Interventions sur "JLD"
25 interventions trouvées.
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis désolé de vous le dire, mais les libertés publiques ne seront pas moins bien garanties par un magistrat du siège que par le JLD. Quant à ce qu'a dit par ailleurs M. Rimane, nous prenons le temps de débattre avec vous et de vous répondre, mais nous ne pouvons pas être d'accord avec vos amendements. Les JLD pourront, demain, continuer à s'occuper du contentieux des étrangers, mais nous souhaitons donner aux chefs de juridiction une souplesse en leur permettant de le confier à un magistrat du siège. Encore une fois, interro...
Andrée Taurinya :Il faut absolument, en effet, que les questions qui ont trait au droit des étrangers restent du ressort des JLD. Si ces derniers sont surchargés de travail, c'est parce que vous les avez surchargés de travail, en fabriquant une justice de plus en plus sécuritaire ,
Andrée Taurinya :Il y a donc un vrai problème, qu'a d'ailleurs soulevé le rapport Sauvé, que vous ne cessez de mettre en avant. Le rapport parle d'un problème systémique exigeant une réflexion en profondeur ; au lieu de cette réflexion en profondeur, vous vous contentez de décharger le JLD de certaines tâches, en compensation des nouvelles missions qui lui sont assignées, comme, par exemple, l'activation à distance des appareils connectés. Ce que nous voulons, nous, c'est que le JLD garde la main sur le droit des étrangers et qu'on ne nous parle pas de cette activation à distance des appareils connectés, parfaitement ubuesque et symbole d'un monde orwellien dont nous ne voulons pas...
Pascale Bordes :Pour ce qui nous concerne, la partition du rôle du JLD en un volet pénal et un volet civil nous convient parfaitement, et nous voterons cet article. Nous souhaitons simplement que la mesure soit adoptée à titre expérimental, comme cela a été décidé pour la création des tribunaux des affaires économiques (TAE), à l'article 6 – ce qui ne signifie pas que ces TAE soient une mauvaise chose, même si nous y sommes globalement opposés. En ce qui concerne ...
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. le ministre l'a dit, depuis 2000, tous les week-ends et au mois d'août, les magistrats du siège exercent les fonctions des JLD et les choses se passent très bien. Nous disposons donc d'un retour sur cette mesure, étant donné que la justice n'est pas moins bien rendue les week-ends et au mois d'août.
