Justement !
Il vise à compléter l'alinéa 12 afin que les directives anticipées soient conservées sur la carte vitale : « Les directives anticipées sont conservées dans le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111-14 et sont mentionnées sur la carte vitale. » Elles seraient ainsi disponibles à tout moment et pourraient toujours être prises en compte, y compris lors d'une prise en charge non programmée, par exemple après un accident. L'espace numérique de santé (ENS) est, on le sait, peu utilisé, à l'inverse de la carte vitale, dont tous les Français disposent.
L'important est d'aborder le lien entre directives anticipées et aide à mourir dans le cadre du titre II qui lui est consacré et non du titre Ier car, à ce stade de la discussion, seuls les souhaits concernant les soins, en particulier les soins palliatifs, doivent nous occuper.
J'irai dans le même sens que M. Le Gendre : nous voterons contre cet amendement. Ce n'est pas bien sûr parce que nous sommes opposés à la prise en compte de l'aide à mourir dans les directives anticipées, question qui a alimenté des discussions chez les Insoumises et les Insoumis, auxquels nous laisserons une totale liberté de vote lorsque nous aborderons l'article 6. Cela dit, monsieur Maillard, vos arguments me paraissent contre-productifs : pourquoi ce chantage sur le vote final du texte ? Telle n'est pas la question.
Je défendrai cet amendement de mon collègue René Pilato, qui se situe dans la suite logique de celui présenté par ma collègue Élise Leboucher. Il vise à inscrire dans l'article 2 un nombre précis de maisons d'accompagnement et une échéance, ce qui nous apparaît nécessaire pour déployer une réelle stratégie autour de ces maisons d'accompagnement. Pour cela, il ajoute l'alinéa suivant : « L'État met à l'étude les conditions dans lesquelles la création de 101 maisons d'accompagnement permet d'assurer leur déploiement dans chaque département à horizon de l'année 2034. » Ainsi, il ajoute une échéance à dix ans et le chiffre de 101 maisons, mais en ...
Accompagnement : substantif masculin. Faut-il vous l'épeler ?
Il s'agit d'accompagnement !
On ne vociférait pas, on plaisantait !
Pfff… C'est ridicule !
Ce qu'il faudrait instituer, c'est plutôt une aide à comprendre !
Enfin !
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C'est inacceptable !
Ça, c'est dit !
Ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit !
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J'abonderai dans ce sens : la question du sens de la vie, du décès ou de la disparition des proches peut tout à fait être abordée à l'école, au collège ou au lycée. C'est déjà le cas avec des débats philosophiques ou des lectures d'albums. En revanche, je pense comme Cécile Rilhac que l'idée d'une journée nationale serait contre-productive, car ce serait une injonction nouvelle adressée aux enseignants et la demande d'un nouveau moment spécifique dans l'année, alors qu'il y en a déjà beaucoup. Je propose donc à Mme la rapporteure de réécrire cet amendement en vue de la séance publique, en proposant une sensibilisation plutôt qu'une journée nationale.
L'amendement CS1857 supprime l'alinéa 11 de l'article 8, qui prévoit une nouvelle évaluation par le médecin du caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne n'ayant pas confirmé dans un délai de trois mois son souhait de bénéficier de l'aide à mourir. Lorsqu'un patient a obtenu l'accord du médecin pour avoir accès à l'aide à mourir, l'autorisation doit rester valable, le patient conservant la liberté d'administrer ou non la substance létale. Une péremption n'a pas lieu d'être d'autant que l'article 11 dispose que, le jour de la mise en œuvre de l'aide à mourir, le soignant recueille de nouveau la volonté du patient de ...
Le sous-amendement CS1989 est sémantique ; il a pour but de rendre l'amendement applicable. M. Peytavie a parfaitement résumé les difficultés qui peuvent s'opposer à une hospitalisation à domicile, mais il nous semble que la formulation de l'amendement n'est pas tout à fait adéquate : il faudrait indiquer non que le plan « s'assure de la faisabilité » de l'hospitalisation à domicile, mais qu'il en « comporte l'évaluation ». Si nous privilégions l'amendement CS1139, c'est qu'il est plus centré sur le patient – ce qui est essentiel – que le CS773.
