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Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Et alors ? Ce n'est pas lui !
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les psychologues sont nombreux à nous le dire : il faut entendre les demandes de mort comme des appels au secours. En supprimant la mention du pronostic vital, la commission a considérablement accru le nombre des catégories de personnes concernées : un dépressif pourrait recourir au dispositif au même titre qu'un malade à l'article de la mort. Pire encore, en adoptant le délit d'entrave à l'aide à mourir, elle veut contraindre au silence ceux qui prônent l'accompagnement des malades jusqu'au bout. Non seulement il faudrait permettre aux soignants de tuer leurs patients, mais il leur serait défendu de les encourager à vivre ! Même si je comprends les cas ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous sommes réunis, au-delà des clivages politiques, pour examiner un projet de loi qui ne peut que bouleverser les consciences, car il s'agit de rompre avec la promesse multiséculaire du serment d'Hippocrate : « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » Il n'y pas d'un côté ceux qui voudraient laisser souffrir les Français en fin de vie et de l'autre ceux qui les soulageraient : la véritable façon de les soulager serait de se donner les moyens d'appliquer la loi Claeys-Leonetti. Aider à mourir, ce n'est pas faire mourir. La supposée demande de l'opinion publique sur laquelle vous vous appuyée s'explique par la pénurie de soins palliatifs et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024
Monsieur Letta, merci de vous exprimer en français : c'est si rare dans les arcanes de l'Union européenne aujourd'hui. Je ne doute pas un instant de votre sincérité mais j'ai l'impression que vous participez toujours de la même confusion qui nous a menés où nous en sommes aujourd'hui. Je souhaite revenir sur les exemples que vous avez évoqués lors de vos propos. Vous avez d'abord mentionné les capitales européennes qui ne seraient pas reliées par les TGV. Mais pour ma part, je remarque que les villes de Paris et de Londres sont bien reliées par un train à grande vitesse sans que le Royaume-Uni ne fasse partie de l'Union européenne. Ce projet a été ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
À trois reprises, par référendum, avec un corps électoral restreint, et alors que tout avait été fait pour les inciter à abandonner la France, nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont clairement dit « non » à l'indépendance. Ils ont ainsi manifesté solennellement et charnellement leur volonté de rester Français. Si depuis l'accord de Nouméa de 1998, toutes ces années ont été utiles pour construire un chemin commun, prolonger indéfiniment l'incertitude institutionnelle ne peut à présent qu'aggraver la crise économique et provoquer l'embrasement social que ne manqueront pas d'exploiter les puissances qui veulent chasser la France de cette partie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2024
Monsieur le commissaire, en vous écoutant, j'ai compris comment la technocratie de Bruxelles se servait d'une démocratie européenne fictive pour imposer la création d'un État fédéral hors sol et tenter maintenant d'imposer une défense supranationale totalement liée à l'OTAN. Emmanuel Macron approuve cette transformation et les Français ont bien compris qu'il n'était plus le président de la République française mais le gouverneur d'une région européenne de plus en plus obéissante et servile. Cette liquidation de la nation signe la disparition de notre démocratie. Les peuples ne supportent plus cette dépossession. Ce système n'est pas efficace car ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
