Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 106 triés par date — trier par pertinence
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Je tiens à remercier tous mes collègues pour la bonne tenue de ces débats, pourtant si sensibles, ainsi que Mme la présidente et les rapporteurs, sans oublier Mme la ministre, qui a été très présente à nos côtés. Nos travaux sont toutefois loin d'être terminés et je vous donne rendez-vous pour la séance publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Pour ma part, je suis résolument contre cet amendement. Il s'agit de personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pénale. Or la loi n'est pas rétroactive. S'il s'agissait de personnes non condamnées déclarant des faits passés, un peu comme pour les mafieux repentis, on pourrait l'envisager. Mais je ne vois pas comment, sur le plan juridique, revenir sur des condamnations.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
J'ai une préférence pour les termes « se déclarent », car ils ne posent pas de borne temporelle et permettent aux professionnels de santé de s'inscrire petit à petit, lorsqu'ils sont décidés. En revanche, je suis opposée à l'obligation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Je comprends que certains collègues souhaitent ouvrir le débat sur le cas d'une personne ayant confirmé sa volonté à l'issue du délai de deux jours mais perdant sa conscience et sa faculté de discernement avant l'administration du produit. Toutefois, le recours devant l'autorité administrative n'est pas une solution.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Mon amendement de précision vise à ajouter les mots « en vision directe » après « une proximité suffisante ». Sans empiéter sur l'intimité du patient lorsqu'il s'administre la substance létale, le professionnel de santé doit en effet pouvoir intervenir en cas de difficulté, garantir la traçabilité du produit et établir un rapport sur le déroulé de la procédure.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
L'aide à mourir est déjà une procédure exceptionnelle. Elle le devient encore plus si une tierce personne est appelée à intervenir. Il me semble que le débat devrait se porter davantage sur la tierce personne, notamment sur le point de savoir si elle peut être un proche ou on. Je regrette le manque de précision des amendements : je ne comprends pas très bien ce qu'il advient si le professionnel de santé présent ne souhaite pas accomplir le geste. Par ailleurs, ces amendements concernent certainement un nombre de cas très limités car la technique permet déjà à des personnes en grande difficulté physique de faire démarrer une perfusion au moyen d'un ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
J'ai compris que le texte prévoyait des modalités spécifiques d'approvisionnement pour l'outre-mer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
L'amendement CS678 me paraît trop restrictif. Il faut que le patient se trouve dans un environnement où il se sent bien. Ce pourrait d'ailleurs être au domicile d'un proche : il ne faut pas exclure cette possibilité. Le fait que cela doive se faire « dans des conditions convenues avec le médecin ou l'infirmier » sous-entend que des conditions de sécurité minimales seront respectées et que la voie publique sera, de fait, exclue.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Il convient de clarifier cette disposition : l'avis d'un second médecin est sollicité par un premier médecin qui, lui, aura examiné le patient. L'expertise de ce second médecin lui permet de juger à partir du dossier médical. De plus, cet amendement n'exclut rien parce qu'il pourra, s'il l'estime nécessaire, examiner le patient.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
À l'alinéa 2, il est question des « personnes dont une maladie psychiatrique altère gravement le discernement ». Pourquoi ne parle-t-on pas simplement des personnes dont le discernement est gravement altéré ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Pourquoi est-il essentiel de poser une borne temporelle ? Pour rendre le texte effectif. La loi Claeys-Leonetti prévoit que le pronostic vital doit être engagé à court terme pour autoriser la sédation profonde et continue. Cela cadre l'exercice des soignants. La notion de moyen terme peut être floue, notamment parce que la situation varie d'un patient à l'autre, mais il faut en laisser l'appréciation au médecin. En l'absence de référence à un terme, certains médecins pourront ne pas se sentir en sécurité, ce qui risque de les empêcher d'autoriser l'aide à mourir. Voter les amendements qui tendent à supprimer cette référence irait donc à l'encontre de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
