Interventions sur "logement"

...s et Nice proposent une large offre de formation, et Draguignan bénéficie de Campus connectés, mais quand on habite dans ma circonscription, à Fréjus ou Saint-Raphaël, s'y rendre chaque jour n'est pas possible – les transports en commun ne circulent pas à des horaires adaptés et le temps de trajet, trop long, nécessite de prendre l'autoroute. Si leurs parents n'ont pas les moyens de leur louer un logement sur place, ces étudiants sont donc condamnés, comme je le disais tout à l'heure, à fuir le territoire ou à abandonner leurs études. C'est un cercle vicieux. Saint-Raphaël bénéficie certes d'un site labellisé Campus connectés, mais celui-ci n'accueille que cinquante étudiants : ce n'est pas suffisant.

Je souhaite appeler l'attention du ministre délégué chargé de la ville et du logement sur la situation du logement dans mon département, la Vendée, et plus particulièrement dans ma circonscription. En cinq ans, le coût de l'immobilier y a augmenté de plus de 25 % pour un appartement et de plus de 36 % pour une maison ; les ventes sont en retrait de 15 % dans l'ancien et de 32 % dans le neuf. Au-delà de ces pourcentages et de ces chiffres impersonnels, ce sont des dizaines, voire d...

J'entends vos propos, mais je regrette le manque d'anticipation du Gouvernement sur ce sujet essentiel, notamment dans ma circonscription. Cette situation pose de réels problèmes d'emploi : la facilité de logement est un atout pour les entreprises en matière de recrutement.

Depuis mon élection en juin 2022, je suis sollicitée chaque semaine par des habitants de ma circonscription de Seine-Saint-Denis au sujet du logement social et de l'hébergement d'urgence. Mes équipes et moi-même avons traité près de cent demandes : nous nous activons, nous écrivons courrier sur courrier aux offices publics de l'habitat (OPH), aux bailleurs sociaux et à la préfecture. En vain. Tenez-vous bien : à ce jour, la seule situation qui a été débloquée concernait une dame qui avait reçu une balle perdue dans son appartement. Une balle ...

... urbains. Les cartes et les analyses de l'Insee dénombrent à La Réunion huit pôles dits urbains, mais il est regrettable que cette classification ne tienne pas compte de la réalité : on ne vit pas de la même manière « dans les hauts » et « dans les bas ». Quant à la taille de ces quartiers, elle varie de 1 000 à 10 000 habitants. Deuxième constat : la population des QPV vit généralement dans des logements sociaux. Or « dans les hauts », voire à mi-pente, le logement social est plus rare. Il s'agit souvent d'habitats précaires, même insalubres – de petites cases en bois sous tôle. Les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins. Troisième constat : pour bénéficier du dispositif QPV, un critère de densité est pris en considération. Or dans les zones réellement rurales, ce critère n'est pas pertine...

...que un recours, qui multiplie les contentieux et fragilise juridiquement certains projets agricoles en remettant en cause des investissements et des travaux parfois déjà réalisés, m'amène à m'interroger. En la matière, ne vaudrait-il pas mieux encadrer le contentieux ? Je formule ici une interrogation ouverte. Faut-il s'inspirer des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, qui ont permis de sécuriser les autorisations de construire, de lutter contre les recours abusifs et d'accélérer les délais de jugement ? Faudrait-il plutôt s'inspirer du décret du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelabl...

...sont inadaptés aux plus petits. En outre, il n'y aurait pas d'Atsem – agent territorial spécialisé des écoles maternelles – pour les accompagner dans leurs derniers apprentissages. Par ailleurs, cette cinquième classe a été ouverte il y a seulement deux ans, afin d'accueillir les nouveaux Portésiens de tous les quartiers, lorsque les autres écoles de la ville sont saturées. Alors que de nouveaux logements seront prochainement livrés, la démographie du quartier croît, ce qui est susceptible de susciter de nouvelles inscriptions. Dans ces conditions, comment peut-on envisager de fermer cette classe ? Par ailleurs, sa suppression rompt le partenariat historique conclu entre la ville de Portet-sur-Garonne et l'éducation nationale, salué par le prédécesseur du ministre de l'éducation nationale et de ...

