Tout d'abord, monsieur le ministre, je veux vous adresser, au nom du groupe Renaissance, tous mes vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions au service de la santé des Français.
Nous nous apprêtons à examiner un nouveau projet de loi de veille sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, qui nous permettra de sortir du régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet prochain, tout en maintenant des mesures préventives que l'on pourrait activer en cas de besoin. En effet, nous sommes entrés dans une nouvelle vague – la septième depuis le début de l'épidémie –, laquelle nous démontre que le virus continue de circuler et reste toujours aussi dangereux. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : nous avons passé la barre des 200 000 personnes testées positives en vingt-quatre heures – ce chiffre est en hausse de plus de ...
Comme l'a rappelé M. le ministre en commission des lois, cette mesure est avant tout destinée à protéger les populations corses et ultramarines de flambées épidémiques qui mettraient en grande tension les établissements hospitaliers insulaires. Comme Mme la rapporteure et M. le président de la commission des lois, je me félicite de la qualité de nos échanges au sein de cette commission. Nous avons trouvé un accord avec l'ensemble des groupes d'opposition pour fixer une clause de revoyure au 31 janvier 2023, plutôt qu'au 31 mars comme l'avait envisagé le Gouvernement. Cette date est adéquate d'un point de vue épidémiologique, car elle tient compte de ...
J'en sais peut-être plus que vous, madame ! En outre, à mi-parcours, fin octobre, comme l'a annoncé M. Houlié, nous vous auditionnerons, monsieur le ministre de la santé et la prévention, pour faire un point sur la situation épidémique. Je salue également l'adoption d'amendements proposés en commission par des députés du groupe Socialistes et apparentés et du groupe Les Républicains, permettant à la fois de tirer le bilan de la gestion de la pandémie et d'envisager un cadre pérenne de gestion de crise en cas de nouvelle pandémie à l'avenir. Il nous reste quelques points à trancher dans le cadre du débat en séance publique, notamment en ce qui concerne ...
C'est un texte simple, qui compte deux articles complètement liés – je tiens à le rappeler. Si nous voulons avoir un contrôle à l'entrée du territoire métropolitain ou lors des déplacements vers ou depuis la Corse et les outre-mer, il nous faudra un outil informatique. Certains voudraient que ce contrôle s'exerce à nouveau à l'entrée du territoire métropolitain. On l'a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu'il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l'établir, les outils SI-DEP (système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19) et ...
C'est faux !
Très bien, madame la présidente !
Il est médecin !
C'est vous qui êtes surréaliste, monsieur Dupont-Aignan !
Le groupe Renaissance votera cet amendement de nos collègues du groupe Les Républicains, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de Mme la rapporteure. C'est une disposition de bon sens. Nos collègues ultramarins ont souvent vu dans les projets de loi successifs une forme de stigmatisation ; au contraire, avec cette disposition, les exécutifs locaux d'outre-mer et de Corse seront associés à la décision, ainsi que les parlementaires concernés. Comme l'a rappelé tout à l'heure le président de la commission des lois, ce sont parfois les exécutifs locaux, par exemple celui de Nouvelle-Calédonie, qui souhaitaient des mesures restrictives pour l'accès à leur ...
Je partage la volonté des orateurs précédents de plafonner temporairement – pour une durée d'environ neuf mois – la variation de l'indice des loyers commerciaux, et ce à la demande des commerçants de nos circonscriptions et de leurs syndicats professionnels. On l'a dit, le secteur du commerce est durement touché par l'inflation. Le secteur de l'habillement a ainsi perdu, au cours des derniers mois, plus de 20 % de sa clientèle, et certains commerces sont peut-être au bord de la faillite. Il est vous est donc proposé de fixer un plafond à 2,5 % ou, à l'instar de celui qui sera appliqué à l'IRL, à 3,5 % – c'est la solution qui a ma préférence. Je crois, ...
Le texte que nous nous apprêtons à voter constitue une réponse sanitaire adaptée en cas de résurgence de l'épidémie. Il est le fruit d'une coconstruction avec le Sénat, par l'intermédiaire de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un compromis entre les demandes du Parlement et le projet de loi initial proposé par l'exécutif. Je salue cette réussite, due en grande partie au travail des deux rapporteurs : Caroline Abadie pour l'Assemblée nationale et Philippe Bas pour le Sénat. Leur travail démontre la capacité du Parlement d'agir de manière constructive et intelligente pour élaborer des textes utiles aux Français, au-delà des clivages ...
