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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je dois dire que je suis interpellé par l'ensemble des discussions auxquelles nous assistons ce soir. D'un côté, nous avons la NUPES qui veut imposer aux entreprises le SMIC à 1 500 euros par mois.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est bien, mais le SMIC, cela reste votre variable d'ajustement, et ce sont les entreprises qui vont encore payer. Alors que 99 % des entreprises qui composent notre tissu économique sont des TPE et des PME, elles ne peuvent pas toutes payer ces salaires. De l'autre côté, nous avons La République en marche, qui fonctionne à coup de primes et à coup d'intéressement, c'est-à-dire uniquement à court terme, ce qui conduit les salariés vers la précarité.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En ce qui nous concerne, nous avions proposé une exonération de charges pour toute augmentation de salaire égale ou inférieure à 10 % et représentant jusqu'à trois fois le SMIC. Il s'agissait d'une solution pérenne, qui ne mettait pas en péril nos TPE-PME. Je le répète, les échanges de ce soir sont surréalistes : une augmentation de salaire n'est pas contradictoire avec de l'intéressement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les amendements visent à plafonner à 2,5 % l'indexation des loyers commerciaux, comme nous avons plafonné les locations aux particuliers. Je tiens à rappeler que le loyer représente le deuxième poste de dépenses des entreprises commerciales après celui des salaires. Nous voulons défendre les petits commerçants, ceux qui subissent la concurrence de la grande distribution, ceux qui font face au tsunami de l'e-commerce, ceux qui subissent les effets de la guerre en Ukraine et de la hausse du prix des matières premières, ainsi que les ménages et les petites entreprises qui prennent de plein fouet la hausse de l'énergie. Il faut savoir que le commerce de détail en ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors que nous sommes supposés débattre de mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat, on nous demande d'adopter des dispositions permettant de résilier plus facilement les contrats d'assurances… Dont acte. La possibilité de souscrire un contrat d'assurance par internet ayant fait éclater la notion de frontière juridique entre les parties au contrat, des problèmes se posent pour appliquer les règles existantes dans ce nouvel espace juridique. Si la règle du « double clic », renforcée par le règlement général sur la protection des données – RGPD – protège le cyberconsommateur au moment de conclure un contrat électronique, il en va autrement lorsqu'il ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement vise à corriger une inégalité. Nos jeunes ne disposent pas des mêmes ressources qu'avant, ils ont besoin d'un coup de pouce, ils ont besoin d'être considérés. Monsieur le ministre, en 2017, vous aviez baissé l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 euros. Vos collègues avaient considéré que ce n'était pas grand-chose, mais pour un jeune, c'est beaucoup. Exonérer d'impôt sur le revenu les jeunes de moins de 30 ans est une mesure de bon sens. Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire que les prélèvements n'aidaient personne. Joignez vos actes à vos paroles et, mesdames et messieurs de la minorité présidentielle, votez avec nous en faveur ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Au travers de ces amendements, il nous est proposé d'augmenter le plafond de la prise en charge annuelle par les employeurs des frais de carburant des salariés, de 200 à 400 euros. Actuellement, 200 euros, c'est le prix d'un plein et demi, voire de deux pleins d'essence, l'équivalent de deux semaines de consommation. Qu'est-ce que ça représente, deux semaines de consommation sur cinquante-deux semaines ? En ma qualité d'élu d'une circonscription rurale,…
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…je ne peux que constater la fracture énergétique entre nos territoires, sans parler des inégalités entre les territoires métropolitains, la Corse et nos outre-mer. Ne disposant pour la plupart d'aucun transport en commun de proximité, les personnes qui habitent dans les milieux ruraux et périurbains ne peuvent faire autrement que de prendre leur voiture pour aller travailler. Au cours de ces derniers mois, le prix du litre d'essence a parfois atteint 2,20 euros ; il faut aujourd'hui choisir entre aller travailler ou remplir son frigo. Travailler représente un coût important. Si nous voulons continuer à défendre la valeur du travail, le mérite, nous ne pouvons ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
