Sauf pour Sarkozy !
C'est le sens de cet amendement : fixer dans la loi des objectifs et les moyens nécessaires pour les atteindre.
En tant qu'élus de la nation, nous pouvons tout à fait fixer des objectifs dans la loi. En l'occurrence, nous proposons d'inscrire le principe général d'une part minimale de terrains devant être adaptés à l'agriculture urbaine et périurbaine mais de renvoyer à un décret l'établissement du taux lui-même. Par ailleurs, pour concrétiser les projets alimentaires territoriaux que prévoit le projet de loi, les communes et les intercommunalités ont besoin de terres agricoles.
Je n'ai pas terminé, madame la présidente.
Cet amendement vise à fixer, dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), une part minimale de terrains devant être consacrés à l'agriculture urbaine et périurbaine. Je suis élu du Val-d'Oise, dans la région Île-de-France, qui est une région très urbanisée, où 90 % des denrées alimentaires consommées sont importées et où l'autonomie alimentaire en produits frais ne dépasse pas trois jours. Nous avons besoin, dans cette région qui a un passé et un présent agricoles, de préserver les terres agricoles de l'urbanisation et d'opérations d'aménagement. Dans mon département, le Triangle de Gonesse compte parmi les terres les plus fertiles d'Europe ; elles sont ...
Et indemnisé, aussi ?
Incroyable !
Est-ce que ça fait avancer le débat ?
C'est le rapporteur qui émet cet avis, pas la commission !
Tout à fait !
Elle a raison !
Comme d'habitude !
Vous êtes donc les porte-voix du lobby des intérêts privés. Vous agissez contre l'intérêt des élèves et des étudiants, contre la liberté de l'enseignement et donc contre l'intérêt général.
Votre position est d'ailleurs cohérente avec votre récente opposition à la création de postes dans l'enseignement public agricole, défendue par le groupe La France insoumise.
Vous-mêmes indiquez qu'à de nombreux endroits, l'enseignement public agricole est absent : c'est malheureusement la réalité. Mais plutôt que de vous battre pour permettre aux familles, aux élèves et aux étudiants d'accéder à un enseignement public en ouvrant des lycées publics agricoles et des formations d'enseignement supérieur agricole public, vous faites la promotion du privé et prenez le relais du lobby de l'école privée.
Vos amendements traduisent au fond, à l'inverse de ce que défend le groupe La France insoumise, une hostilité à un principe constitutionnel : la liberté d'enseignement ; la liberté, pour les élèves, les étudiants et les familles de choisir entre l'enseignement privé et l'enseignement public.
Le modèle que vous défendez propose des formations coûtant jusqu'à 8 500 euros par an et conduit donc à exclure beaucoup d'élèves ou d'étudiants qui souhaiteraient poursuivre leur parcours en accédant à ces formations.
Nous sommes les témoins de l'expression, émanant des bancs macronistes à ceux de la droite grâce à des amendements très semblables, du lobby de l'enseignement privé, en l'occurrence agricole.
Grégoire le chimiste !
C'est sérieux !
Elle a dit le contraire !
Puisque le ministre refuse, depuis tout à l'heure, de nous répondre, nous nous demandons si le fait d'effacer du code rural les objectifs en matière de surface en bio et en légumineuses signifie que vous renoncez à les atteindre. Quoi de plus simple que de les supprimer si l'on ne veut pas se justifier lorsqu'ils n'auront pas été atteints ! Monsieur le ministre, votre silence persistant signifie-t-il que le Gouvernement renonce à atteindre des objectifs fondamentaux en matière de bifurcation agricole et écologique ?
Notre collègue Millienne nous a mis sur une piste. En Macronie, visiblement, quand vous n'arrivez pas à atteindre les objectifs fixés par la loi, il est d'usage de les supprimer – vous l'avez fait en matière d'énergies renouvelables.
Mais vous nous avez écoutés ?
Ces réponses ne sont pas à la hauteur du sujet, ni de l'ardeur que nous mettons à renouveler la question. Nous continuerons à la poser jusqu'à obtenir une réponse claire de votre part : oui ou non, avez-vous retiré hier du code rural les objectifs à atteindre en matière de surface agricole en bio et en légumineuses ? Merci de nous répondre !
Il s'agit de s'entendre sur les prérogatives du Parlement : acceptons-nous, en tant que législateur, d'être dépossédés, au profit de l'exécutif, de sujets aussi importants que ceux qui ont été évoqués – la surface agricole dédiée à l'agriculture biologique ou aux légumineuses ? Les décrets doivent-ils supplanter le travail de la représentation nationale et définir la politique agricole du pays ? C'est la démocratie qui est en jeu derrière la question que nous avons posée à plusieurs reprises au ministre Fesneau et à laquelle il s'entête depuis une demi-heure à ne pas répondre, usant de l'esquive, du silence et de la plaisanterie.
J'attends un oui ou un non, pas un silence ou une phrase interminable qui ne veut rien dire.
Je vous pose à nouveau très directement la question de ma collègue Aurélie Trouvé. Avez-vous, lors de la réécriture opérée hier, effacé du code rural les objectifs chiffrés, donc clairs et nets, à atteindre en matière de surfaces bio et de surfaces consacrées aux légumineuses ?
