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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Si de 2012 à 2022, la France a perdu 100 000 naissances annuelles, elle s'apprête à en perdre quelque 50 000 entre 2022 et 2023. Emmanuel Macron et François Hollande ont consciencieusement détricoté la politique familiale. Réforme du congé parental, réduction du quotient familial, fin de l'universalité des allocations familiales : ces décisions, conjuguées à la crise économique et à la pénurie des modes de garde, expliquent une chute de la natalité inédite ces dix dernières années, les naissances ayant reculé de plus de 10 %. Le groupe Les Républicains a toujours soutenu les familles. Chaque année, il propose dans le projet de loi de financement de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Cet amendement vise à évaluer d'éventuelles disparités d'accès aux soins de support en oncologie entre les régions, afin de supprimer ces disparités et de garantir un égal accès aux soins à toutes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
L'amendement vise à faciliter la promotion des soins de support auprès des malades du cancer, afin de compléter leur traitement médical. En effet, les soins de support font partie intégrante du parcours de soins oncologiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Derrière chaque diagnostic du cancer du sein se trouve une femme, une mère, une sœur, une fille, une amie dont la vie est bouleversée par l'annonce de la maladie. Il est vital que l'État soutienne et accompagne ces femmes qui affrontent non seulement des défis médicaux, mais aussi de lourdes pressions financières et émotionnelles. Une société juste et solidaire ne doit pas fermer les yeux sur la souffrance de ses membres les plus vulnérables. Cette initiative du groupe GDR - NUPES a le mérite de soulever la problématique du reste à charge pour les patients atteints d'un cancer du sein. Cependant, le dispositif prévu invite à formuler plusieurs réserves. Avec ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je propose de supprimer quelques mots de l'amendement, car il convient d'arrêter de stigmatiser les agriculteurs, qui n'ont parfois d'autre choix que de recourir aux produits phytosanitaires de synthèse pour protéger leurs cultures.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les chambres d'agriculture, en particulier dans la Loire, font un travail remarquable d'accompagnement des agriculteurs, qu'elles représentent et dont elles défendent les intérêts. Ces acteurs indispensables doivent être associés à la formation des agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le secteur biologique représente seulement 16 % de l'emploi agricole, mais la dynamique du secteur, en croissance, devrait permettre d'atteindre l'objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027. Il y a donc urgence à sensibiliser davantage les jeunes à l'agriculture biologique, et ce dès le lycée.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je propose de préciser que les liens doivent être pérennes et réguliers, afin que cette sensibilisation aux métiers agricoles soit efficace. Pour attirer les jeunes, il est essentiel que les contacts soient suffisamment fréquents.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Le sous-amendement rappelle que la mission première de ces maisons est de prodiguer des soins palliatifs. La dénomination « maisons de soins palliatifs » est plus juste que celle de « maisons d'accompagnement ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Je propose que les maisons d'accompagnement soient systématiquement, et non possiblement, rattachées à des établissements de santé pour assurer la meilleure prise en charge des personnes en fin de vie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
L'article 2, que l'amendement CD176 propose de supprimer, crée des maisons d'accompagnement en s'inspirant des propositions du rapport du professeur Franck Chauvin, remis au Gouvernement le 9 décembre 2023. Ces maisons d'accompagnement viennent s'ajouter aux Ehpad, aux USP et aux équipes mobiles de soins palliatifs, sans que leur valeur ajoutée soit clairement définie.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative
Alors que le Premier ministre se fait le chantre de l'autorité et du rôle primordial des parents dans l'éducation des enfants, de nombreuses familles déplorent des refus arbitraires, de la part des services académiques, d'autoriser l'instruction en famille, ainsi que le climat de suspicion dont elles souffrent : elles sont obligées de se soumettre à des contrôles annuels pour obtenir le renouvellement de cette autorisation, même après qu'elles ont prouvé qu'elles se conformaient aux critères exigés pendant plusieurs années consécutives. Madame la ministre, votre gouvernement considère-t-il que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et, dans ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative
Elle a raison !
