Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 174 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Ne surchargeons pas les services de l'État, qui sont déjà bien occupés à simplifier les choses. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Demande de retrait.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Demande de retrait pour ces amendements, ainsi que le CE2108 de M. Descrozaille qui va suivre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis favorable à cette série d'amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne On s'éloigne ici quelque peu de l'objet de l'article 19, qui porte sur la représentativité nationale et multi-professionnelle des organisations professionnelles d'employeurs. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable, pour des raisons que je développerai en séance. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer la rivière du Drot, qui arrose ma circonscription, et je pourrai le refaire à l'envi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable. Des rapports sur les filières textiles sont déjà rédigés par divers organismes, comme Inter Chanvre – l'interprofession du chanvre –, l'Alliance du lin et du chanvre européen, ou encore le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Rien ne justifie d'inscrire une nouvelle interdiction dans la loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable. Cela ne relève pas de la loi. Nous devons absolument essayer de développer la filière aquacole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable. Il est nécessaire d'adapter le cadre juridique afin de favoriser le développement de l'aquaculture.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Défavorable. Plutôt que d'une quelconque régression, il est question d'apporter une solution à un problème.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Les écologistes devraient accorder leurs violons : on passe d'une proposition de suppression de l'article à une nouvelle rédaction.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Défavorable. Dans l'intérêt de notre économie et de nos territoires, nous avons besoin de développer le secteur de l'aquaculture qui est largement déficitaire. Il n'est cependant pas exclu de présenter des mesures au cours de la navette. Les discussions avec la filière sont en cours.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Défavorable. C'est hors sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne La réflexion du Gouvernement ayant bien avancé, nous travaillons ensemble à un dispositif que nous espérons pouvoir présenter en séance publique. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable. Vous voulez supprimer une mesure de bon sens, qui vise à simplifier la vie de nos éleveurs. Sans remettre en cause la protection de l'environnement, il est question de permettre au pouvoir réglementaire de faire une place à part aux chiens de protection de troupeaux dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Cela évitera de faire tomber sous le coup de cette réglementation les éleveurs de brebis qui détiennent, par exemple, quatre patous, trois chiens de conduite du troupeau et deux chiens d'agrément.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable, faute d'expertise sur cette procédure.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable. En pratique, ce sont les autorisations environnementales qui sont à l'origine de la plupart des contentieux ; les exclure du dispositif va à l'encontre de l'objectif que nous visons. J'émets par avance un avis défavorable sur vos autres amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Au regard du profil des contentieux en matière agricole, ces élevages et ces installations sont une cible privilégiée de la part des contestations contentieuses ; il importe évidemment de les laisser dans le périmètre de l'article 15. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable à l'amendement CE1318.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Je tiens à préciser d'emblée que l'article 15, auquel nous tenons particulièrement, n'a pas pour objectif de simplifier le droit applicable aux agriculteurs : il s'agit en vérité d'un article technique visant à accélérer la procédure contentieuse en cas de recours formés devant le juge administratif contre des décisions portant sur certains projets, afin de ne pas décourager les initiatives. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Il existe déjà un label haie. Son inscription dans la loi n'est pas nécessaire. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Une telle disposition est déjà prévue dans le code rural. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Pour que le dispositif soit respecté, des sanctions sont nécessaires. Demande de retrait.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Dans ma déclaration générale, j'ai prôné le pragmatisme. Je suis donc favorable à cet amendement pragmatique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Je suis partagé sur cet amendement. J'en demande le retrait, à moins que le ministre n'émette un avis de sagesse, auquel cas j'y serais favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Pas de suradministration : faisons confiance aux agriculteurs sur le terrain ! De plus, les déclarations PAC permettent de vérifier ce que vous souhaitez.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Nul ne conteste les fonctionnalités de la haie. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Nous avons tous compris l'importance de la haie. Il ne faut pas voir ce dispositif sous un angle administratif tatillon ou inutilement prescripteur : ce sera l'occasion d'accompagner la personne qui aura détruit une haie et qui devra mettre en place un dispositif de compensation. On peut dialoguer avec l'administration.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Ces amendements visent à supprimer le principe d'une compensation systématique des destructions de haies. Il faut être raisonnable : il est normal de prévoir une compensation en cas de destruction. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne C'est la raison pour laquelle j'étais partagé. Puisque M. le ministre donne un avis de sagesse, je donne un avis favorable !
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Je suis assez partagé. Je vais donner un avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Je suis plutôt d'accord avec ces amendements, mais il y a tout de même une réflexion à mener sur ce sujet. Demande de retrait pour procéder à une réécriture en vue de la séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Pour réaliser la plupart des opérations décrites dans le code de l'urbanisme, on requiert soit l'avis conforme, soit un accord exprès ou tacite des collectivités territoriales. Instaurer un avis simple, que l'on n'est pas tenu de suivre, pourrait poser un problème au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l'article 72 de la Constitution. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable, même si certains aspects de ces alinéas pourraient être retravaillés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable, car ces amendements font courir un véritable risque d'inconstitutionnalité. En effet, l'article 7 de la Charte de l'environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » Par son caractère général, votre amendement risque de s'opposer frontalement à ce droit. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable. Les haies et les arbres des agriculteurs sont déclarés dans leur dossier PAC et sont de ce fait très surveillés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Une dynamique publique de plantation est là. Notre travail est de l'amplifier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable. Je répète que les agriculteurs sont dans une dynamique de plantation, et non de destruction.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Avis défavorable. Je ne pense pas qu'il y aura un afflux de dossiers : les agriculteurs sont raisonnables et ils ont bien compris l'importance des haies pour l'environnement, mais également pour leurs propres activités.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Pascal Lavergne Demande de retrait ; sinon, avis défavorable. Il faudra néanmoins retravailler sur ces questions. Je considère, à titre personnel, qu'il faut traiter à peu près de la même façon les agriculteurs et les autres détenteurs de haies.
