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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
C'est le même que le vôtre !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comme je le disais, la création d'une commission d'enquête mobilise des ressources considérables. Ne multiplions pas sans discernement ces procédures au détriment de la qualité de nos travaux ! En outre, pour le groupe LR, focaliser cette commission d'enquête sur les départements et régions d'outre-mer relève d'une approche trop restrictive. En effet, l'indécence du logement social n'est pas un problème réservé à ces seuls territoires. Il s'agit, au contraire, d'un fléau d'ampleur nationale qui touche de nombreuses régions de notre pays. Limiter le champ de l'enquête aux outre-mer revient à ignorer la réalité vécue par de nombreux citoyens en ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Dès qu'on n'est pas d'accord avec vous, vous hurlez et invectivez. Ce n'est pas le foutoir ici !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous êtes insupportables à la NUPES !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
En effet, en dispersant ainsi nos efforts, nous risquons de perdre de vue les priorités constitutionnelles et législatives essentielles. La création d'une commission d'enquête nécessite des ressources considérables ; elle mobilise le temps et l'énergie des services de l'Assemblée et des députés. .
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il est temps de nous interroger sur la pertinence et l'efficacité de ces multiples commissions.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Si les députés Les Républicains reconnaissent l'intention louable de la proposition de résolution présentée par le groupe GDR – NUPES, cette initiative suscite toutefois des inquiétudes. Les groupes politiques issus de la NUPES multiplient les demandes de commissions d'enquête à un rythme effréné. Nous ne pouvons nous en accommoder. Cette prolifération sature les ressources humaines de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
…du Canada vers la France, elles augmentent de façon constante depuis 2018, tandis qu'elles baissent vers le reste de l'Union, de 15 % depuis 2022. Les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 % sur la période d'application de traité, mais les exportations françaises vers le reste du monde, ont augmenté de 42 % – sans accord de libre-échange. Examinons pour finir la balance commerciale française avec le Canada : en 2018, au tout début de l'application du Ceta, celle-ci affichait un excédent de 343 millions d'euros. Après avoir atteint 653 millions en 2019 – je laisse de côté l'année du covid –, cet excédent n'était plus que de ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Puisque vous le souhaitez, parlons des chiffres. Le Ceta bénéficie, il est vrai, à certaines filières – celles du fromage ou des vins et spiritueux –, mais il faut avoir une vue d'ensemble : la balance commerciale française est déficitaire depuis l'application du traité. Entre 2017 et 2023, les exportations françaises vers le Canada ont certes augmenté de 32 %, mais celles de l'Union européenne vers le même pays ont augmenté de 60 %, soit le double. Quant aux importations,…
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
En fait, en 2019, vous aviez demandé à l'Assemblée nationale de ratifier le Ceta, parce que vous aviez une majorité absolue. La vérité, c'est qu'aujourd'hui vous avez perdu cette majorité : les Français ont refusé de vous la donner.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous dites ne pas pouvoir inscrire la ratification en deuxième lecture du Ceta à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, parce que vous n'avez pas encore les chiffres des missions que vous avez lancées. Pourquoi alors aviez-vous inscrit ce texte à l'ordre du jour il y a cinq ans ? Vous ne disposez plus des chiffres que vous aviez il y a cinq ans ?
