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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Dans un contexte géopolitique marqué par des tensions croissantes, l'équilibre de la zone indo-pacifique reste précaire. Nombreuses sont les grandes puissances qui tentent d'y élargir leur zone d'influence. La France se doit plus que jamais de continuer à assurer la sécurité de ses territoires et de l'ensemble de ses ressortissants dans la zone. La montée des tensions dans cette région nous rappelle que les équilibres politiques et militaires demeurent incertains – on le constate, plus largement, aux portes de l'Europe. La France, grande puissance militaire, se doit de rester au centre du jeu. Comment notre pays compte-t-il pérenniser sa présence, visible ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Monsieur le Délégué général, vous avez cité le cyber comme priorité absolue et pointé la nécessité de passer de 600 à 1 000 ingénieurs, et la répartition de l'AID sur nos territoires, en lien avec nos pôles de recherche, mérite d'être saluée. Comment se traduisent techniquement et concrètement les moyens de lutte contre les cybermenaces grandissantes ? Prévoyez-vous l'acquisition de supercalculateurs, des travaux sur la quantique et des études sur les nouveaux moyens de communication ? Vous avez cité les satellites mais de nouveaux moyens sont à l'œuvre. Vous avez cité le diagnostic cyber pour les sous-traitants alors que l'Agence nationale de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Votre amendement ne relève pas du programme 146 mais du programme 178 puisqu'il concerne le maintien en condition opérationnelle (MCO). Par ailleurs, vous le financez en prélevant sur des crédits qui n'ont aucun rapport. Avis défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Je vous rassure : les M51.3 sont soutenus à hauteur de 809 millions d'euros dans le PLF pour 2023 et les travaux sur le quatrième incrément seront lancés en 2023. Avis défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Je souhaite vous interroger sur l'appréciation de l'évolution du risque cyber pour notre base industrielle et technologique de défense (BITD) et pour nos armées. Votre rapport aborde les moyens alloués à la DRSD, mais également à tous les services de l'État qui concourent à l'élévation du niveau de cybersécurité de nos outils industriels et de nos armées. Comment évaluez-vous le suivi des recommandations émises par nos services, notamment auprès des industriels de défense ? Quelles orientations la future LPM devrait-elle comprendre à cet égard ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Au lendemain de l'invasion de l'Ukraine, des Rafale équipés de missiles Meteor et Mica, appuyés par des avions ravitailleurs Phénix A330-MRTT, décollaient de la base de Mont-de-Marsan pour des missions de police du ciel en Pologne. Les avions A400M transportaient matériel et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle. Dans le même temps, le groupe aéronaval, composé notamment du porte-avions, des frégates multimissions (Fremm), de frégates à capacité aérienne renforcée et d'avions de patrouille maritime, croisait en Méditerranée. Parallèlement, sous-marins nucléaires lanceurs d'engin (SNLE) de la force océanique stratégique et aéronefs des forces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Les chiffres précis concernant les commandes de lots de munitions ne sont pas publics, pour des raisons que nous connaissons tous. On peut cependant citer, parmi les commandes, les missiles de moyenne portée (MMP) pour l'armée de terre, les missiles Exocet mer-mer et les missiles destinés à équiper les frégates de défense antiaérienne pour la marine, ainsi que les missiles Aster ; et, du côté des livraisons attendues en 2023, les MMP et Exocet pour la marine, ainsi que les Scalp rénovés et des air-air Meteor et Mica pour l'armée de l'air et de l'espace. La nouvelle cible relèvera de la prochaine LPM, le PLF pour 2023 se chargeant du rééquilibrage et de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti S'agissant des coopérations, le plan B est censé nous aider à faire aboutir le plan A. Je le répète, nous devons tout faire pour qu'elles réussissent. Il y va de notre capacité à franchir les étapes requises par les ruptures technologiques et à nous doter d'équipements à la hauteur des enjeux. La prise en compte de l'inflation dans le programme 146 représente 80 millions d'euros dès 2022 et 450 millions en 2023. Le programme n'est pas mis en danger ; plusieurs mécanismes comptables et contractuels ont été adaptés eu égard à la situation. Je pourrai vous donner davantage de détails.