En cela, nous sortons des dispositions d'exception prévalant depuis 2020 : c'est l'abrogation expresse des régimes permettant l'instauration de restrictions de liberté, telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire, ainsi que s'y étaient engagés le Président de la République et le gouvernement de l'époque. Pour remplacer ces dispositions, plusieurs mesures peuvent être prises. La protection sanitaire aux frontières métropolitaines permet d'exiger le résultat d'un test négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans provenant d'un pays étranger, en cas d'apparition d'un nouveau variant dangereux. Ce dispositif est assorti d'une clause de revoyure ...
Par ailleurs, la base de données SI-DEP est prolongée jusqu'au 30 juin 2023, pour permettre la délivrance des certificats de tests et de rétablissement jusqu'à cette date. Concernant les personnels de santé non vaccinés, la question de leur réintégration sera tranchée en fonction des avis des autorités de santé, les mieux à même de prendre des décisions sereines et impartiales, fondées sur des considérations scientifiques et non idéologiques. Pour l'instant, l'Académie de médecine, le Conseil scientifique et – depuis vendredi – la Haute Autorité de santé ont émis un avis convergent sur leur réintégration : il est négatif. Cet avis tient compte ...
Il permet d'établir, avec pragmatisme et responsabilité, les bases de la nécessaire réponse sanitaire à de potentielles nouvelles vagues et à de potentiels nouveaux variants. Le groupe Renaissance espère son adoption large, reflet des évolutions apportées à ce texte par le processus parlementaire.
Ce n'est pas très constructif !
Très bien, madame la présidente !
Il a un contentieux !
Eh oui !
Vous êtes un spécialiste de l'art de la provocation, monsieur Guiraud. Vous et vos collègues ne parlez toujours que des personnes délinquantes qui se retrouvent victimes – et c'est bien triste pour elles – parce qu'elles ont refusé d'obtempérer.
Je vais vous parler quant à moi de Franck Labois, qu'a évoqué M. Mendes. Ce jeune père de famille, marié, a été tué par un délinquant qui a été lourdement condamné la semaine dernière à trente ans de prison. Vous ne parlez jamais de ces policiers qui sont victimes !
Vous ne les évoquez jamais, pour ne parler que des personnes qui commettent des délits voire des crimes.
Je rappelle que le groupe Renaissance est favorable à l'article ajouté par le Sénat car il y a eu l'année dernière 28 000 refus d'obtempérer – soit une hausse de 15 % par rapport à l'année précédente –, dont 5 500 étaient susceptibles de provoquer une infirmité, voire la mort. Alors que nous sommes malheureusement face à un phénomène d'une gravité extrême, La France insoumise ne s'intéresse qu'aux délinquants qui refusent d'obtempérer et n'est jamais du côté des policiers ! .
Je rappellerai en quelques mots les grandes orientations et les grands objectifs définis à l'article 1er et dans le rapport annexé. Comme l'a dit notre collègue Vicot, le premier objectif est la lutte contre la cybercriminalité, avec la création de 1 500 cyberpatrouilleurs et l'ouverture d'une école de formation numérique, ce qui constitue une première. Il s'agit d'une véritable révolution numérique pour le ministère de l'intérieur, près de la moitié des moyens présentés devant être consacrés aux enjeux du numérique. La deuxième priorité est la lutte acharnée contre les violences sexuelles et intrafamiliales – un combat que nous sommes nombreux à ...
Le rapport annexé identifie de nouvelles menaces contre lesquelles les forces de l'ordre doivent lutter. Je considère, à l'instar de plusieurs de mes collègues, qu'il faut fixer comme objectif prioritaire supplémentaire la lutte contre les groupuscules violents. Je vise ici les groupuscules politiques d'extrême gauche et d'extrême droite. Nous avons beaucoup parlé du mouvement des gilets jaunes ; à l'époque, nous avions constaté un phénomène particulièrement dangereux d'infiltration des manifestations par les black blocs ou par des groupuscules de type identitaire ou ultranationaliste. Nous connaissons ces groupuscules ; les services du ministère les ...
Je remercie le rapporteur pour sa proposition. Muriel Ressiguier et moi-même avons fait un excellent travail ; je tiens à la saluer. Je m'en suis inspiré pour rédiger l'exposé sommaire de mon amendement, d'autant que je comptais parmi les vice-présidents de la commission d'enquête. Néanmoins, lors de nos discussions, un différend était apparu avec Mme Ressiguier et le rapporteur de l'époque : je n'étais pas d'accord avec le fait de limiter l'enquête de la commission aux groupuscules d'extrême droite. Mais La France insoumise, au nom de son droit de tirage, en avait décidé ainsi. Certes, j'ai rappelé l'origine de cette commission d'enquête dans l'exposé ...