Vous avez travaillé dans les domaines de la finance et de la santé et non de l'énergie. Cela m'inquiète, de quelles compétences techniques disposez-vous pour assumer le poste auquel vous prétendez ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
L'ONF est en crise. En mai dernier, dans un contexte de profond mal-être, le Gouvernement a mis fin aux fonctions de son directeur général, cinq mois après le lancement d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les méthodes de management au sein de l'Office. Depuis 2016, selon Georges-André Morin, vous seriez responsable de la suppression de nombreux emplois à l'ONF, dont certains participaient à la prévention des incendies. Comment allez-vous relever le défi de fédérer les personnels de l'ONF, en souffrance depuis de nombreuses années, et de restaurer leur confiance ? En supprimant 500 postes supplémentaires d'ici à 2025, comment allez-vous contribuer à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Notre pays a souffert, ces quarante dernières années, d'un mouvement de désindustrialisation. L'emploi industriel a reculé et la contribution de ce secteur au PIB a chuté tandis que le secteur des services marchands était en pleine expansion. Les causes sont structurelles et conjoncturelles, du fait de l'externalisation croissante de certaines tâches de l'industrie vers les secteurs de service, de l'assèchement de la demande à la suite d'un dumping social déloyal et de délocalisations irresponsables. Notre industrie a souffert d'une perte de compétitivité internationale. Puisque le couple franco-allemand est souvent cité, reportons-nous aux chiffres de l'Insee : ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Entre 1980 et 2012, l'emploi industriel et la contribution de l'industrie au PIB ont connu un net recul en France. D'après l'Insee, la valeur ajoutée industrielle de l'Allemagne est passée de 486 à 766 milliards d'euros entre 2000 et 2018 ; dans le même temps, elle est passée de 250 à 280 milliards dans notre pays. Il y a quelques heures, vous avez déclaré que la France ne doit pas céder ses fleurons industriels. Pourtant, à l'instar du groupe français Exxelia, l'un des leaders du secteur des composants électroniques, qui va tomber dans l'escarcelle de l'Américain Heico Corporation, de nombreux fleurons de l'industrie française voient leur savoir-faire passer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
PME, commerce, artisanat et tourisme, ce tissu vivant de notre économie dont vous avez la responsabilité se porte mal, pour plusieurs raisons, notamment notre déficit commercial, souvent au profit de l'Allemagne, dont le succès repose essentiellement sur un tissu de PME et de TPE fortement exportatrices. Alors que la Banque de France table désormais sur une croissance du PIB de 0,5 % en 2023, contre 1,2 % en juin dernier, et que la fermeture complète du robinet de gaz russe pourrait plonger l'économie française en récession, le Gouvernement prévoit une croissance du PIB de 1 % l'année prochaine. M. Le Maire nous explique que « nous avons un nouveau rapport à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
M. Macron nous avait orientés vers un abandon progressif du nucléaire, puis la guerre en Ukraine a éclaté et notre Président opère un virage à 180 degrés. La réglementation européenne fait supporter à EDF une politique commerciale onéreuse ubuesque et les prix et abonnements payés par l'usager deviennent insupportables. Le nucléaire est l'un des derniers fleurons du savoir-faire français et les errements de la politique macroniste ont conduit la France à fermer Fessenheim, ainsi qu'onze autres centrales depuis 2012. Mme Borne occupait alors le poste de ministre de la transition écologique. Aujourd'hui cheffe du Gouvernement, elle affirme le contraire de ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
France 2030 a été annoncée en grande pompe par M. Macron voilà moins d'un an en vue de transformer durablement certains secteurs clés de notre économie et de positionner la France en leader du monde de demain. C'est un plan ambitieux et volontariste. Pourquoi pas ? Chiche ! L'un des objectifs en était de faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et assortis d'une meilleure gestion des déchets. Or, alors que trente-deux des cinquante-six centrales de notre parc sont fermées, le milliard d'euros qui doit être investi d'ici à 2030 suffira-t-il à la fois à les remettre en route et à créer les six nouveaux petits réacteurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Le Président de la République a impulsé une politique énergétique cohérente, a dit notre collègue du groupe Renaissance. Quelle cohérence ! Après avoir décidé un abandon progressif du nucléaire, voilà que M. Macron opère un de ces revirements à 180 degrés auxquels il nous a habitués. Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a d'ores et déjà fixé la feuille de route du futur PDG d'EDF à court terme : redresser la production du parc nucléaire de l'entreprise. Selon lui, de la capacité d'EDF à remettre en route ses réacteurs dépendra la sérénité de l'hiver prochain. Le Gouvernement vient donc de valider ce que nous disons depuis longtemps : imposer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
