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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
À l'article 13, je me réjouis de l'inscription dans la loi d'un allégement des peines et de la transformation de certaines sanctions pénales en sanctions administratives. C'était, en effet, une demande forte de ne pas faire passer ces modifications par ordonnance. Je remercie M. le ministre de cette évolution significative. Par ailleurs, un nouvel article permet maintenant, lors des contrôles, de privilégier la bonne foi et l'accompagnement avant d'engager le volet répressif. Ces avancées me permettent de faire le lien avec le troisième pilier de mon triptyque : la confiance, une confiance réaffirmée en nos agriculteurs, nos éleveurs, nos pécheurs et notre ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le 15 mai, en m'exprimant à cette tribune, je prononçais cette phrase : « Orientation, simplification et confiance : voilà notre triptyque pour les agriculteurs. » En matière d'orientation, nous avons effectué un long travail de réécriture de l'article 1er , avec plus de 600 sous-amendements étudiés. Le résultat est satisfaisant : nous avons désormais un projet prenant en compte toutes les formes d'agriculture. De plus, cet article prévoit désormais de reconnaître le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture et de la pêche, une grande avancée pour nos agriculteurs et nos pécheurs. Nous avons ainsi défini et renforcé les grandes orientations ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Merci, madame la présidente. Je ne suis pas sûr de préférer cette place, mais puisqu'elle m'a été attribuée…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je défends notre amendement avec plaisir de notre collègue Armand. Je connais un jeune agriculteur, François, qui a eu la malchance de voir son installation frappée d'un recours qui a duré très longtemps et lui a donc causé un manque à gagner. L'adoption de cet amendement lui permettrait d'obtenir des dommages et intérêts, si le recours est considéré comme abusif. Ce souhait me semble simple et légitime.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Deux truies !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Sans conviction !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Jusqu'à maintenant, j'ai volontiers défendu la liberté des agriculteurs en demandant qu'on les laisse vivre. Élu du Perche, je suis toutefois convaincu qu'il faut protéger les haies et défends donc un amendement à cette fin.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pensez-vous que de telles usines à gaz sont prévues pour les chefs d'entreprise ? Pourquoi ne pas considérer les exploitants agricoles comme de véritables entrepreneurs, libres de décider des modalités de leur départ à la retraite et du devenir de leur foncier ? Toutes ces obligations me semblent pesantes ; elles le seront demain pour les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
S'agissant d'un projet de loi agricole, ce n'est pas la transition écologique que nous souhaitons mettre en avant, mais plutôt la transition agroécologique.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement prévoit justement de former à la diversité des agricultures et à leurs spécificités.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je n'avais pas l'intention de beaucoup m'exprimer sur cet amendement mais M. Potier a affirmé tout à l'heure qu'il n'existe qu'une seule agriculture, l'agriculture de référence, position avec laquelle je suis en désaccord.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il a d'ailleurs été confirmé dans cet hémicycle que nos objectifs de conversion en agriculture biologique demeuraient bien d'atteindre 18 % de la surface agricole utile en 2027 et 21 % en 2030.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il ne vous a sans doute pas échappé que j'avais ajouté un sous-amendement tendant à rappeler les objectifs que vous avez évoqués. Mais il semble complètement aberrant de fixer dans ce projet de loi d'orientation un objectif chiffré des surfaces concernées pour 2022 ! L'amendement a donc prévu que cela sera fait par voie réglementaire.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à rappeler que nous souhaitons que le conseil octroyé par les chambres d'agriculture et par France Services agriculture soit pluraliste, c'est-à-dire qu'il présente la totalité des formes d'agriculture, qu'il s'agisse de l'agriculture biologique, de l'agriculture de précision ou des autres méthodes qui pourront émerger à l'avenir.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sous-amendement vise à réduire les surtranspositions, comme deux autres que j'ai déjà défendus, portant sur d'autres parties de l'article 1er . Je vous propose d'adopter mes trois propositions : au cours de la navette, les sénateurs, dans leur grande sagesse choisiront quel emplacement convient le mieux et les juristes en tireront les conséquences en termes d'application. Il s'agit de laisser la possibilité au ministre de l'agriculture de recueillir l'avis de l'Anses avant de décider, avec ses services, de délivrer ou non une autorisation de mise sur le marché (AMM).
