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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022

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Violette Spillebout

Le breaking, cette danse à la limite de la culture et du sport, est désormais l'une des nouvelles disciplines olympiques. Beaucoup de jeunes qui la pratiquent, et qui rêvent de décrocher une médaille olympique, sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Comment pouvons-nous, avec les équipes locales dans nos territoires, mobiliser notre jeunesse pour que tous les jeunes de France se sentent impliqués dans la grande fête que seront les Jeux olympiques de 2024 et pour valoriser nos talents ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022

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Violette Spillebout

Dans la 9e circonscription du Nord, j'ai été interpellée par des lauréats du concours de recrutement des professeurs des écoles, inscrits sur liste complémentaire. Bien qu'ayant obtenu un master, effectué des stages et passé un concours exigeant, ils n'ont pas de poste attribué. Parallèlement, le recrutement de vacataires, pour plusieurs jours, souvent plusieurs mois, se généralise en France. L'école est le fondement de la République. Chaque jeune Français doit bénéficier d'un cadre d'éducation stable, assuré par un service public de qualité. Notre devoir – vous y êtes profondément attaché – est de garantir, par l'école, l'égalité des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022

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Violette Spillebout

Ma question porte sur la création audiovisuelle française et européenne, et sur sa diffusion sur les différentes plateformes sous forme de films, séries, musique ou jeux vidéo. Nous bénéficions en France d'acteurs innovants qui accompagnent ce processus de création numérique et audiovisuelle jusqu'à leur diffusion sur nos chaînes télévisées ou plateformes. Cette industrie est génératrice d'emplois et de nombreux jeunes se forment chaque année aux métiers de la création. Nous avons la chance d'accueillir à Tourcoing, ma circonscription, la Plaine Images, hub européen des industries créatives, qui regroupe 150 entreprises et 3 écoles de formation ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022

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Violette Spillebout

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022

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Violette Spillebout

Je retire mon amendement. Je souhaite que nous puissions en présenter une version modifiée en séance publique, pour atteindre notre objectif.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022

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Violette Spillebout

Mon amendement vise à clarifier le régime social dérogatoire dont bénéficient les Junior-Entreprises. L'objectif est de soutenir les Junior-Entreprises, qui mettent le pied à l'étrier à de nombreux jeunes et leur offrent une première expérience professionnelle. C'est l'occasion pour eux de se former et de se frotter à la vie professionnelle tout en étant encadrés. L'amendement a été cosigné par une cinquantaine de collègues. Dans chacune de nos circonscriptions, nous avons été sollicités par des Junior-Entreprises – je pense pour ma part à celles de la School of Knowledge, Economy and Management (SKEMA), de l'Institut d'administration des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022

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Violette Spillebout

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022

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Violette Spillebout

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022

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Violette Spillebout

Les crédits de la mission Culture forment un budget de transition, qui continue d'atténuer les effets de la crise sanitaire pour les acteurs culturels. Il les accompagne également face à l'inflation et notamment face à la hausse des coûts de l'énergie. En 2023, le budget de la culture augmentera de 7,4 % par rapport à 2022. Ces moyens supplémentaires permettront de répondre aux priorités que vous avez largement rappelées. Parmi celles-ci, je souhaiterais insister sur quatre points qui nous tiennent à cœur. En premier lieu, les écoles nationales d'architecture. Nous manquons d'architectes en France. Le système est sélectif et de nombreux étudiants sont ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022

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Violette Spillebout

L'État continue à soutenir les acteurs culturels, comme il a su le faire pendant la crise, et je salue l'augmentation historique de 4,4 % dont bénéficient les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Tout d'abord, nous sommes très attentifs au soutien apporté à la presse et à l'accès à une information plurielle, fiable et indépendante. Ensuite, pour ce qui concerne le livre et la lecture, l'année 2023 sera principalement marquée par la reconquête des publics par les bibliothèques. Nous nous en réjouissons. Enfin, dans le secteur des industries culturelles et créatives, en particulier celui de la musique enregistrée, 2023 sera ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