Les amendements CS757 et CS760, qui n'ont pas été soutenus, étaient similaires. Ils précisaient que les maisons d'accompagnement sont des structures non lucratives. Suite à l'adoption de l'amendement CS1844 de M. Pilato, il me semble que le caractère non lucratif doit être le fil rouge de notre réflexion. Nous aurions voté ces amendements.
Vas-y, Thomas. Relève le niveau !
Il s'agit de préciser que l'État et les collectivités territoriales concentrent leurs efforts sur la recherche publique. Les fonds publics doivent être investis dans des projets qui bénéficient à l'ensemble de la société et favorisent l'innovation ouverte et partagée plutôt que des intérêts privés. En ciblant la recherche publique, cet amendement s'assure que les avancées scientifiques dans le domaine agronomique et agroenvironnemental resteront accessibles à tous.
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Madame la ministre, « les Jeux financent les Jeux », disiez-vous à l'été 2022. « Il n'y a pas de coûts cachés, et ni le Cojop ni la Solideo ne connaissent de dérive budgétaire », assuriez-vous ce mardi 2 avril dans l'hémicycle. Entre-temps, vingt mois se sont écoulés, au cours desquels des annonces ont été contredites et des promesses bafouées, notamment sur la gratuité des transports, sur le prix des billets et sur la prise en charge des bénévoles. Pendant ces vingt mois, j'ai posé à de nombreuses reprises de nombreuses questions à de nombreux interlocuteurs sur la part réelle des fonds publics dans les dépenses engagées, sans obtenir de réponse à ...
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Pardonnez mon arrivée tardive, j'étais dans l'hémicycle. Madame la ministre, dans la revue Après-demain, vous dénoncez les « fariboles sur la restauration de l'autorité ou le port de la blouse » ; en tant qu'ancienne rectrice, vous savez qu'il faut mettre fin à la faribole de l'uniforme à l'école, pour au moins trois raisons. Premièrement, cela ne sert à rien, toutes les études le montrent. Deuxièmement, cela coûte « un pognon de dingue », lequel pourrait financer le plan d'urgence pour la Seine-Saint-Denis, ou répondre à tout autre besoin criant de l'école publique – je tiens la liste à votre disposition. Troisièmement, c'est une idée du Rassemblement ...
Non mais, vraiment !
De manière plus générale, que pensez-vous des contreparties demandées aux collectivités territoriales, alors qu'elles n'ont pas les moyens de faire face à ces dépenses ? Qu'en est-il de la pérennité des subventions ?
Je vous ai écrit le 12 février pour vous alerter sur la situation du K'fé Quoi !, célèbre scène musicale de ma circonscription qui a dû fermer il y a six semaines en raison de difficultés financières insurmontables. Le 4 mars, je vous ai à nouveau écrit pour vous demander de venir au secours de La Plage sonore, autre acteur culturel essentiel sur le point de déposer le bilan. Je pourrais également vous parler des Rencontres musicales de Haute-Provence, association quarantenaire qui vient de licencier son unique salarié, et de bien d'autres encore. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, département rural, les associations culturelles vont mal. Il y a les contreparties ...
Madame Judith Godrèche, je voudrais d'abord vous dire merci pour les petites filles, merci pour les punks, merci pour le petit chaperon rouge, merci surtout pour votre courage, qui nous donnera, je l'espère, celui de tourner la page de ce vieux monde qui n'en finit pas de finir. J'avais douze ans, comme Charlotte Gainsbourg, à la sortie de Lemon Incest – je n'ai jamais trop aimé cette chanson que tout le monde trouvait si délicieusement transgressive, mais j'ai encore le vinyle à la maison. J'avais dix-sept ans, comme Vanessa Paradis, à la sortie de Noce blanche, film de Jean-Claude Brisseau qui raconte les amours de Mathilde – Vanessa Paradis, seize ans au moment du ...
Alors, pourquoi vous la détricotez ?
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Nous avons parlé de délit, pas de crime !
Mais certains maires ne respectent pas la loi SRU !
Pourtant, il est pour le réarmement démographique…
Comme ça, on ne vote pas !
Ce n'est pas possible !
C'est médiocre, monsieur Lefèvre !
Bravo, c'est original !
C'est fou d'entendre un fasciste accuser les autres d'antisémitisme !
M. Martin Hirsch est-il ou non membre du comité de préfiguration du nouveau label ?