L'enjeu est triple avec la rénovation énergétique des logements : il s'agit de lutter contre le changement climatique, de soutenir le pouvoir d'achat et d'améliorer la qualité de vie des Français. Clairement, la présente proposition de loi ne satisfait aucunement ces besoins. Offrir la gratuité des travaux de rénovation aux personnes à revenus modestes est un effet de communication et non une mesure applicable. La proposition de loi laisse le soin au Conseil d'État de définir ce qu'est un revenu modeste. Cette absence de cadre n'est pas sérieuse. Par ailleurs, quid du contrôle des entreprises bénéficiaires des subventions prévues ? Dans le domaine de la ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
et qu'une mesure permettant de rééquilibrer les choses doit être votée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Ce sous-amendement vise à autoriser le conseil municipal, après un avis défavorable de l'enquête publique sur un projet d'installation d'éoliennes lancé avant la promulgation de la loi, à revenir sur une précédente délibération. Celui-ci pourrait décider de trouver un nouvel emplacement ou d'exclure un projet incompatible avec les zones définies.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Nous entendons pointer du doigt un effet délétère des obligations d'achat qui garantissent une rente aux producteurs d'une électricité définie par la loi comme renouvelable ou encouragée pour des raisons invoquées d'économie d'énergie, indépendamment de l'efficacité réelle des procédés utilisés. Si une telle rupture de l'équité du marché de l'électricité peut s'entendre dans une optique d'orientation de celui-ci vers une baisse de la production d'électricité d'origine fossile, donc des émissions de gaz à effet de serre, elle ne repose sur aucune justification lorsque les obligations d'achat viennent introduire une concurrence faussée au détriment ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Je trouve pour ma part ce débat atterrant. Dans les rangs de la gauche, on oppose propriétaires et locataires, comme si les uns étaient toujours des gens riches prêts à escroquer les autres.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce qui se passe en réalité, c'est qu'il y a de bons propriétaires et de bons locataires. L'article 4 vise à rendre systématique la clause résolutoire, mais des arrangements sont toujours possibles : les propriétaires sont souvent à l'écoute. Par ailleurs, il s'agit parfois de petits propriétaires, qui ont cotisé toute leur vie pour pouvoir s'acheter un appartement et comptent sur le loyer pour compléter leur petite retraite. Je crois donc qu'il ne faut pas systématiquement opposer les locataires et les propriétaires ,
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Catastrophiques !
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
…en y faisant entrer quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national. Cette voix des Français, portée jusque dans l'hémicycle, vous refusez de l'entendre, car elle dérange votre conception étrange de l'exercice démocratique, consistant à priver les Français du débat démocratique par le jeu dangereux du 49.3. Madame la Première ministre, le peuple français mérite-t-il tant de mépris de votre part ? Vous êtes venue jeudi à l'Assemblée nationale pour user et abuser, pour la dixième fois en six mois, de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution française. Vous êtes venue dire aux Français que vous ne souhaitiez pas prendre en compte le signal qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
…pour lui lancer à la face l'accusation de refuser le débat, projetant sur elle votre propre attitude. Madame la Première ministre, pourquoi avez-vous si peur du débat démocratique dans notre hémicycle ? Pourtant, les débats ont été de haute tenue malgré les pièges tendus par la NUPES, aidée dans cette entreprise par ceux qui tiennent davantage à garder leur mandat qu'à défendre les doléances du peuple français. Combien d'amendements jetés à la décharge publique, combien de jeunes collaborateurs vidés de leur motivation sincère par l'utilisation vampirique du 49.3 !