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous parlez de tactique électoraliste : dès 2019, les Républicains avaient voté contre le Ceta, à une écrasante majorité. Le vote de nos collègues sénateurs n'a rien de surprenant. La seule surprise vient peut-être du fait que vous pensiez pouvoir les amadouer, mais nous, nous avons des convictions contrairement à nombre d'entre vous, qui avez changé d'écurie entre-temps.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Les groupes parlementaires disposent d'une journée par an pour inscrire ce qu'ils désirent à l'ordre du jour. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, manger ainsi le temps de parole – qu'il soit aux hormones ou non.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Monsieur le ministre, vous évoquez une tactique électoraliste, permettez-moi de vous corriger : c'est vous, en tant que membre du Gouvernement, qui adoptez une tactique contraire à l'accord passé entre les différents groupes politiques au sein de cette assemblée et censé mettre fin à l'obstruction gouvernementale pendant les journées de niche. Car ce que vous venez de faire, c'est de l'obstruction !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Déjà dit !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
On avait déjà voté contre alors !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
On ne demande que ça !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Quelques heures après l'adoption d'une loi d'orientation agricole qui ne résoudra rien des difficultés exprimées par les agriculteurs lors de grandes manifestations, vous leur faites un nouveau bras d'honneur en tenant le Ceta pour un totem indépassable, alors même que cet accord fragilise plus encore des filières françaises d'excellence, telles que l'élevage bovin ou le sucre dont vous saccagez méthodiquement la filière depuis votre arrivée au pouvoir. La politique n'est pas affaire de chiffres, mais de principes. En démocratie, on ne contourne pas le Parlement. On ne ment ni à ses représentants ni aux Français. On ne joue pas à la roulette canadienne ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
En déclarant que le Ceta bénéficie à la France, vous mentez par omission. En effet, non seulement les exportations de la France vers le Canada ont augmenté, depuis 2017, deux fois moins vite que celles de l'Union européenne et moins que les exportations ailleurs dans le monde, mais nous sommes de surcroît passés d'une balance commerciale bénéficiaire avec le Canada, de 653 millions d'euros en 2019, à un déficit dans nos échanges avec ce pays de 23 millions en 2023, dans un contexte où les importations de produits canadiens en Europe ont baissé de 15 % l'année dernière. En soutenant enfin que nous n'importons pas ce que nous ne permettons pas à nos ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous offrez, monsieur le ministre délégué, aux adversaires de notre République siégeant aux deux extrêmes de notre hémicycle, le petit guide illustré du contournement du Parlement, alors qu'il ne restera du macronisme en 2027 que les ruines fumantes d'un nouveau monde synonyme de fracturation de la société, d'abandon de la méritocratie républicaine, de disparition des services publics de proximité, d'injustice sociale et de mise sous tutelle de notre pays par ses créanciers. Arrêtez, monsieur le ministre délégué, de mépriser le Parlement, de penser avoir raison seul contre tous ! Cessez votre dérive illibérale et antidémocratique ! Ce dont nous ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous qui sciemment faites monter l'extrême droite en France, vous qui en faites votre partenaire exclusif de débat télévisé, vous qui, en sept années, êtes passés de rempart à marchepied de Mme Le Pen, vous jouez avec le feu et incendiez la démocratie.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Quand bien même notre assemblée serait un jour saisie d'une nouvelle lecture sur le Ceta, votre candidate aux élections européennes, Mme Hayer, a déjà annoncé que rien n'obligeait le Gouvernement à transmettre à la Commission européenne le résultat du vote, à savoir le probable rejet du Ceta par les représentants du peuple français, afin de ne pas avoir à entériner ce résultat. Mais de quelle République bananière croyez-vous, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, avoir la charge ?
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
La proposition de résolution soumise à notre assemblée dépasse le cadre de la ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada. Il s'agit en réalité ici de sanctionner la pratique antidémocratique et antiparlementaire du Gouvernement, qui interprète selon son bon vouloir les textes fondamentaux de notre République, ouvre des brèches dans le granit des institutions et élargit le fossé de la défiance entre les Français et leurs représentants. Nos concitoyens ne vous ont pas accordé de majorité absolue ? Vous dégainez vingt-trois 49.3 en dix-huit mois. Le dérapage des comptes publics nécessite 20 milliards ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vous étiez pour le Mercosur, avant !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2024