Et sur nous !
Très bien !
Vous l'avez déjà dit !
En octobre 2021, le Gouvernement a instauré un plafond de 4 % pour l'augmentation des tarifs de l'électricité et du gaz, qui a été renouvelé et fixé à 15 % pour 2023 – nous l'avons voté dans le projet de loi de finances. Des remises sur les prix du carburant ont également été prévues pour soutenir les ménages face à la hausse des coûts énergétiques. Ce bouclier tarifaire, comme nous l'appelons, a permis de réduire de moitié l'impact de la hausse des prix sur l'inflation, ainsi que l'a récemment indiqué l'Insee. Cela fait de la France l'un des pays d'Europe où l'inflation a été la moins élevée. Cependant, plusieurs structures précédemment ...
Nous le savons, le corollaire essentiel pour faire de cette réforme une pleine réussite, un plein succès,…
…est de faire de l'emploi des seniors une priorité. L'article 2, avec d'autres mesures déjà annoncées, permettra de mettre en avant de manière transparente la place des seniors dans l'entreprise. Par la négociation collective, les entreprises seront contraintes de montrer les efforts qu'elles réalisent sur cette question. Je crois vraiment, mes chers collègues, comme beaucoup d'entre nous, que les seniors ont une expertise et une expérience à faire valoir, tout particulièrement auprès des jeunes générations. Ils sont une chance pour les entreprises et pour la transmission de leur savoir. Je rejoins donc totalement le souhait de la Première ministre de voir ...
C'est caricatural.
C'est faux !
Comme l'a souligné M. le ministre délégué, La France insoumise en est revenue à l'obstruction systématique !
Vous avez repris la litanie de vos arguments, l'objectif de ces amendements étant simplement de vous permettre de tous vous exprimer. Je note toutefois qu'il manque une grande voix au sein de votre groupe, celle de votre présidente, que nous n'avons plus entendue depuis plusieurs heures.
Vous affirmez vouloir atteindre l'examen de l'article 7, mais ce n'est pas en agissant de la sorte que nous y parviendrons. De surcroît, vous ne présentez même pas le fond de vos amendements, à part quelques-uns d'entre vous, comme l'a fait M. Ruffin.
Pour les autres, vous y voyez le moyen d'attaquer, toujours attaquer, même ad hominem,…
…comme lorsque M. Tavel attaque, encore une fois, M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Après les différents dérapages de votre groupe, vous poursuivez dans l'outrance et la violence verbales.
Nous vous avons répondu. À quoi sert-il de présenter ces amendements les uns après les autres, alors que ce sont tous les mêmes ? Nous n'avançons pas. Vous connaissez depuis plusieurs heures maintenant la position du Gouvernement, de la rapporteure générale et de nos groupes politiques concernant vos nouvelles taxations. Ces mesures ne marchent pas et sont contraires au fondement même de notre système de retraite par répartition et au principe de solidarité intergénérationnelle. Il y a quelques jours, et quelques heures encore, nous gardions l'espoir d'avancer,…
…compte tenu du retrait de paquets d'amendements décidé par plusieurs groupes : les écologistes, les communistes et les socialistes. Mais, tout d'un coup, le patron a sifflé la fin de la récré et a rappelé à M. Bompard qu'il fallait poursuivre l'obstruction. Hier soir, lors de son meeting, il a même attaqué le parti communiste, en stigmatisant le président du groupe. Vous voulez provoquer, créer le désordre. Hier, M. Bernalicis a encore fait un coup d'éclat en déclarant que la présidente était un « agent provocateur ». Mesdames et messieurs les députés insoumis, sachez que les Français ne s'y trompent pas : c'est vous qui êtes les agents provocateurs ...
Depuis 2021, les services du ministère de l'intérieur ont déployé une nouvelle carte nationale d'identité (CNI). Celle-ci doit permettre de lutter contre le fléau de l'usurpation d'identité, qui a touché plus de 33 000 personnes en 2020 – chiffre en constante augmentation. Les risques sont multiples. En effet, les fraudeurs peuvent utiliser les informations personnelles collectées pour ouvrir des comptes bancaires, contracter des prêts, acheter des biens ou même commettre des délits sous le nom de leur victime. Ce sont les vies de milliers de personnes qui se retrouvent bouleversées du jour au lendemain. Dettes, amendes, poursuites judiciaires : les risques ...
Nous, on veut travailler !