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Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur quel article ?
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Voilà des années que le Gouvernement enchaîne les erreurs. Le point d'indice des fonctionnaires a certes été augmenté cet été, mais si cette augmentation est bien trop faible pour les fonctionnaires, son coût est bien trop fort pour les communes, comme me l'ont confirmé les maires de ma circonscription du Var, que j'ai tous rencontrés. À Fréjus, par exemple, cette revalorisation a un coût de près de 1,3 million d'euros, alors même que la facture énergétique a augmenté de plus de 1,5 million d'euros, et qu'EDF annonce que les prix vont encore doubler ou tripler d'ici à l'année prochaine. Tous ces surcoûts, bien sûr, ont été supportés sans aide ni ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Votre projet, nous le savons depuis maintenant cinq ans, vise à faire disparaître tout ce qui fonctionne dans nos institutions et dans notre société. Votre projet, c'est non seulement la casse sociale pour nos concitoyens, mais aussi l'étranglement jusqu'à la ruine pour nos mairies et nos conseils départementaux.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Faisant fi de toutes les réalités économiques, vous comptiez même leur imposer de limiter l'augmentation de leurs dépenses à un niveau inférieur à celui de l'inflation. Votre projet est complètement incohérent et semble avoir pour seul but de faire payer aux collectivités les fautes de gestion budgétaire que vous accumulez depuis des années.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Par exemple, le coût de mineurs non accompagnés qui ne sont ni vraiment mineurs, ni vraiment isolés, s'élève à 2 milliards d'euros par an, à la seule charge des conseils départementaux. Depuis votre ministère parisien, n'oubliez pas une chose : quand une commune voit son budget diminuer, ce sont tous ses administrés qui en payent le prix.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Ce sont des enfants qui n'auront plus accès aux piscines municipales, des personnes âgées qui ne seront pas prises en charge, des administrés qui n'auront plus accès aux services publics, des écoles qui ne pourront pas être construites ou rénovées, des entreprises qui seront privées de commandes publiques. Ces communes et départements, vous ne leur apportez aucune considération, hormis, peut-être, lorsqu'il s'agit de camoufler votre idéologie destructrice de la nation. Alors vous les pénalisez, entre autres, en demandant que les communes rurales prennent leur part dans l'immigration massive et incontrôlée que vous imposez à notre pays.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Vous les punissez en leur imposant les contraintes d'une immigration coûteuse, tout en disant que c'est pour leur bien.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Mais répartir l'immigration dans les communes rurales, c'est en répartir les conséquences déplorables : l'insécurité généralisée, le manque de structures adéquates, les quartiers de non-droit, en bref, conclure la tiers-mondisation déjà en marche de notre pays.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Voilà des mois, et même des années, que les collectivités territoriales sont complètement oubliées par le Gouvernement. Elles sont abandonnées à l'explosion de l'inflation que vous n'avez pas su anticiper et confrontées à des prix de l'énergie que vos décisions ont fait décupler. Or l'énergie constitue l'un des principaux postes de dépenses des communes, de sorte que la situation actuelle n'est plus supportable. Quand l'État constate que les collectivités font face à une augmentation de plus de 250 % de leurs frais énergétiques, il est censé trouver des solutions d'accompagnement et de compensation, et non demander l'impossible budgétaire à celles ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
La semaine dernière, vous avez annoncé que la hausse de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales serait finalement plus forte que prévu. Ce que vous voulez faire passer pour un cadeau n'est en réalité qu'une hausse trop faible, qui permettrait à peine aux communes d'un seul département de notre nation, comme le Var, de faire face dignement aux coûts. Ce n'est pas pour rien que nous avons voté contre l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques et que nous proposons l'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Depuis 2014, la DGF est en constante baisse. Vous demandez à nos ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Alors face à vos lubies dévastatrices, nous serons prêts. Les députés du groupe RN seront prêts à voter contre vos amendements, même en seconde délibération, même à quatre heures du matin ! Nous voterons contre tout projet d'aggravation de la situation budgétaire des collectivités territoriales. Le Rassemblement national défendra les Français jusqu'au bout !
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Largement plus qu'à sa mesure !
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons voté contre en 2005 !