...un véritable pôle judiciaire et certains bureaux d'enquêteurs ont été aménagés au sous-sol. Les flux « auteurs présumés » et « victimes » ne sont pas séparés. Les cellules de garde à vue sont obsolètes ; elles sont inutilisables l'hiver par manque de chauffage, ce qui nécessite de transférer les personnes vers d'autres casernes du département. Le bâtiment est énergivore et amianté, tout comme les logements de gendarmes ; ces derniers ne sont pas sécurisés par une clôture de protection. Compte tenu de la situation, un agrément de projet immobilier a été délivré le 28 novembre 2018 pour la construction d'une nouvelle caserne, avec le concours de La Rance, entreprise sociale pour l'habitat. Dans un courrier du 27 octobre 2020, le ministre de l'intérieur m'a répondu que le projet se déroulait sans di...

...ttaquée. Elles ne valent pas 200 euros. Mais ce sont mes agnelles ». C'est la parole d'un éleveur qui, lors du week-end de Pâques, a vu son troupeau attaqué par deux fois, malgré cinq chiens, un parc électrifié, à vingt mètres des habitations, à Beaumont-lès-Valence dans la plaine drômoise. Entre le 1er janvier et le 31 août 2022, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) d'Auvergne-Rhône-Alpes a recensé 167 attaques attribuées aux loups, soit une augmentation de 74 % par rapport à la même période en 2021. Derrière ces attaques, ce sont des hommes, des femmes, des familles, des éleveurs en détresse qui, du jour au lendemain, perdent tout. Ainsi, 746 animaux ont été tués en 2022 dans le seul département de la Drôme. Il faut entendre la souffrance des éleve...

Nous abordons une semaine de contrôle du Gouvernement et dès les premières minutes, le ministre concerné n'est pas là… Vous êtes naturellement le bienvenu, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, mais tout de même ! Bref, passons. Dans le Centre Manche, le Point fort environnement est un syndicat mixte qui traite les déchets de 120 000 habitants, cela grâce à un réseau de déchetteries, un centre d'enfouissement, une usine de méthanisation – d'ailleurs à l'arrêt pour malfaçons – et un centre de tri. Depuis des années, il souffre d'une dette abyssale de plusieurs dizaines de millions d'eu...

...us restrictifs envers les motards et les automobilistes, à l'instar des textes relatifs aux ZFE – zones à faibles émissions – ou au contrôle technique pour les deux-roues, au nom de l'incidence de la circulation routière sur l'environnement. Or si les grandes agglomérations concentrent les emplois, elles ont un effet d'éviction des classes populaires qui doivent y travailler en raison des prix du logement. Le Centre Var, et notamment l'agglomération Provence Verte, en constituent le parfait exemple. Le territoire est en effet concerné à la fois par la suppression des lignes de bus régionales, l'augmentation du trafic automobile moyen journalier, l'absence totale de lignes ferroviaires et la concentration des emplois sur les métropoles de Toulon Provence Méditerranée et d'Aix-Marseille-Provence. I...

Vous le savez, la crise du logement est la prochaine bombe sociale. Il est déjà le premier poste de dépense des ménages et son coût n'est pas près de diminuer, notamment dans les zones en tension telles que les agglomérations ou, comme chez moi, le littoral. Les causes sont nombreuses, mais l'une de celles dont on parle trop peu est le maquis des prélèvements et des normes pesant sur l'habitat, et plus particulièrement sur l'habit...

Le dispositif MaPrimeRénov' connaît un véritable succès. Depuis sa création en 2020, en remplacement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, il a permis aux propriétaires de logements de réaliser des travaux d'économie d'énergie. Ainsi, 1,25 million de foyers ont pu bénéficier de cette aide. Entre 2020 et 2021, le nombre de demandes a explosé : il a augmenté de 300 % ! En 2022, ce sont près de 700 000 logements qui ont bénéficié d'une rénovation énergétique grâce à MaPrimeRénov'. À l'heure où nous parlons de sobriété énergétique, je salue cette mesure, ainsi que la volonté du...

