Interventions sur "égalité"

Il s'agit aussi, avec ce texte, d'améliorer la construction de la décision publique, au bénéfice du plus grand nombre. Je serai défavorable aux amendements déposés par ce groupe car ils ne cherchent qu'à déshabiller ou à dénaturer les dispositifs qui visent à améliorer l'accès des femmes aux postes à responsabilité, à réduire les inégalités de salaires ou de construction de carrières.

Nous voulons rétablir la justice et l'égalité !

S'il y a un peu plus de 37 % de femmes dans cet hémicycle, c'est que des femmes se sont battues, que des quotas ont été imposés, que des partis ont choisi de miser sur la parité. En effet, cet outil, politique, qui met en avant les femmes, est le seul qui fonctionne après 4 000 ans de domination masculine. Alors oui, on peut raisonnablement espérer davantage d'égalité ; je sais que c'est difficile pour vous mais, vous verrez, cela va bien se passer ! Nous proposons d'accélérer la marche en supprimant l'alinéa 2. L'abrogation de l'article L. 132-9 du code général de la fonction publique, qui prévoit une dispense de pénalités, doit entrer en vigueur immédiatement. Ainsi, les employeurs qui ne respectent pas la parité seront enfin sanctionnés, ce qui les inciter...

Calmez-vous ! Ma collègue vous l'a dit, ça va bien se passer ! Il faut faire avancer la cause de l'égalité hommes-femmes ! Nous plaidons pour la suppression de l'alinéa qui reporte l'entrée en vigueur de cette disposition pertinente.

...'ai jugé plus pertinent de maintenir la dispense jusqu'au 1er janvier 2027, lorsque l'obligation d'atteindre un taux de 40 % s'appliquera au vivier. Pour être précis, la dispense concerne seulement les employeurs qui n'atteindront pas l'objectif de 50 % de primo-nominations, mais dont le stock comporte déjà au moins 40 % de personnes de chaque sexe – autrement dit, ceux qui ne sont pas loin de l'égalité, ceux qu'il faut accompagner mais qui vont réussir. Pour les autres, les sanctions s'appliquent et continueront de s'appliquer. J'ajoute que la dispense n'a été accordée qu'une seule fois, à une collectivité territoriale, la commune du Port, à La Réunion. Sa faible utilisation m'a convaincu de changer de position, au profit du dispositif que la commission des lois a adopté. Je vous demande donc ...

L'article L. 225-18-1 du code de commerce prévoit que toute nouvelle nomination ne permettant pas de respecter les objectifs de parité est nulle. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) propose même que la nullité des nominations entraîne la nullité des délibérations au sein des conseils d'administration d'entreprises privées. Par souci d'exemplarité, nous proposons que les législatrices et législateurs étendent cette disposition à l'ensemble de la fonction publique. Nous ferions ainsi preuve de la même exigence que le secteur privé.

Ma position n'a pas changé depuis que nous avons examiné un amendement similaire en commission : avis défavorable. Il faut privilégier des politiques d'accompagnement : le produit des pénalités alimente le fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP), dont l'objectif est d'aider les employeurs à mener une politique d'égalité dans le recrutement, à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ou le harcèlement et à moderniser leur management.

Dans cette assemblée et au Sénat, les parlementaires ont la chance d'avoir un espace transpartisan où débattre de manière enrichissante des questions d'égalité femmes-hommes et avancer, je veux parler de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il y a quelques semaines, au sein de la délégation aux droits des femmes, nous avons évoqué la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, et nous nous sommes réjouis que le Gouvernement souhaite introduire la parité dans les cabinets ministériels. Ceu...

...n rediscuter avec eux si l'amendement est adopté ce soir. Votre amendement, madame Garin, et nous ne l'avions pas vu venir, propose que ces obligations s'appliquent aussi au cabinet de la présidence de la République. Est-ce légitime ? Oui. Cela répond-il aux objectifs de la proposition de loi ? Totalement. Je ne vous surprendrai pas en disant que plus les responsabilités sont élevées, plus les inégalités entre les femmes et les hommes sont grandes, et que des décisions majeures se prennent au sein du cabinet de la présidence de la République. En ce qu'il implique une exemplarité et l'amélioration de la décision publique, votre amendement participe aux objectifs du texte. En tant que rapporteur, mais aussi vice-président de la délégation aux droits des femmes, mon cœur balance entre le respect d...

Nous parlons le même langage et partageons la même ambition : renforcer le droit des femmes et réaliser concrètement l'égalité entre les femmes et les hommes. Comme l'a rappelé ma collègue Garin, bien que les femmes occupent près de deux tiers des emplois de la fonction publique, elles sont très peu présentes dans les emplois d'encadrement et de direction. C'est un problème. Il est donc nécessaire de renforcer leur droit à accéder aux responsabilités dans la fonction publique.

Oui, il y a un problème : nous n'atteignons toujours pas les objectifs fixés par le Président de la République en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Je salue la présente proposition de loi, qui vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : cette dernière doit en effet jouer un rôle moteur et se montrer irréprochable. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'emploie à répondre au problème – Mme Garin l'a souligné. Cette...