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il est intéressant qu'une députée se revendiquant d'un mouvement écologiste propose de renforcer le droit de propriété après les événements qui se sont déroulés à Sainte-Soline à la fin du mois d'octobre.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce sont des militants écologistes qui ont violé le droit de propriété en organisant sur des terrains agricoles une manifestation interdite à laquelle ont pris part des députés de votre mouvance. Vous préférez défendre le droit de propriété numérique des délinquants plutôt que celui des agriculteurs qui nous nourrissent. Nous voterons contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Je n'ai jamais tenu les propos que vient de me prêter Mme la députée :…
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…l'enregistrement vidéo de nos réunions de commission pourra en apporter une preuve. Il serait bienvenu de rétablir la vérité et, surtout, de ne pas mentir dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je vous demande de faire preuve d'un peu de respect. La seule chose que j'ai dite c'est que nous avons été élus à l'Assemblée nationale, qui est en France, par les Français, et que nous votons pour les Français.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Grâce au dépôt de plainte par des moyens audiovisuels, il sera plus simple de porter plainte. Mais il est nécessaire que cette disposition soit rapidement applicable, tant la sécurité dans notre pays rend urgente toute avancée. Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi l'obligation pour la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) d'émettre rapidement son avis, afin que le dépôt de plainte par des moyens audiovisuels entre vite en vigueur. La rédaction actuelle de l'article 6 ne fixant aucun délai, nous proposons d'y préciser qu'il sera de trois mois.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Malheureusement, l'article 7 montre trop peu d'avancées pour réellement satisfaire les Françaises dans leur recherche de sécurité dans l'espace public. Nous aurons l'occasion d'y revenir pendant les discussions des amendements : la délictualisation de l'outrage sexiste que vous préconisez lorsqu'il est commis dans huit circonstances aggravantes n'est malheureusement pas suffisante. Il aurait été d'utilité publique de le délictualiser intégralement, afin qu'il soit suffisamment sanctionné pour faire naître dans l'esprit des auteurs l'idée qu'on ne porte pas atteinte à la dignité en toute impunité et qu'un tel acte est grave. L'alinéa 14 de l'article ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement de suppression. Bien qu'il soit loin d'être complet, l'article 7 fait de l'outrage sexiste un délit lorsqu'il s'accompagne de certaines circonstances aggravantes. Or, quand on se prétend être l'étendard de l'égalité comme vous le faites, on devrait se réjouir d'une mesure qui punira ceux qui pourrissent au quotidien la vie des Françaises dans la rue. Comment pouvez-vous défendre l'idée selon laquelle l'aggravation des peines constituerait une surenchère inutile ? Les peines sont évidemment dissuasives, à condition qu'elles soient appliquées. Vous parlez de surenchère pénale, d'excès de ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Identique aux précédents, cet amendement vise à étendre les conditions aggravantes qui font de l'outrage sexiste un délit. Vous proposez que cet outrage soit considéré comme un délit lorsqu'il est commis à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans : pour notre part, nous souhaitons que ce soit le cas quel que soit l'âge du mineur. Lorsqu'on a entre 15 et 18 ans, on est en effet tout aussi vulnérable. La loi se doit de protéger ces adolescents, ces lycéens, et il ne faut pas sous-estimer l'impact de l'exposition à ce type d'outrages. Devant leur lycée, à l'arrêt de bus, sur le chemin de la maison, dans l'espace public, je le répète, les mineurs de 15 à ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous demandons que le délit d'outrage ne puisse être puni d'une amende forfaitaire d'un montant dérisoire de 250 euros. Avec la suppression de l'alinéa 14, l'auteur d'un tel délit devra acquitter l'amende de droit commun, à savoir 3 750 euros. Protéger nos concitoyens fait partie de nos priorités. Nous considérons que ces outrages blessent et marquent profondément un bon nombre de Français, qui ne sont plus en sécurité dans l'espace public. Nous demandons la fin de ce cadeau que représente l'amende forfaitaire ; nous demandons que les coupables d'outrage sexiste envers nos concitoyens aient à s'acquitter d'une véritable amende.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement, qui s'inscrit dans la même ligne que ceux présentés par mes collègues, vise à ce que les récidivistes du délit d'outrage sexiste ne puissent pas, par le paiement d'une amende forfaitaire, éteindre l'action publique. Face à la réitération des faits, une réponse pénale substantielle et dissuasive s'impose. Une personne dont le comportement atteint un tel niveau d'irrespect doit être sanctionnée d'une peine sévère.