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Il est de notre devoir de garantir la scolarisation des enfants présentant un TND. Certains dispositifs favorisent leur inclusion, mais ils ne sont pas assez nombreux. L'article 1er y remédiera en partie, grâce à la création d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire par circonscription académique, avec l'appui de professionnels du secteur médico-social. Les TND et l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes nécessitent un réel supplément d'énergie. La complexité des procédures constitue une charge administrative insupportable. C'est pourquoi l'article 2 veut renforcer la formation des équipes pédagogiques. L'article 4 ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Nous faisons donc un pas essentiel ce soir, mais beaucoup reste à accomplir pour que tous les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions dans l'école de la République.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
L'article 1er , très attendu des familles, prévoit que l'État prendra financièrement en charge les AESH lorsqu'ils accompagnent ces élèves durant le temps méridien. C'est une bonne nouvelle mais il ne faut pas oublier les autres difficultés que les familles rencontrent pour scolariser leur enfant en situation de handicap. Nous n'avons pas pu évoquer les Pial, qui ont fortement dégradé les conditions de travail des AESH en mutualisant l'accompagnement entre plusieurs écoles et établissements, au détriment de l'accompagnement individualisé des élèves. Par ailleurs, malgré un ajustement de la grille au 1er septembre 2023 et l'augmentation de la part ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Depuis une décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020, l'éducation nationale est dégagée de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH en dehors du temps scolaire. Cela pose de grandes difficultés à de nombreuses familles : les parents d'élèves sans aide à l'heure du déjeuner sont obligés de prendre le relais, ce qui s'avère très compliqué lorsqu'ils travaillent, de recourir à des accompagnants privés, voire de renoncer à la scolarisation de leur enfant.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les associations jouent un rôle essentiel au sein de la société française. Elles font la vitalité de nos territoires, maintiennent nos traditions, soutiennent les plus fragiles, les plus jeunes et les plus âgés, et valorisent notre patrimoine. L'impact des associations dans le développement de la vie démocratique est indéniable : la vie associative est reconnue par tous comme une source essentielle de cohésion nationale. Les associations permettent à des bénévoles de s'engager et de se rassembler autour d'un projet ou d'une cause qui leur tient à cœur, en parallèle de leur carrière professionnelle et de leur vie personnelle, et de manière désintéressée. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Le sous-amendement est également rédactionnel. J'aimerais que le Gouvernement s'engage à financer cette mesure, avec une compensation à l'euro près pour les collectivités. Le Premier ministre avait annoncé cette mesure dans son discours de politique générale, et elle est très attendue, car l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant le temps de la cantine est une condition indispensable pour que leur accueil à l'école soit effectif : les nombreuses petites communes rurales n'ont pas les moyens de prendre en charge les AESH pendant la pause méridienne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
À l'exception des journaux télévisés, les magazines et documentaires d'information diffusés sur les chaînes sont tous achetés à des sociétés de production qui forcent les journalistes à se déclarer comme auteurs réalisateurs, collaborateurs artistiques ou scénaristes, leur refusant l'application de la convention collective des journalistes avec les salaires, l'ancienneté et la protection qu'elle implique. Ces journalistes contraints et forcés à être des artistes sont payés au forfait dans des entreprises qui ne déclarent que la moitié des journées travaillées afin que l'assurance chômage finance le reste. Les journalistes réalisateurs de télévision ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Les acteurs de la santé sont essentiels dans la lutte contre les dérives sectaires, mais il faut aussi que les organismes privés intervenant dans le domaine de l'éducation puissent nouer des partenariats avec la Miviludes. C'est l'objet de ce sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à préciser que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires est intégrée au programme d'enseignement moral et civique (EMC) au collège.