C'est effectivement un sujet très grave d'un point de vue éthique. D'ailleurs, ni le Comité consultatif d'éthique ni la Convention citoyenne n'ont voulu ouvrir cette porte. Je souscris pleinement aux arguments de la rapporteure et du Gouvernement. Je pense aussi, à titre personnel, aux répercussions sur la famille, notamment sur les frères et sœurs. L'âge de 18 ans est la borne nécessaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Il est essentiel d'assurer la traçabilité du plan personnalisé d'accompagnement pour garantir son intégrité et sa mise à jour. À cette fin, il est nécessaire de disposer d'un protocole d'information numérique accessible en temps réel à toute l'équipe de soignants qui entoure le patient. Il a été mentionné pendant les auditions que le dossier médical partagé n'était pas toujours l'outil informatique adéquat pour cela.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Notre groupe votera également pour cet amendement, qui permet de partager les informations relatives au plan personnalisé d'accompagnement mais aussi et surtout d'assurer la traçabilité de ce dernier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Il me semble que l'on est obligé de désigner une personne de confiance lorsque l'on rédige ses directives anticipées. Cela va de pair, même s'il s'agit de deux documents séparés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Je me mets à la place du patient à qui l'on annonce un diagnostic grave. C'est faire preuve d'humanité que lui proposer une démarche d'accompagnement, de prise en charge globale, sans lui imposer de se projeter dans des soins palliatifs, dans la fin de vie. Il faut porter une attention particulière à ces personnes, notamment lorsqu'elles sont isolées. Je suis opposée à ces amendements car le terme d'accompagnement est plus humain que celui de soins palliatifs. On peut aussi parler de soins de support.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Il ne me semble pas souhaitable d'apporter des obstacles supplémentaires au développement des maisons d'accompagnement, dont le champ a déjà été suffisamment restreint. Je ne suis donc pas favorable à l'amendement CS1154. En revanche, le CS1153 revient sur un problème récurrent qui se pose aussi dans les Ehpad : comment prendre en charge les malades lourdement handicapés ? La formation des équipes à l'accompagnement des personnes en situation de handicap est tout à fait bienvenue.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Sans dénigrer le débat sémantique, permettez-moi de revenir aux patients. Prenons une personne souffrant d'un cancer du sein métastatique : avant d'envisager un protocole de soins palliatifs, elle sera heureuse qu'il existe une possibilité de coordination et d'accompagnement pluridisciplinaire. Dès l'annonce du diagnostic, il faut que nous soyons en mesure d'accompagner le patient et qu'il demeure au cœur de notre démarche.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
J'aimerais connaître vos recommandations en matière de coordination entre les services. Pensez-vous nécessaires une révision et un élargissement du dispositif d'appui à la coordination ? Faut-il accorder plus de centralité aux équipes mobiles ? Quelle garantie apporter pour la prise en charge pluridisciplinaire au moment où le diagnostic est posé ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Qu'est-ce qui, selon vous, devrait évoluer dans les dispositifs existants pour favoriser le plan personnalisé d'accompagnement ? Je pense aux dispositifs d'appui à la coordination (DAC) qui, à mon sens, ne sont pas assez déclinés et demeurent mal connus des patients.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2024
Les actes de vandalisme contre les armoires téléphoniques de rue ont un effet délétère sur les populations. Outre le sentiment d'impunité que suscite la vue d'armoires ouvertes et détériorées, elles ont l'impression que les réparations ne sont pas effectuées en temps et en heure, dans la mesure où les opérateurs de réseaux et les opérateurs de services se renvoient la balle. Comment améliorer cet état de fait, qui donne une image dégradée de la résilience et de la sécurité que les Français sont en droit d'attendre ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Tel qu'il est rédigé, l'article, qui prévoit que le règlement intérieur définisse les modalités de publication des résultats, laisse une marge de manœuvre quant à la décision de publication des avis d'expertise. En effet, différents cas se présentent. On imagine bien que, pour la décision de fermer une centrale, la publication de l'avis d'expertise doive être simultanée. En revanche, des avis d'expertise portant sur des sujets divers pourront sans doute, au vu du règlement intérieur et sur la base d'un accord entre les différentes parties, faire l'objet de publications intermédiaires visant à éclairer le public. La rédaction de l'alinéa 13 me ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Laisser croire au public qu'il est question d'amoindrir les exigences en sûreté est dangereux : c'est toujours la sûreté maximale qui est recherchée. Je ne comprends pas ces allégations qui laissent entendre que tout ne sera pas mis en œuvre. Tout doit être prévu, anticipé, traité. Quelles que soient les conditions, la sûreté doit être assurée. C'est le rôle de l'autorité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Je suis très attachée à la mise en place d'une commission d'éthique et déontologie chargée notamment de conseiller le collège dans la rédaction du règlement intérieur. Il faut savoir que la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN est placée auprès du conseil d'administration, au sein duquel je siège. Ne diminuons pas les prérogatives de cette instance, qu'il convient au contraire de renforcer et de préciser. J'avais moi-même déposé un amendement, déclaré irrecevable, prévoyant que les membres de la commission soient nommés par des entités extérieures au collège.