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Le programme consacre à la dissuasion 4,1 milliards en autorisations d'engagement et 4,6 en crédits de paiement, soit 30 % de ses crédits et plus de 10 % de ceux de la mission Défense. Sur les dix programmes d'armement les mieux dotés financièrement, quatre concernent la dissuasion. Encore ces montants ne tiennent-ils pas compte des vecteurs d'emploi tels que les Rafale et les ravitailleurs. Concernant le renouvellement de la composante nucléaire océanique, citons le SNLE de troisième génération, qui entre en service en 2035, et le développement et la production du M51.3, missile nucléaire stratégique à têtes multiples à capacité intercontinentale ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Je partage votre diagnostic à propos de la visibilité de l'ensemble de la chaîne de production. Elle fait souvent défaut à nos PME au-delà de trois mois, malgré le cap fixé par la LPM. Je salue donc les travaux lancés par le ministre, qui a réuni dès le 7 septembre l'ensemble des grands maîtres d'œuvre et donneurs d'ordre de la BITD. Ils sont en cours, s'agissant notamment du plan Action PME, qui est à amplifier. Je fais confiance à l'exécutif, qui a pris la mesure de l'enjeu et formulera des propositions d'ici quelques semaines. Concernant le spatial, outre le lancement du CSO-3, la mise en orbite de Syracuse IV est prévue pour 2023 et le renseignement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti L'amélioration de nos capacités de simulation informatique a rendu possible l'arrêt – salutaire – des essais nucléaires. Dans le PLF pour 2023, les crédits alloués à ce secteur baissent car les besoins diminuent très légèrement, mais ce n'est pas inquiétant : en la matière, on progresse de façon non linéaire, mais par cycles, au rythme des sauts technologiques nécessaires. À l'intérieur d'un cycle, on utilise les capacités déjà produites plutôt que de réinvestir. Or nos capacités ont été fortement soutenues dans la période précédente.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Depuis 2017, les crédits consacrés à la dissuasion ont augmenté de 47 % – ils s'élèveront à 4,6 milliards en 2023 – tandis que ceux dédiés à la simulation ont augmenté de plus de 50 millions d'euros : c'est considérable. La légère baisse prévue pour 2023 est en ligne avec les besoins exprimés par les porteurs du programme : il n'y a donc pas d'alerte particulière sur notre capacité à simuler notre arsenal dissuasif. Par ailleurs, pour financer votre amendement, vous ponctionnez des crédits de la journée défense et citoyenneté, ce qui est contreproductif au regard des objectifs qui devraient normalement tous nous rassembler.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti L'A400M ne connaît pas de problème d'approvisionnement : la trajectoire est respectée à la lettre et l'armée de l'air et de l'espace recevra en 2023 son vingt-deuxième A400M. Par ailleurs, vous prenez sur les crédits des cabinets pour financer un renforcement potentiel de programmes qui fonctionnent déjà. Avis défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Je ne peux pas laisser dire que la journée défense et citoyenneté est anecdotique : je vous invite à vérifier les effets de ce dispositif et, plus largement, du service national universel (SNU). Concernant votre amendement, je suis assez étonné : l'action consacrée aux Barracuda est la sixième action la mieux dotée du programme 146. Il n'y a pas de besoin ni de difficulté dans les livraisons, qui suivent leur cours. Avis défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Je vous invite à ce que l'on échange dans le cadre des groupes de travail sur la future LPM car c'est un sujet légitime. Certains sujets comme l'agenda de relocalisation relèvent du débat sur l'économie de guerre. Remettre en place ces filières en France nécessite des changements structurels importants : ce sont donc des sujets LPM. Il faudra en débattre en amont de manière un peu plus structurée que dans le cadre du PLF pour 2003. Avis défavorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Notre groupe vous invite à adopter cette position équilibrée, consensuelle, en votant notre amendement identique CL605. Celui-ci vise deux objectifs qui vont dans le bon sens : tout en élargissant au-delà des demandes de rançon le champ des dommages matériels et immatériels résultant de cyberattaques couverts par les assurances, il oblige les victimes à déposer une plainte dans un délai de quarante-huit heures. M. le rapporteur l'a dit, très peu de plaintes sont déposées concernant des cyberattaques par rançongiciel. On sait très bien pourquoi : cette démarche nuit à l'image des entreprises qui en sont victimes et accentue le risque d'attaques contre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Comment voyez-vous évoluer, à