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Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Évidemment, nous soutenons cet amendement d'appel. La meilleure réponse à y apporter n'est pas tant de le voter, même s'il est toujours utile de le faire, mais de vous voir, monsieur le ministre, souscrire ici à une demande qui n'est pas seulement formulée par cet amendement, mais aussi par beaucoup d'acteurs néo-calédoniens. Je ne sais pas si c'est d'une mission de dialogue que nous avons besoin. Ce terme renvoie à la mission lancée par Michel Rocard, une mission absolument indispensable – Alexis Corbière le disait tout à l'heure – pour rétablir un dialogue qui n'existait pas. Or le dialogue existe en Nouvelle-Calédonie. Je ne dis pas que l'accord global ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ça s'appelle le travail parlementaire !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Cela suspendra l'application de cette loi constitutionnelle !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Sans toucher à la hiérarchie des normes !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est pourtant ce que vous essayez de faire aujourd'hui, ce qui entraîne immanquablement une crispation, des tensions et des violences. Monsieur le ministre, vous avez dit lors des questions au Gouvernement que vous souhaitiez le retour à la paix civile. Si tel est vraiment le cas, commencez par retirer ce texte et donnez le pouvoir aux négociateurs en vue d'aboutir à un accord global, qui est à portée de main. Ensuite, vous pourrez revenir devant nous pour que nous consacrions cet accord en l'inscrivant dans la Constitution.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Non seulement l'article 2 comprend une bizarrerie juridique, mais il porte aussi atteinte à la hiérarchie des normes, constitutive de notre république. Hier, lors de la discussion générale, j'ai rappelé que j'étais un universaliste républicain, mais que j'étais conscient que nous devions emprunter un autre chemin quand il est question de la Nouvelle-Calédonie. Depuis 1988, nous avons tenu compte des accords construits localement, ce qui nous a conduits à nous montrer moins exigeants en matière d'universalisme républicain. La reconnaissance de communautés et celle du peuple kanak, les dispositifs de discrimination positive ou de préférence territoriale vont en ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Bref, travaillons à un accord global sans mettre le pistolet sur la tempe des négociateurs. Le rôle de l'État est d'être le garant de ce processus.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Cet accord est à portée de main. Les négociations se sont engagées ; prenons le temps d'y travailler pour penser l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, son architecture d'ensemble. Il faut améliorer la répartition des compétences, assurer une gouvernance plus efficace tout en maintenant la collégialité et envisager les modalités de l'autodétermination – par exemple en dotant la Nouvelle-Calédonie de la compétence de la compétence.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Il faut désormais donner du temps au temps. Le Président de la République l'a fait hier, et il faut s'en féliciter. Il faut une mission sinon de dialogue, au moins de contact. Il faut surtout travailler non pas à un accord sur un processus électoral, mais à un accord global.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
non, il ne faut pas renvoyer l'autodétermination aux calendes grecques, c'est-à-dire à jamais. En même temps, le basculement dans la violence doit toujours être condamné. L'État, monsieur le ministre, ne peut jouer seul sa partition. Comment éviter la guerre civile ? On a évoqué, dans le débat, la question de l'universalisme ; je suis un universaliste républicain, mais je sais qu'en Nouvelle-Calédonie, nous avons emprunté un chemin différent en reconnaissant des communautés et un peuple kanak dès 1988, en acceptant la discrimination positive et la préférence territoriale.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Je ne suis pas là pour distribuer les bons et les mauvais points, mais chacun doit prendre ses responsabilités en se gardant de déclarations à l'emporte-pièce. Non, contrairement à ce qui a pu être dit, la décolonisation n'est pas achevée avec les trois référendums ;
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Quand on monte à la tribune de l'Assemblée nationale pour parler de la Nouvelle-Calédonie, il faut garder à l'esprit deux exigences : celle de l'humilité – Arthur Delaporte l'a dit – et celle de la gravité. L'humilité à ce propos, je l'ai apprise il y a trente ans, en passant quelques mois merveilleux sur le Caillou, aux côtés d'un haut-commissaire exemplaire. J'ai découvert un pays attachant et complexe ; j'y étais venu avec des certitudes et j'en suis reparti avec beaucoup d'interrogations. L'humilité est de mise depuis 1988 : si les gouvernements, présidents de la République, Premiers ministres et parlements successifs ont travaillé d'arrache-pied sur ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ce n'est pas à la hauteur, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