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Pas forcément !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Le projet de loi a pour objet de renforcer l'ASN en lui adjoignant une expertise complémentaire reconnue sur le plan national et international – celle de l'IRSN –, à laquelle des moyens supplémentaires doivent être octroyés. La nouvelle autorité doit être encore plus performante que le sont aujourd'hui les deux entités, et dotée de tous les moyens nécessaires. En outre, à nouvelle autorité, nouvelle gouvernance. C'est la raison pour laquelle le débat doit avoir lieu sur l'article 2 qui fixe les règles en la matière. Nous avons évoqué les apports du Sénat sur le règlement intérieur ainsi que sur la distinction entre expertise et décision mais il me ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2024
Je me permets d'insister sur l'organisation prochaine du premier forum stratégique de Paris. Quel lien faites-vous entre ce dernier et l'Academ ? En attendez-vous des retombées sur le public, sachant que les invités appartiendront pour l'essentiel au cercle militaire, au cercle des chercheurs et au cercle des parlementaires ? Permettra-t-il d'éclairer le débat sur les questions stratégiques ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
Nous ne pouvons que nous féliciter du bon niveau de coordination interministérielle et de la stratégie d'influence qui est développée. Entre l'éthique que nous nous devons de respecter et le fait que nous aimerions disposer de narratifs plus offensifs ou tout au moins plus proactifs, la question de la limite demeure. Nous aimerions bien que la voix de la France soit parfois plus assumée et assertive, par rapport notamment à la désinformation menée par les Russes. Ma question porte sur un autre sujet, à savoir le narratif postcolonial que vous développez. Dans l'opinion publique mondiale, à travers cette opposition entre l'Ouest et le Sud global, les reproches ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-DN138 est identique. Comme l'a indiqué le ministre, les 200 millions du fonds de soutien sont déjà en partie consommés et d'autres sommes sont engagées au titre des commandes faites par les Ukrainiens. Nous souhaitons donc que ce fonds soit maintenu et nous demandons que l'article 4 de la LPM soit appliqué afin que les crédits de la mission Défense ne soient pas affectés par cette aide.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Parmi les conclusions du rapport d'information sur la défense sol-air en France et en Europe remis par Jean-Louis Thiériot et moi-même figure la nécessité de réinvestir et de consolider celle-ci. La LPM, qui prévoit d'y investir 5 milliards de 2024 à 2030, a fait sienne cette priorité. Je note avec satisfaction que le programme 146 prévoit le lancement, dès 2024, de deux systèmes VL MICA, successeur du Crotale. Il prévoit également de recompléter nos stocks de Mistral. Par ailleurs, le système sol-air moyenne portée nouvelle génération (SAMP NG) intégrera le missile Aster 30 Block 1 NT ainsi que le successeur du radar multifonctions Arabel et le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/10/2023
La pratique du rachat, par une société cotée, de ses propres actions en vue de leur annulation s'est développée ces dernières années : elle a concerné plus de 27 milliards d'actions en 2022. La valeur des autres titres augmente alors mécaniquement, ce qui accroît les bénéfices de ceux qui les détiennent. Les rachats d'actions se font souvent au détriment de l'investissement, si bien que même les États-Unis ont décidé de les taxer à hauteur de 1 %. Mon amendement I-CF2429 vise ainsi à majorer de 1 % le taux de la TTF lorsqu'il est appliqué à des programmes de ce genre. L'amendement I-CF2655 prévoit une exonération de cette majoration en cas de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Je souhaite préciser les éléments que j'ai évoqués lors de l'audition publique, quand je mentionnais les « achats sur étagère » qui se multiplient en Europe pour répondre à la situation d'urgence en Ukraine. Face à la menace russe, la France présente la particularité d'être située à l'extrémité ouest du continent européen et d'être un pays doté. Les autres pays ne partagent pas nécessairement la même culture stratégique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Au nom du groupe Renaissance, je vous souhaite la bienvenue, Madame la directrice générale. La barbarie inédite des attentats perpétrés par le Hamas illustre une fois encore l'accélération de la dégradation de l'environnement international. La guerre en Ukraine a également rappelé le besoin d'une clarification stratégique, comme l'a souligné le Président de la République le 31 mai dernier, lors de son discours de clôture du sommet Globesec à Bratislava. De fait, plus que jamais, ensemble avec nos alliés, nous devons faire preuve d'unité face à la contestation des démocraties libérales. La France, puissance dotée, dispose d'une doctrine claire et de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2023