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site internet de la Miviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Les Jeux olympiques de Paris seront l'occasion de faire rayonner la culture française. Quelles mesures ont été prises par votre ministère pour s'assurer que la langue française, chère à Pierre de Coubertin, ne soit pas écartée au profit de l'anglais pendant cette période particulière ? Avez-vous prévu des animations pour sensibiliser les visiteurs au français ? Les festivals pourront-ils être maintenus dans les régions cet été malgré la mobilisation des forces de sécurité pour les Jeux ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Nos concitoyens attendent des politiques, en particulier des parlementaires, qu'ils soient proches de leurs attentes et apportent des réponses concrètes à leurs préoccupations. L'ancrage local permet d'apprécier l'impact d'une politique publique sur le terrain. Depuis près de sept ans, nous constatons que la règle du non-cumul des mandats n'a pas d'incidence sur l'absentéisme des députés ou des sénateurs. L'assouplissement proposé par l'amendement CL9 est d'autant plus indispensable que l'on constate une sous-représentation des territoires ruraux. Il faut donc permettre aux députés et sénateurs d'être maires de petites communes rurales pour mieux connaître, ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Pour être efficace, la réglementation européenne doit répondre à plusieurs objectifs : elle doit favoriser la protection et l'accompagnement des acteurs du spatial qui doivent être en mesure de se développer dans un cadre lisible et clair pour, à l'avenir, faire de la France et de l'Union européenne un leader dans ce domaine. Nous devrons également être particulièrement attentifs à ce que cette législation encourage la compétitivité et préserve la souveraineté de l'Union européenne en matière spatiale, pour que le progrès européen rime toujours avec la réussite de ses membres. Cependant, il est important de reconnaître que le succès de nos politiques ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
La proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace vise à encourager l'Union européenne à se doter d'un cadre juridique afin de réglementer les activités spatiales de manière cohérente entre les États membres. En effet, l'espace est devenu un enjeu stratégique majeur, tant pour notre sécurité que pour notre prospérité économique. La hausse exponentielle du niveau d'activité dans ce secteur, en augmentation de 33 % entre 2021 et 2022, témoigne de son importance croissante. Cependant, cette expansion rapide s'accompagne de défis considérables, tels que la gestion des débris spatiaux et la concurrence des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Les petites associations et les centres sociaux des territoires ruraux, notamment dans le département de la Loire, éprouvent des difficultés à recruter des professeurs diplômés. L'annonce d'une professionnalisation de l'enseignement de la danse a donc suscité des inquiétudes. Votre rapport suggère que ceux qui dispensent cet enseignement depuis plusieurs années pourront continuer à exercer. Pouvez-vous préciser s'ils devront obtenir une dispense ou une équivalence ?
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
En matière agricole, la décentralisation s'avère complexe et soulève de nombreux défis. La répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernance – nationale, régionale, locale – doit être précisément définie pour éviter les chevauchements et les conflits. En outre, les acteurs locaux doivent disposer des compétences et des ressources nécessaires, notamment financières et d'ingénierie, pour assumer leurs responsabilités. Enfin, même en décentralisant et en se rapprochant du terrain, il faudra toujours combattre la complexité des procédures administratives, qui étouffe nos agriculteurs. La coordination entre les différents niveaux ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Bien que sa portée ait été restreinte depuis que le Conseil d'État a émis des critiques sévères sur sa rédaction, l'article 4 demeure attentatoire aux libertés sans garantir une grande efficacité contre l'essor des discours en faveur des dérives sectaires. C'est pourquoi la commission des lois du Sénat l'a supprimé. Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer l'article 4 tel qu'il a été réintroduit par la commission des lois de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'auteur d'un viol pouvant toujours affirmer qu'il n'avait pas conscience de l'état de sujétion de la victime, ce sous-amendement propose de prévoir la circonstance aggravante dès lors que l'assujettissement psychologique ou physique est manifeste.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
