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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 09/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo Je salue votre vote unanime. Le travail ne s'arrête pas là, c'est un premier pas. Il reste à mettre en cohérence les actions des MDPH, des collectivités et de l'éducation nationale pour que l'accompagnement des enfants en situation de handicap ne connaisse pas de rupture, quels que soient les temps concernés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo L'objectif est bien de pouvoir appliquer le texte au 1er septembre. Un engagement a été pris pour que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour du Sénat avant l'été à cette fin.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo La disposition que vous proposez est déjà prévue pour les AESH qui interviennent pendant la pause méridienne. Le code du travail s'applique à eux, comme à tous les autres personnels contractuels du ministère et des collectivités territoriales. Chaque établissement s'organise pour leur permettre de bénéficier d'un temps de repos et d'une pause déjeuner. En vertu de l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, « aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo C'est un point d'autant plus important que cette proposition de loi vise aussi à améliorer l'attractivité du métier d'AESH. En l'état, néanmoins, cet amendement appelle une expertise approfondie ; la rédaction de l'amendement est par ailleurs perfectible. Je vous propose donc d'en discuter d'ici à la séance. Retrait, ou avis de sagesse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo Avis favorable au sous-amendement. En revanche, je ne peux pas m'engager à la place du Gouvernement. Notre objectif est évidemment que les AESH soient pris en charge à 100 %.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo L'amendement est rédactionnel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo Vous avez tous insisté sur la nécessaire continuité du parcours des enfants en situation de handicap sur l'ensemble des temps : scolaire, périscolaire, extrascolaire. Je ne peux qu'être d'accord. Les AESH interviennent aujourd'hui pendant le seul temps scolaire ; avec cette proposition de loi, elles interviendront désormais pendant la pause méridienne, sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale et financées par lui. Il faut évidemment travailler sur les temps du matin, du soir, du mercredi et des vacances afin que les enfants en situation de handicap bénéficient des activités proposées par les collectivités. Cela implique notamment de former des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Virginie Lanlo Cette importante proposition de loi est bienvenue compte tenu des enjeux de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Elle doit permettre de résoudre les difficultés constatées sur le terrain, en particulier dans les écoles, et qui découlent, comme vous le savez, d'un arrêt du Conseil d'État de novembre 2020. Par cette décision, le juge administratif, rompant avec la jurisprudence, a considéré que la prise en charge du temps scolaire et celle des temps périscolaires relèvent de deux autorités distinctes : l'État dans le premier cas, les collectivités locales dans le second. Les temps périscolaires incluent la pause méridienne, objet de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
La mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire, dont ma collègue Soumya Bourouaha et moi-même sommes corapporteures, commencera ses auditions demain. Nous sommes conscientes des défis qui nous attendent car les statistiques révèlent une réalité préoccupante : selon les premières données de l'enquête « harcèlement » menée en 2023 par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), près de 720 000 élèves seraient touchés par ce fléau. Se pose la question cruciale du rôle de la médecine scolaire, qui doit composer avec 12 millions d'élèves. Comment voyez-vous son rôle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
De nombreux jeunes athlètes et leurs familles, les professionnels du sport, les encadrants et les dirigeants de structures attendent cette proposition de loi. Le sujet est important pour la jeunesse et pour le sport en France, notamment à l'aube des Jeux olympiques et paralympiques : le sport doit être, pour tout le monde, synonyme de sérénité et de pratique saine. La proposition de loi fait référence à deux éléments principaux : une modification des contrôles puis l'instauration d'une obligation de signalement de la part du club si des comportements à risque sont observés. Il me semble également important d'intervenir en amont en cas de comportements et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Votre prédécesseur a annoncé des mesures fortes visant à améliorer le niveau et le bien-être des élèves, qui ont suscité une large adhésion de la part des Français et que je ne peux que saluer. Il convient désormais de les mettre en application, notamment pour ce qui est de l'organisation des groupes de niveau en français et en mathématiques au collège. La volonté de prendre en compte les difficultés de chacun pour permettre l'épanouissement et la réussite de tous est salutaire, mais elle réclame, dans chacun de nos établissements, une organisation fine et des moyens importants. Quelle marge de manœuvre entendez-vous laisser aux établissements pour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024
