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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Un siècle, quasiment !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il est vexé !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je rejoins les propos de notre collègue Balanant. Pourquoi déposer encore une motion de rejet, si ce n'est par décision politique ? Au fond, je n'ai pas bien compris votre analyse, monsieur Bernalicis. Êtes-vous contre l'allocation de moyens budgétaires supplémentaires destinés à mieux équiper les forces de l'ordre et à mieux contrer la menace cyber ? Êtes-vous contre des recrutements supplémentaires, qui permettront d'accompagner nos concitoyens au quotidien ?
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Êtes-vous contre le renforcement du maillage territorial, alors même que les députés de l'Isère issus de vos rangs parlaient ce matin du redéploiement dans les casernes iséroises des forces de l'ordre ? Êtes-vous contre la modernisation des équipements des forces de l'ordre et l'unification de notre modèle de gestion de crise ? En définitive, vous êtes contre tout dans ce texte.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur Bernalicis, il faut sortir de l'image d'Épinal du Gendarme de Saint-Tropez pour se projeter dans la réalité de ce que sont aujourd'hui les forces de l'ordre et l'intervention de nos gendarmes et policiers.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il faut que nous puissions travailler en séance sur ce texte. C'est pourquoi, bien entendu, le groupe de la majorité votera contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous entamons l'examen attendu de longue date du projet de Lopmi, qui vise à traduire concrètement les engagements pris lors du Beauvau de la sécurité. Au diapason des grandes lois d'orientation adoptées durant le précédent quinquennat en faveur de la défense et des forces armées, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce texte consacrera un engagement pris par le Président de la République devant les Français et par la Première ministre, lors de son discours de politique générale, devant la représentation nationale. Par ce projet de loi, chers collègues, nous entendons faire face aux profondes mutations auxquelles nos forces de l'ordre sont ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Au fond, ce texte est la pierre angulaire de notre politique de sécurité. Il est le fondement des futures réformes que nous mènerons au cours de la législature. En effet, dès la rentrée prochaine, nous examinerons un projet de loi relatif aux enjeux migratoires, ainsi qu'un projet de loi relatif à la simplification de la procédure pénale. Je sais que ces deux textes sont très attendus, comme l'ont démontré les nombreux amendements et la richesse des débats dans le cadre de l'examen de l'article 1er portant sur le rapport annexé. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, ce projet de loi d'orientation et de programmation est le nécessaire premier jalon de ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Avant de procéder au vote, je tenais à souligner la grande qualité de nos discussions en commission puis en séance, qui témoigne du travail accompli par le rapporteur et le ministre, ainsi que de l'esprit de responsabilité de l'ensemble des parties prenantes, esprit qui a présidé aux travaux et à la recherche du consensus. J'en veux pour preuve l'adoption de 181 amendements issus de l'ensemble des groupes, dont 73 émanant des oppositions.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Abolition de la corrida
Et la liberté d'expression des parlementaires !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Abolition de la corrida
C'est la démocratie, madame Garrido !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Vous pouvez le dire !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Aujourd'hui s'achève une longue semaine de débats relatifs au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, un texte inédit qui s'inscrit dans la traduction concrète des engagements pris lors du Beauvau de la sécurité et qui tient compte des besoins d'évolution nécessaires aux forces de l'ordre et de sécurité civile.
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Son examen en première lecture et son adoption en forme de quasi-plébiscite – avec 307 voix pour et 27 contre – au Sénat démontrent la cohérence politique de ce texte et son souci de répondre à la demande de sécurité exprimée par nos concitoyens et justifient les moyens supplémentaires alloués aux forces de l'ordre, au moment où elles exercent, plus que d'autres, des tâches toujours plus complexes et périlleuses. C'est pourquoi il était de notre responsabilité, en tant qu'élus, de réunir l'ensemble des conditions nécessaires au bon accomplissement de leurs missions, non seulement en vue des grands événements sportifs à venir, dont l'organisation des ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…qui donne davantage de moyens à la police et à la gendarmerie, afin d'assurer une plus grande présence sur le terrain, tout en s'engageant pleinement sur la voie d'une simplification procédurale et d'une modernisation réelle des effectifs et des moyens techniques. Nous avons également souhaité moderniser les moyens d'action, grâce au renforcement de la politique de lutte contre la cyberdélinquance et des moyens de communication de l'ensemble des forces de l'ordre et de sécurité civile. Nous leur avons aussi donné la possibilité de sanctionner plus rapidement les délits qui pourrissent la vie quotidienne de nos compatriotes, en augmentant le nombre d'actes ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce texte contient des avancées qui permettront de répondre non seulement aux attentes des forces de l'ordre et des acteurs de la chaîne pénale, mais aussi aux exigences légitimes de nos concitoyens qui aspirent à une plus grande sécurité, dans le strict respect des valeurs et des principes de la République. C'est pourquoi le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le groupe de la majorité votera contre cette motion de rejet, qui fait bien peu de cas du travail réalisé par les deux chambres pour enrichir et consolider le texte. Elle fait également bien peu de cas de nos forces de l'ordre, police et gendarmerie, qui seront les bénéficiaires de ces 15 milliards d'euros. Elle ignore la nécessaire modernisation de la réponse et des moyens des forces d'intervention. Ainsi, il y a quelques mois, l'hôpital de Corbeil-Essonnes était victime d'une cyberattaque.