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
Pourtant, la situation énergétique est le résultat de vos choix politiques insensés de fermeture de centrales nucléaires, fleuron de l'industrie française, au profit d'énergies intermittentes et non contrôlables. Résultat, vous rouvrez les centrales à charbon ! Mais de qui se moque-t-on ? Gouverner, c'est prévoir, comme on le dit souvent. Gouverner, c'est construire l'avenir. Le Rassemblement national, lui, avait anticipé cela, en misant sur le nucléaire…
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
…plutôt que sur vos éoliennes qui brassent du vent – quand il y en a – ou sur vos panneaux solaires – qui doivent hiberner en ce moment.
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
Pas du tout : rappelez-vous que vous avez fermé des centrales nucléaires. Pendant que les Français les plus modestes se serrent la ceinture, dorment dans leur voiture ou sous des ponts, vous accueillez à Toulon l'Ocean Viking et ses ONG complices de ce désastre humanitaire.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les promoteurs de projets photovoltaïques de grande superficie n'ont pas attendu ce texte et la fixation de limites à l'installation de panneaux pour commencer à œuvrer. Ainsi, dans l'ouest du Lot-et-Garonne, il est prévu de construire sur le territoire de plusieurs communes ce qui sera la plus grande ferme photovoltaïque d'Europe. Le projet prévoit de détruire 1 300 hectares de terres cultivées et 700 hectares de forêts, ce qui est en contradiction totale avec la définition de l'agrivoltaïsme établie à l'article 11 decies. Le caractère antiécologique et néfaste pour notre souveraineté alimentaire de ce type de projet n'est pas à démontrer. Il est dans ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
Voici le dixième 49.3, puis une nouvelle motion de censure ! Tout cela prêterait à sourire et relèverait du comique de situation, si la situation que vous provoquez n'était pas aussi dramatique pour l'avenir de la France. Le 19 juin dernier, les Français se sont exprimés lors des élections législatives. En faisant entrer quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national au Palais-Bourbon, ils vous ont adressé un avertissement sévère : ils ont exprimé leur total désaccord avec les cinq années d'échec et de mensonge du premier mandat du président Macron. Vous ne disposez désormais plus d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, n'en déplaise à ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
Pensez-vous un seul instant que votre stratégie d'obstruction par le recours au 49.3 musellera longtemps la voix du peuple français ? Vous commettez là une grave erreur, sans compter l'irrespect et le mépris dont vous faites preuve envers nos compatriotes. Vous vous apprêtez d'ailleurs à réitérer l'expérience pour la réforme des retraites, qui sera annoncée le 10 janvier 2023. Le dogmatisme de la Macronie serait-il synonyme d'injustice et de régression ? J'ai entendu dire par un de vos proches que ce 49.3 ne coûterait rien. C'est dire combien le Parlement est devenu la proie de manœuvres politiciennes visant à museler l'opposition et la parole des Français. ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
…qui, d'un coup de pied rageur, détruit le château de sable qu'un autre avait construit avec tant de patience et d'écoute du peuple français. Plutôt que d'avoir recours au 49.3 pour la dixième fois, vous auriez pu écouter les oppositions. Vous auriez pu démontrer, vous qui dites rechercher le compromis, que vous étiez capable de passer des paroles aux actes. Au lieu de sortir grandie de l'examen du texte, vous n'avez fait que démontrer votre autoritarisme politique. Pourquoi avez-vous refusé la taxation des superdividendes des grandes entreprises ? Pourquoi avez-vous refusé le crédit d'impôt en faveur des personnes en Ehpad ? Pourquoi avez-vous refusé le ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
Manifestement, vous avez atteint l'opposition.
