Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 130 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement proposé par M. Nury permet d'inciter les donations à titre gratuit, dans la limite de 50 000 euros et jusqu'au 31 décembre 2023, à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, un ascendant, un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou, par représentation, un petit-neveu ou une petite-nièce.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il n'y a pas que les riches qui payent des impôts !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ça se fait déjà !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Madame la présidente, après la main tendue du Gouvernement aux Républicains, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à créer un mécanisme d'incitation fiscale à l'investissement des entreprises en faveur de la transition écologique, grâce à un amortissement accéléré sur douze mois des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables acquis entre le 23 juillet 2022 et le 31 décembre 2023.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il tend à exclure les carburants du champ d'application de la TVA, et donc à supprimer la double taxe sur les carburants. Il vise à la fois à rendre du pouvoir d'achat aux Français qui dépendent de leur voiture – notamment pour aller travailler, faire leurs courses ou se soigner –, et à simplifier notre système fiscal.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il ne s'agit pas d'opposer un moyen de transport à un autre, mais simplement, peut-être, d'inciter les Français à prendre davantage le train et de renforcer l'attractivité ferroviaire en diminuant la TVA. C'est aussi, comme d'autres l'ont déjà dit, un moyen de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement vise à encourager le rétrofit en abaissant la TVA à 10 %. Cette activité, qui consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, est jugée vertueuse par l'ADEME, l'Agence de la transition écologique, notamment au regard du cycle de vie des véhicules. Elle est aussi un moyen pour les ménages à revenus faibles ou moyens de se doter d'un véhicule électrique et donc moins polluant.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Étant donné qu'ils sont moins généreux que celui de mon excellent collègue Jérôme Nury, vous comprendrez que je les retire l'un et l'autre.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise, tout comme les amendements n° 322 et 324 à venir, à soulager les foyers qui se chauffent au fioul. Nombreux, en effet, sont ceux qui n'ont pas d'autre choix que d'avoir recours aux hydrocarbures, dont les prix ont connu une forte hausse ces derniers mois – vous le savez, nous en avons déjà longuement débattu. Il est vrai aussi que tous les foyers ne peuvent pas changer leur système de chauffage, faute de moyens financiers, de disponibilité du matériel et de la main d'œuvre. Le présent amendement propose, comme cela a été fait pour l'essence et le gasoil, d'aider les ménages qui subissent une hausse significative de leur facture.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour retirer mes amendements, il faudrait que je dispose d'éléments plus précis au sujet de l'amendement n° 1026. Nous sommes tous convaincus qu'il faut désormais privilégier d'autres moyens de chauffage. Néanmoins, comme je l'ai rappelé et quand bien même l'État ou les collectivités aideraient les particuliers dans cette transition, tous les foyers ne peuvent pas s'offrir un nouveau système de chauffage : ceux-là subissent aujourd'hui de plein fouet l'augmentation du prix des hydrocarbures. Pour ces raisons, je maintiens l'amendement n° 323.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous allez vous chauffer comment cet hiver ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit de créer un régime universel d'investissement locatif privé, en lieu et place des régimes particuliers qui provoquent des fluctuations dans le marché immobilier neuf. Un régime universel offrirait une meilleure visibilité sur l'ensemble de l'immobilier neuf.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Très bonne question !
