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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Bravo !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
C'est le même esprit !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hier soir, nos débats ont porté sur le nombre d'agriculteurs ; il dépend entre autres de la viabilité économique de leurs activités. Lors des manifestations, ils nous disaient vouloir vivre de leur travail – ce slogan est sain et naturel. Monsieur le ministre, pourquoi la majorité à laquelle vous appartenez vote-t-elle des textes au Parlement européen, notamment des déclinaisons du Pacte vert, qui, d'après la revue France agricole, prévoient une baisse de 10 à 15 % de la production agricole en Europe ? Comment peut-on augmenter, ou du moins maintenir, le nombre d'agriculteurs en France tout en votant des textes de décroissance avec les Verts et toute la ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ils concernent la fiscalité agricole, qui est la grande absente du texte. Monsieur le ministre, nous avons entendu vos promesses d'engagements budgétaires en ce sens à l'automne. En tout cas, je vous assure que la fiscalité fait débat chez les agriculteurs, surtout en ce qui concerne la transmission, sachant qu'une grande partie des agriculteurs installés en France ont plus de 55 ans. Ainsi – je le vois bien dans ma circonscription viticole –, les agriculteurs et les viticulteurs subissent le prix élevé du foncier agricole d'une terre ou d'une vigne sur laquelle ils veulent travailler toute leur vie. Ils ont parfois du mal à acquérir le terrain ; cela me fait ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sous-amendement vise à inscrire dans les objectifs de la loi la protection de la santé des Français, en interdisant l'importation de denrées alimentaires produites avec des substances actives proscrites au sein de l'Union européenne. On parle souvent de concurrence déloyale, mais comment les agriculteurs français et européens peuvent-ils s'en sortir quand l'Union européenne importe des productions internationales contenant des produits interdits en son sein ? J'ai plusieurs exemples : il y a quelques mois, votre majorité au Parlement européen et vous, avez signé un traité avec la Nouvelle-Zélande. Les produits néo-zélandais importés contiennent de ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mon sous-amendement vise donc à renforcer la souveraineté de la France, en lui donnant les moyens de gérer et de contrôler les produits agricoles entrant dans son territoire. En outre, les mesures que je défends faciliteront le contrôle des fraudes et la protection de nos productions : à la notion de libre-échange, le Rassemblement national préfère celle de juste échange. Garantir la rémunération correcte des agriculteurs, c'est d'abord protéger le marché français de certaines importations. Inversement, ne rien faire, c'est exposer l'agriculture française à tous les vents de la mondialisation et encourir de graves pertes d'emploi. Or il n'y a pas de ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous n'avez pas le courage de protéger les betteraviers, ni en garantissant le prix d'achat de leur production ni en garantissant l'utilisation des intrants qui leur permettent de produire. D'autres pays ont pris ces mesures – l'Allemagne par exemple – et vous exposez nos agriculteurs à leur concurrence déloyale. J'en viens même à me demander si vous ne voulez pas tuer vous-même le secteur de la betterave !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à créer un alinéa 4 bis, formulé ainsi : « en reprenant le contrôle sur les masses d'importation décidées par l'Union européenne dans le marché intérieur. » Cette disposition me paraît très importante, car les agriculteurs français subissent des importations massives décidées par l'Union européenne. La France doit pouvoir contrôler le tonnage et la masse des importations qui entrent sur son sol. Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la filière betteravière. En 2022-2023, 400 000 tonnes de betteraves ont été importées d'Ukraine, contre 20 000 tonnes seulement auparavant, et il est encore prévu d'importer 700 000 tonnes de ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Elle n'a rien compris elle-même !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas possible !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Tel est notre projet pour rendre aux Français leur pays !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Et si les Français nous font confiance, le ministre de la justice de Marine Le Pen ne se fera pas applaudir par des prisonniers, mais par les Français !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Les 20 000 communes qui ont placé Marine Le Pen en tête lors de l'élection présidentielle de 2022 l'ont compris et ont envoyé un message électoral d'espoir : désormais, une seule personne peut garantir la tranquillité publique partout – Marine Le Pen !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…ou encore d'élaborer une politique carcérale qui isole les trafiquants de drogue dans des quartiers sécurisés pour les empêcher de continuer à opérer depuis leur prison, comme cela se fait déjà dans d'autres pays.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…d'instaurer une présomption de légitime défense pour nos forces de l'ordre, et d'établir une double frontière Française et européenne, pour arrêter, notamment, l'importation de stupéfiants. Depuis plus de quatre ans, les conditions de travail des agents de l'Office français antistupéfiants (Ofast) – dont j'ai visité les locaux, à Orly, en présence d'autres parlementaires – sont indignes. C'est votre échec, monsieur le ministre ! Nous proposons également de maîtriser notre politique migratoire, car la politique actuelle alimente l'insécurité et fournit des moyens humains aux trafiquants, mais aussi d'expulser systématiquement tout étranger en ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…le RN propose de garantir l'emprisonnement des coupables de crimes et délits envers des personnes – a fortiori lorsqu'il s'agit de forces de l'ordre –, d'abaisser la majorité pénale à 16 ans et de supprimer l'excuse de minorité, qui permet à de trop nombreux mineurs délinquants d'être jugés avec laxisme,…