La France ne peut pas vouloir donner des leçons au monde entier et simultanément réduire de manière totalement disproportionnée les budgets du ministère des affaires étrangères et de l'aide au développement. Il y a là un véritable problème de cohérence entre les discours et la pratique. Ensuite, vous avez rejoint l'AFD depuis maintenant quelques années. À chaque déplacement que j'ai pu effectuer à l'étranger, les ambassadeurs que j'ai rencontrés se plaignent, avec beaucoup de délicatesse et de diplomatie, de la difficulté à coordonner sur le terrain leurs actions avec celles de l'AFD. Quel est votre sentiment sur ce problème de coordination ? ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Pour mon dernier amendement sur ce texte, je rejoins M. Breton : il faut vraiment lire cet alinéa pour comprendre combien il est délirant sur le plan juridique, contraire à toutes les règles de bonne écriture de la loi. On se demande comment vous avez pu, mes chers collègues, en arriver là.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
S'en souvenir nous éviterait de verser dans une idéologie scientiste d'État.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je veux souligner une contradiction majeure dans la position du Gouvernement. L'article 4 est ambigu et compliqué : il mentionne une « provocation » et confère aux juges un pouvoir extravagant, alors même que le Conseil d'État rappelle que les faits visés sont amplement couverts par des dispositions précises existantes, telles que la répression pénale de l'exercice illégal de la médecine, des pratiques commerciales trompeuses, de la non-assistance à personne en danger, de la mise en danger de la vie d'autrui, du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger ou de l'entrave aux mesures d'assistance. Pourquoi ne pas appliquer le droit existant, ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Madame la présidente, je me plains d'être interpellé ; je ne le ferai pas moi-même.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cette mesure est aberrante. Je ne comprends pas comment vous pouvez insister à ce point pour faire voter cet article rejeté sans équivoque par le Conseil d'État, par le Sénat et par toutes les personnalités de bon sens.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
La science, pour progresser, ne doit pas être sous le joug du code pénal. C'est cela, la réalité ! Vous pourrez brailler tant que vous voudrez, cela ne change rien au fait que vous tuez tous les lanceurs d'alerte du pays ! Vous tuez ceux qui sont libres, ceux qui refusent de laisser cette science d'État paralyser la vraie science et faire régresser la France. Vous êtes l'Inquisition !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est précisément l'objectif de l'article : faire taire ceux qui ne sont pas d'accord avec la science d'État.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Vous aurez beau brailler en dénonçant les atteintes à la démocratie de ceux qui sont en désaccord avec vous ; si les dispositions de l'article 4 étaient inscrites dans la loi, Irène Frachon serait restée dans son coin et le scandale du Mediator aurait continué.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je compléterai brièvement mon intervention précédente par quelques arguments. Le Gouvernement se rattrape aux branches en ajoutant à l'article 4 une disposition visant à protéger les lanceurs d'alerte. Le problème, c'est que les lanceurs d'alerte ne sont jamais reconnus comme tels dès le début ! Cet ajout est donc aberrant.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
De grâce, reprenez vos esprits. Supprimons l'article 4 avant que le Conseil constitutionnel ne le censure.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Le Conseil d'État a été sage lorsqu'il a estimé que l'article 4 n'était ni nécessaire, ni proportionné. Le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont été sages lorsqu'ils l'ont rejeté. Bien sûr, dans votre entêtement permanent, vous êtes revenus à la charge et l'avez fait adopter en seconde délibération. Après l'échec de la commission mixte paritaire, nous revoilà en séance, sur le point de débattre d'une disposition profondément dangereuse pour les libertés comme pour l'évolution de la science. Il va de soi que, contrairement à l'idée que vous vous faites d'une science fixe, d'une science d'État, dominée par certains laboratoires ...
Question orale du 12/03/2024 : Accords de libre-échange
Un bilan de l'Union européenne montre que si ces accords ont pu être favorables dans certains secteurs, ils ont été néfastes dans d'autres, notamment l'élevage. Vous engagez-vous à refuser la scission de l'accord avec le Mercosur ?
