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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ça valait bien la peine…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert On va le remettre !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert La question du foncier s'est posée dès la discussion de l'article 1er . Une loi foncière est prévue depuis 2017 et l'on ne peut que constater les difficultés à la faire aboutir. Au vu des discussions que nous avons depuis le début de l'examen de ce projet de loi, je propose que la commission des affaires économiques se saisisse de la question. Dès l'automne, une belle mission, associant des représentants de tous les groupes parlementaires, pourrait entamer un travail transpartisan et formuler des propositions de nature à nourrir le débat. Les membres de l'actuelle majorité, ou d'une majorité à venir, pourraient s'inspirer des travaux de la commission – ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Un concours Lépinau !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Excellent !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert La fiscalité, cela se traite dans le PLF !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Personne ne vous traite de rien ! Soyons sérieux !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Très bien !
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/05/2024
Stéphane Travert Mme la rapporteure répondra.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/05/2024
Stéphane Travert Merci, Madame la rapporteure, pour la clarté de cet exposé sur la situation d'un territoire que vous connaissez parfaitement. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/05/2024
Stéphane Travert La proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et région d'outre-mer est inscrite à l'ordre du jour de la niche du groupe GDR le jeudi 30 mai prochain, sans faire l'objet d'un droit de tirage par ce groupe. De ce fait, notre commission doit se prononcer non seulement sur sa recevabilité juridique, mais aussi sur son opportunité politique.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Je tiens à saluer, sur chaque titre du projet de loi, la qualité des débats en commission. Le titre II vise à former et à orienter une nouvelle génération d'agriculteurs, en adaptant les formations agricoles aux nouveaux enjeux. La commission, lors de ses travaux, a rappelé de façon unanime son attachement à l'enseignement agricole, dans sa diversité et sa pluralité. Ce point d'accord nous a permis d'examiner le titre II dans les meilleures conditions. Nous le savons, beaucoup d'agriculteurs partiront à la retraite dans les années qui viennent, ce qui nous oblige à réagir rapidement et à prendre ce problème à bras-le-corps. Il s'agit de susciter la ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Ce n'est pas bien de rapporter !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Non, je ne suis pas d'accord ! Nous avons fait la loi Egalim du 30 octobre 2018 !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Oh là là !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Aucun lycée agricole n'a été fermé depuis 2017 !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert En procédant de la sorte, le débat sera suffisamment éclairé. Je crains que, si nous suivons la proposition qui a été faite, le débat ne soit brouillé, et que la présidence peine à gérer les prises de parole, notamment à les compter si elle décide de retenir une intervention pour le sous-amendement et une intervention contre. Je recommande donc de faire comme d'habitude, c'est-à-dire d'examiner l'ensemble des sous-amendements qui réécrivent alinéa par alinéa l'intégralité de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Nous entendons bien la demande de Mme la ministre Batho. Il me semble toutefois que nous pouvons procéder comme d'habitude, sous-amendement par sous-amendement. Les rapporteurs et le Gouvernement apporteront une réponse globale après chaque groupe de sous-amendements portant sur le même sujet.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Madame la présidente, merci de me renvoyer le singe sur l'épaule !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert C'est un rappel au règlement à la Marc Le Fur !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert C'est la Constitution !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Avant que nous ne commencions l'examen des articles, je souhaiterais faire un peu de pédagogie sur les travaux conduits en commission. Le titre Ier et son article 1er constituent sans nul doute le socle du projet de loi. La richesse des débats dont il a fait l'objet en commission des affaires économiques est la preuve de son importance. Ces débats ont permis d'aboutir à une rédaction consensuelle de l'article, qui est le fruit d'un réel travail de coconstruction de l'ensemble des groupes et la preuve que les clivages peuvent être dépassés. Le texte, qui dessine un cap clair pour le monde agricole, est organisé autour de trois piliers. D'abord, il consacre ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Voter la motion de rejet préalable qui sera défendue dans un instant, ce serait balayer purement et simplement d'un revers de la main ce travail de coconstruction auquel vous avez vous-même participé ! Ce serait renier le fruit de notre travail collectif et responsable en commission, dont vous avez pourtant souligné la bonne tenue. Enfin, ce serait mépriser les organisations professionnelles agricoles qui ont, elles aussi, participé à l'enrichissement du texte. J'espère que nous saurons collectivement dépasser les logiques partisanes et conserver l'esprit constructif qui a prévalu en commission pour répondre à leurs attentes et à celles du monde agricole. ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Le Gouvernement s'est engagé à travailler avec notre rapporteur général à une réécriture de cet article, avec l'accord de certaines organisations syndicales. Je voudrais conclure en appelant chacun des groupes qui composent cette assemblée à la responsabilité. Certes, à lui seul, ce projet de loi ne réglera pas toutes les difficultés du monde agricole.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert …y compris ceux du groupe Écologiste – NUPES, à l'initiative de la motion de rejet, ce qui est surprenant. La commission a adopté 184 amendements et a ajouté dix nouveaux articles au projet de loi initial, sur des sujets aussi divers que la sensibilisation des enfants à l'agriculture dès l'école primaire, la création d'un contrat d'associé dans une société agricole, l'exercice d'activités commerciales accessoires dans le cadre notamment des groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec), la présomption de bonne foi des agriculteurs en cas de contrôle de leur exploitation, ou les conditions d'extension des accords professionnels. À l'inverse, la ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert D'autres textes devraient aborder au moins une partie de ces sujets. En outre, près de 7 % des amendements déposés ont été déclarés contraires à l'article 40 de la Constitution en matière financière. Au total, plus de 2 200 amendements ont été débattus en commission, pendant plus de trente-six heures. Ils nous ont permis d'aboutir à un texte qui a sensiblement progressé, grâce aux apports de collègues de tous les groupes politiques…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Beaucoup de ces amendements traitaient de fiscalité, d'urbanisme, de chasse, de baux ruraux, de produits phytosanitaires ou de distribution et de publicité de produits agricoles.