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à réduire d'un mois le délai d'application du dispositif relatif au délit d'outrage sexiste. Cette modification est justifiée par la nécessité d'une action rapide en faveur de la sécurité des Françaises dans la rue.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il prévoit l'inscription automatique de tous les coupables du délit d'outrage sexiste au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette modification législative, issue du programme présidentiel de Marine Le Pen, est nécessaire. Tout d'abord, elle permettra de rétablir la liberté des Français de circuler dans l'espace public – dans les transports en commun, par exemple – sans avoir à faire face aux outrages sexistes. Malheureusement, ce sont majoritairement les femmes qui sont victimes de ces comportements injurieux lorsqu'elles prennent le métro ou le bus. Elles mettent alors en place des stratégies d'évitement, voyagent les yeux ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Une personne qui se rend coupable d'outrage sexiste n'a absolument pas sa place dans les écoles de nos enfants, ces sanctuaires de l'éducation : l'inscription automatique au Fijais nous permettra donc de protéger nos enfants de l'influence néfaste de ceux qui pensent que l'on peut porter atteinte à la dignité des Français et, plus largement, tous ceux qui subissent trop souvent les outrages sexistes.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Les insultes ne sont pas autorisées dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
La protection de l'enfance est un enjeu d'importance, qui tient particulièrement à cœur aux députés du Rassemblement national. Marine Le Pen lui avait d'ailleurs consacré un livret spécifique lors de la campagne présidentielle. Nous saluons la volonté des signataires de cette proposition de loi de remédier aux insuffisances de notre droit en matière de suspension de l'autorité parentale, sanction plus que nécessaire pour protéger les enfants ayant un parent violent. Le droit existant est défaillant. Tout d'abord, il exclut la suspension de l'autorité parentale en raison de violences contre l'autre parent, puisqu'à ce jour, il concerne uniquement les crimes ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Par le recul de l'âge de départ à la retraite, le Gouvernement va exposer plus longuement les Français aux aléas du marché du travail, et particulièrement les seniors. Vous allez aussi les confronter à des problèmes de santé que le travail peut faire peser sur leur quotidien. Voilà une nouvelle source de stress et d'anxiété pour des Français déjà bien épuisés par votre politique sociale destructrice. Pour tenter de compenser la souffrance engendrée par sa mesure injuste et inutile, le Gouvernement nous sort du placard législatif ces indicateurs bien plus démagogiques qu'utiles : un index senior vague, un gadget, qui n'apporte concrètement rien ni pour ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Il faut choisir les bons, pas des terres agricoles cultivables !
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Il faut savoir les construire, ces établissements !
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Il faut arrêter la politique politicienne ! L'intérêt des Français, ici leur sécurité, doit être la priorité. Nous n'avons rien inventé : 81 % d'entre eux estiment que la justice est trop laxiste. En effet, les condamnations prononcées sont bien trop faibles, voire ridicules, au regard des délits et des crimes commis. Prenons l'exemple des treize jeunes qui ont agressé des policiers et les ont brûlés au cocktail Molotov, à Viry-Châtillon : huit, je dis bien huit, ont été acquittés. Rendez-vous compte ! Cela signifie qu'en France, on peut lancer des cocktails Molotov sur les forces de l'ordre en toute impunité.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Vous parliez de bon sens tout à l'heure, mais où est passé le vôtre ? Où sont vos valeurs ? Ces policiers arrêtent sans cesse des délinquants, qui sont immédiatement relâchés. Oui, le laxisme des juges existe, par exemple en matière de viol. L'année dernière, un Syrien de 31 ans en situation irrégulière a été condamné à seulement cinq ans de prison, non pour le viol d'une femme, mais pour les viols de deux femmes, à moins de six mois d'intervalle. Il a violé ces deux femmes à cinq heures du matin, alors qu'elles rentraient de soirée. Elles auraient pu être vos filles, vos sœurs, vos mères !
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Lutte contre la récidive
Pendant ce temps-là, les députés de la NUPES affirment tranquillement que rien ne permet de penser que les magistrats feraient preuve d'une quelconque indulgence, en particulier lorsque les victimes sont des policiers, des gendarmes, des pompiers ou des professeurs. Voilà ce qu'on peut lire dans l'exposé sommaire de l'un des amendements de la NUPES. Il faut être complètement déconnecté de la réalité pour tenir de tels propos ! Surtout, cela revient à se moquer éperdument des victimes de violence. Il faut se préoccuper d'abord et avant tout de protéger les personnes agressées. Comme le porte-parole du Syndicat indépendant des commissaires de police, qu'il ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Motions de censure
Et le bras d'honneur du ministre de la justice aux Français ?