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella,…
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Écoutez donc nos propositions, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
En septembre 2021, le Gouvernement annonçait déjà des opérations antidrogue et de lutte contre les zones de non-droit à Marseille ; aujourd'hui, il reste toujours 3 000 points de deal à démanteler. Finalement, de Darmanin à Attal, rien ne change ! En matière pénale, Jordan Bardella appelle à rompre avec le « dupond-morettisme » – c'est effectivement ce qui serait le mieux pour notre pays et nos compatriotes !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Cette proposition de loi est le fruit d'un long travail, en particulier de mon confrère de Champagne-Ardenne, Jean-Luc Warsmann. Alors que selon une étude de l'Insee, la criminalité générerait jusqu'à 2,7 milliards d'euros de revenus illicites par an en France, l'existence de dispositifs de saisie et de confiscation efficaces, qui privent les criminels de leurs gains illégaux, leur envoient un message de fermeté. En participant au démantèlement des réseaux criminels, une politique rigoureuse de saisie et de confiscation contribue aussi à dissuader les criminels en fragilisant leur organisation. En outre, priver les criminels de leurs biens et profits, c'est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Dans son avis du 21 mars 2024, le Conseil d'État a noté que la création du diagnostic de l'exploitation agricole « est de nature à contraindre l'exercice de l'activité d'exploitant agricole dans des proportions inédites ». Les agriculteurs s'inquiètent de ce dispositif dont dépendra le versement d'aides, en vertu du principe d'écoconditionnalité. Qu'ils en soient propriétaires ou locataires, les agriculteurs prennent grand soin de leur terre, pour mieux produire et nous nourrir. Pourquoi leur ajouter des normes ? Ce diagnostic de performance énergétique (DPE) agricole qui ne dit pas son nom ne fonctionne pas dans le monde agricole où il faut s'adapter aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Il suffit de faire l'inverse de ce que vous avez fait durant les sept dernières années où vous étiez au pouvoir. Vous avez mis tous les agriculteurs dans la rue. Pour les protéger, commencez par introduire une exception agriculturelle dans les traités de libre-échange. Cela permettrait notamment à l'agriculture française de bénéficier des marchés publics. Oui, nous avons des idées ; le programme du Rassemblement national en contient plusieurs pour garantir un revenu digne. Vous n'en avez pas beaucoup et on en voit le résultat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Les agriculteurs veulent vivre avant tout de leur travail ; or le revenu est le grand absent de votre projet de loi d'orientation agricole. C'est pourtant la perspective d'avoir des revenus qui donnera envie aux jeunes de s'engager dans l'agriculture, et qui fera entrer la ruralité dans le cercle vertueux dont elle a tant besoin. D'où cet amendement tendant à introduire la notion de revenu digne dans les orientations programmatiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
L'article prévoit l'établissement de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Si l'intention est louable, l'approche retenue est très technocratique et risque d'imposer des charges administratives lourdes sans garantir des résultats tangibles sur le terrain. C'est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer ces plans. Cela correspond aux attentes de simplification exprimées lors des manifestations. Évitons de créer des structures bureaucratiques qui finissent souvent par éloigner les décideurs des réalités du terrain et des besoins réels des agriculteurs En outre, il ne faut pas sous-estimer ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 09/04/2024
Le nombre d'agriculteurs en France diminue. Les fermes tendent à s'agrandir mais c'est aussi une conséquence du fait qu'il devient difficile de vivre en exploitant quelques dizaines d'hectares. Ne risquons-nous pas d'assister à un phénomène de concentration avec le rachat de petites exploitations par des structures plus importantes, et ce jusqu'à ce que les fermes aient atteint une superficie de l'ordre de 100 ou 120 hectares qui les rendrait économiquement soutenable ? Risquons-nous de voir, d'ici une cinquantaine d'années, ne subsister plus que quelques très grosses fermes et donc peu d'agriculteurs dans chaque département ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 09/04/2024