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Violette Spillebout

La maîtrise de la demande énergétique pour atteindre la neutralité carbone ne peut pas reposer uniquement sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. Aussi le présent amendement propose qu'elle passe par un programme ambitieux des collectivités territoriales, tant pour l'efficacité que pour la sobriété énergétiques. Pour stimuler les actions des municipalités en termes d'efficacité et de sobriété, nous proposons la création d'un label « Villes à haute performance énergétique » sur le modèle des labels « Villes et Villages fleuris ». Sans émulation entre les villes, les objectifs du Gouvernement n'avanceront pas, comme on peut le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022

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Violette Spillebout

Les violences sexistes et sexuelles, à propos desquelles la parole, heureusement, se libère, sont aussi un fléau dans le milieu universitaire. Pas un jour sans que l'on n'entende parler d'une agression lors d'une fête ou de comportements déplacés entre jeunes d'une même promotion. À Lille, des étudiants viennent de rédiger une pétition contre des faits d'exhibitionnisme répétés aux abords d'une école. Nos étudiants demandent des moyens de sensibilisation, de prévention, de vidéoprotection et d'accompagnement des victimes. Pour 2023, 10 millions d'euros supplémentaires sont alloués à ce domaine. Quelles actions concrètes et nouvelles seront ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022

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Violette Spillebout

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

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Violette Spillebout

Au nom du groupe Renaissance, je souhaite exprimer ma solidarité vis-à-vis du député Louis Boyard. Les insultes dont il a été victime dans l'émission de Cyril Hanouna sont inacceptables et la représentation nationale ne saurait tolérer de tels propos envers ses membres. Une plainte est déposée et la justice devra prendre une décision. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été saisie et devra, elle aussi, se prononcer. Compte tenu des décisions qu'elle a prises par le passé, je ne doute pas de sa position. Néanmoins, cette polémique n'est pas le cœur de notre échange, puisque nous sommes réunis pour ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

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Violette Spillebout

Nous voterons contre cet amendement qui est très vague, car il ne précise pas quels journalistes pourraient faire partie de ce comité. Il entraînerait, comme l'ensemble de l'article 1er, une évolution significative des CSE, qui mérite un débat plus approfondi. Il n'est pas vrai que le groupe Renaissance ne fait aucune proposition. Nous souhaitons nous appuyer sur les trente-deux préconisations du sénateur David Assouline pour engager un travail collectif et transpartisan. La question de la concentration des médias mérite mieux qu'une proposition de loi bâclée.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

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Violette Spillebout

Nous ne voterons pas cet amendement, même s'il est intéressant. Créer un statut des rédactions permettrait de renforcer le poids des journalistes, mais cela pose des problèmes juridiques, liés notamment au droit des sociétés, au statut de journaliste salarié et à certains principes constitutionnels, comme la liberté d'entreprendre et le droit de propriété. Il faudra examiner toutes ces questions lors des états généraux du droit à l'information.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

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Violette Spillebout

Je suis favorable à la transparence et défavorable à cet amendement. La transparence des informations relatives au patrimoine des actionnaires sera discutée dans le cadre des échanges sur la législation européenne sur la liberté des médias.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

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Violette Spillebout

La Première ministre et la ministre de la transition écologique ont présenté, le 6 octobre, un plan de sobriété pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et diminuer notre consommation d'énergie. Nombre de communes se le sont approprié, mais nous devons aussi stimuler, dans l'ensemble des communes, la production et le déploiement des énergies renouvelables. Pour encourager l'action des municipalités, nous proposons l'expérimentation, sur deux ans, d'un label « Ville à haute performance énergétique » dans cinq départements dont la liste sera fixée par décret. Cet amendement a été travaillé avec l'association Déclic, qui s'est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022

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Violette Spillebout

Actuellement co-rapporteure d'une mission flash sur l'éducation critique aux médias, je réalise des auditions de différents acteurs publics et privés. Je serais heureuse de vous entendre, également, sur ce thème. Pour participer à la lutte contre l'asymétrie de pouvoir entre les démocraties et les régimes technoautoritaires, il faut agir contre la désinformation et s'attaquer à la réception des informations et, prioritairement, à leur production. J'ai également entendu un message de confiance à réaffirmer envers nos démocraties menacées. Notre mission parlementaire s'attache à la question de la réception, en dressant un état des lieux et des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023