l'avenir, l'aide militaire et humanitaire française ? Comment jugez-vous la manière dont est coordonnée l'affectation de l'aide, sur place ? Si, demain, les Américains se désengageaient, aurions-nous la capacité de jouer le rôle de nation cadre en matière de coordination ? Le cas échéant, à quelles conditions cela serait-il possible et dans quelle mesure les parlementaires peuvent-ils y contribuer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Dès l'invasion de la Crimée, le conflit ukrainien a été source d'enseignements dans le domaine cyber. Auparavant, la Russie avait déjà affiché sa force de frappe cyber lors d'interventions dans plusieurs pays, dont les États-Unis, le Sénégal, le Mali et la France. Cette puissance est notamment due à une politique permissive vis-à-vis des pirates informatiques russes qui, depuis la fin de la guerre froide, doivent travailler aussi pour les services russes s'ils veulent maintenir leurs activités crapuleuses sans être inquiétés. Cet hébergement d'activités cybercriminelles est une particularité russe. En 2014, la Russie a tenté d'influer sur l'élection ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023
L'examen de ce PLFRSS en commission m'apparaît doublement utile. Il est en effet de notre responsabilité d'examiner un texte ayant une incidence sur les personnels qui concourent à notre défense nationale. De plus, les motivations de la réforme éclairent une partie de nos travaux : sans réforme, le fragile équilibre de notre système de retraite par répartition ferait place à un creusement des déficits. Nous nous sommes engagés devant les Français à agir sans céder à la facilité et nous agissons en conséquence. L'article du texte que nous examinons préserve les spécificités du régime des pensions militaires de retraite dans leurs fondements, comme ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Le CEA ou la DAM suivent-ils de près les armes nucléaires tactiques ? Des recherches sont-elles menées dans ce domaine, s'il était décidé de développer ce type d'armement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Le groupe Renaissance soutiendra votre projet de loi de programmation. Elle est en effet nécessaire pour assurer la résilience de notre armée, alors que la guerre de haute intensité est de retour sur le sol européen. Être en mesure d'y faire face n'est pas un choix : c'est pour nous un devoir. Il nous faut donc programmer des investissements massifs et adopter une économie de guerre, condition de l'efficacité de notre armée et de notre crédibilité stratégique. La construction du porte-avions de nouvelle génération est une démonstration forte de la volonté de la LPM de renforcer et moderniser nos armées pour pérenniser notre autonomie stratégique et notre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
On entend beaucoup parler de prédéclaration ou de régime spécial d'autorisation, alors que le régime d'habilitation fonctionne très bien, sous l'égide de la DRSD. Les sénateurs communistes ont déposé plusieurs propositions de loi visant à encadrer les interventions des cabinets, notamment dans la sphère publique. C'est se tirer une balle dans le pied : déclarer publiquement qui sont nos experts cyber est suicidaire ! Travaillons à des dispositifs intelligents, qui empêchent les abus – quoique je ne pense pas qu'il en existe – et soient plus simples ; mais prenons garde à ce risque.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Une nouvelle fois, les députés de La France insoumise attaquent les fonctionnaires du ministère de l'intérieur qui assurent la sécurité de tous nos concitoyens, la leur comprise. Ces insultes sont abjectes mais hélas, ils en sont coutumiers. Le rôle des armées n'est pas de sécuriser tous les périmètres civils du territoire. On ne va pas mobiliser des Rafale pour s'assurer que des drones ne survolent pas les aéroports parisiens ! Les services de l'État sont compétents en la matière et nous pouvons leur faire confiance pour mener à bien cette mission. Vous injuriez le professionnalisme de nos fonctionnaires et je suis choqué par vos propos.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
L'intention est bonne, mais la rédaction mérite d'être revue. Le groupe Renaissance s'opposera à cet amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/05/2023