Question orale du 12/03/2024 : Accords de libre-échange
Le Président de la République affirme ne pas vouloir signer l'accord entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud, le Mercosur. Pourtant, de nombreux agriculteurs et de nombreux Français doutent de sa parole pour plusieurs raisons. J'en vois trois principales. D'abord, en 2016, avant l'élection présidentielle, le Président de la République avait affirmé qu'il ne signerait jamais en l'état l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit Ceta. Or, après l'élection présidentielle, il a accepté sa scission, ce mécanisme technocratique européen qui permet d'appliquer un accord sans ratification parlementaire. Je ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Les différentes interventions nous ont confirmé le caractère totalement fratricide de cette guerre tragique, ainsi que l'usure des deux belligérants. Nous sommes très loin du narratif du président de la République et de certains bellicistes. Ce narratif totalement irresponsable fait croire, ou veut faire croire, que les Russes vont attaquer la Pologne, les pays baltes et l'OTAN, ce qui est contradictoire avec l'analyse proposée ici de l'efficacité des sanctions, avec les difficultés de la Russie à maintenir son emprise sur le Donbass et enfin avec le rapport de forces conventionnel et nucléaire entre l'OTAN et la Russie. Pourquoi cette manipulation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Madame Clapot a eu trois minutes, elle !
Question orale du 27/02/2024 : Déclarations du président de la république sur la guerre en ukraine
Bravo !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…vous êtes pris par une forme de folie générale. Assez !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
– quoique, c'est tellement grotesque –, et à la sérénité des débats. Cela montre bien aux Français ce que vous devenez : vous ne supportez plus aucune contradiction,…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il faudrait qu'un peu de calme revienne dans les esprits de certains collègues. J'ai beaucoup de défauts, mais je n'ai pas encore bu de sang dans des paupières de bébé, j'en suis désolé ! Ceux qui professent de telles absurdités portent atteinte à mon honneur
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Pour mise en cause personnelle, puisque M. Delaporte estime que je bois…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
il ne peut avancer par l'État. La science d'État est un crime contre la raison et n'a jamais fonctionné. Vous voulez enfermer les Français avec des amendes et des peines de prison, faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous et renvoyer à l'arbitrage des juges. L'objet de ce texte est de faire taire certaines personnes ; cela n'a rien à voir avec la lutte – légitime – contre les sectes.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Le progrès a besoin de liberté, le progrès a besoin de démocratie ;
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Un lanceur d'alerte émet un doute contre la position dominante, il lutte contre des intérêts puissants, souvent financiers. Il veut faire part d'une autre vérité. Cette disposition ne sert qu'à tromper les Français et les parlementaires. C'est totalement mensonger ! Vous vous prenez pour les défenseurs du progrès mais vous vous comportez comme les promoteurs de la loi des suspects de 1793.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Vous prétendez protéger les lanceurs d'alerte. Mais un lanceur d'alerte n'est reconnu qu'au terme de son combat, lorsqu'il est victorieux. C'est ce qui est arrivé à Irène Frachon.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…demande une nouvelle délibération sur l'article 4. Quelle contradiction entre le discours de politique générale devant les Français et ces méthodes méprisantes de passage en force ! Vous voulez faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous ! Vous ne luttez pas contre les dérives sectaires, vous luttez contre ceux qui ne pensent pas comme vous. Vous voulez les mettre en prison et leur donner des amendes. Tel est le vrai visage de cet article 4 !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…puis M. Attal ont fait part, dans leur discours de politique générale et à chaque motion de censure, de leur volonté de respecter les parlementaires, de chercher des compromis, de faire avancer la loi progressivement – en un mot, de faire vivre une démocratie dans un hémicycle où il n'y a pas de majorité absolue. Que constatons-nous aujourd'hui ? Le projet de loi recueillait un avis positif pour la plupart de ses articles. L'article 4 faisait exception : il était dépourvu de tout lien avec le reste du texte ; le Conseil d'État avait indiqué qu'il n'était ni nécessaire ni proportionné mais liberticide. Le Sénat, dans sa sagesse, puis l'Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Mme Borne, quand elle était Premier ministre…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Sur l'article 101. Je sais lire tout aussi bien que vous, madame la présidente : celui-ci ne vise pas le président de la commission mais la commission. Ce n'est pas la même chose !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je compléterai les propos de mon collègue en citant l'alinéa 3 de l'article 101 de notre règlement, selon lequel « les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport ».
