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Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je souhaiterais rectifier une affirmation que j'entends depuis hier : la majorité des jeunes ou des nouveaux agriculteurs qui s'installent ne sont pas particulièrement attirés par le bio. Il faut le prendre en compte. La nouvelle génération souhaite s'installer pour bénéficier d'une quiétude, d'une meilleure qualité de vie, et accorde beaucoup d'importance à l'acceptabilité sociale de sa production.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vos amendements proposent d'expérimenter la mise en place de brevets de technicien supérieur agricole en agroforesterie dans trois régions. L'agroforesterie fait déjà partie des techniques agricoles durables promues par le ministère de l'agriculture. Le BTSA agronomie et cultures durables présente cette technique. L'association française de foresterie intervient dans les lycées agricoles et les écoles d'agronomie. Elle propose des formations de un à trois jours. Des guides sont publiés. Je ne crois pas, en revanche, qu'il soit nécessaire de créer des diplômes exclusivement consacrés à l'agroforesterie. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih S'il est important que les parties évaluent régulièrement le bilan des contrats territoriaux, il ne me semble pas pertinent de remonter des évaluations particulières au niveau parlementaire. Si le Parlement souhaite un bilan global du nouveau dispositif, il pourra utiliser ses pouvoirs de contrôle. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous proposez que tous les contrats territoriaux fassent l'objet d'un rapport d'évaluation présenté tous les deux ans aux commissions parlementaires compétentes.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous proposez de conditionner la conclusion d'un contrat territorial avec un établissement privé à la conclusion préalable d'un contrat territorial avec un établissement public – du même territoire, j'imagine. J'y suis très défavorable. Cette conditionnalité ne tient pas compte de la structuration locale de l'offre publique et privée. De plus, elle ne fait que retarder artificiellement les contrats avec les établissements privés, car l'augmentation des besoins prévisibles est si forte qu'elle mobilisera tous les acteurs compétents.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Je suis tout à fait opposée à cette exclusion. Tous les acteurs compétents doivent être mobilisés pour répondre à notre ambition d'accroître significativement le nombre de personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'enseignement agricole privé représente plus de la moitié du réseau d'établissements d'enseignement agricole – cela a été maintes fois souligné depuis le début de l'examen du texte en commission. Le représentant de l'État veillera à ce que les établissements concernés proposent une offre adaptée et de qualité. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous souhaitez supprimer la possibilité de conclure un contrat territorial avec un établissement agricole privé lorsque le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles fixe des objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Tout d'abord, la définition des modalités d'évaluation relève plus d'une compétence réglementaire que législative. Ensuite, il est inutile de rigidifier ces modalités en les arrêtant précisément dans la loi – elles doivent pouvoir être adaptées au cas par cas. Enfin, créer une énième instance ne va pas dans le sens de l'allègement des procédures. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Il n'est évidemment pas question de donner un chèque en blanc aux établissements. Les parties doivent pouvoir évaluer, dans des délais raisonnables, l'application du contrat territorial.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous souhaitez que le contrat territorial conclu avec un établissement public soit établi pour trois ans, à l'issue desquels il serait évalué par une commission présidée par le préfet de région.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Elle n'est pas adaptée à la réalité des établissements, lesquels ne forment pas tous à l'ensemble des métiers de l'agriculture et du secteur agroalimentaire français.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Votre proposition serait difficile à mettre en œuvre tant le champ des métiers agricoles est large et diversifié.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous voulez vous assurer de la juste représentation de l'ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels des formations agricoles.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih …j'ai donné un avis défavorable à l'amendement n° 4363, dont le contenu était similaire. Par souci de cohérence, j'émets de nouveau un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vendredi matin, après un long débat,…
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Il ne semble pas opportun de créer une procédure concurrente à celle que prévoit l'article L. 214-13 du code de l'éducation pour l'élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles. C'est d'autant moins nécessaire que le préfet de région y est explicitement associé.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous souhaitez que l'analyse régionale des besoins en consolidation ou ouverture de sections de formation soit faite par le préfet avec l'aide d'une commission ad hoc, chargée de l'analyse des besoins.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Il est infondé de fixer un objectif d'accroissement permanent des personnes formées, sans prendre en compte la réalité des besoins territoriaux. Ce serait là un mauvais usage, pour les régions, de leurs moyens. Défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Ces amendements sont doublement satisfaits. L'alinéa 1er du titre II de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, d'une part, dispose déjà que le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles est élaboré avec les organisations professionnelles. D'autre part, pour assurer que le point de vue des branches professionnelles sera bien pris en compte, le projet de loi prévoit que le contrat territorial sera conclu avec leurs représentants locaux. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Je suis défavorable à l'amendement n° 963 : il mentionne un objectif de croissance qui n'est pas assorti d'une limite dans le temps alors qu'on ignore quels seront les besoins en compétences dans les dix, vingt ou trente prochaines années. Je suis également défavorable à l'amendement n° 4386 car tous les territoires n'ont pas les mêmes besoins : ce serait faire de la mauvaise gestion que de gonfler artificiellement les offres locales de formation.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Or les missions, telles qu'elles sont définies pour l'ensemble de l'enseignement agricole, permettent déjà, par leur portée générale, de couvrir les enjeux propres à l'outre-mer. Je ne souhaite pas les détailler davantage ; leur formulation permettra à chaque territoire de les adapter aux réalités locales. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous souhaitez ajouter des missions spécifiques aux établissements situés en outre-mer.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous proposez d'ajouter, au sein de l'enseignement supérieur agricole, des formations aux productions apicoles et aux produits de la ruche. J'ignore si les compétences requises par ces productions relèvent bien de ce niveau. Quoi qu'il en soit, l'apiculture reste une partie de l'agriculture et il n'y a aucune raison de mettre un accent particulier sur cette activité plutôt qu'une autre. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Pour les mêmes raisons, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Nous avons déjà eu le débat. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Nous débattrons des haies lors de l'examen de l'article 14. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Ce rôle pédagogique est déjà mentionné dans le code rural. Défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Avis favorable : les établissements agricoles privés auront ainsi la faculté, et non l'obligation, de disposer d'un atelier ou d'une exploitation.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih La proposition est un peu surprenante : supprimer les alinéas 15 à 18, qui adaptent les modifications prévues à l'article 3 à l'enseignement agricole privé, ne permettra pas de rayer du paysage les établissements concernés – ce que, du reste, nous ne souhaitons pas. De plus, la rédaction actuelle permet plutôt de garantir la cohérence des missions de ces établissements privés, donc de leurs obligations, avec celles de l'enseignement agricole public. Il s'agit donc de les cadrer davantage, ce qui devrait vous satisfaire. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Le correspondant que vous proposez d'instaurer assisterait notamment le Dasen dans l'orientation des élèves vers l'enseignement agricole. Cependant, l'article 3 a vocation à établir les grandes missions de l'enseignement agricole, non à fixer les modalités de son fonctionnement. De plus, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) disposent déjà d'un rôle en la matière et je ne souhaite pas que nous revenions sur ce partage de compétences. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih L'alinéa 13 inclut cette mission. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih L'alinéa 13 inclut déjà cette mission. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous souhaitez que des modules permettent de mieux comprendre les systèmes d'aides publiques en matière agricole et de former à la maîtrise des outils de gestion. Encore une fois, notre rôle n'est pas d'élaborer la maquette pédagogique des établissements agricoles ; c'est pourquoi je ne souhaite pas que les dispositions soient trop précises. Ces enjeux, évidemment importants, sont mentionnés à l'alinéa 9. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Nous examinons un article programmatique qui fixe, de manière circonscrite, les grandes missions de l'enseignement agricole. Il revient ensuite aux différentes catégories d'établissements d'accomplir ces missions, sans que nous imposions tel ou tel outil. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous souhaitez préciser que les actions conduites dans les établissements pour répondre aux besoins en matière d'emploi et assurer le développement des connaissances s'appuient sur des pratiques adaptées aux réalités locales. L'exposé sommaire fait notamment référence aux cas de La Réunion et de Mayotte. Il est effectivement fondamental de prendre cette diversité en considération : c'est pourquoi je souhaite éviter des dispositions trop précises, afin que chaque territoire puisse adapter ses missions. Néanmoins, votre demande est satisfaite par l'alinéa 9, qui mentionne les enjeux en matière d'insertion, et l'alinéa 11, qui prévoit la contribution des ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Un texte législatif sera consacré à ces produits ; les mentionner dans l'article 3 n'est pas nécessaire, puisqu'ils apparaissent en tant qu'enjeu transversal dans les parcours d'enseignement, y compris non agricole – les particuliers peuvent être amenés à en utiliser. De plus, cet enjeu ne relève pas du seul service public de l'éducation. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous souhaitez inclure des modules relatifs aux itinéraires culturaux comprenant l'agroforesterie et la gestion durable des haies dans le parcours d'enseignement obligatoire. L'article 3 du projet de loi étant de nature programmatique, il n'est pas censé entrer dans un tel niveau de détail. De plus, la gestion des haies pourra être évoquée lors de l'examen de l'article 14. Avis défavorable. J'en profite pour remercier M. le ministre d'avoir présenté le nouveau pacte en faveur de la haie dans ma circonscription, mais également pour vous rappeler que les agriculteurs ont compris dès les années 1980 et 1990 l'importance des haies. Avec les groupes de développement ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Je le répète, nous empruntons ce chemin, mais doucement.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Une tonne de légumineuses ne représente que 300 kilogrammes de protéines.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Il n'y a pas de raison de mentionner un métier plutôt qu'un autre : tel qu'il est rédigé, l'alinéa 13 indique que tous les métiers auxquels préparent les établissements agricoles sont concernés. Avis défavorable. S'agissant des légumineuses, ceux qui ont étudié l'agronomie connaissent les quantités respectives de protéines dans une tonne de légumineuses et dans une tonne de soja. Je veux bien qu'on cultive plus de légumineuses – nous en prenons d'ailleurs le chemin –, mais pour cela, nous aurons besoin de beaucoup plus d'eau et de SAU – trois, quatre ou cinq fois plus !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Vous souhaitez ajouter l'agriculture urbaine aux modules d'enseignement obligatoires dispensés dans les établissements d'enseignement agricole. L'agriculture biologique a été incluse ; mentionner l'agriculture urbaine apporterait un niveau de détail peu souhaitable. La question même de la pertinence d'une formation obligatoire en agriculture urbaine se pose. Seule une faible proportion des pratiques – il existe environ 400 fermes de ce type – serait concernée, et au sujet de leur empreinte carbone, je vous renvoie à un article paru en février dans le magazine La France agricole, auquel je suis abonnée : vous verrez qu'elle est très élevée. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih L'amendement vise à supprimer la mention des « modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles » pour ne conserver que celle de l'agriculture biologique. Au contraire, il est souhaitable de faire référence à un ensemble plus large, car cet alinéa concerne les modules d'enseignement – l'un de nous a même considéré que la rédaction retenue demeurait trop limitative. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
Nicole Le Peih Défavorable.