Au nom du groupe Renaissance, je souhaite exprimer notre soutien aux objectifs ambitieux mais réalistes fixés par cette nouvelle LPM et la DGA. Ce réalisme dans nos cibles capacitaires est primordial pour respecter à l'euro près cette nouvelle LPM, ce que nous sommes déjà parvenus à réaliser lors de la précédente LPM. Ces volumes d'armement sont également gages d'efficacité car ils sont ancrés dans les réalités de la guerre moderne et ils répondent à la nécessité de faire face aux nouvelles menaces, notamment le retour de la guerre de haute intensité, tout en prenant en compte les réalités du marché et de notre filière industrielle de défense ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Votre exposé clarifie les enjeux en matière de ressources humaines pour nos armées ; au nom du groupe Renaissance, je vous en remercie. La guerre en Ukraine confirme que les menaces cybernétiques sont aujourd'hui prépondérantes et touchent tous les pans de notre société. Il est indispensable d'adapter nos forces à cette évolution irréversible et la nouvelle LPM est une réponse audacieuse à ces nouvelles menaces. Demeure le défi que vous avez mentionné : le recrutement suivi de la fidélisation de nos combattants. Ce défi est d'autant plus préoccupant quand il s'agit de cyberdéfense que toute l'industrie française du numérique entendu au sens large est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
On ne peut pas laisser dire n'importe quoi au sein de la commission au prétexte de le faire avec un certain aplomb. Vous êtes allé à Balard de nombreuses fois, donc vous le savez : c'est une forteresse. De nombreux militaires me l'ont dit, les Américains nous envient les conditions de sécurité et d'accès au site. Celui-ci est considéré comme l'un des mieux sécurisés d'Europe. C'est un mensonge de dire que la sécurité est défaillante à cause de l'externalisation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il faudra en effet que l'opération Sentinelle évolue après les Jeux olympiques, nous en convenons tous. Certains considèrent qu'il n'est pas nécessaire de faire appel aux militaires sur le territoire pour le protéger. Or, face aux menaces cyber et hybrides, ou aux attaques visant nos outils de production énergétique, nous sommes bien contents de trouver des compétences spécifiques dans nos armées, qui travaillent en collaboration avec les forces de sécurité intérieure. Gardons-nous donc de jeter le bébé avec l'eau du bain. Sentinelle sert à lutter contre le terrorisme. Lors de l'attentat de la gare Saint-Charles, en 2017, l'un des assaillants a été ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
À travers cet amendement, vous remettez en cause l'Otan, qui est une alliance militaire, diplomatique et historique, mais vous n'allez pas au bout de votre raisonnement, ce qui est un peu hypocrite. Le programme de votre candidat à l'élection présidentielle est pourtant très clair : ce que vous voulez, c'est que la France se rapproche de l'Alliance bolivarienne. C'est inscrit noir sur blanc dans votre programme, alors dites-le, pour que nous ayons enfin un débat honnête et franc.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Chaque projet de loi de finances définit les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour chaque programme de coopération. Les lignes rouges, nous les connaissons : nous les fixons. Nous donnons notre avis sur chaque budget. Nous l'avons dit à propos du projet de loi de finances pour 2023, tout plan A doit être assorti d'un plan B. Or les plans B existent. Restons-en à cette position. Votre volonté d'abandonner les projets montre que vous ne faites pas confiance à l'industrie française. Vous doutez des capacités de notre pays à être leader de grands programmes. Je regrette cette logique de repli s'agissant de programmes aussi emblématiques et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
La menace cyber est globale et ne concerne pas uniquement les armées, même si elles concourent à l'effort de cyberdéfense, comme en atteste d'ailleurs cette LPM. Nous nous dirigeons vers la création d'un observatoire interministériel de la menace cyber. L'Anssi, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), d'autres acteurs travaillent dans ce sens, y compris les assureurs et nombre d'acteurs économiques. Je vous invite à retravailler la rédaction de cet amendement pour qu'il vise les seules affaires militaires, afin de parvenir à un accord.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
De très nombreuses informations sur l'opération Sagittaire étaient accessibles en clair pendant qu'elle se déroulait et avant même qu'elle ait été rendue publique. Était-ce volontaire ? Si ce ne l'était pas, comment faire pour maîtriser la communication sur ces opérations avant qu'elles soient rendues publiques ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Je me suis mal exprimé. Ma question porte sur les modes de fonctionnement des auteurs de ces violences et non sur la manière dont vous interagissez avec eux. D'après vous, comment s'organisent-ils ? Les boucles de discussion servent-elles à établir des stratégies et des modes d'action ou ne s'agit-il que d'épisodes spontanés ?