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Violette Spillebout

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023

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Violette Spillebout

La surinformation, la surconsommation d'informations et de fake news devraient être mentionnées dans l'article. En effet, elles ont des conséquences néfastes sur le rapport des jeunes à la citoyenneté et aux valeurs de la République – elles alimentent la défiance envers les médias, voire parfois le complotisme –, ainsi que sur la santé mentale : dépendance, anxiété, dépression, défiance envers nos institutions et l'avenir.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023

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Violette Spillebout, co-rapporteure

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023

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Violette Spillebout

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour cette PPL qui s'appuie sur le principe d'une autorité parentale réaffirmée pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux. Vous avez insisté sur la sensibilisation des parents et sur la diffusion d'informations à caractère pédagogique, qui doivent aider les enfants à naviguer en toute sécurité. Vous avez aussi souligné les enjeux de santé publique, de citoyenneté et d'éducation, qui concernent l'ensemble des familles comme des adultes en formation. Pourtant, de nombreux parents restent dépassés par les réseaux sociaux et leurs effets sur les enfants. Comment comptez-vous rendre cette loi ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023

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Violette Spillebout, co-rapporteure

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023

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Violette Spillebout

L'amendement AS45 est issu d'un travail réalisé avec le Collectif Handicaps, qui regroupe cinquante-deux associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des proches aidants. Alors que les jeux Olympiques et Paralympiques attireront quelque 350 000 visiteurs en situation de handicap, nous nous inquiétons quant à l'accessibilité réelle de nos équipements et de nos espaces publics, malgré le grand nombre de lois votées depuis des années. Avec de nombreux députés du groupe Renaissance, nous voulons réaffirmer notre volonté de rendre l'ensemble de nos équipements universellement accessibles. Aussi ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023

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Violette Spillebout

Le Collectif Handicaps regroupe cinquante-deux associations nationales représentatives. Nombre de personnes qui interviennent sur ce type de grands événements sportifs ne sont pas sensibilisées ni, a fortiori, formées à l'accueil des personnes en situation de handicap. Il faut veiller à ce que les salariés et les volontaires qui interviendront dans le centre de santé le soient. C'est l'objet de l'amendement AS46. Recevoir une personne en situation de handicap, en effet, peut demander plus de temps et de patience. Il faut également éviter que ces personnes soient mal jugées, blessées dans leur intimité, voire, discriminées.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Violette Spillebout

Le sujet que nous abordons est très attendu par nos jeunes, mais aussi par l'ensemble de nos concitoyens et des consommateurs. Il suffit d'être un utilisateur régulier des réseaux sociaux ou de plateformes comme YouTube pour être régulièrement alerté par les dérives de l'influence en ligne. Nous voulons éviter de nouvelles victimes de ces placements financiers frauduleux, de ces produits de blanchiment dentaire dangereux ou de ces escroqueries au compte formation professionnel (CFP), promus bien trop souvent par des influenceurs à très forte notoriété et issus de la téléréalité. Au départ, c'est une promesse de beauté éternelle, de pilule miracle ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Violette Spillebout

Il ne faudrait pas que l'on entrave l'activité d'entreprises qui envoient des échantillons de produits ou proposent des dons en nature de faible valeur sans demander, en contrepartie, la promotion de leurs produits. Cela se fait dans la presse traditionnelle, par exemple féminine, pour que les journalistes puissent tester les produits et en parler. Le sous-amendement CE196 exclut certains avantages en nature lorsque leur valeur est inférieure à un montant défini par décret. Cela permettrait à de nombreuses entreprises en création, innovantes, responsables socialement et écologiquement et ne disposant pas de moyens publicitaires, de faire ces dons à des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Violette Spillebout

Ce sous-amendement a pour but de supprimer l'interdiction de la promotion de médicaments, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Si l'intention de l'amendement est louable, le champ qu'il définit nous semble beaucoup trop large : il conduirait à interdire la promotion des compléments alimentaires, des vitamines, des préservatifs ou des tests de grossesse, tous en vente libre. Certes, des dérives sont constatées – on pense notamment à la naturopathie ou à la vente pyramidale de certains produits alimentaires, impliquant l'embrigadement sur les réseaux sociaux. Rappelons à ce propos que les influenceurs sont concernés, dans le cadre de la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Violette Spillebout

Je maintiens le sous-amendement : il importe de protéger tous ceux qui ont une activité légale et conforme à ce qui se passe sur le marché en dehors des réseaux sociaux. Je suis disposée à le retravailler pour la séance.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Violette Spillebout

