Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 610 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à demander un rapport détaillant le nombre précis d'installations et de renouvellements d'exploitation, afin de s'assurer que les objectifs de renouvellement sont bien atteints.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il porte également sur les prêts à taux bonifiés. Monsieur le ministre, je n'ai pas plus de goût que vous pour les rapports, mais ils constituent la seule manière de présenter des propositions ayant fait l'objet d'amendements déclarés irrecevables – souvent parce qu'ils créent une dépense. Le contexte de hausse des taux permet de justifier cette demande concernant les prêts à taux bonifiés.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Au moment d'entamer l'examen de cet article, qui traite du rôle que pourraient jouer les départements dans la production, le transport, le stockage de l'eau, je regrette que l'approvisionnement des exploitations et plus largement la disponibilité de cette ressource – l'un des principaux défis que devront relever les agriculteurs – ne soient abordés que sous l'aspect de la maîtrise d'ouvrage confiée aux départements. La mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, dont Yannick Haury et moi étions corapporteurs, a formulé des préconisations de nature à satisfaire les revendications des agriculteurs, en particulier ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je serai bref : je me demande pourquoi cet amendement, qui traite de la responsabilité des chiens de troupeau, arrive après la bataille. De ce fait, il n'a plus lieu d'être.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En accord avec mon collègue Fabrice Brun, je souhaite sous-amender son amendement qui propose de mentionner directement les retenues collinaires. Celles-ci jouent un rôle essentiel, en particulier dans les territoires de montagne, où elles permettent de stocker durant l'hiver de l'eau qui peut être utilisée l'été. Mon sous-amendement, qui n'est pas que rédactionnel, a pour objectif de rendre la portée de son amendement moins restrictive.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ah, le Cantal !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Elle part en vrille… Explique-lui, André !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas idiot !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En Corrèze !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est bien, ça nous rafraîchit la mémoire !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ai été victime d'une entente cordiale !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à préciser dans quelles conditions pourrait être autorisée la taille de haies entre le 16 mars et le 15 août, en particulier lorsqu'il s'agit de maintenir la visibilité ou de rétablir un accès.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ils auraient peur d'en être otages !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ni même les oiseaux nicheurs !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le présent amendement vise à traiter le cas particulier dans lequel deux normes seraient contradictoires, ce qui arrive malheureusement, en précisant qu'aucune sanction de l'exploitation ne pourra en résulter.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'insiste et je maintiens l'amendement !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour répondre à une préoccupation régulièrement exprimée par les agriculteurs, il vise à prévoir des pénalités afin de mettre fin aux retards récurrents de versement des aides – en particulier de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stage ou prison ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Évidemment, c'est juste du bon sens !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Oui, exactement !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Exact : enfin une parole juste !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Comme les promoteurs d'éoliennes, que vous soutenez ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Entre nettoyer un fossé et installer une éolienne, il y a une différence !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Elle en partage le bilan !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le stage, c'est un problème.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Oui, c'est rarement un objectif !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est que de la théorie…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est excessif !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il ne faut pas sanctionner, il faut éviter !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pas systématiquement !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ai la solution : plus d'éoliennes !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Si on nous écoute, il n'y aura pas de problème avec l'éolien.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à accentuer la protection de nos éleveurs confrontés à des abattages sanitaires imposés par l'État et qui visent la totalité de leur troupeau, notamment dans le cas de la tuberculose bovine. Il prévoit donc de supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre de ces abattages. Les exemples qui illustrent les difficultés occasionnées par l'imposition de ce versement exceptionnel sur l'année fiscale en cours ne manquent malheureusement pas. Nous proposons d'y mettre un terme.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement de notre collègue Josiane Corneloup vise à relever à 20 000 euros de recettes par associé – plutôt que 10 000 – le plafond des activités commerciales accessoires que peut pratiquer une société civile agricole, toujours dans la limite de 50 % du chiffre d'affaires.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Une aide, ce n'est pas une solution.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à créer un guichet unique dématérialisé qui permettrait aux vignerons de gérer plus facilement leurs démarches administratives et leurs obligations réglementaires. Il s'inscrit dans le processus de simplification que vous menez en supprimant les doublons déclaratifs et en fusionnant les déclarations grâce aux données déjà renseignées.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cela aurait été une catastrophe !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas ce que j'avais cru entendre, monsieur le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement déposé par ma collègue Isabelle Périgault vise à préciser que les chambres d'agriculture assurent la promotion du dispositif France Services agriculture. Vous nous avez répondu sur ce point, monsieur le ministre, mais l'amendement vise aussi à inclure la promotion du dispositif dans les missions de service public de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture grâce à une modification de l'article L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Du ministère de l'agriculture !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Non, ce n'est pas possible !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement de M. Schellenberger vise à préciser que les structures intervenant dans le cadre de FSA doivent assurer une formation tout au long de la vie.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il tendait à prévoir un temps d'échange collectif pour les porteurs de projets, mais nous avons adopté hier une disposition y répondant. Je le retire donc.
