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Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous voterons contre cet amendement parce qu'il est irresponsable.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Finalement, cet amendement est une bonne nouvelle : demander 1 million d'euros de plus, c'est reconnaître l'efficacité et le succès de ce très beau plan Fanfare. Au nom du groupe Renaissance, je souhaite moi aussi rendre hommage à notre ancienne collègue Anne-Laure Cattelot
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'article 36 est fondamental pour le groupe Renaissance, en premier lieu parce qu'il correspond à un engagement de campagne d'Emmanuel Macron : la transformation du libre choix du mode de garde.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'aide financière sera équivalente, que l'on fasse garder son enfant par une assistante maternelle ou dans une crèche.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'article prévoit surtout d'étendre l'aide financière pour la garde d'un enfant jusqu'à ses 12 ans. Partout, en France, des femmes, qui élèvent seules leurs enfants, voudraient reprendre leur travail, rechercher un emploi, passer des entretiens, être accompagnées par des associations, afin de retrouver une dynamique s'appuyant sur les compétences qu'elles ont laissées de côté un moment. Grâce à l'article 36, elles pourront librement choisir un mode de garde pour leur enfant et se consacrer à leur recherche d'emploi, afin d'avoir un travail digne – ce qu'elles recherchent toutes.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
À l'image d'autres budgets, celui de la mission "Culture " est un budget de transition : transition, car nous continuons d'absorber les derniers effets de la crise sanitaire pour les acteurs culturels. Certains d'entre eux, malgré le soutien fort de l'État, en ressentent encore aujourd'hui les conséquences : des salles moins remplies, des expositions moins fréquentées et des abonnés moins nombreux. Transition également, car les usages de la culture changent et nous imposent une réflexion profonde sur la circulation des œuvres, l'accès à la culture pour tous et la digitalisation. Vous l'avez rappelé, madame la ministre, notre défi principal est celui de la ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous défendez l'augmentation du budget des collectivités territoriales. Vous comptez, comme nous, de nombreux élus locaux sur vos bancs ; vous savez très bien que de nombreuses villes, avec des maires de tous bords politiques, accomplissent déjà de gros efforts pour offrir la gratuité des musées à leurs habitants. Je suis conseillère municipale à Lille. Le musée des Beaux-Arts de Lille a instauré non seulement des tarifs réduits pour les bénéficiaires des minima sociaux, les moins de 12 ans, les demandeurs d'emploi, les enseignants, les étudiants, mais il est également gratuit tous les dimanches pour les Lillois, Hellemois et Lommois et tous les ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le groupe Renaissance votera contre cet amendement qui propose à nouveau des dépenses supplémentaires, de 100 millions cette fois-ci. N'oublions pas que depuis 2017, il y a eu une augmentation historique des crédits, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de la culture. C'est ainsi que les crédits correspondant à l'accès à la culture sont passés de 111 millions d'euros à 175 millions durant le précédent quinquennat. Quant au présent PLF, il prévoit 70 millions pour les offres culturelles destinées aux publics les plus éloignés de la culture. Citons l'exemple de l'appel à projets « Culture et lien social » lancé par la Drac ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans le Nord, beaucoup d'artistes s'adressent à nous, les députés, car ils restent dans la précarité depuis la crise. Ils décrochent un petit contrat par ci, une commande ou une exposition par là, mais pas de revenus suffisants pour leur permettre de vivre. Nous comprenons donc bien l'objectif de cet amendement. En revanche, nous voterons contre car nous faisons confiance à cette nouvelle structure créée au sein du ministère de la culture, et dédiée à la protection sociale, à l'accès aux soins des artistes, et aux passerelles professionnelles. Plutôt que de proposer encore, de façon démagogique la création d'une structure qui coûte 20 millions ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La ville de Tourcoing accueille une école supérieure d'art spécialisée dans les sciences et la nature, qui fait un travail local formidable, en collaboration avec les autres écoles d'art du département du Nord et avec l'université de Lille. Les programmes de recherche existent déjà. Ils sont financés très largement par les collectivités territoriales, par les universités et par l'État. Je rappelle que le projet de budget pour 2023 prévoit de consacrer 22 millions d'euros aux écoles supérieures d'art territoriales. Plus globalement, comme Mme la ministre l'a rappelé, l'enseignement supérieur et la recherche constituent une priorité, puisqu'une ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