On évoque souvent le renforcement du pilier européen au sein de l'Otan. La tâche n'est pas facile et peut même sembler impossible sans nos amis de Grande-Bretagne. S'agissant de la non-invitation de l'Ukraine à rejoindre l'Otan lors du sommet de Vilnius, les Britanniques, qui sont pourtant en Europe les plus en pointe, avec les Polonais et les Baltes, dans le soutien à l'Ukraine, se sont ralliés à la position de prudence des États-Unis, elle-même dictée par le risque d'application de l'article 5. Concernant les Allemands, avec lesquels nous travaillons au sein de l'Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) et dans le cadre des échanges entre nos ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Il s'agirait que les entreprises de plus de 500 employés publient dans leur Beges leurs émissions indirectes, notamment celles liées au transport logistique, afin de favoriser la décarbonation des transports.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Je tiens à porter à la connaissance de mes collègues l'existence de l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi), créé par le Gouvernement, dont l'objet est de développer l'intelligence minérale pour sécuriser les approvisionnements de l'industrie française.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le rapport indique bien le nombre de refus à l'exportation. Il est cependant difficile, comme vous pouvez l'imaginer, d'identifier nommément les pays.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
On est toujours très enthousiaste au début d'une coopération, mais une coopération, comme un mariage, n'est pas un long fleuve tranquille. Si on ne se donne pas la peine de construire des fondements solides, tout peut s'effondrer. Pour le moment, le MGCS n'en est qu'à ses prémices. Ne nous précipitons pas pour tout abandonner.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement, tel qu'il est rédigé, pourrait laisser penser que le Parlement français ne contrôle rien. Or, chaque année, le vote du budget de la mission Défense permet au Parlement d'exercer ce contrôle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement tend à insérer la phrase suivante au début de l'alinéa 60 : « La France œuvrera au renforcement du pilier européen au sein de l'Otan pour le bénéfice mutuel de l'Alliance transatlantique et de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne ». Le renforcement du pilier européen de l'Otan n'est contradictoire ni avec l'émergence d'une politique commune de défense européenne ni avec notre souveraineté.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le rapport annexé mentionne des pistes de coopération qui portent notamment sur la défense surface-air. Étant donné les nouvelles menaces hypersoniques venant des missiles balistiques hypervéloces, nous proposons de mentionner non seulement les programmes d'intercepteurs, qui ne peuvent être effectifs sans dispositifs d'alerte avancée, mais aussi ces dispositifs eux-mêmes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Monsieur Giletti, vous sous-estimez la portée de ces programmes. Il ne s'agit pas seulement d'un avion ou d'un char, mais de tout un environnement collaboratif, d'interconnectivité, d'interopérabilité, de systèmes de drones. C'est l'avènement du combat collaboratif qui est visé. La France peut s'enorgueillir d'être à la pointe de ces technologies, mais il faut aussi voir ce que ses partenaires sont susceptibles de lui apporter, si tant est qu'ils aient les mêmes besoins – sur ce dernier point, nous sommes bien d'accord.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Que les auteurs des amendements n'acceptent pas la notion d'autonomie stratégique, on l'a compris, mais ils ne veulent même pas se projeter à long terme ; il faut pourtant bien préparer l'avenir. C'est comme si, dans le domaine civil, vous vous étiez opposés dans les années 1980 à la constitution d'Airbus. On peut prévoir l'avenir sans s'attaquer à la souveraineté française ! C'est un défaut de vision de votre part. La coopération est essentielle en Europe.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il s'agit ici de coopérations qui ne sont pas toutes circonscrites au domaine de l'Union européenne, puisque le texte mentionne le Royaume-Uni : ces coopérations doivent en premier servir les intérêts de la souveraineté française.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cette priorité est implicite : lorsqu'une coopération est entamée, il faut la poursuivre, par cohérence, mais, le ministre l'a dit et répété, l'enjeu de la souveraineté française est au cœur de cette loi de programmation militaire. Je ne comprends pas un tel procès d'intention.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
C'est une question de cohérence : notre système de défense aérienne SAMP/T, qui comprend des capacités de lutte contre les missiles hypersoniques, est déjà le fruit d'une coopération européenne avec l'Italie et la Grande-Bretagne. Nous nous inscrivons dans cette perspective européenne avec les programmes lancés dans le cadre de la politique de défense et de sécurité commune (PSDC).
