Interventions sur "expérimentation"

Il est essentiel de pouvoir suivre chaque année l'évolution des expérimentations grâce à un rapport gouvernemental. C'est pourquoi le présent amendement propose la remise par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation des expérimentations avant toute généralisation.

Par cet amendement de repli, nous entendons rappeler que le projet France Travail est proposé sans qu'ait été menée aucune expérimentation. On apprend la démarche expérimentale en classe de sixième. Une telle démarche commence par la définition d'un protocole. Pourtant, nous n'avons ici que de faibles échos d'un vague cahier des charges, et l'expérience va durer moins d'un an – il aurait fallu la faire durer plus longtemps –, alors que la réforme conduira des millions de personnes à vivre dans la précarité. Dans une expérimentation...

…personne ne les connaît. Comment donc pouvez-vous parler d'expérimentation alors que la démarche expérimentale n'a pas été respectée ? Pour achever de vous convaincre, car je rappelle que nous sommes dans une démarche de consensus et de coconstruction, il y a deux jours, au sujet de l'expérimentation sur les territoires zéro non-recours, Mme Bergé a dit qu'il fallait attendre son achèvement avant d'agir et ne pas imposer de règles par le haut.

Je m'appuierai donc sur les propos de Mme la ministre, que vous soutenez, pour appeler à ne pas faire passer la présente réforme tant que l'expérimentation n'est pas terminée. Tel est le sens de cet amendement, que je ne doute pas que vous voterez, dans le respect des démarches expérimentales et de la ministre Aurore Bergé.

Évidemment, je n'aurais pas tout à fait la même définition des mots « consensus » et « coconstruction » que mon collègue Boyard s'agissant de nos travaux, mais cela ne vous surprendra pas. Cela étant, il est intéressant de rappeler ce que sont, en définitive, les expérimentations dont il est ici question. Elles portent sur des pratiques – bonnes, si possible – qui, demain, pourraient être généralisées, ou du moins partagées avec les autres territoires.

…à devoir attendre la parole de députés de départements concernés par l'expérimentation pour avoir un début d'information. De bonne foi, je vous demande donc de comprendre qu'alors que nous sommes en train de réfléchir avec vous aux moyens de poser le cadre, pour reprendre l'expression du rapporteur, il est tout de même très surprenant que les expérimentations ayant vocation à nous éclairer sur les pratiques, voire au-delà, ne fassent que commencer. Pour nous, une réforme juste et ...

Je souhaite remercier le ministre, qui a eu le mérite de la clarté. Nous ne pouvons pas voter l'amendement n° 5, car la disposition qu'il contient serait inconstitutionnelle. Je tenais à exprimer mon plein soutien sur ce point, mais sur ce point uniquement car, au fond, M. le ministre ne répond pas sur la principale problématique liée à l'expérimentation. Hier encore, je discutais avec deux présidents de départements expérimentateurs. Quand ils se sont engagés dans l'expérimentation, ces derniers n'ont pas dit qu'ils soutenaient la démarche France Travail. Ils se sont engagés, car cela leur permettait d'obtenir quelques moyens supplémentaires pour recruter des personnels et améliorer un peu l'insertion des demandeurs d'emploi. Voilà plutôt ce qu...

Vous avez raison quand vous dites qu'il faut mener une expérimentation pour tester les dispositifs inclus dans ce projet de loi. Vous avez tellement raison que nous approuvons à 100 % cette démarche, et c'est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, non d'instaurer ces dispositifs à une date définie, mais après la fin de l'expérimentation. Vous le savez, je l'ai répété, je suis élu du département de l'Aisne, qui participe aux expérimentations. Plusieurs pe...

Nous vous proposons donc d'attendre la fin de l'expérimentation et de disposer de données objectives nous permettant de nous prononcer en pleine connaissance de cause.

Je souhaitais m'exprimer au sujet des expérimentations, car il se trouve que La Réunion, où je suis élue, fait partie des dix-huit départements participants – vous faites d'ailleurs souvent référence à ce territoire, monsieur le ministre. Or lorsque le département de La Réunion, qui est de droite, a fait le choix de participer, il a voté une résolution, dans laquelle il était clairement spécifié que le conseil départemental demandait que le futur pr...

Que nous soyons de droite ou de gauche, nous sommes tous conscients – même si certains n'osent pas le dire dans cette assemblée – que, sans ces expérimentations, nous ne pouvons poursuivre notre travail sur ce projet de loi.

La moindre des choses aurait été d'attendre. À La Réunion, l'expérimentation s'achèvera début 2024, c'est-à-dire quand nous aurons terminé l'examen du texte. À quoi donc aura-t-elle servi ? À rien du tout !

Les expérimentations ne se font pas du tout en catimini. Il y a un accompagnement renforcé, avec des droits et des devoirs. La question est donc la suivante : voulons-nous demander aux demandeurs d'emploi des engagements réciproques ?

J'interviens pour soutenir l'excellent amendement de notre excellente collègue Mme Karine Lebon. M. le rapporteur a dit qu'une expérimentation porte sur une bonne pratique. C'est étonnant : si vous savez déjà quelles sont les bonnes pratiques, pourquoi mener une expérimentation ? Votre logique m'échappe. Il a aussi dit qu'un texte de loi doit poser un cadre, mais alors à quoi sert l'expérimentation si le cadre a déjà été posé ? Sans doute à perdre son temps et à enfumer ! Et si le cadre que vous souhaitez poser est déjà connu, alors l'...