qui a défendu cette idée en ayant à cœur le sujet de la démocratie culturelle, de la culture qui fait du lien social, du lien collectif, de l'émotion en famille, d'une culture simple qui se partage dans tous les territoires ; nous partageons ces valeurs. Madame la ministre, nous sommes fiers du renouvellement, pour 2023, de ce soutien aux fanfares pour un montant de 1 million d'euros, et nous ne sommes pas d'accord avec l'amendement car l'enveloppe existante est déjà complétée par des financements des collectivités territoriales, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et, au niveau local, des Drac qui soutiennent également les fanfares.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons tous rencontré dans nos circonscriptions ou parmi nos relations et nos familles un jeune qui, un jour, assène une vérité ; sa vérité, celle qu'il a tirée du seul outil qu'il utilise pour s'informer : son téléphone portable et les réseaux sociaux. Souvent, cette information est totalement fausse, raccourcie, modifiée. L'amendement que je vous propose me tient à cœur. Il s'agit de renforcer de 500 000 euros le budget consacré à l'éducation critique aux médias et à l'information, en particulier pour animer des ateliers dans les centres sociaux dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Cela permet à nos jeunes de décrypter ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…d'exercer leur curiosité intellectuelle et de lutter contre la diffamation, les fake news, les manipulations, l'embrigadement et la radicalisation. Cela permet à nos jeunes de devenir des citoyens libres et éclairés.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement n° 393 concerne le plan Angela, appliqué dans plusieurs grandes villes en France et en Europe. Le principe est de permettre à une personne qui se sent harcelée ou importunée de se rendre dans un établissement refuge et de demander : « Où est Angela ? », pour déclencher, de façon discrète, l'aide du commerçant ou du gérant du bar qui pourra désigner une zone de repli et de refuge où la personne pourra, par exemple, appeler la police ou un membre de sa famille. Il est important que ce dispositif, qui est déjà appliqué dans plusieurs villes, puisse être renforcé.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il concerne les jeunes femmes et les jeunes hommes qui déclarent avoir été drogués à leur insu dans les bars ou les boîtes de nuit. La drogue du violeur, le GHB – Gamma-Hydroxy-Butyrate –, est versée dans des verres dans les bars et, parfois, peut même être injectée par une seringue dans la rue ou aux abords des rues, comme dans ma ville de Lille où des jeunes se rassemblent dans la rue très tard le soir. Dans de nombreuses villes, les jeunes, les étudiants et tous ceux qui sortent alertent les élus des collectivités territoriales et les députés. Nous souhaitons que cette question fasse l'objet d'une attention particulière dans la Lopmi, en ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Nous devons être garants, collectivement, du respect de ce droit.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Il se fonde sur l'article 100, qui vise à assurer la bonne tenue des débats. Nous vivons un moment extrêmement important du débat parlementaire : nous voulons que toutes les femmes puissent recourir à l'IVG, et que ce droit soit inscrit dans la Constitution.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Exactement !
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Nul ne peut ignorer les difficultés que rencontrent les entreprises face à la hausse des coûts de l'énergie, mais nul ne peut ignorer non plus les aides publiques importantes annoncées récemment pour les boulangers et appréciées de la profession, ni le fait que plusieurs de ces aides sont désormais accessibles à de nombreuses TPE. Je vous en remercie, monsieur le ministre délégué, car avec Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, vous avez été toujours à l'écoute au cours des derniers mois lorsque je vous alertais sur tel ou tel dossier concernant ma circonscription lilloise. Cependant, nombre d'autres entreprises souffrent de la hausse du prix de ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mais qui fait diversion depuis l'ouverture de la séance, à neuf heures ? C'est vous, en défendant des dizaines, des centaines d'amendements identiques ; en insultant la Première ministre, en la traitant de bourreau ;
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
en menaçant, en appelant aux manifestations.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dans l'exposé sommaire commun à ces treize amendements identiques, vous prétendez que « la suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans. »
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La suppression des régimes spéciaux n'est pas une diversion, mais une question d'équité, car ils coûtent 1,8 milliard d'euros aux contribuables.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Enfin, puisque nous n'avons pas encore compris, êtes-vous pour ou contre notre régime par répartition ?
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je souhaitais insister à mon tour sur la vigilance que nous devons aux sportifs de haut niveau, notamment à ceux qui exercent au sein de clubs professionnels. Ma collègue Jacqueline Maquet a été alertée par le RCL ; moi-même, par les dirigeants du Lille olympique sporting club (Losc) qui, passé dimanche à la cinquième place de la Ligue 1, fait la fierté des Lillois et du département du Nord, mais aussi par l'Union sportive du littoral de Dunkerque (USLD) et par l'Union des clubs professionnels de football. Si tous admettent qu'il leur faut se montrer exemplaires, au même titre que n'importe quelle autre entreprise, s'agissant d'employer des seniors, de ne ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité ?
