Interventions sur "manifestation"

...u'exercer son droit constitutionnel de manifester et doit, à ce titre, être compté parmi les acteurs de la démocratie citoyenne et, plus précisément, parmi les acteurs de la démocratie sociale. Aussi, la présente proposition de résolution ne vise ni les manifestants, ni les organisations syndicales qui ont veillé à leur encadrement, ni, bien sûr, les formations politiques qui auraient soutenu ces manifestations. La rédaction de l'article unique, sur lequel nous avons à nous prononcer, ne soulève de ce point de vue aucune forme d'ambiguïté. En revanche, se munir de hachettes, de mortiers d'artifice, de frondes à billes de plomb ou d'engins incendiaires dans le but d'en découdre avec les forces de l'ordre, notamment, ce n'est pas manifester ; jeter des cocktails Molotov sur des policiers, ce n'est pas m...

…mais rappelons aussi son article 10, en vertu duquel la manifestation des opinions ne doit pas venir troubler l'ordre public établi par la loi. Citons aussi son article 4, aux termes duquel « [l]a liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Quant à l'article 5, il prescrit que « [l]a loi – celle que nous votons – n'a le droit de défendre – c'est-à-dire d'interdire – que les actions nuisibles à la société ». Et quoi de plus nuisible à notre ...

... ce qu'elle a très largement accepté. Premièrement, sur la période retenue, que j'ai souhaité élargir jusqu'au 3 mai 2023, date de l'examen du texte par la commission des lois. Cela permettra d'intégrer à l'enquête les violences commises à l'occasion d'un certain nombre de rassemblements, notamment ceux du 6 avril et du 1er mai – et pas seulement à Paris. Deuxièmement, tous les rassemblements et manifestations seront concernés, et pas seulement les manifestations illicites telles qu'elles étaient visées par l'article unique dans sa rédaction initiale. Une manifestation peut en effet avoir été interdite, puis autorisée par le juge administratif ; elle peut aussi ne pas avoir été déclarée, sans avoir été interdite pour autant. Un grand nombre de violences, vous le savez, ont été commises en marge – pend...

...ée, aucune opinion, et dont le seul objectif est d'attenter à l'ordre public, de s'en prendre à nos forces de l'ordre, ultime rempart de notre République, quitte à les tuer, à détruire les biens d'autrui, à vandaliser nos biens communs et à brûler nos mairies, véritables maillons territoriaux de nos institutions. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : au cours du mois de mars, des regroupements, des manifestations déclarées ou non, interdites ou non, furent le théâtre d'une violence injustifiable. En moins de quinze jours, durant la deuxième quinzaine de mars, ont été recensés dans notre pays 114 actes de vandalisme contre des permanences politiques ou parlementaires, 128 actes de vandalisme contre des bâtiments publics et 2 179 incendies volontaires. Sur cette même période, 891 policiers et gendarmes aff...

Le 25 mars dernier, lors du rassemblement à Sainte-Soline, pourtant interdit par la préfecture, 1 000 personnes ultraviolentes firent 47 blessés parmi les forces de l'ordre, 17 parmi les manifestants et 3 parmi les journalistes. J'adresse à toutes ces victimes mes vœux de bon rétablissement. Ces violences ont perduré durant les rassemblements et les manifestations du mois d'avril. Le 1er mai, enfin, ce ne sont pas moins de 406 gendarmes et policiers qui furent blessés. Nous avons encore tous en mémoire les images de ce jeune policier de 28 ans ciblé par un cocktail Molotov et brûlé vif, que je tiens à remercier pour son engagement à garantir l'ordre public dans notre pays et à qui j'adresse mes meilleurs vœux et mon soutien, à lui et à ses proches.

Les auteurs de ces actes ne sont en aucun cas assimilables à ceux qui exercent leur droit légitime à exprimer, par la manifestation, des revendications politiques. Mais sous couvert du droit de manifester, forts de l'anonymat que leur offre la masse des manifestants et espérant l'impunité et l'instauration d'un chaos généralisé, ces groupuscules violent toutes les règles les plus fondamentales de notre République et, in fine, entravent l'exercice serein et apaisé du droit de manifester de nos concitoyens. Dans un régim...

...te la lumière sur ces groupuscules, deux amendements adoptés par la commission des lois proposeront d'étendre le champ d'investigation de la commission d'enquête. Sur le plan temporel, d'abord : ses travaux se tiendront jusqu'au 3 mai, soit la veille de l'examen de ses conclusions par la commission des lois, ce qui permettra d'inclure les graves et nombreuses violences qui sont survenues lors des manifestations du 1er mai. Sur le plan matériel, ensuite : la commission doit pouvoir appréhender de façon globale toutes les violences perpétrées à l'occasion des manifestations et des rassemblements durant la période considérée. Vous l'aurez compris, le groupe Renaissance, qui est à l'origine de cette proposition de résolution avec le groupe Horizons et apparentés, votera en faveur de la création de cette c...

Malheureusement, ces manifestations, inédites par leur ampleur, ont été entachées de violences et de dégradations. Elles ont été pourries et dévoyées par les mêmes groupuscules qui sévissent depuis des années, c'est-à-dire les milices d'extrême gauche.

Entre mai et septembre 2016 déjà, lors des manifestations contre la loi El Khomri, près de 300 policiers et gendarmes avaient été blessés à Paris, Nantes, Rennes et Marseille. Le 8 octobre 2016, dans la continuité de ces contestations, plusieurs policiers avaient été gravement brûlés à Viry-Châtillon, attaqués avec des cocktails Molotov jetés directement dans leur voiture. On se souvient évidemment, entre 2018 et 2019, du mouvement des gilets jaunes. ...