Je retire mes trois amendements, tout en soulignant qu'il va sans doute falloir modifier le code de la route : il ne l'a pas été depuis un certain nombre d'années me semble-t-il, alors que le comportement des usagers a évolué.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024
Si vous le permettez, je défendrai en même temps mes amendements CL35, CL36 et CL37. Ils visent à modifier les alinéas 16, 27 et 38, qui fixent les peines encourues pour les infractions créées par l'article lorsqu'elles sont commises avec deux ou plus des circonstances listées. Nous proposons de faire de la falsification du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, mentionné à l'alinéa 44 de l'article 1er, une circonstance aggravante supplémentaire à la circonstance aggravante de conduite en état d'ivresse. Un conducteur ivre qui prendrait le volant en falsifiant le dispositif dont son véhicule est équipé encourrait ainsi directement les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2024
Afin de ne pas allonger les débats, je retire mon amendement CL27, ainsi que les amendements CL29, CL30, CL31, CL33, CL34, CL38, CL39 et CL40, qui avaient le même objet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Nous sommes bien conscients des problèmes de logement que rencontrent les étudiants. Cependant, n'oublions pas que des associations d'entraide intergénérationnelle telles que Ensemble2générations ou Le Pari Solidaire s'engagent pour permettre à certains à se loger à moindres frais. Il est important d'en informer les principaux intéressés et d'activer tous les leviers en faveur du logement des étudiants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Même si la guerre ne touche pas notre sol directement, notre société est traversée par la violence. De la plus anodine à la plus terrifiante, nos jeunes en connaissent le goût et le prix, toujours plus fort. Trente Français ont été victimes du terrorisme islamiste en Israël. C'est le plus lourd bilan depuis la tuerie de Nice en 2016, mais la violence ne s'arrête pas au terrorisme. Elle se promène insidieuse dans les cours d'école où elle a le visage du harcèlement, elle se tweete et se poste sur les réseaux sociaux. Elle s'insinue dans le couple – 23 % des jeunes hommes considèrent qu'il faut parfois être violent pour se faire respecter, un chiffre en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
En complément des propos du rapporteur, je confirme que les directeurs d'école, notamment en maternelle, au début d'une détection de handicap, veulent mettre assez rapidement en place des dispositifs pour accompagner les enfants. Les PAS peuvent faciliter l'inclusion des enfants en situation de handicap et soulager les enseignants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Sur l'amendement II-AC138, je crois qu'au-delà des chiffres, il y a tout un travail à faire en amont pour voir quels sont les outils qui peuvent être apportés aux collectivités pour lutter contre le harcèlement. Je crois beaucoup à la transversalité des temps, à la mutualisation des formations entre les enseignants et les animateurs périscolaires, au partage des outils. Avant de parler de moyens, il nous faut mettre en place une cohérence de lutte contre le harcèlement sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Certaines collectivités apportent des moyens pour équiper les élèves en situation de handicap, en complément du matériel fourni par l'Éducation nationale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Nous ne nions pas que nous manquons d'AESH, tant dans le primaire que dans le secondaire. Cependant, des postes sont ouverts et nous efforçons de recruter et de former des AESH. Ils ne servent pas qu'à donner à manger sur la pause méridienne. Ils sont en accompagnement individualisé ou mutualisé parce que tous les enfants n'ont pas le même besoin d'accompagnement. Les directions des écoles doivent le prendre en compte dans la construction des emplois du temps de ces personnels.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
Nous travaillons depuis des années à la revalorisation du métier d'AESH. Les collectivités territoriales et l'Éducation nationale s'efforcent de proposer des temps plus complets aux AESH parce que les élèves en situation de handicap ont aussi besoin d'accompagnement sur les temps périscolaires et extrascolaires. Cela répond à l'objectif d'assurer un parcours de l'enfant dans sa globalité et pas uniquement au sein de l'école.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023
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