Lors du débat sur les crédits dédiés à la culture pour 2023, en augmentation de 7 %, nous avons souligné ensemble le renforcement de projets de proximité importants un peu partout dans nos territoires. Je pense notamment à la création de 1 000 Micro-Folies, dont la moitié au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais également à la reconduction du plan Fanfare, qui a déjà permis de soutenir 514 projets, dont la moitié en zone rurale. Dans mon département du Nord, les artistes amateurs de la fanfare d'Avesnes-sur-Helpe ont ainsi été soutenus financièrement dans l'achat d'instruments de musique, mais aussi dans leurs ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous constatons qu'elle est également opposée à tout progrès technologique et à tous les moyens modernes pouvant soutenir les forces de l'ordre et la justice et faciliter les enquêtes.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les amendements successifs de La France insoumise prouvent qu'elle est opposée à la vidéoprotection – nous l'avons bien compris.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous avez évoqué le cas de Lille : le 1er mars 2023 s'y est tenu le premier comité de surveillance éthique de la vidéoprotection. À cette occasion, Mme la commissaire et M. le procureur ont souligné que la vidéoprotection commence à produire des résultats, à exercer un effet dissuasif et à éclairer les enquêtes consécutives aux délits. Ils se sont également étonnés de constater que, malgré l'aide de l'État, seules trente-trois caméras ont été installées en 2023 dans toute la ville de Lille – et encore, ce sont celles que M. le préfet a demandé d'installer pour les JO et pour la Coupe du monde de rugby !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Au regard de l'enjeu des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est très inquiétant que les villes acquises à la NUPES soient à la traîne par rapport aux autres métropoles françaises.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Une fois n'est pas coutume, le groupe Renaissance est favorable à cet amendement. Dans le cadre des auditions des victimes des arnaques sur les formations, nous avons remarqué la grande difficulté des associations de victimes, comme des victimes individuelles, à faire valoir leurs droits et à exercer un recours. Nous estimons que cette précision, qui peut paraître redondante avec la dénomination sociale sur le plan administratif, sécurisera le consommateur, qui pourra faire un recours beaucoup plus vite avec un numéro SIREN.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
S'il y a bien un sujet qui déchaîne les passions, c'est celui de l'influence sur les réseaux sociaux, une influence pratiquée par de nouvelles stars, qui partagent leur passe-temps en direct, du matin au soir, souvent avec originalité et humour, et deviennent ainsi progressivement les idoles des jeunes. Pour beaucoup d'entre eux, ces influenceurs sont de véritables créateurs de contenus et parfois même des artistes. Ils se professionnalisent en matière de mise en scène, de décors, de stylisme et de montage pour partager avec leurs fans des émotions – joies, peines, colères – mais aussi des conseils en tout genre : avancer dans un jeu vidéo, résoudre ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Lors de la préparation de ce texte, nous avons beaucoup discuté des contreparties et des avantages en nature, notamment avec notre collègue Bothorel. J'avais la même préoccupation que lui, mais j'ai été rassurée par les discussions menées avec les deux rapporteurs et par leur travail de fond. L'article 1er précise bien « en contrepartie d'un bénéfice économique ». Le terme de contrepartie signifie qu'il existe un échange volontaire, une compensation opérée à la suite d'un accord passé entre deux parties qui se sont entendues. Prenons l'exemple d'une start-up, qui commercialise des articles cosmétiques bios dont les ingrédients sont produits en ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le groupe Renaissance est favorable à cet amendement, compte tenu des discussions que nous avons eues en commission. Notre préoccupation est simple. Prenons l'exemple d'un jeune entrepreneur de ma circonscription : il fabrique des pochettes d'ordinateur haut de gamme à partir d'anciens tissus d'ameublement et en envoie à des influenceurs. Certains entrepreneurs font en effet le choix de ne pas intégrer à leur budget des dépenses de publicité, pour des raisons morales ou écologiques. Ils s'appuient uniquement sur leur réseau, sur le bouche-à-oreille, sur la qualité de leur service client et sur l'envoi de leurs produits. Nous souhaitons que ce texte ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
La situation est difficile. Effectivement, monsieur le rapporteur, nous partageons avec vous le souci de protéger les victimes, qui constitue l'objet même de cette proposition de loi ; afin de nous préparer à son examen, nous nous sommes tous documentés au sujet des dérives visées, découvrant d'effroyables témoignages à propos de produits aphrodisiaques, anorexigènes, hyperprotéinés et dangereux pour le système cardiovasculaire – j'en passe. En revanche, comme l'a dit Mme la ministre déléguée, nous n'entendons pas voter pour votre amendement, compte tenu de sa rédaction. D'une part, la législation couvre déjà 99 % du champ des médicaments ; ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), l'ANSM et l'ARPP disposent de pouvoirs de contrôle étendus. Ce sont autant d'appuis pour le Gouvernement afin d'éviter que les dérives des influenceurs ne fassent davantage de victimes.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