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
L'Azerbaïdjan se croit au-dessus de tout, comme en témoignent les menaces et les attaques, y compris sur notre territoire, visant un opposant. Il bénéficie d'un double soutien, celui de la Turquie et la forte ambiguïté – en langage diplomatique – de M. Charles Michel et de Mme von der Leyen, qui a eu des propos ahurissants lors de la signature des accords gaziers. On ne peut pas faire croire que l'on va agir contre un pays dont on est complice, comme en témoignent les excellentes relations entre son président, Mme von der Leyen et M. Michel. Je ne vois pas comment on peut, d'un côté, affirmer défendre l'Arménie et, de l'autre, être en parfait accord ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Mais qui sont les complotistes ? Ce sont ceux qui ne pensent pas comme vous ! Voilà la réalité. Et ce que vous appelez des dérives sectaires, c'est en fait la liberté d'opinion ! On voit donc très bien que l'article 4 ne tient pas du tout la route et qu'il faut par conséquent le supprimer. Le Conseil d'État a ainsi déjà expliqué cent fois que toutes les dispositions nécessaires existent déjà, que ce soit dans le code pénal, dans le code de la consommation ou dans le code de la santé publique. Amendez ces dispositions ou renforcez-les mais n'inventez pas un délit si faible qu'il ne tiendra pas la route, ni devant le juge constitutionnel ni, bien ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est le fruit d'un processus qu'il faut bien engager. Vous ne pouvez pas dire à l'avance : « Je suis lanceur d'alerte ! » Et dans le cadre que vous souhaitez créer, aucun lanceur d'alerte ne pourrait émerger : vos dispositions destinées à les protéger ne serviraient donc à rien. Troisièmement, il y a un point que nous n'avons pas évoqué : vous organisez ici une judiciarisation sans précédent de l'existence. En effet, dans tous les arbitrages entre les médecins, les patients, les laboratoires pharmaceutiques et le ministère de la santé, ce serait désormais le juge qui déciderait, et il le ferait sur le fondement d'une base légale très fragile ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Madame la ministre, vous dites qu'il faut traquer et punir les charlatans. Mais oui ! Prenez les mesures qui s'imposent, notamment pour remédier à l'absence d'organisation de certaines professions, qui ne sont pas encadrées par des diplômes. Mais cela n'a absolument rien à voir avec la disposition que vous voulez prendre. Vous dites ensuite que vous voulez faire quelque chose pour les lanceurs d'alerte. Mais les lanceurs d'alerte, personne ne les reconnaît comme tels au début !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Mais ce que vous faites, ce n'est pas ça, et vous l'avez prouvé par votre attaque : ceux qui ne pensent pas comme vous sont immédiatement traités comme les membres d'une secte ou comme des charlatans. C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Et votre admonestation prouve aussi que vous traitez de charlatans ceux qui ne pensent pas comme vous. Luttons contre les charlatans, oui, grâce à des diplômes et à des contrôles empêchant l'exercice illégal de la médecine.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cela prouve bien, monsieur le président de la commission des lois, que la vérité d'un moment peut devenir un gros mensonge. Alors c'est un peu facile !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Et précisément, monsieur le président de la commission des lois, si vous aviez un peu de mémoire, vous vous souviendriez que j'avais dit, ici même, que le vaccin n'empêchait pas la transmission et qu'il ne justifiait donc pas un passe sanitaire. Or c'est le professeur Delfraissy qui, deux ans et demi après, a reconnu dans une grande émission de télévision qu'il avait, dès mars 2021, alerté M. Véran sur le fait qu'il était mensonger de dire que le vaccin empêchait la transmission.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
M. le président de la commission des lois s'est livré à une caricature me visant, donc à une attaque personnelle.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
À force, cela commence à se voir ! La rapporteure est d'ailleurs tellement brillante qu'elle vient d'approuver mon propos en hochant de la tête. Je vous remercie, madame : vous avez avoué votre rôle un peu triste !