...gents publics, de commerçants, de soignants et de personnels en général. La vie y est chère et les loyers sont inaccessibles pour une partie de la population si l'on veut se loger dignement. Nous souffrons d'un problème d'attractivité. L'État a du mal à recruter et à retenir les agents. Ceux qui s'installent voient leur niveau de vie chuter et beaucoup se retrouvent mal logés, trop riches pour le logement social, pas assez pour un parc privé sous tension. Pourtant, il existe un outil pour compenser les différences de niveaux de loyer : les indemnités de résidence. Cet instrument ne fonctionne pas aujourd'hui. Les zones d'indemnités de résidence n'ont pas été actualisées depuis plus de vingt ans. Il en résulte une divergence entre l'évolution du coût de la vie et l'indemnité de résidence. Un exemp...

Je remercie le Gouvernement pour l'attention qu'il porte aux problèmes auxquels sont confrontées les zones frontalières. Même si, effectivement, les acteurs du territoire – élus locaux et services de l'État – sont mobilisés pour trouver des solutions de logement, un outil supplémentaire est nécessaire pour affirmer cette volonté politique.

Antoine, originaire de Saint-Péray en Ardèche, est boursier et fait de brillantes études en école d'ingénieur à Lyon. Le 19 juillet 2022, il a déposé une demande d'aide au logement. En attendant le traitement de sa demande, en décembre 2022, il a dû s'acquitter, avec l'aide de sa mère, d'une demi-année de loyer – c'est une dépense importante, sans compter la charge mentale induite par cette situation administrative. En 2023, il partira pour effectuer un stage de six mois et devra donc changer de logement. Il craint de connaître de nouveau une situation difficile et de devo...

...ients sont réunis. En effet, Dole occupe une position centrale et stratégique, au cœur de la région Bourgogne-Franche-Comté, et bénéficie ainsi d'un important bassin de recrutement. En outre, la desserte par les transports, efficace, rendra disponibles les enseignants-chercheurs des deux métropoles de Dijon et Besançon et facilitera les déplacements des étudiants vers ces deux villes ou vers leur logement jurassien le soir. J'en profite pour vous demander d'être vigilante sur le maintien des lignes TGV qui relient directement Dole aux grandes villes alentour et la placent à deux heures de Paris, et sur le déploiement des lignes de TER – transport express régional – adéquates. Concernant les logements de nos futurs étudiants, tous les acteurs locaux sont déjà à pied d'œuvre pour proposer une offr...

... si graves qu'ils portent atteinte aux droits des usagers de l'Anah à bénéficier de l'aide à laquelle ils peuvent prétendre. La situation est particulièrement regrettable, puisqu'elle ne semble pas avoir beaucoup évolué depuis – du moins, pas dans le bon sens. Rappelons que la création de l'Agence nationale de l'habitat visait à inciter les Français à diminuer la consommation énergétique de leur logement, incitation devenue obligation pour beaucoup d'entre eux du fait des dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, sous peine notamment de perdre le droit de louer leur bien. Au Sénat, en novembre dernier, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territo...

Pour ce type de chantier, le maître d'ouvrage doit effectivement réaliser une étude environnementale – ce qui a été le cas. Mais elle semble incomplète et certains éléments nous laissent douter de son bien-fondé. En effet, dans un premier rapport au cas par cas déposé sur le site de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Occitanie, il fait état de la nécessité d'un pompage de 180 mètres cubes par heure pour la bonne réalisation des travaux. Or, dans la seconde étude, identique en tous points, seuls 30 mètres cubes par heure sont annoncés. Bien entendu, les arbres remarquables arrachés doivent être compensés ; mais les racines de ceux qui vont être replantés ne pourront se développer à cause du béton. Les...

Il y a quelques semaines, je me suis rendu à Nice, où j'ai rencontré Simone et Christiane. Ces sœurs jumelles de 75 ans vivaient dans un immeuble du vieux Nice depuis leur naissance. En octobre, elles ont été expulsées de ce logement par un promoteur qui a racheté l'appartement. Elles n'avaient pas de contrat de location en bonne et due forme, mais seulement un accord avec l'ancienne propriétaire : elles remplissaient des tâches de conciergerie en entretenant les parties communes de l'immeuble ; en échange, elles ne payaient pas de loyer. Comme elles n'avaient pas de contrat, le promoteur a demandé et obtenu leur expulsion. E...