Je rejoins les propos précédents à propos de la situation en RDC et j'ajoute qu'il faut faire beaucoup plus. Le président Tshisekedi, lors de son passage à Paris, a montré qu'il existe un véritable risque d'exportation et de régionalisation du conflit. À la suite du vote de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies pour admettre la Palestine au sein de l'ONU, pourquoi y a-t-il un « deux poids, deux mesures » selon que l'on est à Paris ou New York ? À Paris, vous ne reconnaissez pas la Palestine ; à New York, vous votez pour son admission : il y a du « en même temps ». Quelle est la position officielle de la France ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2024
Monsieur le commissaire, vous avez présenté, le 5 septembre 2023 une proposition de directive sur les associations transfrontalières européennes (ATE). Celles-ci pourront exercer dans un autre État membre que celui où elles sont déclarées. Les ATE enregistrés dans un autre État membre auront leur personnalité et leur capacités juridiques directement reconnues sans devoir se déclarer ou avoir un siège social en France. Cela suscite des interrogations quant à la capacité à contrôler les conditions de création des structures, les objets, les antécédents des dirigeants, les financements et l'impossibilité d'en refuser la création, le cas échéant. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Mme Karamanli, vous rappelez l'importance du soutien aux projets d'infrastructures. Cet enjeu soulève aussi la question de la place de la Chine dans la région. C'est le vide laissé par l'Union qui a permis à d'autres puissances d'y prospérer. La Serbie est, par exemple, sous l'influence énergétique de la Russie, à la fois pour des raisons historiques et parce que l'Union n'a pas su créer de partenariat privilégié dans ce domaine avec ce pays. Nous devons veiller à toujours accompagner ces pays au plus près de leurs besoins : les responsables locaux de l'Agence française de développement avaient identifié des besoins en Serbie sur la question de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Le cas de la Bosnie-Herzégovine est central pour illustrer la nécessité de réformes internes. Il n'est pas souhaitable d'intégrer dans l'Union un État comportant autant de systèmes internes de veto. La fédération de Bosnie est elle-même subdivisée en dix cantons dotés individuellement d'un droit de veto sur tout texte examiné au parlement national. Ce système n'est pas agile et rend toute réforme institutionnelle extrêmement complexe. Nous n'avons pas précisément évoqué le Kosovo dans notre rapport. Ce pays n'étant pas reconnu par l'intégralité des États membres de l'Union européenne, il semble difficile d'imaginer son adhésion à court ou ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Les pays des Balkans occidentaux détiennent la clé de leur adhésion à l'Union. Certains pays ne font pas les efforts nécessaires à l'adhésion, mais font seulement semblant de se réformer. En Serbie, le pouvoir politique ne fait pas les réformes nécessaires et diverge du reste des Balkans. Cela pose un véritable problème, car la Serbie, en tant qu'État le plus peuplé, le plus développé, et le mieux doté en matière d'infrastructure, est le centre de la région. Or, il serait difficile d'intégrer des pays périphériques sans intégrer le pays central.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Pour conclure, nous estimons que l'élargissement de l'Union aux pays des Balkans est une perspective inéluctable. La guerre en Ukraine crée en effet une situation nouvelle en Europe qui interdit à l'Union de rester confinée dans son périmètre actuel. Par ailleurs, il est peu envisageable de ne pas faire adhérer des pays avec lesquels l'Union négocie pour certains, comme la Serbie et le Monténégro, depuis plus de dix ans. En leur fermant la porte, l'Union perdrait sa crédibilité et créerait un risque grave de déstabilisation dans une région située à sa périphérie immédiate. L'Union européenne et les États membres n'ont pas d'autre choix que de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Il nous semble donc impératif de revoir le processus d'adhésion afin de lui donner une nouvelle dynamique. Cette révision doit s'effectuer dans le respect des critères de Copenhague afin d'offrir un nouvel élan à l'élargissement. L'Union européenne doit se réformer au préalable afin d'éviter le risque d'engorgement des institutions européennes et de paralysie du processus décisionnel européen. Des sujets inflammables et difficiles à trancher doivent être abordés, comme la taille de la Commission européenne ou le domaine d'application du vote à l'unanimité du Conseil de l'Union européenne. Ces questions dépassent le cadre de ce rapport mais nous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/04/2024
Pierre-Henri Dumont, co-rapporteur
Pierre-Henri Dumont Le processus d'adhésion des pays des Balkans a commencé il y a plus de vingt ans, lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira en juin 2000. Ces pays sont alors désignés comme candidats potentiels à l'adhésion. Lors du Conseil de Thessalonique, en juin 2003, leur perspective européenne est affirmée et le processus est mis en route. Plus de vingt ans après, les résultats se font attendre. Deux États sont devenus membre : la Slovénie en 2004 et la Croatie en 2013. La Serbie et le Monténégro négocient depuis plus de 10 ans. L'Albanie et la Macédoine du Nord n'ont entamé leur négociation qu'en juillet 2022. Les 21 et 22 mars derniers, le Conseil ...
