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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Nous l'avons dit, 95 % de la population française possède aujourd'hui un téléphone mobile, et est donc exposée aux nuisances des démarcheurs, des harceleurs, des appels et SMS intempestifs. Les abus liés au CPF ne doivent plus faire partie du quotidien des Français ! Grâce à cette proposition de loi, les millions d'utilisateurs du CPF seront protégés contre des pratiques malveillantes. Les députés du groupe Horizons et apparentés se réjouissent du travail transpartisan approfondi mené sur ce sujet qui exaspère les Français et de l'unité de vue entre les différents groupes. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi qui permet de ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes d'accord, à part quelques-uns dans cet hémicycle, pour ne pas tolérer l'agribashing, les agressions et les violences à l'encontre de nos agriculteurs. Ceux-ci se trouvent dans une détresse matérielle et psychologique importante et l'agribashing peut être la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il peut les pousser à bout. C'est pourquoi il est intolérable.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est la réalité de nos agriculteurs aujourd'hui ! Comme l'a dit mon collège Charles de Courson, le problème de cet amendement est qu'il crée une confusion entre la responsabilité des associations et celle des adhérents. Je propose un compromis : retirons le bénéfice de la déductibilité fiscale aux associations qui n'excluent pas leurs membres reconnus coupables de violences ou d'agressions à l'encontre d'agriculteurs. On éviterait ainsi de confondre la responsabilité des associations et celle de leurs adhérents : si l'association n'exclut pas ses adhérents reconnus coupables par la justice, on peut considérer qu'elle cautionne leurs actes.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur Tanguy, nous avons des arguments à vous opposer, s'agissant de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je ne fais pas un rappel au règlement. Vous souhaitez que l'on vous réponde, écoutez-moi ! Vous êtes les chantres de la valeur travail et des classes moyennes. Or je vous rappelle, madame Parmentier, que le prix de vente moyen d'une maison en France est de 212 000 euros. Votre amendement est donc un cadeau aux plus riches. Dans la Somme, département où M. Tanguy est l'élu, il existe dix maisons au-dessus de 1,7 million d'euros. Dans votre département, madame Parmentier, le Pas-de-Calais, il y a actuellement deux maisons de plus de 1,7 million à vendre. Encore une fois, votre amendement est un cadeau aux plus riches !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous l'avez dit, madame la ministre, l'État était au rendez-vous s'agissant des quatre-vingt-sept cathédrales qui sont sa propriété. En revanche, je voudrais lancer un appel à votre adresse et à celle de nos collègues : nous avons un problème avec les soixante-sept cathédrales appartenant à des collectivités locales – je pense à Laon, qui compte 25 000 habitants, ou à Lisieux, dans ma circonscription, qui en a 20 000 –, auxquelles leur budget ne permet pas d'être au chevet, si je puis dire, de ces édifices. Il faut que nous trouvions ensemble, lorsque sera examiné le PLF, les moyens de leur venir en aide.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mercredi dernier, la France perdait un immense artiste qui incarnait une part du génie français. Pierre Soulages symbolisait à lui seul l'ambition culturelle de notre pays, profondément ancré dans les territoires et résolument tourné vers le monde. Exposé dans les plus grands musées du monde, c'est à Rodez, sa ville natale, que ce géant a fait don de plusieurs centaines d'œuvres. Cette fidélité à sa terre est le fruit d'une histoire personnelle où l'art et le patrimoine se mêlent, puisque c'est en visitant l'abbatiale de Conques, à 12 ans, qu'il a découvert sa vocation d'artiste. La vie et l'œuvre de Pierre Soulages représentent un idéal pour ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Qui a baissé le budget de la culture ?