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je préciserai simplement que l'objectif est encore plus élevé pour 2030 : 21 % de la SAU.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sous-amendement vise à rappeler qu'il ne suffit pas de prétendre développer l'agriculture biologique, mais qu'il faut la maintenir. En effet, on a constaté ces dernières années une décroissance du nombre d'exploitations, alors qu'on est encore loin des objectifs fixés en ce domaine.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le vote va prendre deux heures !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les professionnels du médicament sont satisfaits du fonctionnement du système. Cette organisation éviterait les distorsions de concurrence. La direction compétente du ministère de l'agriculture est efficace, tant pour les dérogations que pour les expérimentations ; elle est dotée d'agents compétents pour traiter ces questions. Donnons-lui, dans cette période transitoire, le pouvoir de décider des AMM des molécules en France avant de transférer cette compétence à l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Avant de présenter ce sous-amendement, je voudrais faire une petite comparaison entre les médicaments et les produits phytosanitaires. L'espace européen a réussi à organiser le marché des médicaments. Un médicament qui obtient une autorisation de mise sur le marché (AMM) à l'échelon européen est automatiquement autorisé dans l'ensemble des vingt-sept États membres. S'il existe une reconnaissance mutuelle des médicaments à l'échelle européenne, pourquoi n'agirions-nous pas de même pour les produits phytosanitaires ? Nous avons choisi un autre système, qui donne à une autorité indépendante le pouvoir d'imposer ses décisions sur le territoire français. ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
D'apparence rédactionnelle, ce sous-amendement permet d'intégrer la Corse dans les territoires concernés par le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il ne m'a pas été suggéré par Laurent Marcangeli mais par mon amour et ma connaissance de la Corse .
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement quasi rédactionnel, puisqu'il ne consiste qu'à ajouter une virgule, tend à démontrer que toutes les formes d'agriculture, et non la seule agriculture biologique, peuvent contribuer à la décarbonation.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le premier porte également sur la question de l'eau. Le second vise à consacrer la capacité de la puissance publique à intervenir en cas de crise.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ils ont le même objet : inscrire dans le projet de loi la notion de protection de l'approvisionnement en eau pour les agriculteurs. Sans eau, pas de cultures ; il faut garantir l'accès des agriculteurs à l'eau afin d'assurer leur résilience et mieux partager cette ressource selon ses différentes utilisations et dans chaque territoire.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je vous invite moi aussi à vous souvenir du numéro de ce sous-amendement, comme je l'ai déjà fait hier et comme je le referai par la suite.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour ma part, j'ai entendu le ministre sur le sujet que je souhaite aborder, puisqu'il a indiqué hier que la majorité des importations proviennent de l'Union européenne. Ce sous-amendement vise à éviter les surtranspositions, afin que les mêmes règles s'appliquent en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Je défendrai d'autres sous-amendements à ce sujet, celui-ci étant un sous-amendement de principe et de bon sens. Il a pour objectif de faire en sorte que nous disposions des mêmes règles en France que dans le reste de l'Union européenne. Il est ici question des produits phytosanitaires, mais d'autres sujets peuvent être concernés.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
D'autre part, quand plusieurs sous-amendements viennent d'un même groupe, ne pourrait-on pas avoir qu'une seule prise de parole pour les défendre ?