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
En prévision de la tenue prochaine des Jeux olympiques en France, se pose la question de la sécurité des lieux et des bâtiments. Après le désastre constaté en mai 2022 au stade de France, qu'il nous faut rappeler, le groupe Rassemblement national réclame des actes forts pour garantir la sécurité des personnes et la sûreté de l'ordre public. Je rappelle que notre pays vit toujours sous la menace d'actes terroristes et de la violence d'extrême gauche qui se déchaîne tous les jours. Or le présent article vise bien à permettre, à titre expérimental, de réaliser des traitements algorithmiques au moyen d'un système de vidéoprotection, afin de prévenir les ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'article 7 vise à instaurer un dispositif d'évaluation pluridisciplinaire et objective de l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images de vidéoprotection. Seraient associés à cette évaluation deux députés et deux sénateurs, dont au moins un député et un sénateur appartenant à un groupe d'opposition, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Nous considérons que cette disposition est injuste et antidémocratique, car elle ne permet pas l'expression de l'ensemble des forces politiques. En prévoyant de n'associer que deux parlementaires de l'opposition, vous brimez la liberté d'expression des ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'article 7 bis prévoit qu'une enquête administrative peut être demandée avant l'affectation des personnels des entreprises de travail temporaire à une mission liée à la sécurité des personnes et des biens. Si cette mesure nous paraît parfaitement nécessaire, compte tenu des risques inhérents à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JO) de 2024, elle nous semble insuffisante pour garantir la sécurité au niveau national. Nous proposons que les personnels concernés fassent l'objet d'une enquête administrative obligatoire, en amont de leur prise de poste, afin de vérifier la compatibilité de leur profil avec l'exercice de la mission proposée. ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il est évident que des risques pèsent sur la sécurité des Jeux olympiques. M. le ministre de l'intérieur nous a expliqué que la France attendait au moins 600 000 personnes, ne serait-ce que pour la cérémonie d'ouverture. Pour faire face à cet afflux massif de touristes, il manquerait près de 20 000 agents. M. Darmanin a par ailleurs indiqué aux sénateurs que les forces de l'ordre ne pourraient pas prendre de jours de congé durant les mois de juin, juillet et août 2024. Compte tenu de la gravité des problèmes de sécurité, leurs effectifs devraient être étoffés par des policiers municipaux. Ils luttent eux aussi courageusement, nous le savons, contre la ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je suis certaine que tous les maires de France vous remercieront, surtout lorsqu'ils auront à organiser des événements à l'échelon local sans l'aide de la police nationale.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Alors agissons !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ne vous en déplaise, monsieur le ministre, cet amendement vise à durcir les sanctions pour les personnes qui, en plus de squatter un logement ou le local d'une entreprise, commettent des dégradations de ce bien immobilier. En l'état, pour les infractions visées aux alinéas 4 et 5, le texte prévoit deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour les squatteurs. Je propose de porter ces peines à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'occupation illicite est accompagnée de la dégradation du bien immobilier squatté. Punir sévèrement les dégradations de logements et de locaux d'entreprise est une nécessité, comme en témoigne, ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Une vingtaine de personnes logeaient en effet dans son bien, qui a été utilisé à des fins de vente de drogue et de prostitution. Le plus scandaleux, dans cette histoire, c'est que la justice française a obligé cette pauvre dame à verser 3 000 euros d'indemnisation à ses squatteurs, au motif qu'elle avait condamné l'entrée de son bien en leur absence pour les empêcher d'accéder à sa propriété. C'est un scandale absolu. C'est pour défendre les propriétaires comme elle qu'il faut agir avec fermeté. L'avocate des squatteurs lyonnais a affirmé qu'ils avaient été expulsés illégalement. J'affirme que l'action de cette propriétaire est une juste réponse, ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ils visent à supprimer le délai de deux mois prévu avant que le maintien dans un logement squatté puisse être puni par la justice. Sanctionner les squatteurs qui demeurent dans un bien occupé illégalement dès que le juge leur ordonne de quitter les lieux est la moindre des choses. Pourquoi prévoir un si long délai avant qu'une sanction soit prononcée ? La procédure judiciaire permettant de déloger un occupant illicite est en effet déjà bien trop longue et complexe : les propriétaires doivent suivre un processus rigoureux, qui implique des notifications, des audiences et des délais à respecter pour obtenir une ordonnance d'expulsion. Si des avancées ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous devons envoyer un message fort aux occupants illicites. La justice doit être dissuasive, défendre les honnêtes propriétaires et punir les squatteurs, qui agissent dans l'illégalité la plus totale, pour rétablir l'ordre en France.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Si vous le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 104. L'un comme l'autre visent à augmenter la peine infligée à ceux qui violent délibérément une décision de justice en continuant à squatter, coûte que coûte. En première lecture, la proposition de loi visait à sanctionner cette infraction de six mois d'emprisonnement. Je trouve désolant que cette peine ait été vidée de son caractère dissuasif par les sénateurs. Je rappelle qu'à Marseille une décision d'expulsion avait été prononcée par la justice à l'encontre d'une habitante qui résidait depuis plus de deux ans dans un logement appartenant à un couple de retraités et que cette ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
À leur charge !
