Interventions sur "liste"

...e respecter à la fois le ZAN et la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. La seconde catégorie regroupe des amendements relatifs à la décarbonation des énergies : je suis un grand défenseur des énergies décarbonées. Les amendements n° 325 et 329 visent à inclure respectivement les centrales nucléaires et les centrales photovoltaïques dans la liste des projets d'envergure nationale. Toutefois, le rapporteur m'a indiqué que l'amendement n° 325 serait satisfait à la suite de l'adoption en commission d'un sous-amendement.

...ou. Je profite de cet amendement de repli pour le dire à mon tour : de même que l'autoroute n'est pas neutre en carbone, de même l'avion ultrasobre n'existe pas, non plus que le SUV mégavert. Votre idéologie productiviste vous rend aveugles et sourds et vous empêche d'entendre ce que les scientifiques vous crient. Compte tenu de cet aveuglement, nous ne vous faisons pas confiance pour établir la liste des technologies favorables au développement durable. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer les mots : « ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ».

Il s'agit de faire en sorte que les projets d'énergies renouvelables ne soient pas pris en considération au titre de l'artificialisation. Nous avons précisé en commission la liste des types de projets pouvant être intégrés à une comptabilité nationale. Le budget foncier de 15 000 hectares consommables concerne les projets d'envergure nationale ou européenne. Or les installations nucléaires ont été incluses dans cette liste, ce qui n'est pas le cas des installations de production d'énergies renouvelables. Nous souhaitons donc que ces dernières soient comptabilisées au nivea...

Pourquoi les actions ou opérations d'aménagement réalisées par le port autonome de Strasbourg, situé en plein milieu des terres, seraient-elles intégrées à la liste des projets d'envergure nationale ou européenne ? En effet, les ports, m'ont rapporté nos collègues, doivent figurer sur cette liste afin de favoriser le développement de l'éolien offshore. Encore une fois, à moins d'avoir raté quelque chose en cours de géographie, il me semble que Strasbourg est assez loin de toute côte maritime.

Par cet amendement, nous voulons signifier que la notion d'opération d'intérêt national est beaucoup trop large pour être incluse dans la liste des projets d'envergure nationale ou européenne. J'irai jusqu'à affirmer qu'il s'agit d'une boîte de Pandore parce que dans les opérations d'intérêt national, vous avez vraiment de tout, depuis la création de villes nouvelles jusqu'à l'extension d'aéroports en passant – et j'espère qu'à force de l'évoquer je rendrai cette opération célèbre – par le projet Paris-Saclay et la création d'une gare en...

Cet amendement va vous surprendre, chers collègues, car il vise à supprimer de la liste des projets considérés comme d'intérêt général majeur et d'envergure nationale ou européenne, les projets de réalisation de réacteur électronucléaire. En effet, les centrales nucléaires ne sont pas stratégiques pour la transition énergétique, pas plus qu'elles ne sont d'intérêt général, et je profiterai de la présentation de cet amendement pour rappeler pourquoi. Premièrement, les EPR 2 sont une...

Il vise à compléter la liste des projets éligibles en y ajoutant ceux relevant du réseau de transport d'électricité, selon des modalités qui seront précisées par arrêté ministériel. Tout à l'heure, nous avons abordé le sujet de la production d'électricité : indépendamment du mode de production concerné, ces projets, quels qu'ils soient, engendreront des besoins accrus en matière de transport et de stockage. Il apparaît donc ...

...me semble pertinent d'intégrer cet aspect, puisqu'il s'agit bien de projets qui sont d'envergure nationale et qui contribuent à la transition écologique – ce dernier critère étant l'un des objectifs de ces projets que nous avons identifiés. Mon sous-amendement, qui a été discuté avec les opérateurs concernés, vient simplement préciser que les structures de stockage d'électricité intégrées dans la liste sont « les postes électriques de tension supérieure ou égale à 220 kilovolts ».

...nable car les communes ont besoin de visibilité – et ne pas bloquer des projets. On ne sait d'ailleurs pas lesquels seraient bloqués pour une simple raison de calendrier, d'ordre chronologique. Si c'était un projet éolien offshore, par exemple, ce serait contreproductif. Ce n'est pas ce que nous recherchons – ni vous non plus, j'imagine, même s'il existe des projets que vous aimeriez sortir de la liste. Comme l'a indiqué le ministre, cette possibilité et la clause de revoyure permettent de garantir la réalisation de ces projets sans venir en cours de route reprendre le droit à construire des communes. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Il vise, dans un souci de transparence, à rendre publique la liste des projets non comptabilisés comme de l'artificialisation.