la situation est grave. Par conséquent, la réaction doit être rapide. Nous ne pouvons nous permettre d'attendre quinze jours pour que soient libérés des réservistes de la gendarmerie nationale ayant signé en plus une clause de réactivité soumise à leur employeur. C'est la protection de notre population et de notre territoire qui est en jeu. C'est...

... salariés. L'amendement n° 1547 propose quant à lui de réduire le délai de quinze à douze jours, et l'amendement n° 1557 de n'appliquer cette disposition qu'aux entreprises de plus de cinquante salariés. Tous ces amendements s'inscrivent dans une volonté d'améliorer l'employabilité de la réserve pour répondre à des circonstances ou à des nécessités ponctuelles et imprévues, lorsque les ressources militaires disponibles apparaissent insuffisantes. Cela restreint considérablement le champ d'action du dispositif. J'espère donc que nous pourrons trouver un compromis pour nos armées.

Notre collègue Alexandra Martin propose que les conditions d'exécution d'un marché public prennent en compte des considérations relatives à l'emploi de réservistes militaires. Parce que les citoyens concourent à la défense de la nation, il paraît opportun que les entreprises participant à l'effort national soient dûment récompensées par cette « clause sociale ».

...éposé en commission un amendement semblable qui a été rejeté. Pour éclairer l'hémicycle, je souhaiterais faire part de l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la chambre sociale de la Cour de cassation. Un employé réserviste demande une autorisation d'absence à son employeur plus d'un mois avant sa convocation pour participer à la mission Vigipirate. L'employeur a également été contacté par l'autorité militaire en raison de l'importance de la mission. Quatre jours avant le départ, donc hors du délai légal de quinze jours, l'employeur refuse d'accorder l'autorisation. Le salarié s'absente quand même ; il est licencié pour insubordination et abandon de poste. L'employeur précise dans sa lettre de licenciement que cette absence a été vécue comme un acte personnel et égoïste, destiné à assouvir des activité...