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En pleine COP27, cet amendement a encore plus de sens puisqu'il vise à inclure les huiles végétales usagées ou issues des graisses et autres résidus dans le champ des carburants non roulants défini dans le code des douanes. Par conséquent, les biocarburants avancés comme les huiles végétales hydrotraitées (HVO100) bénéficieraient d'une baisse majeure de leur taxation. Il importe que le législateur envoie un signal aux industriels, afin de créer une filière dans notre pays. Le HVO100 réduit les émissions de CO2 de 80 % selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), qui est une référence sur ces questions. Enfin, cette disposition réduirait ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je le maintiens puisqu'il avait d'abord été déclaré irrecevable. Nous veillerons à ce que les acteurs de la montagne bénéficient de ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est assez semblable à l'amendement précédent. Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas votre argumentation : vous nous dites que cet amendement bénéficierait aux acteurs de la montagne qui ont déjà été aidés. Sans relancer le débat, ils l'ont été car les stations de ski ont été fermées sur décision du Gouvernement, alors que les remontées mécaniques en Suisse, voisine de la France, fonctionnaient. Je le répète, j'espère que ce dispositif s'appliquera aux activités que j'ai évoquées.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si cet amendement devait être adopté, que se passerait-il ? Il y aurait encore un peu plus de lits froids dans les zones touristiques, tout simplement parce que les propriétaires actuels de ce type de meublés s'en sépareraient s'ils ne pouvaient plus les louer aux vacanciers, au profit d'investisseurs qui conserveraient le bien sans le louer ; la question de l'habitat permanent ne serait donc pas réglée. Sur ce point, une mission de la commission des affaires économiques travaillera prochainement sur le sujet des tensions immobilières hors Île-de-France : s'il en existe dans les zones touristiques, il faut trouver des outils différents de ceux que vous proposez, ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à étendre l'assiette du crédit d'impôt famille (Cifam) aux autoentrepreneurs, aux artisans, aux entreprises individuelles, aux gérants non salariés, ainsi qu'aux professions libérales car, depuis 2004, les personnes relevant de ces statuts ne peuvent bénéficier d'un accès à une crèche pour leurs enfants par ce crédit d'impôt.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à ouvrir le dispositif d'éco-PTZ – éco-prêt à taux zéro – aux travaux d'installation d'équipements d'autoconsommation. En effet, le développement de solutions d'autoconsommation accessibles aux ménages les plus modestes peut constituer un levier de réduction importante et durable de leur facture. Afin d'accélérer le décollage de l'autoconsommation photovoltaïque individuelle en France, il est nécessaire d'en renforcer le soutien.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il tend à créer un crédit d'impôt de 30 % pour les investissements des sociétés dans des diagnostics d'audit de cybersécurité, ou dans des solutions de protection des données ou de leur système informatique.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Hier soir, nous avons brièvement évoqué la situation des professionnels du tourisme lorsque les stations de sports d'hiver étaient fermées du fait de la covid : lorsqu'ils percevaient une aide de l'État au titre du fonds de solidarité, celle-ci prenait la forme d'une franchise d'impôt. Je ne vois donc pas pourquoi il ne serait pas possible ni envisageable d'instaurer un système similaire pour soutenir nos agriculteurs, d'autant qu'à la perte subie au moment de l'abattage s'ajoute le fait suivant : la production maximale que l'on pouvait attendre des bêtes abattues ne pourra être atteinte avant plusieurs années, c'est-à-dire avant la reconstitution complète du ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) le crédit d'impôt dont les PME bénéficient au titre des travaux de rénovation énergétique effectués dans leurs bâtiments à usage tertiaire.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À notre demande !
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement, extrêmement proche de celui que vient de défendre mon collègue Jean-Pierre Vigier, vise à rendre éligibles au FCTVA les opérations de déneigement réalisées par les communes en zone de montagne. En effet, il y neige encore abondamment l'hiver et ces prestations sont précieuses pour la population. Qu'il s'agisse de déplacements domestiques, de l'arrivée des secours ou d'une évacuation, la voirie doit être déneigée au mieux.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est un peu prétentieux !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous aurions aussi besoin de savoir ce qu'il va se passer pour les collectivités qui ne sont pas couvertes par un Scot.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il y en a encore un certain nombre. Le maintien ou le retrait de l'amendement de suppression de mon collègue Nury, que j'ai défendu, dépendra de la réponse qu'apportera M. le rapporteur pour avis ou Mme la ministre.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cohérents !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement vise à relever les objectifs de production de gaz renouvelable à hauteur de 20 % de la consommation totale d'ici à 2030.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission, n'apparaît pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français – il aura d'ailleurs l'occasion de développer certains arguments à ce sujet lors de la suite des discussions.