Question orale du 10/04/2024 : Exportation d'armes vers israel
Pas un mot pour les otages, comme d'habitude ! Trois Français sont retenus en otage !
Question orale du 10/04/2024 : Marché européen de l'électricité
Vous, vous avez soutenu la stratégie de Nicolas Hulot !
Question orale du 09/04/2024 : Prise en charge de la maladie de parkinson
Ça suffit, on n'est pas à l'Unef ici !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Il y a aussi des EPR en construction à Gravelines !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Vous dites ne pas avoir d'objectif chiffré au niveau national et privilégier une approche par territoire, ce que j'approuve. Quelque 20 000 emplois vont être créés dans le Dunkerquois à la faveur de la réindustrialisation du territoire et de la décarbonation de l'économie. Or ils ne seront pas tous situés à Dunkerque, seule ville que vous ayez reconnue comme Territoire engagé pour le logement, ce qui va permettre de construire 1 500 logements au maximum – on est très loin du compte. La gigafactory Verkor sera implantée à Bourbourg, c'est-à-dire à trente minutes de Dunkerque, mais à quinze minutes de Marck et à huit minutes de Saint-Folquin, deux ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Je voudrais revenir sur le processus d'adhésion des pays des Balkans occidentaux, en particulier sur le cas de la Bosnie-Herzégovine. Faites-vous d'une transformation constitutionnelle – ou plutôt de la création d'une constitution – un préalable à son adhésion ? Son régime constitutionnel n'est aujourd'hui qu'une annexe aux accords de Dayton, ce qui la rend totalement ingouvernable. C'est une fédération coupée en deux parties. L'une comprend dix cantons, dont certains ne comptent que 30 000 habitants, disposant chacun d'un droit de veto : un seul d'entre eux peut donc bloquer toute réforme. L'autre, la Republika Srpska, est sous l'influence de Belgrade, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Le groupe Les Républicains a toujours su prendre ses responsabilités quand il estimait que des accords de libre-échange instauraient des distorsions de concurrence entre producteurs européens et producteurs étrangers. Dès 2019, les Républicains avaient à la quasi-unanimité voté contre le traité de libre-échange avec le Canada. Mais ne mélangeons pas tout. Les accords de libre-échange ne sont pas en eux-mêmes nocifs mais seulement les accords qui introduisent des distorsions de concurrence. Le libre-échange participe à la prospérité et au développement. Il suffit de voir le marché intérieur européen. Je m'étonne de voir le Rassemblement national ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Dans sa résolution adoptée le 22 novembre 2023 à Strasbourg, le Parlement européen propose de développer davantage les compétences partagées de l'Union dans certains domaines, en particulier ceux des affaires étrangères, de la sécurité extérieure et de la défense. Il y aurait beaucoup à dire sur cette demande tant les intérêts des États membres en la matière peuvent diverger, tant ces mêmes États membres sont incapables de s'accorder sur des choses aussi élémentaires que de se fournir chez des industriels européens dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix (FEP) mais je ne m'attarderai que sur un seul sujet : la politique étrangère ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
On pourrait ainsi obtenir une Commission européenne sans commissaire français, allemand, espagnol, italien ou polonais, mais avec des commissaires maltais, chypriote, luxembourgeois ou estonien – une Commission européenne où les sept pays les plus peuplés, regroupant plus de la moitié de la population européenne, ne seraient pas représentés, privant l'Union européenne, qui souffre déjà grandement d'un manque de confiance de la part de nos concitoyens, de légitimité démographique et démocratique. Cette situation sera amplifiée si votre projet d'adhésion rapide des pays des Balkans occidentaux, de l'Ukraine et de la Moldavie se concrétise. Aussi ma ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Le 22 novembre dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une résolution sur ses projets tendant à la révision des traités. Il y propose de fixer la taille de l'exécutif à quinze membres au maximum, selon un système de rotation strictement égale entre ressortissants des différents États membres. Concrètement, si ces préconisations étaient suivies, la Commission européenne ne serait plus composée d'un représentant par État, mais de quinze commissaires tournants, sans distinction en fonction du poids respectif des pays.