De la même façon, nous voterons contre l'amendement n° 43 ; en revanche, le choix proposé par l'amendement n° 44 nous semble intéressant. Après en avoir discuté entre nous et avec les professionnels concernés, nous nous inquiétons simplement d'une chose : puisque l'obligation d'apposer le « manger, bouger » s'impose à tous, la mesure consistant à laisser choisir entre cette mention et celle du nutri-score pourrait d'une certaine manière être moins-disante par rapport au dispositif existant. Certes, le nutri-score est un message plus qualitatif, plus complet et plus informatif pour le public – les interventions des uns et des autres l'ont bien montré ; ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Nous proposons de passer de l'idée d'un label à une écriture simplifiée et plus en phase avec la réalité des pratiques en certifiant les influenceurs qui ont de bonnes pratiques, notamment en mettant en valeur le certificat de l'influence responsable. Quelque 550 influenceurs sont déjà certifiés et l'on compte une quarantaine d'inscriptions par semaine, ce qui est plutôt bon signe. Le travail effectué par le Gouvernement, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire autour d'un guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenu, ainsi que nos débats en commission et dans l'hémicycle, favorisent la responsabilisation de chaque influenceur dans les ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il vise à modifier l'article 2 E, dans un double objectif. Sa rédaction actuelle risquerait, par une interprétation a contrario du texte, de laisser croire que les personnes pratiquant la livraison directe – ou dropshipping, en anglais –, si elles ne sont pas également des influenceurs, ne seront pas soumises aux exigences prévues dans l'article. L'amendement tend donc à indiquer clairement que les dispositions de l'article 2 E sont applicables à toutes les personnes pratiquant la livraison directe. Il est en outre proposé de reformuler la deuxième phrase de l'article afin d'exiger des influenceurs qu'ils s'assurent de la licéité des produits promus – ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il fait suite au débat qui nous a animés concernant l'opportunité d'exonérer de l'obligation de contractualisation les avantages en nature ou les contrats portant sur de très faibles montants. L'objectif est ainsi d'exonérer les marques de l'obligation de passer un contrat écrit avec des agents ou des influenceurs lorsque l'enjeu économique est très faible. Il s'agit notamment de protéger les petites start-up ou les créateurs français qui envoient des échantillons de produits de façon raisonnable et raisonnée. Pour ce faire, je propose de prévoir un seuil en deçà duquel ces acteurs seront exonérés de l'obligation de contractualiser. La rédaction ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Permettez-moi de commencer mon propos, au nom des députés du groupe Renaissance, en contestant le titre de ce débat. Non, il n'y a pas de répression de mouvement social en France.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Manifester est un droit reconnu, une liberté fondamentale, un outil permettant d'exprimer ses revendications – le plus souvent de manière pacifique et calme. Mais s'il existe un droit à manifester, il n'existe pas de droit à manifester dans la violence.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
…je tiens en retour à appeler l'attention sur celles subies par nos forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
J'ai également souvenir d'une des journées d'action à Lille, dans ma circonscription, où c'est un pavé qui a été lancé au visage du directeur départemental de la sécurité publique du Nord. Comment pouvez-vous engager ce débat sans que votre parti, sans que vos élus et vos parlementaires condamnent clairement et fermement ces violences ?
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Comment pouvez-vous continuer dans la rue, ou ici à l'Assemblée, avec vos collègues, à tenir des discours d'insurrection qui incitent à la haine…
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
…et poussent à la violence envers les représentants de l'autorité publique, envers ceux qui nous protègent ?
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Votre responsabilité dans ce qui se passe aujourd'hui est grave.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Il est inacceptable de ne pas condamner ces actes quand on est élu de la République, inacceptable de répéter que les forces de l'ordre sont violentes et font de la répression ,
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
inacceptable d'interpeller ici, dans cet hémicycle, le Gouvernement, en menaçant de prendre bientôt la Bastille.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
Je conclurai en rappelant que l'usage de la force est encadré par plusieurs textes de loi et par des règles de déontologie strictes et sérieuses. Ce corps de métier figure parmi les plus contrôlés, encore plus quand il est question de violences policières. Depuis le début de la mobilisation contre les retraites, une soixantaine d'enquêtes judiciaires administratives ont été ouvertes qui traitent ces débordements avec énormément de sérieux.