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 18/07/2023
Je vous remercie de vos témoignages. Je souhaite vous interroger sur la relation avec vos sources, au-delà des autorités préfectorales et des organisateurs. Comment traitez-vous les éléments les plus difficiles et violents en amont des manifestations ? Vous avez indiqué qu'un nombre croissant d'agressions contre vous étaient préméditées. Comment, dans le cadre d'un travail d'investigation, parvenez-vous à vous renseigner sur ces éléments et la manière dont ils s'organisent ? Ce travail existe-t-il ? Si tel n'est pas le cas, envisagez-vous de le développer ? Un de vos confrères, auteur du livre Dans la tête des black blocs, nous a déjà fourni des ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
Madame, messieurs, vous n'êtes aucunement sur le banc des accusés. Contrairement à ce qu'indique votre compte Instagram, où vous présentez comme un signal inquiétant pour la démocratie la convocation à laquelle vous avez répondu, votre présence permet de mieux comprendre vos spécificités et vos modes d'action par rapport à ceux d'autres groupes que l'on peut qualifier de violents. Cela nous permettra de mieux légiférer. Vous disiez tout à l'heure qu'il fallait une victoire politique significative de l'action non violente. Pour que vos actions débouchent sur de telles victoires, il faut que nous nous parlions. Où le faire mieux qu'ici, à l'Assemblée ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
À vous écouter, j'ai l'impression qu'il y aurait de bons et de mauvais black blocs. Or, je ne crois pas que ce soient les conclusions de vos travaux. À Sainte-Soline, des boules de pétanque ont été balancées sur les forces de l'ordre. Je doute qu'elles aient été trouvées le long d'un chemin champêtre. Il y a bien préméditation dans les modes d'action, communication et synchronisation. À un moment, quelque chose ou quelqu'un détermine comment l'action va se dérouler. Avez-vous pu identifier d'où venaient les ordres, quelle était la chaîne de commandement ? À Nantes, on voit des indications sur certains appels à manifester : amenez ceci, amenez cela, ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 26/06/2023
Vous avez dit, il y a quelques instants, que la formation par les agents du maintien de l'ordre de colonnes de part et d'autre des manifestants avait pour conséquence d'attiser les violences. Maintenant, vous nous dites que, parce que les effectifs sont moindres et davantage équipés, cela excite les manifestants. Où est la vérité ? Faut-il en mettre plus ou moins ? Pour ma part, je me réjouis d'appartenir à une majorité qui vote des budgets permettant de recruter plus d'agents des forces de sécurité intérieure, y compris pour le maintien de l'ordre. Je pense que les deux doivent aller de pair : il faut plus d'effectifs et plus de moyens techniques. Je me ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Le sujet, ce n'est pas tant l'anonymat que notre capacité à identifier les auteurs de délits. Or la croissance importante du nombre d'infractions couplée à l'utilisation d'outils visant à rendre difficile l'identification des auteurs empêche la justice de confondre les responsables. Même si nous avons voté le recrutement de 1 500 cyberpatrouilleurs et d'autant de magistrats et de greffiers, il est vain de croire que seuls les moyens humains de l'État pourront apporter des réponses adéquates. Face à ce triste constat, soit on agit au niveau logiciel et au niveau des services en ligne – en imposant par exemple une certification –, soit on agit au niveau du ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 27/09/2023
En amont de la manifestation, y a-t-il eu des contacts resserrés avec les organisations politiques qui vous soutiennent ? Le cas échéant, de quelle nature étaient-ils ? Ces échanges éventuels ont-ils porté sur la présentation des risques ou les modalités d'organisation et de coordination de cet événement ? Entretenez-vous des liens logistiques et financiers avec ces partis, au-delà des rapports humains dont vous faites état dans votre rapport ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Le renforcement de nos capacités et de notre souveraineté dans les outre-mer suppose celui des moyens matériels et humains, mais aussi de nos capacités de télécommunication dans la zone. Nous avons des progrès à faire en matière de développement des grands axes de communication, notamment des fibres optiques intercontinentales et sous-marines. Quel est votre diagnostic en la matière ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Vous avez raison de souligner l'apport de ces avions à la formation des pilotes, qui permettent notamment de se familiariser avec l'avionique du Rafale, et leur avantage économique. La base de Cognac recevra bientôt des drones Male (volant à moyenne altitude et de longue endurance) et des ALSR (avions légers de surveillance et de reconnaissance). Le chef d'état-major ne nous a fait part d'aucune alerte au sujet des PC-21. Avant les neuf commandés en 2021, l'armée de l'air et de l'espace en avait déjà dix-sept. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Même avis.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti C'est une capacité qui nous manque, en effet, mais votre amendement prévoit d'y consacrer 100 millions d'euros, alors qu'il faudrait plutôt des milliards pour mener un tel projet. Par ailleurs, le général Mille, que nous avons auditionné, n'a pas fait état d'un besoin prioritaire dans ce domaine, contrairement à ce qu'il nous a dit à propos du renouvellement des Casa ou des Hercule C-130. Il s'agit d'une capacité que nous aimerions bien avoir, naturellement, mais que nous ne pouvons pas nous offrir dans le contexte actuel. Il existe un projet européen en la matière, mais je ne sais pas si cela peut vous plaire. Il me semble pourtant que c'est le bon échelon : ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Cet amendement, outre qu'il est seulement d'appel, apporterait une mauvaise réponse à une vraie question. Il y a eu, effectivement, un problème d'accès aux données et de traitement, l'audition du général Métayer l'a confirmé, mais ce n'est pas un problème de génération de données. Or ce que vous proposez, au sujet du programme Omega, est d'arrêter de générer des données de géolocalisation par le biais de satellites, au profit de solutions faisant appel à des centrales inertielles. Ce n'est pas parce qu'on a eu un problème d'accès aux données, avec les terminaux fournis à nos soldats, que les données dont nos forces en opération ont besoin sont ...