La Miviludes ne pouvant pas sensibiliser en même temps tous les agents publics, il convient de préciser qu'elle s'attachera à former en priorité les personnels de santé et de l'éducation nationale car ils sont en première ligne pour protéger les personnes les plus jeunes ou les plus vulnérables.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République, la liberté de conscience est désormais rattachée à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il convient donc de rappeler dans cet article ce principe auquel les Français sont très attachés.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Parmi les personnalités qualifiées susceptibles d'intervenir dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, les personnes engagées au sein de la réserve citoyenne sont des interlocuteurs à privilégier. En conséquence, ce sous-amendement vise à les mentionner explicitement dans la loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il propose de sanctionner également la révélation d'informations sur les lieux de villégiature des élus afin de garantir leur tranquillité et leur sécurité, même durant leurs congés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Les enseignants et les familles de ma circonscription sont inquiets des fermetures de classes annoncées dans la Loire, notamment à Sury-le-Comtal et à Saint-Georges-Haute-Ville. Pourtant, le 17 juillet 2018, lors de la première Conférence nationale des territoires, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé : « Les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement d'économie. C'est pourquoi d'ici là en particulier, il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires. » Plus que jamais, cette promesse doit être tenue. Demanderez-vous aux Dasen de revoir leur copie ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. Dans le même esprit que précédemment, je propose de préciser la rédaction de l'amendement afin que la circonstance aggravante s'applique au conducteur s'il a déjà été condamné définitivement pour homicide routier.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Il s'agit de préciser que la circonstance aggravante ne s'applique au conducteur que dès lors qu'il a déjà été condamné définitivement.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Tout d'abord, je salue l'excellent travail transpartisan mené par nos collègues Éric Pauget et Anne Brugnera sur ce texte. Nous espérons qu'il recueillera le large consensus qu'il mérite, au nom de l'intérêt général et pour la sécurité de tous. Ces dernières années, plusieurs faits de délinquance routière ont eu un écho national. Le plus emblématique est sans doute l'accident causé par Pierre Palmade, mais je pense également au terrible drame qui a touché le fils du grand chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un chauffard ivre à quelques pas de chez lui. Je pense aussi à toutes les familles d'anonymes qui ont été frappées ces derniers mois. Ces ...
Question orale du 30/01/2024 : Accueil des mineurs non accompagnés dans la loire
La situation exige des réponses urgentes et concrètes, madame la ministre.
Question orale du 30/01/2024 : Accueil des mineurs non accompagnés dans la loire
Je souhaite appeler votre attention sur l'accueil, dans le département de la Loire, des mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes qui sont devenus majeurs dans le cadre de leur insertion. Ils sont actuellement 580 à y être aidés, alors que la capacité d'accueil n'est que de 474 places. Chaque année, le département finance leur accompagnement à hauteur de près de 10 millions d'euros, tandis que la contribution de l'État ne s'élève qu'à 460 000 euros, soit 4,6 % de la somme versée par le département. La politique migratoire relève pourtant de la compétence exclusive de l'État. Malgré l'action volontariste du département de la Loire, qui a toujours été ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Ce sous-amendement rédactionnel vise à ce que nous sachions précisément, grâce au rapport, quelle somme sera attribuée à chaque département pour lui permettre de mener à bien ses missions en matière de médiation sociale.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il vise à s'assurer que les territoires ruraux ne seront pas oubliés en matière de médiation sociale, car eux aussi ont besoin d'un accompagnement significatif de l'État.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il s'agit d'un sous-amendement de précision : les zones rurales doivent elles aussi pouvoir bénéficier de la médiation sociale.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Il s'agit de tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par les médiateurs sociaux.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il vise à s'assurer que les constructions temporaires et démontables visées par l'article 7 bis permettront d'accueillir décemment les personnes délogées lors des opérations de lutte contre l'habitat indigne.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il s'agit de rendre le dispositif plus souple, en n'enclenchant la procédure de mandat ad hoc pour les copropriétés en difficulté qu'après constatation de la persistance de la dette au-delà d'un délai raisonnable, de soixante jours.