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à soumettre à l'avis conforme de l'ABF les projets d'installation d'éoliennes terrestres – cela tombe sous le sens ! Il s'agit en réalité de retravailler un article voté par les sénateurs, qui a été supprimé par l'Assemblée nationale, en commission. Dans nos villes et nos villages, les travaux sur les monuments classés requièrent un avis conforme préalablement à leur réalisation : il doit en aller de même pour l'implantation d'éoliennes. Le périmètre proposé, soit 5 kilomètres, est un pas fait vers le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'amendement déposé par Justine Gruet est semblable à l'amendement n° 801, mais là où l'amendement n° 801 définit une distance minimale égale à dix fois la hauteur des installations, l'amendement n° 1604 la réduit à huit fois cette hauteur.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'amendement est semblable aux précédents, mais cette fois-ci la distance demandée est égale à cinq fois la hauteur des installations. Nous sommes bien conscients que les éoliennes peuvent apporter beaucoup à notre pays, cependant il faut qu'elles puissent être acceptées par les populations environnantes. La multiplication par cinq de la hauteur, pales comprises, nous semble appropriée ; cette mesure favoriserait un juste équilibre.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise en effet à faciliter la procédure d'installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que le toit. En zones protégées, cette procédure est souvent complexe à mettre en œuvre, au point d'être dissuasive – d'où l'intérêt de l'alléger.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nos administrations, en France et en Europe, font parfois preuve d'un peu de naïveté ou de manque de conviction. Lorsque le Président de la République s'est rendu aux États-Unis, il s'est ému que le gouvernement américain subventionne en priorité les véhicules électriques made in USA. Pourquoi, en Europe, ne serions-nous pas capables d'accompagner les filières, notamment celles qui concernent les énergies renouvelables, dès lors que seraient achetés des produits européens ? Dans mon département, la Savoie, un industriel, qui produisait des panneaux solaires, a vu son activité disparaître en raison de la concurrence asiatique. Je pourrais aussi vous parler ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à donner aux zones maritimes et terrestres propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables en mer à partir du vent une vraie valeur, une portée contraignante et non plus indicative, pour l'implantation d'éoliennes en mer. C'est à ce prix que la concertation publique contribuera à l'acceptabilité des éoliennes, au-delà du simple « porter à connaissance ».
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
L'augmentation folle des prix de l'électricité continue de toucher nos concitoyens et nos entreprises. Tous le savent, notre production d'électricité historiquement faible fait suite à l'abandon, depuis dix ans, de la filière nucléaire française. Résultat : alors que nous devrions exporter notre électricité à prix d'or, nous payons un prix absurde.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
Quoi qu'il en soit, nous sommes désormais confrontés aux conséquences de cette erreur stratégique et le bouclier énergétique demeure, à court et moyen termes, indispensable. Or les principaux acteurs concernés déplorent la complexité et l'insuffisance des aides qui ont été instaurées, qu'il s'agisse des formalités administratives ou des seuils retenus pour en bénéficier. La situation devient même critique pour nos industries électro-intensives. Il est désormais plus rentable d'arrêter nos fours de fusion et d'importer des produits de Chine.
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
C'est navrant pour l'emploi, pour la situation économique et, vous en conviendrez, pour notre bilan carbone ! Comme autre exemple, j'évoquerai les spécificités du secteur de la montagne. L'État a adossé le bouclier tarifaire sur l'exercice 2021, mais pour les acteurs de ce secteur, il s'agit d'un non-sens, car la saison 2020-2021 a été blanche en raison de la fermeture des remontées mécaniques, qui a entraîné une forte baisse de l'activité. Et je ne parle même pas de cet hôtel de ma circonscription qui a réduit de moitié sa consommation énergétique et qui, en parallèle, a vu sa facture multipliée par 4,5 alors qu'il doit rembourser un PGE – prêt ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Exactement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat
Et des moyens !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat
Le changement climatique ne fait pas débat. Encore faut-il qu'un consensus émerge sur les solutions à y apporter ; c'est là où le bât blesse. Nous défendons une écologie du progrès, fondée sur la recherche scientifique et la croissance économique contre les apôtres d'une écologie fondée sur les interdictions et la décroissance. Alors que l'acceptation sociale de la transition écologique est vitale, vous réussissez par vos choix discutables, dans un contexte inflationniste, à décourager les Français, pourtant conscients de la nécessité d'agir. Pire, ces mêmes choix aggravent la hausse des prix à laquelle ils font déjà face. Parlons de l'objectif ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Ça commence mal !
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Nous avons la volonté d'arriver au terme de l'examen des articles, mais cela ne doit pas être un argument pour couper court à nos échanges.