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Aujourd'hui encore, dans les Yvelines, un de nos principaux hôpitaux en est aussi victime. Chers collègues de La France insoumise, sur quelle planète vivez-vous ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pour nos forces de sécurité, pour les personnels administratifs, techniques et scientifiques, pour les Français, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cette dernière étape du processus législatif est l'occasion de dresser le bilan des dispositions adoptées en commun avec le Sénat. Je tiens avant tout à saluer le travail effectué sur la partie normative par les rapporteurs des deux chambres : il en résulte un compromis solide qui respecte les apports respectifs des députés et des sénateurs. Le Parlement a fait œuvre utile : pas un gramme de superflu, de la programmation budgétaire, du remaniement structurel et du législatif concret. C'est ce qu'attendent les forces de sécurité, les personnels administratifs, techniques et scientifiques du ministère de l'intérieur. C'est ce que sont en droit d'attendre les ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Leur vivier de recrutement a été élargi, sans naturellement abaisser le niveau d'exigence.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bien entendu, la fonction investigation est également simplifiée. La procédure de réquisition des services de police technique et scientifique par les services de police est ainsi supprimée. Les autorisations générales de réquisitions sont étendues, de même que les prérogatives des agents de police judiciaire. Enfin, la réponse pénale est améliorée, notamment grâce à l'article 14 relatif aux amendes forfaitaires délictuelles. En CMP, nous avons ainsi réduit le nombre d'infractions pour lesquelles l'AFD pourra être prononcée, y compris en cas de récidive. Nous avons également supprimé les AFD jugées inopérantes, s'agissant notamment des infractions de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…tantôt pour bâtir un réseau radio digne de ce nom pour l'ensemble de l'appareil sécuritaire. Au-delà de la feuille de route présentée dans le rapport annexé, la partie normative prévoit de moderniser l'action des forces de l'ordre. La lutte contre la cybercriminalité est renforcée : les officiers de police judiciaire pourront, sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, effectuer des saisies d'actifs numériques. Les clauses d'indemnisation des cyberattaques par les assurances seront encadrées. L'article 4 est à cet égard une grande avancée : il prévoit que le remboursement par l'assurance des pertes et dommages faisant suite à ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cela n'a pas de rapport !
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
Nous sommes sensibles à l'attention que vous portez aux PME, monsieur le ministre délégué. Cette distinction, établie à la fois par votre amendement et par le sous-amendement de Mme la rapporteure, nous paraît tout à fait juste. Elle permet de mieux prendre en compte la différence de taille entre les PME et les autres entreprises. De plus, elle rend le dispositif opérationnel et préserve notre attractivité.
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire défendue par notre collègue Sacha Houlié. L'objectif n'est autre que de faciliter le quotidien de nos concitoyens, particulièrement de nos jeunes, en rendant l'obtention du permis moins chère, plus simple et plus rapide. Au diapason d'autres grandes lois adoptées depuis près de six ans, notre majorité travaille ardemment à une politique de transport ambitieuse. Parce que notre dépendance à la voiture n'est ni souhaitable ni durable, nous avons fait le choix d'investir massivement dans le transport ferroviaire. Dès 2020, nous avons pris ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Nous savons tous l'enjeu que représente l'obtention du permis pour les jeunes et l'ensemble de nos concitoyens. Nos débats ont révélé un intérêt unanime pour un texte qui vise à rendre le passage du permis moins cher, plus simple et plus rapide. Le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Cependant, elle repose une fois encore sur une méconnaissance des réalités économiques et géopolitiques, que notre débat ne manquera pas de souligner. Celui-ci n'en demeure pas moins fondamental car il interroge sur la réindustrialisation de la France et les conditions à réunir pour y parvenir. La réindustrialisation passe par la reconquête de notre souveraineté nationale et européenne, donc d'une indépendance fondée sur la maîtrise de l'outil de production et des savoirs, le développement de l'innovation et des formations, mais dans une économie ouverte. Elle se situe donc à l'opposé du projet du Rassemblement national, nostalgique d'un temps révolu qui ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Nul n'est dupe des conséquences des crises que nous avons traversées au cours des dernières années. La pandémie du covid-19, la guerre en Ukraine, la crise énergétique, l'inflation et la hausse des taux d'intérêt ont tout à la fois souligné, confirmé ou révélé la très grande interdépendance de nos économies, la perte de savoir-faire et la disparition de productions pourtant essentielles.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Nous le faisons en réformant le marché du travail, en baissant la fiscalité de l'outil de production pour rivaliser avec nos voisins européens, en investissant massivement dans la recherche et développement, ainsi qu'en en formant les jeunes aux métiers d'avenir et en confortant nos dispositifs d'accompagnement à l'exportation, qui démontrent chaque jour, tous secteurs confondus, leur pertinence.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
J'en veux pour preuve, également, le projet de méga-fab annoncé par STMicroelectronics et GlobalFoundries à Crolles, en Isère, ou encore les investissements réalisés par Iveco dans ses centres de recherche à Rorthais et à Annonay.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
La réduction de nos importations affecterait directement notre capacité à exporter et mettrait en péril nombre de nos filières et de nos entreprises.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Que deviendraient alors les fleurons français de l'aéronautique et du spatial, de la chimie, des parfums et de la cosmétique, de l'agroalimentaire ou du secteur pharmaceutique ? Que deviendraient nos jeunes pousses, dont la réussite dépend aussi de coopérations européennes et internationales ?