C'est autorisé !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Je ne sais pas à qui elle conviendrait !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Madame la ministre, vous êtes connue pour votre franc-parler : permettez-moi d'user ici du mien. Nous avons suscité ce débat précisément pour aller au-delà des paroles et voir comment elles se traduisent. Vous avez mentionné le comité interministériel de la laïcité : installé en 2021, il s'est réuni deux fois, en juillet et en décembre de la même année. Jean Castex, qui le présidait, avait alors annoncé qu'il se réunirait deux fois par an. Or il ne s'est réuni ni en 2022, ni en 2023, ni en 2024. Dès lors, comment accorder du crédit à une quelconque volonté politique en la matière ? S'agissant des dix-sept mesures qui avaient été mises sur la table ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Merci, Patrick Weil, d'avoir d'emblée posé les termes de la discussion. Nous tenterons tout à l'heure, lors de l'audition de Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté, de dresser le bilan des politiques publiques de lutte en faveur la laïcité, notamment de l'action du comité interministériel de la laïcité, créé en 2021, qui a fixé dix-sept priorités. Merci aussi d'avoir rappelé que la laïcité repose d'abord sur le droit, même si elle renvoie à un ensemble de valeurs et de principes. En vertu de ses deux premiers articles, la loi de 1905 est un texte de protection de celui qui croit et de celui qui ne croit pas, mais également un ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
En tout cas, vous venez de remporter le prix de l'humour politique !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Évidemment !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ce n'est pas bien !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Il serait pertinent de le faire passer à l'échelle supérieure, c'est-à-dire au niveau européen, mais nous voyons bien que cette démarche se heurte à un certain nombre de pesanteurs, pour ne pas dire de lobbys, qui cherchent à lui savonner la planche. J'aimerais aussi que nous parlions des enjeux liés à la dénutrition, non seulement des personnes âgées, mais aussi de l'ensemble des personnes fragiles. Discutons des indicateurs et des solutions que nous pouvons apporter en la matière dans l'ensemble de la politique de santé. J'aimerais également que nous parlions de l'activité physique adaptée. Nos prédécesseurs ont légiféré en 2016 pour permettre le ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Je remercie le groupe MODEM et Cyrille Isaac-Sibille d'avoir mis l'accent sur la prévention, qui figure désormais dans l'intitulé du ministère. Lorsque j'ai vu ce thème inscrit à l'ordre du jour de cette semaine de contrôle, je me suis réjoui : nous allions pouvoir exercer nos prérogatives sur cette question essentielle. Toutefois, si nous évoquons ainsi le sujet, de manière limitée, au cours d'une semaine de contrôle, qu'en est-il le reste du temps ? Tout le monde s'accorde à dire que la prévention est centrale dans l'ensemble des politiques de santé, mais à quel moment le législateur en est-il saisi ? Je le dis d'emblée, je partage le diagnostic et je ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Très bien, monsieur Isaac-Sibille ! Je suis d'accord !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Oui ou non, y aura-t-il un projet de loi en 2024 ?
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Vous aviez parlé d'un comité interministériel !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Vous ne parlez même pas de la loi de programmation alors que vous en aviez fait approuver le principe par un amendement !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Mesdames les rapporteures de la commission mixte paritaire, nous y voilà ! Le texte que vous nous soumettez comporte des avancées ; nous le reconnaissons depuis le début. À aucun moment, du reste, nous n'avons douté de votre volonté de défendre la question du grand âge, tant la procrastination des gouvernements, de toutes sensibilités, qui se succèdent depuis quinze ans est devenue insupportable pour nos concitoyens. Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, je souhaite vous poser trois questions auxquelles, je l'espère, vous apporterez des réponses précises. Premièrement, comme je l'ai indiqué lors de la ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Annoncez le projet de loi ! Et que faites-vous de l'amendement qui promet une loi de programmation ?
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Nous ne contestons pas le contenu de la proposition de loi !