Elles demeurent d'actualité. Les premiers rassemblements étaient pacifiques. Hélas, les manifestations avaient été là aussi contaminées et récupérées par l'extrême gauche,…

reprenant le principe de l'éborgneur Castaner selon lequel « si vous ne voulez pas être blessé, n'allez pas en manifestation ». La dynamique de votre violence est implacable : un monarque entêté élu par défaut,…

Nous examinons cet après-midi la proposition de résolution, émanant du groupe majoritaire, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 3 mai 2023. L'objet de ce débat s'impose à notre attention, car il n'est guère courant que le groupe majoritaire souhaite créer une commission d'enquête. Parmi les outils de contrôle dont dispose l'Assemblée nationale, c'est le plus abouti, le plus exigeant, celui qui est assorti des prérogatives les plus larges. Il est plutôt inhabituel que la majorité...

C'est donc bien que l'objet de cette commission d'enquête dépasse largement la finalité qui est généralement celle de cet outil. Si le fond nous intéresse – j'y reviendrai –, il convient de lever au préalable une question de procédure : le champ d'une commission d'enquête ne peut inclure des faits qui font l'objet d'une procédure judiciaire. Or, s'agissant des manifestations violentes qui ont eu lieu entre le 16 mars et le 3 mai 2023, de nombreuses procédures judiciaires sont en cours, ce qui réduira nécessairement le champ de la commission d'enquête. J'émets d'ailleurs le vœu, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, que le nombre d'enquêtes aille croissant à mesure que se déroulent les travaux de la commission d'enquête. Ce serait un signe de la vitalité d...

Celle-ci fait, une fois de plus, du « en même temps » : si cette commission d'enquête sur les violences nous semble utile et si nous comprenons que vous souhaitiez y consacrer le temps nécessaire, je regrette, pour ce qui est du fond de la politique, que vous ne défendiez peut-être pas aussi fermement qu'il le faudrait les infrastructures visées par ces manifestations et par ces violences,…

…alors que nous avons besoin d'un engagement sans faille du Gouvernement, non seulement pour encadrer les manifestations, mais aussi pour accélérer le développement de ces infrastructures. J'en veux pour preuve que les annonces du Président de la République relatives à l'eau portent uniquement sur les taxes et sur les interdictions ; aucune ne concerne les infrastructures. En tout cas, nous considérons que cette commission d'enquête peut être utile. Nous prendrons notre part au travail visant à débusquer ceux qui...

Je ne m'étendrai pas sur la recevabilité de cette proposition de résolution : son examen en commission des lois nous a fourni l'occasion de nous prononcer favorablement sur ce point, d'autant que les modifications adoptées permettent son extension à toutes les manifestations, licites ou illicites, et à leur déroulement, ce qui donnera une plus grande portée aux travaux de la commission d'enquête. Comme nombre de Français, j'ai été frappé de l'extrême violence des images qui nous parviennent en flot continu, de la soirée du 16 mars à la Concorde aux manifestations du 1er mai, en passant par les très graves incidents survenus à Sainte-Soline. Cette escalade constitue...

…ont systématiquement été commis en marge de manifestations et rassemblements pacifiques, organisés par l'intersyndicale et autorisés par le représentant de l'État – à l'exception de Sainte-Soline, où l'emploi de hachettes, pieds-de-biche, disqueuses ou chalumeaux, le caillassage en règle, n'avaient aucun rapport avec l'usage légitime de la liberté de manifester. Les auteurs de ces violences confisquent donc à leur profit la liberté d'expression du plus ...

Cette proposition de résolution intervient à un moment singulier de l'histoire de notre pays, secoué depuis des mois par une série de manifestations extrêmement suivies, puissantes. À compter de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en vue de l'adoption du texte concernant la réforme des retraites, ces manifestations ont fréquemment été accompagnées de violences parfois très graves. Je tiens à répéter ici ce que j'ai affirmé en commission : sur tous les bancs, chacun les condamne d'où qu'elles viennent,…

En dépit de son article unique, la proposition de résolution a considérablement évolué lors de son passage en commission : je dois dire, monsieur le rapporteur, que nous avons soutenu sans réserve vos amendements visant à élargir à la fois le champ d'action de la commission et la manière dont elle va procéder. Nous pourrons désormais travailler, non plus sur les quelques manifestations illicites, mais sur toutes celles qui ont donné lieu à des violences ; nous pourrons surtout – c'est cela qui nous a paru le plus intéressant – enquêter sur leur déroulement, c'est-à-dire sur l'enchaînement des faits. Il est incontestable, encore une fois, que des groupes organisés ont pris pour cible la police nationale en tant que telle, mais cette extension nous permettra de déterminer commen...

…c'est la liste non exhaustive de ce qu'ont saisi les forces de l'ordre en amont de la manifestation non déclarée à Sainte-Soline. Lorsque l'on se rend ainsi armé – j'insiste sur ce terme – à une manifestation, déclarée ou non, ce n'est pas pour exercer sa liberté constitutionnelle d'opinion, ni sa liberté fondamentale de manifester, mais dans une logique assumée d'affrontements avec les forces de l'ordre. L'utilisation d'armes de guerre artisanales révèle l'inacceptable banalisation de la viol...