Monsieur le ministre, nous faisons face dans ce débat à des difficultés qui naissent parfois de vos silences, parfois de vos réponses très longues mais incompréhensibles.
Allez en parler à vos ouvriers agricoles !
Je le dis en toute logique, reprenant votre propre argument ! Monsieur le ministre, nous attendons de vous cet engagement !
Monsieur le ministre, je vous prends au mot : si vous ajustez les moyens consacrés à l'enseignement public agricole à ses besoins, et que vous voulez augmenter de 30 % le nombre de ses élèves, il faut vous engager devant la représentation nationale à augmenter de 30 % le nombre de postes affectés aux lycées publics agricoles !
Depuis quelques années, le nombre d'élèves et d'étudiants dans l'enseignement agricole a fortement progressé. Or, monsieur le ministre, vous avez, ces dernières années, diminué le nombre de postes dans les lycées publics agricoles. Vous avez en l'occurrence supprimé 277 postes. Ce chiffre, je ne le sors pas de mon chapeau : il a été établi par le Snetap-FSU (Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire), le premier syndicat d'enseignants des lycées publics agricoles. C'est dans ce contexte que vous affichez un objectif que nous partageons : l'augmentation de 30 % dans les années à venir du nombre d'élèves et ...
Si vous souhaitez les défendre, madame la présidente, vous avez toute votre place dans ce débat. Sinon, je vous remercie de faire preuve d'impartialité et de vous en tenir à l'organisation des débats, sans introduire de commentaires comme vous le faites sur les seuls amendements du groupe La France insoumise – et non sur les autres.
Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100. Je souhaite vous interroger, madame la présidente, sur les commentaires que vous faites lorsque vous appelez nos amendements.
Pourquoi commentez-vous ainsi nos amendements, madame la présidente ?
Ça suffit ! Ce sont des provocations minables.
Une chose est sûre : alors que tant de défis sont à relever, votre politique éducative est tournée vers le passé, la droite et l'extrême droite. L'uniforme à l'école ? Marine Le Pen en a rêvé, Gabriel Attal l'a exaucée. Je sais, madame la ministre, que vous n'avez que faire de ce débat impuissant. Je m'adresserai donc, pour conclure, à ceux de nos concitoyens qui se soucient du devenir de nos enfants et de l'avenir du pays, à celles et ceux qui ne supportent pas de voir l'école sacrifiée, ses personnels méprisés. Puisque le Gouvernement dénie aux députés la possibilité de légiférer, faites-lui passer un message et infligez-lui la sanction qu'il mérite ...
Alors qu'il exige temps long et planification, le ministère de l'éducation est devenu un moulin à vent, où les ministres défilent – quatre en dix-huit mois –, multipliant les ordres et contre-ordres. Comme vos prédécesseurs, vous naviguez sans cap, sinon celui de tout désorganiser, de tout saboter, de ruiner, d'une circulaire ou d'une déclaration sur un plateau de télévision, le travail patient d'équipes éducatives aussi dévouées qu'épuisées. Où est le ministère de l'éducation ? À Matignon ou dans le bureau de Mme Macron ?
Ce renoncement court du collège au lycée professionnel, où votre dernière contre-réforme se résume à « moins de cours, plus de stages ; moins de profs, plus de patrons ». Pour vous, une part de la jeunesse n'a plus sa place sur les bancs des écoles. En instaurant un filtre à l'entrée du lycée, vous préparez l'éviction de dizaines de milliers d'élèves vers l'apprentissage – c'est-à-dire le monde du travail – à 15 ans. Pour imposer cela, vous disposez de votre 49.3 : le décret ministériel, qui permet de tout fracasser sans risquer le vote de l'Assemblée, où vous demeurez minoritaires, incapables d'assumer, devant la représentation du peuple, la ...
Vous choisissez l'école du tri plutôt que l'école creuset de la patrie. Vous méprisez les pédagogues, qui savent que les élèves les plus en difficulté progressent lorsqu'ils sont aidés par leurs camarades, quand les plus doués s'améliorent. Votre politique éducative est un renoncement à considérer que tous les élèves sont capables de s'élever et de s'améliorer.
Puisque les plus riches peuvent se payer le luxe de mettre leurs enfants à l'abri du marasme, qu'importe que ceux du peuple subissent les affres de votre politique. Avec le « choc des savoirs », vous avez décidé de porter l'estocade. En séparant les élèves par niveaux, vous tournez la page de la promesse démocratique du collège unique.
Depuis 2017, l'école privée ne s'est jamais aussi bien portée. Elle n'a jamais autant concentré les élèves issues des catégories les plus favorisées. Ces établissements d'élite, gavés de fonds publics, scolarisent enfants de ministres et de PDG du CAC40 ; ils consacrent le séparatisme qui est au cœur de votre politique.
Nous connaissons votre méthode – vous en avez déjà usé contre l'hôpital public –, qui consiste à s'attaquer aux fondements du métier d'enseignant – comme de soignant –, à empêcher toute possibilité de bien faire son travail, à user, à désespérer. Ajoutez à cela une cure d'austérité, et tout est prêt pour faire place nette au privé !