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
Vous logez et nourrissez des migrants qui, en guise de remerciement, prennent la poudre d'escampette, adressant ainsi un bras d'honneur à nos institutions impuissantes car débordées. Pendant que de nombreux Français peinent à trouver du travail, vous voulez faire appel à toujours plus de main-d'œuvre étrangère, au lieu d'accepter notre proposition d'inciter les entreprises à une hausse de 10 % des salaires en les exonérant de charges patronales sur cette augmentation. Décidément, rien n'est cohérent dans votre politique ! Mais cette mascarade ne se limite pas à votre seule incohérence. Vous avez bénéficié de la duplicité des fausses oppositions. En premier ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
…la NUPES qui, adepte de l'ostracisme, préfère retirer le texte visant à réintégrer les soignants plutôt que d'accepter les voix de l'opposition qui l'aurait fait adopter. En second lieu, la duplicité des Républicains qui, en proie à leur naufrage politique, tentent de protéger leurs arrières et de sauver ici et là quelques pièces de leur puzzle incomplet, chronique d'une mort politique annoncée ; les Républicains qui ont également appelé à voter pour vous au second tour de la présidentielle et qui, sans doute par peur de perdre leur mandat, ont récidivé en refusant de voter la première motion de censure. Nous, au Rassemblement national, sommes ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2022 : Motion de censure
Les motions de censure de la NUPES sont un leurre, une parodie. Les députés du Rassemblement national ont cru un moment à leur sincérité, mais les masques sont tombés : nous ne participerons plus à cette commedia dell'arte. La pièce de théâtre est finie, le rideau retombe. Nous ne voterons pas la motion de censure. Joyeux Noël !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Le sort des aînés dans les Ehpad et des plus jeunes dans les centres de l'ASE est préoccupant. Les professionnels de tous ces établissements ont un devoir d'assistance aux personnes âgées très dépendantes, physiquement et psychologiquement, et aux plus jeunes, tout aussi fragiles. L'actualité récente a mis en exergue les dérives de notre système, illustrées notamment, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, par le scandale Orpea. En tant que député des Alpes-Maritimes, j'ai moi-même été saisi de faits de maltraitance présumée dans des Ehpad de ma circonscription, ce qui m'a amené à rédiger la proposition de loi n° 431. Mais il fallait aller ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Elle ne voulait pas sortir de l'Europe !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Les dérives que nous évoquions précédemment sont notamment le fait du sous-effectif, et se produisent au détriment de toutes les personnes qui exercent quotidiennement leur travail avec passion. Le Rassemblement national vous invite à ne pas voter pour les amendements de suppression déposés par certains groupes politiques et dont l'adoption empêcherait tout débat. Nous pourrons alors partager nos idées et nos convictions respectives, afin que chacun puisse faire un choix politique mesuré et responsable dans l'intérêt du pays. À cet égard, l'amendement rédigé par le groupe Démocrate est le bienvenu : il ouvre le débat et permet d'engager une réflexion ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Port d'une tenue uniforme à l'école
C'est vous qui avez voté Macron !
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
La rénovation énergétique des logements relève d'un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat et améliorer la qualité de vie des Français. Cela étant, les résultats de MaPrimeRénov' sont édifiants : 2,8 milliards d'euros par an ont servi à la rénovation de 700 000 logements et, sur ces 700 000 logements 60 000 seulement ont fait l'objet d'une rénovation globale, ce qui signifie que pour les 640 000 autres, il ne s'agit que de saupoudrage, et donc d'une très mauvaise utilisation de l'argent public. Les rénovations aidées ont donc consisté, dans la plupart des cas, en des gestes techniques isolés et non en une ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Jamais nous n'aurions pensé qu'un texte qui devrait faire l'unanimité pourrait ne pas être adopté. Jamais nous n'aurions pensé que vous feriez passer après tout le reste – et surtout après vos postures politiciennes – la question des maltraitances commises sur les enfants et les personnes âgées. Toujours, le Rassemblement national défendra haut et fort la protection de l'enfance. Toujours, le Rassemblement national souhaitera endiguer les maltraitances dont sont victimes nos aînés. Déjà, je vois poindre sur vos bancs l'argument de l'atteinte portée à la dignité des personnes vivant en établissement social et médico-social, afin de réprouver la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Mes chers collègues, ayons le courage de nous mettre d'accord pour étendre aux établissements sociaux et médico-sociaux le droit de visite des parlementaires nationaux et européens élus en France. Faisons-le ensemble !