Vous suggérez que la SAFER puisse être partie dans le cas où la totalité des parts sociales d'un terrain n'est pas acquise. Cette idée est intéressante car beaucoup de terrains échappent à la SAFER. Vous avez évoqué les GFAI mais qu'en est-il des GFA, c'est-à-dire les simples groupements fonciers agricoles ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 09/04/2024
La transmission du foncier est un sujet important dans un contexte de vieillissement de la population agricole. Je suis député dans l'Aube et je suis donc concerné par les secteurs agricole et viticole. Dans le secteur agricole, la valeur à l'hectare peut être faible – de l'ordre de 3 000 ou 4 000 euros –, alors que dans le nord du département, où la culture de la pomme de terre est possible, les prix peuvent monter jusqu'à 20 000 ou 25 000 euros par mètre carré. Quant aux vignobles du champagne, les prix du foncier dépassent souvent le million d'euros par hectare. Seriez-vous favorables à un assouplissement voire à une suppression des taxes d'accès au ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/04/2024
Lors de sa visite dans l'Aube, l'année dernière, le ministre de l'agriculture avait affirmé que les départements comme le nôtre connaîtraient la température de Montpellier d'ici à 2050 et qu'il faudrait en conséquence changer les cultures. Quel est votre point de vue à ce sujet ? Le changement des méthodes de travail – par exemple, l'emploi de retenues collinaires – permettra-t-il de maintenir une culture légumière grande consommatrice d'eau et une culture céréalière qui a également des besoins en eau plus ponctuels ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/04/2024
Les plans nationaux de la nouvelle PAC complexifient beaucoup le travail des agriculteurs en matière comptable et administrative. Comment pourrait-on simplifier la PAC ? Les plans nationaux ont-ils changé quelque chose dans la gouvernance de cette politique ? Ont-ils avantagé la France ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/04/2024
Dans mon département de l'Aube, on a beaucoup subventionné les jeunes agriculteurs pour les inciter à faire du bio. Or on se rend compte que cela ne fonctionne pas bien parce qu'il n'y a pas nécessairement de débouchés. Même si le bio est nécessaire dans le cadre de la diversification des modes de production, les objectifs chiffrés – 25 % en 2030, mais cela change tout le temps – semblent inatteignables. Quelle est la vision de votre syndicat sur l'agriculture biologique ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/04/2024
Le Pacte vert pour l'Europe et la stratégie De la ferme à la table, soutenus au Parlement européen par la majorité présidentielle, poursuivent un objectif de décroissance. Comment analysez-vous cette dernière ? Le développement des traités de libre-échange vise-t-il à appliquer une vision ultralibérale ou bien s'agit-il tout simplement de réduire la production agricole française ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/04/2024
Nous avons adopté une mesure visant à prendre en compte les vingt-cinq meilleures années dans le calcul des retraites agricoles. Le Gouvernement nous a dit de patienter un peu parce que la MSA (Mutualité sociale agricole) avait besoin de temps pour mettre en place la procédure ; or la MSA renvoie la balle dans le camp du Gouvernement. Comment analysez-vous cela ? Quelles réponses avez-vous obtenues du ministre de l'agriculture ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/04/2024
Un recours n'était pas possible ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/04/2024
Pour ce qui est de la dérogation sur les néonicotinoïdes, une fois que le ministre s'est couché devant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, n'est-on pas allé trop vite vers une compensation à l'euro près ? N'aurait-on pas dû lancer des mouvements de grève agricoles pour contester la décision et faire pression sur le politique ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/04/2024
Dans ma circonscription du nord de l'Aube, de nombreux emplois directs et indirects dépendent de la betterave. Avec les nouvelles graines sans néonicotinoïdes (NNI), qui devraient arriver entre 2026 et 2030, anticipez-vous une perte de rendement généralisée ? La nouvelle PAC a-t-elle modifié la donne pour la filière betteravière dans le plan stratégique national (PSN) ? Les météorologues prévoient davantage de précipitations l'hiver et moins l'été, durant les quatre derniers mois avant la récolte de la betterave. Dans les dix à cinquante ans prochains, la filière aura-t-elle besoin de quotas d'eau ? Pensez-vous que la science et les nouvelles semences ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 03/04/2024
La conservation des variétés anciennes et locales, qui n'est pas toujours rentable pour les entreprises semencières, joue tout de même un rôle crucial dans la variété génétique. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Assure-t-on une certaine pérennité ? Où en est-on dans les recherches de semences de betterave sans néonicotinoïdes, pour s'adapter à la décision européenne ? Un ministre de l'agriculture venu l'année dernière dans mon département de l'Aube nous avait expliqué que, dans les années qui arrivent, nous serions contraints de procéder à des changements de cultures à cause du réchauffement climatique. Cependant, avec la recherche des ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Je suis député de l'Aube et ma circonscription comprend la Côte des Bar. La question de la lutte contre les contrefaçons – notamment les faux champagnes – semble moins présente dans les débats qu'il y a quelques années. Les moyens dont disposent les douanes sont-ils suffisants ? Doit-on craindre une recrudescence du trafic de contrefaçons ? Selon les organisations représentatives de producteurs de champagne, les règles relatives aux zones de non-traitement (ZNT) pourraient faire perdre 1 500 hectares de vignoble. On le voit, de nombreuses vignes sont accolées aux villages. Selon vous, que faut-il faire en la matière ? Les étiquettes pourraient être ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Ne pensez-vous pas, s'agissant de la betterave, que le Gouvernement actuel a complètement failli ? Il n'est pas capable, après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, de renégocier avec Bruxelles, sauf pour des indemnités : il a complètement abandonné ce secteur. Vous dites, et nous le savions déjà, qu'un travail a déjà été fait du côté scientifique.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
S'agissant de la filière bio, l'Union européenne parle souvent d'un objectif d'un quart des exploitations. Cela vous paraît-il utopique, étant entendu qu'on finance déjà beaucoup le bio dans le cadre des politiques publiques françaises et qu'on y a lancé beaucoup de jeunes agriculteurs ? Existe-t-il vraiment à terme, compte tenu des problèmes d'inflation et de pouvoir d'achat, un marché du bio pour les fruits et légumes ? J'en viens à la question de l'eau, dont on parle peu. Député de l'Aube, j'ai rencontré beaucoup d'agriculteurs produisant des pommes de terre, lesquelles sont assez dépendantes de l'eau. Aujourd'hui, et cela continuera dans les décennies ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Je souhaite enfin revenir brièvement sur le CETA et l'usage des antibiotiques. Un article du Monde indique qu'un règlement européen a vocation à interdire les importations de viandes ayant été produites en utilisant des antibiotiques comme activateurs de croissance. Selon le journal, son application n'est prévue qu'à partir de 2026. Le confirmez-vous ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Madame Lacoue-Labarthe, vous avez parlé du rôle de votre direction dans une négociation commerciale. Quel est votre véritable poids ? Comment pouvez-vous peser dans de telles négociations ? Parvenez-vous à bloquer des accords commerciaux pour protéger certains produits ? À l'inverse, l'Union européenne vous impose-t-elle ses points de vue ? Votre hiérarchie vous fixe-t-elle des objectifs précis pour protéger le marché français, pour protéger des filières, ou êtes-vous surtout chargés d'appliquer les traités de libre-échange, sans adopter une vision protectionniste du marché agricole français. Il existe des différences notables entre le modèle agricole ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Monsieur Bureau, vous avez parlé de risques au sujet du système alimentaire français, qui dépend des importations. Quels sont ces risques et mettent-ils en danger notre souveraineté alimentaire ? D'un point de vue géostratégique, la solution ne serait-elle pas de sortir l'agriculture des traités de libre-échange et de créer une véritable « exception agriculturelle » pour lutter contre la concurrence internationale déloyale ? Madame Kirsch, vous avez évoqué la baisse du budget de la Politique agricole commune. Selon vous, cette baisse a-t-elle influencé le modèle agricole en limitant notamment les investissements dans la transformation de matières que nous ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous sommes une simple chambre d'enregistrement ; nous ne sommes pas du tout le Parlement !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Sur la forme, vos propos me dérangent, car ils signifient que nous ne pouvons pas légiférer souverainement ni librement dès lors que la directive prescrit ce qu'il convient de faire. Je me demande à quoi sert que nous nous réunissions pour examiner ce texte ! La Commission européenne – peut-être même Mme von der Leyen directement par e-mail – vous dicte la loi que nous devons appliquer dans notre pays. Si, chaque fois que le Sénat ou nous-mêmes proposons un amendement, vous répondez que ce n'est pas conforme à telle ou telle directive européenne, à quoi servons-nous ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Afin de garantir l'efficacité de l'enquête – je reprends vos termes, monsieur le ministre –, je propose de rétablir la version adoptée par le Sénat, malheureusement supprimée par la commission. Aux termes de cette rédaction, le procureur de la République pourrait, à la demande de l'officier de police judiciaire, sur décision écrite et motivée, décider de faire procéder immédiatement à l'audition de la personne gardée à vue ou à des confrontations « lorsqu'il est impossible, en raison de l'éloignement géographique du lieu où se déroule la garde à vue, d'assurer le droit d'accès à un avocat sans retard indu après la privation de liberté ». ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Un tel mépris du Parlement et de la procédure législative m'inquiète.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…voire des amendements que vous ajoutez en catimini sans que nous ayons pu, pour certains, les étudier en commission. Vous êtes impréparés.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ne me dites pas que ce n'est pas vrai : si on ne touche pas au régime pénal, pourquoi aurait-on besoin d'adopter cet article ? Depuis tout à l'heure, nous avons l'impression que la Commission européenne vous envoie des articles à adopter, …