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
…la disparition de centaines de milliers d'emplois,…
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
…le décrochage définitif de nombre de bassins de vie,…
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
…et, in fine, une France exclue du commerce mondial qui, pourtant, nous permet d'imposer nos standards sociaux et environnementaux à nos partenaires.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Excellent !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
À l'initiative du Rassemblement national, nous débattons ce soir de la défense du localisme comme levier de réindustrialisation. Cette thématique n'est pas nouvelle dans le discours du Rassemblement national : elle est même une constante depuis quelques années.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Depuis six ans que nous sommes élus, nous œuvrons sans relâche pour rebâtir notre tissu industriel.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Nous le faisons très concrètement avec les plans France relance et France 2030, qui ont permis d'investir respectivement 30 milliards et 54 milliards d'euros en faveur de notre économie et de notre souveraineté industrielle. Nous le faisons grâce au sommet Choose France, bras armé de l'attractivité française, qui a permis de soutenir des projets partout dans les territoires. C'est grâce à tous ces efforts que la tendance s'est inversée : en 2022, la France a enregistré pour la deuxième année consécutive davantage de créations d'usines que de fermetures, et affiche un solde net de quatre-vingt-huit nouveaux sites industriels ouverts.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Le taux de chômage baisse continuellement et le secteur industriel a créé 80 000 nouveaux emplois de 2021 à 2022. Ces premiers résultats illustrent, s'il en était besoin, que la stratégie fixée par le Président de la République est la bonne : la réindustrialisation est en marche et notre localisme se traduit par la multiplication des ouvertures de sites dans tous les territoires. J'en veux pour preuve l'ouverture d'une usine de production de batteries à Dunkerque.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Notre localisme n'est pas théorique, il est pratique. Il repose sur la mobilisation de toutes les forces vives d'un territoire. Nous préparons désormais la prochaine étape de la réindustrialisation, qui permettra à nos entreprises de devenir les championnes des technologies du futur et de réussir leur mutation en démontrant qu'il est possible d'allier compétitivité et transition écologique.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Le projet de loi relatif à l'industrie verte qui sera examiné dans quelques semaines, associé aux milliards mobilisés dans le cadre du plan France 2030, impulsera cette transition et en confortera la dynamique. Chacun ici le sait : ce sont ces outils qui nous permettront de demeurer attractifs et soutiendront directement la réindustrialisation dans tous les territoires. Avec 144 400 entreprises exportatrices, la France est le sixième exportateur mondial de biens et de services.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Le localisme défendu par le Rassemblement national prône la fermeture des frontières et l'adoption de mesures réglementaires restreignant les échanges mondiaux.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Aucun de ces secteurs ne pourrait survivre grâce à une consommation exclusivement locale et dans une économie purement circulaire. La ligne politique affichée par le Rassemblement national n'est pas nouvelle : depuis toujours, vous entretenez auprès de nos compatriotes le mirage d'un développement économique fondé sur la fermeture des frontières. Après le Frexit et la sortie de l'euro, vous voulez désormais faire croire que l'immédiate proximité entre lieu de production et bassin de consommation serait, à elle seule, la réponse aux maux économiques et sociaux dont souffrent certains territoires.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Nous ne nous y trompons pas : ce qui nous guetterait alors, ce sont les fermetures en cascade de sites industriels,…
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
À travers ce débat, ce sont deux modèles qui s'opposent, deux perspectives qui s'affrontent, deux visions irréconciliables de la France qui se dessinent. Notre localisme est une ambition en faveur d'un aménagement du territoire équilibré, se fondant sur notre capacité à réindustrialiser le pays, dans le respect des nouvelles et impérieuses exigences environnementales et climatiques.
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Je ne reviendrai pas sur le fond du sous-amendement, puisqu'il est identique à celui que vient de présenter mon collègue Didier Lemaire. Je profite de cette prise de parole pour saluer le travail de coconstruction que nous avons réalisé avec le Gouvernement et avec mon collègue Éric Pauget afin de répondre à la nécessité de libérer les sapeurs-pompiers volontaires pour qu'ils puissent accomplir leurs missions.