Le groupe Renaissance se préoccupe, comme vous, des questions de santé publique et il importe d'adresser à nos enfants des messages promouvant une alimentation saine et équilibrée. Toutefois, il importe aussi que les règles qui s'appliquent aux influenceurs soient les mêmes que celles qui régissent le monde du marketing et de la publicité. Il faut aider les influenceurs à devenir les véhicules de pratiques responsables et éthiques. Il faut sans doute travailler sur les labels, qui sont très peu utilisés.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Violette Spillebout

Il est vrai que ce sujet nous émeut tous, compte tenu de la portée des conseils de santé et d'alimentation qui fleurissent sur les réseaux sociaux. Les rapporteurs ont déposé plusieurs amendements dans la partie du texte relative aux contrats entre les agences d'influenceurs et les influenceurs ou entre les marques et les influenceurs. C'est peut-être dans la partie qui traite du certificat d'influence responsable qu'il faudrait poser l'obligation d'information et de responsabilité éthique.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Violette Spillebout

En travaillant sur la structuration de la filière des influenceurs, nous avons constaté qu'il existait plusieurs types de certificat ou d'agrément. Le plus connu dans le domaine du marketing est le « certificat d'influenceur responsable » ; pour l'obtenir, l'influenceur doit se soumettre à un test. Il présente deux inconvénients : il est payant et son audience est très faible, puisque seuls 150 influenceurs ont passé le test. D'autres agréments sont en cours d'établissement, notamment dans le domaine monétaire et dans celui des jeux en ligne. Nous proposons de créer un label national « Relations influenceurs responsables », qui regrouperait l'ensemble ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/04/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/05/2023

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Violette Spillebout

Le patrimoine de nos universités représente un enjeu important. C'est le lieu où nos jeunes se rendent chaque jour pour étudier, ils font partie de l'image que nous pouvons renvoyer de notre pays à l'étranger et participent de son attractivité. Surtout, ils nous placent face au défi de la rénovation énergétique et de la modernisation. Disposer d'ensembles universitaires performants est la première condition de l'égalité des chances, de la réussite des étudiants et de l'excellence de la recherche. Pourtant, plusieurs universités peinent à obtenir une attention particulière pour des travaux urgents de modernisation. Un tiers du patrimoine de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/05/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2023

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Violette Spillebout

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué, le numérique n'est pas une fin en soi, mais un moyen pour briser des barrières et nous réunir dans un espace commun. Il entraîne cependant de nouvelles menaces, inquiétudes et même souffrances, en permettant notamment la propagation de fausses informations. J'ai auditionné aujourd'hui l'équipe du Conseil national du numérique, qui déploie l'opération Itinéraires numériques partout en France depuis un an. Celle-ci est riche d'enseignements, qui rejoignent ma conviction qu'il faudrait instaurer un véritable service public d'éducation populaire au numérique et aux médias, en s'appuyant sur les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/07/2023

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Violette Spillebout

Au nom du groupe Renaissance, je vous remercie pour vos propos particulièrement retentissants dans le contexte actuel des violences urbaines. Un tiers des personnes interpellées lors de ces émeutes sont des mineurs. Les vidéos relayées sur les réseaux sociaux voire les diffusions en direct de pillages et d'attaques jouent un rôle majeur dans ce phénomène de bande et de compétition entre les quartiers. Le Gouvernement, avec notamment les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupont-Moretti et Jean-Noël Barrot, a pointé le sujet des appels à la haine et aux rassemblements violents sur les réseaux, et a réuni il y a quelques jours les plateformes pour les mettre ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

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Violette Spillebout

La mention des réseaux sociaux renvoie au partage qui est susceptible d'amplifier la propagation des fake news.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023

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Violette Spillebout

Il reste compliqué de bloquer l'accès aux sites en assurant la protection des données personnelles. La France pourrait s'inspirer d'autres pays, notamment en chargeant le fournisseur d'accès à internet de contrôler l'âge, puisqu'il est seul capable de connaître celui du titulaire de l'accès. Les éditeurs des sites devraient ainsi se connecter avec les opérateurs. Cette mesure renforcerait le contrôle, ainsi que le rôle des parents, en les amenant à discuter avec les mineurs qui essaieraient d'accéder à des contenus pornographiques.

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