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert …en les formant mieux aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en renforçant l'attractivité de ces métiers et en facilitant la reprise des exploitations. Je me félicite que le titre II du projet de loi prévoie la création d'un nouveau diplôme de niveau bac + 3, afin de développer les compétences managériales et agronomiques. Ce texte comporte aussi des mesures de simplification utiles, notamment en faveur de l'aquaculture et de la gestion des ressources en eau, ainsi que pour l'adaptation des procédures contentieuses et la gestion des haies, qui ont donné lieu, en commission, à de longs débats. Je tiens à souligner en quelques mots la ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Nous commençons aujourd'hui l'examen, très attendu par le monde agricole, d'un projet de loi qui a demandé six mois de concertations. Nos agriculteurs ont accompli des efforts considérables, notamment pour adapter leur mode de production aux nécessités de la protection de l'environnement. Notre pays a su conserver l'une des agricultures les plus performantes au monde : la première de l'Union européenne, dont elle représente, à elle seule, plus de 17 % de la production. Elle doit pourtant faire face à de multiples défis : l'érosion du revenu agricole, les effets du dérèglement climatique et le vieillissement de la population active agricole. Ce projet de loi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2024
Stéphane Travert Ces pétitions sont donc classées d'office par la commission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2024
Stéphane Travert Notre ordre du jour appelle le classement de pétitions. Depuis la dernière réforme de notre Règlement, il est prévu que « Le Président de l'Assemblée nationale renvoie les pétitions à la commission compétente, qui désigne un rapporteur » (article 148). Lors de sa réunion du 18 janvier 2023, le bureau de la commission a décidé de prévoir un classement d'office des pétitions renvoyées à la commission des affaires économiques pour celles déposées depuis plus de six mois et ayant recueilli moins de 10 000 signatures. Le 14 février 2023, la commission des affaires économiques avait procédé au classement de sept pétitions ayant répondu à ces deux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2024
Stéphane Travert J'ajoute qu'une nouvelle est tombée durant cette audition : l'Autorité de sûreté nucléaire a autorisé la mise en service de l'EPR de Flamanville. Étant le député de ce territoire, je me réjouis évidemment, après une longue attente, de la décision qui vient d'être prise.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2024
Stéphane Travert Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir participé à cette audition et d'avoir répondu aux questions de mes collègues.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2024
Stéphane Travert Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2024
Stéphane Travert Chers collègues, notre commission auditionne M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, nous sommes heureux de pouvoir évoquer avec vous la situation générale de notre économie et d'échanger sur les actions engagées et prévues par le Gouvernement afin de consolider notre réindustrialisation et, plus largement, le dynamisme et la compétitivité de nos entreprises. L'économie française a pu résister, au cours des dernières années, à deux importants chocs d'origine extérieure : la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 et la crise énergétique liée à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Stéphane Travert À la demande de certains groupes, nous entendrons des explications de vote.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Stéphane Travert Monsieur le ministre, cette proposition vaut-elle dans l'immédiat – auquel cas, nous allons devoir interrompre nos travaux le temps que vous rédigiez votre sous-amendement – ou seulement dans la perspective des débats en séance ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Stéphane Travert Mes chers collègues, il nous reste trois cent soixante amendements à examiner. Nous pouvons espérer terminer vers treize heures, si chacun y met de la bonne volonté, sans pour autant escamoter les débats importants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Stéphane Travert Si je peux me permettre, je pense que la loi ne peut pas utiliser le verbe « devoir », car cela revient à une injonction.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Stéphane Travert Je salue le travail du rapporteur général et des rapporteurs pour réécrire l'article à la sortie de leurs auditions. Nous ne pouvons pas demeurer dans la situation qui résulte de ce vote et nous laver les mains de la suite. D'ici à la séance publique, il va falloir trouver les compromis nécessaires et de nouveau améliorer le texte, en tenant compte des amendements déposés par les membres de cette commission. Il faut sortir par le haut de cette affaire : l'urgence commande que nous apportions des solutions, que nous devons construire avec les services du ministre et avec le ministre lui-même.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Stéphane Travert Lors de la réunion précédente, M. Potier a sollicité, en vue de la séance publique, une évaluation préalable de l'amendement CE3395 du rapporteur général à l'article 12 relatif aux groupements fonciers agricoles d'épargne (GFAE), sur le fondement de l'article 98-1 du règlement de l'Assemblée nationale. Or, ce dernier indique qu'une telle évaluation ne peut intervenir que dans deux cas : à la demande du président ou du rapporteur de la commission saisie au fond, s'agissant d'un amendement de la commission, ou à la demande de l'auteur de l'amendement et avec l'accord du président de la commission saisie au fond, s'agissant d'un amendement déposé par un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Stéphane Travert Compte tenu du grand nombre d'amendements qu'il nous reste à examiner, il faut éviter de nous enliser.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Stéphane Travert Je ne crois pas à une longue suspension qui nous mènerait à l'accord ultime sur une rédaction synthétique, parce qu'en effet, nous ne partons pas du même point. Le plus raisonnable est de travailler sur une nouvelle version pour la séance. Le rapporteur a fait trois propositions qui peuvent nous permettre de trouver un premier consensus.