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Je voudrais que les prises de parole portent sur les amendements et ne constituent pas des discussions entre députés. Elles ne doivent pas fournir l'occasion de répondre à l'amendement précédent. En principe, nous n'avons pas cette possibilité.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je vais défendre ce sous-amendement de ma collègue Juliette Vilgrain. L'idée est d'appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et non pas uniquement à la production des aliments.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ces sous-amendements visent à figer dans la loi le rôle important des agriculteurs pour la décarbonation de l'économie, la protection des écosystèmes et l'adaptation au changement climatique. Je vous demande donc de bien vous souvenir du sous-amendement n° 4918 quand nous voterons.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'idée d'appeler l'attention des repreneurs et de ceux qui les conseillent sur les aspects climatiques est louable. Pour ma part, je crains qu'elle n'alourdisse le processus d'installation. L'ampleur des départs en retraite, donc des changements d'exploitants attendus au cours des dix prochaines années, nous impose de prévoir un dispositif de financement des installations, qui doit, selon nous, être associé à un outil de régulation du foncier. Nos débats nous permettront sans doute de trouver une solution satisfaisante, avec le soutien du Gouvernement, qui devra, s'il en est d'accord, lever le gage. Le projet de loi vise également à sécuriser et à simplifier le ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Plusieurs évolutions sont proposées dans les domaines de la formation, de l'installation des jeunes agriculteurs, de la transmission des exploitations agricoles ou de la sécurisation et de la simplification de l'exercice de l'activité agricole, sur les plans administratif et juridique. Le groupe Horizons et apparentés, par la voix d'Henri Alfandari, a défendu le renforcement des grandes orientations stratégiques de la nation en matière de souveraineté agricole et alimentaire, afin de souligner non seulement l'importance de la production agricole, mais aussi le rôle de l'agriculture en matière de production d'énergie, de préservation de l'environnement et de la ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Orientation, simplification et confiance : voilà notre triptyque pour les agriculteurs. Notre objectif est clair : apporter des solutions, afin de mieux répondre aux besoins des agriculteurs et de faire face aux défis du renouvellement des générations et de la transition climatique. Le texte prévoit d'affirmer l'importance de la souveraineté alimentaire de la nation, en reconnaissant le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture sous toutes ses formes et de la pêche. Comme j'ai pu le constater dans le cadre des travaux de la mission d'information relative au modèle économique du secteur de la pêche – dont je suis, avec notre collègue Sébastien ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le groupe Horizons et apparentés pense que les agriculteurs valent bien une nouvelle loi. M. le ministre nous a présenté tout ce qui a été réalisé ou le sera pour faire évoluer l'agriculture et favoriser, par la production, la souveraineté alimentaire. Les solutions sont réglementaires, européennes et, pour certaines, législatives. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut débattre de ce projet de loi. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Luc Lamirault, vice-président de la commission mixte paritaire
Luc Lamirault …pour leur implication sans faille et le travail important qu'ils ont accompli. Je remercie enfin nos collègues sénateurs avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence pour parvenir à un texte de compromis, au sens noble du terme. Nous avons su collectivement aplanir nos différences, sans pour autant renier nos convictions, et faire un pas les uns vers les autres au nom de l'intérêt général et pour le bien de nos concitoyens. Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui a connu une histoire assez singulière. Alors qu'il a été examiné et adopté dans des délais relativement courts au Sénat puis à l'Assemblée nationale entre les mois de juillet et ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Luc Lamirault, vice-président de la commission mixte paritaire
Luc Lamirault Au terme du parcours parlementaire du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, je tiens tout d'abord à remercier sincèrement les membres de la commission spéciale que j'ai eu l'honneur de présider et, plus généralement, l'ensemble des collègues qui ont pris part au débat en séance publique. J'adresse des remerciements tout particuliers à notre rapporteur général Paul Midy et à nos quatre rapporteurs thématiques, Louise Morel, Anne Le Hénanff, Mireille Clapot et Denis Masséglia…,
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
La proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, présentée par les députés du groupe Écologiste, prévoit de fixer annuellement un niveau plancher de prix d'achat des matières premières agricoles aux producteurs. Afin d'assurer une plus juste répartition de la valeur, les lois dites Egalim ont renforcé la transparence du prix de la matière première agricole et consacré son caractère non négociable dans les contrats entre agriculteurs, industriels et grande distribution. Ces coûts de production doivent obligatoirement être pris en compte dans la détermination du prix, pour tous les produits ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement nous apporte des outils supplémentaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons. Le texte sur lequel la commission mixte paritaire s'est accordée vise ainsi à améliorer l'information des copropriétaires et leur contrôle sur les syndicats de copropriété, faciliter la souscription de prêts collectifs pour financer les travaux de rénovation, renforcer l'arsenal juridique et pénal de lutte contre les marchands de sommeil, ainsi que les outils à la main des collectivités et des opérateurs ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter contre la crise du logement. En effet, compte tenu de la dynamique démographique du pays, de la faible production de logements et de la baisse des prêts immobiliers accordés par les banques, nos concitoyens éprouvent des difficultés à se loger. En parallèle, les logements sociaux sont de plus en plus inaccessibles car l'offre peine à suivre la demande qui ne cesse d'augmenter. L'offre de logements sociaux étudiants, quant à elle, reste trop faible alors même que le prix d'un logement étudiant dans le parc privé a augmenté en ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Nous l'avons tous bien compris, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement. Toutefois, tout comme l'adoption, la semaine dernière, du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, elle apporte une brique supplémentaire à l'ouvrage. Le texte permettra ainsi de lutter contre l'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée et de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme l'ambition qui s'applique déjà au reste du parc locatif. Il ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Cette loi ne règle pas la crise du logement. Elle apporte une brique supplémentaire en tentant de résoudre le problème de l'habitat dégradé, notamment en ce qui concerne les copropriétés. Elle donne des outils aux collectivités territoriales, facilite les travaux de rénovation énergétique et renforce l'arsenal juridique et pénal visant à lutter contre les marchands de sommeil. Le groupe Horizons et apparentés votera donc cette loi avec enthousiasme.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
C'est la preuve qu'il saura le faire.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il saura demain diriger un véritable ministre du logement quand il aura été nommé.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Permettez-moi d'ajouter que le ministre, qui a repris ce projet de loi au pied levé, s'est fortement impliqué sur le sujet et a su, avec les dix-huit amendements qu'il nous a présentés, montrer qu'il était à la hauteur de la tâche – ce dont je ne doutais pas, naturellement.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Je voudrais commencer mon propos en remerciant les deux rapporteurs pour la qualité de leur analyse et les précisions de leurs réponses.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
– , pour simplifier les procédures judiciaires et administratives, afin de sécuriser les acteurs impliqués ; pour renforcer les outils d'accompagnement du plan Initiative copropriétés, afin d'assurer une intervention en amont et d'éviter ainsi les dégradations définitives ; pour soutenir la production de logements abordables avec l'investissement de 4,6 milliards dans le dispositif MaPrimeRénov'. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera pour le projet de loi. Je vous remercie, monsieur le ministre du logement.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Monsieur le ministre – entre autres – du logement, mes chers collègues, ce projet de loi concernant l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et les grandes opérations d'aménagement vise à nous fournir les outils nécessaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons. Ces propositions tirent les leçons, à mi-parcours, du plan Initiative copropriétés. Lancé en 2018 et doté de près de 1 milliard d'euros, ce dispositif vise à accompagner la requalification de 88 000 logements situés dans des copropriétés en difficulté. Il a été déployé pour répondre aux problèmes rencontrés par de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
…pour ne pas déstabiliser une économie touristique indispensable au développement des territoires. Au-delà du texte, notre groupe est fier de faire du logement une priorité, au sein de la majorité et aux côtés du Gouvernement, en soutenant la production de logements abordables, en accélérant l'adaptation du parc de logements aux transitions écologique et démographique, ou encore en agissant sur la protection des plus vulnérables et sur les politiques locales de l'habitat. Cette proposition de loi constitue un maillon essentiel de notre action en matière de logement. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés votera en sa faveur et appelle l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Cette niche fiscale dite Airbnb contribue à limiter le nombre de biens en location de longue durée et à faire monter les prix locatifs. Le dispositif envisagé ne concernera pas les gîtes ruraux ni les stations de ski et d'alpinisme,…