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes d'accord sur la nécessité de revoir le mille-feuille des cas de gratuité, qui sont sans doute trop nombreux. Néanmoins, vous dites que ce dispositif n'est pas lisible, tel n'est pas le cas : de 18 à 25 ans, vous pouvez gratuitement visiter les musées et monuments nationaux. Lors de la Nuit européenne des musées, lors des Journées européennes du patrimoine et chaque premier dimanche du mois, l'accès aux musées est gratuit. Ces dispositifs sont clairs et ambitieux.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je signale à mes collègues de la NUPES que, s'il y a un désengagement dans le champ culturel, ce n'est pas du fait de l'État, mais de celui des mairies écologistes. Puisque M. Corbière cite souvent la presse, je vous renvoie à l'article de Libération intitulé « Dans les mairies écologistes, un brouillon de culture », relisez-le. À Strasbourg, on maquille un budget et on nous fait croire qu'on ferme les musées pour des raisons de sobriété écologique : non, c'est un arbitrage culturel. Avant de demander l'aide de l'État, faites en sorte que les collectivités locales écologistes mettent la culture au premier rang de leurs priorités budgétaires.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Chers collègues du Rassemblement national, la défense du patrimoine est un sujet qui peut nous réunir, ne polémiquons donc pas inutilement : il n'y a aucun désengagement de l'État. Il se trouve que notre pays compte 46 000 monuments historiques et lieux patrimoniaux, un nombre très important qui explique que nous ayons des difficultés à en financer aujourd'hui la restauration, demain la valorisation. N'agitons donc pas de chiffon – ni rouge, ni noir. L'entretien d'un patrimoine aussi considérable que le nôtre est compliqué, mais il fait l'identité de nos paysages et de notre nation : ensemble, trouvons les moyens d'être à la hauteur du défi ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je ne peux que réagir vivement quand l'un de nos collègues tente de nous faire croire qu'à Strasbourg, on assisterait à un désinvestissement du champ culturel par la faute de l'État. Ces propos sont à la fois une tartufferie et un scandale ,
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
car en réalité la situation actuelle résulte des choix politiques que la maire de Strasbourg et son adjointe à la culture ont faits. Catherine Trautmann, que l'on ne saurait soupçonner de complaisance à l'égard du pouvoir en place, a adressé une lettre ouverte à la maire de Strasbourg dont je vous lis un extrait : « Comment expliquez-vous aux Strasbourgeois qui payent leurs impôts qu'ils ne sont plus assurés d'avoir l'accès le plus large à nos musées ? […] Le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. » Et puisque vous parlez souvent des syndicats dans cet hémicycle, je vous signale que la CGT a organisé une grève à laquelle ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je me réjouis de cet amendement qui reprend une action mise en avant par le ministère de la culture depuis quelques années. Les jumelages figurent en effet sur la feuille de route dédiée à l'éducation artistique et culturelle. Toutes les Drac de notre pays sont en train de lancer des appels d'offres pour inviter des artistes, mais aussi des journalistes, à venir en résidence dans les établissements scolaires. Un chiffre : en 2020, trois écoles sur quatre et neuf collèges sur dix avaient noué un partenariat avec une structure culturelle. Votre amendement ne fait que reconnaître des initiatives déjà prises par le ministère.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous pourrions discuter des heures des usages du pass culture – les jeunes consomment-ils trop de mangas ? pourquoi ne vont-ils pas assez dans les lieux subventionnés ? –, mais il ne faut pas se tromper d'objectif. Le but est d'ouvrir les horizons culturels des jeunes, c'est-à-dire de leur permettre d'avoir une première pratique culturelle. Je citerai un chiffre : 40 % des jeunes qui ont utilisé le pass culture indiquent être allés pour la première fois dans un lieu culturel, que ce soit un cinéma, une librairie ou un musée. C'est ce chiffre qui est le plus important.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Notre patrimoine est un bien commun précieux que nous devons entretenir et préserver. Il est déjà fragile et les monuments historiques dans les territoires sont trop souvent oubliés, mis au second plan ou mal entretenus. Chers collègues, n'ajoutons pas à cette fragilité des dégradations visuelles supplémentaires ; elles pourraient nuire à notre patrimoine local. L'objectif d'accélérer l'implantation d'énergies renouvelables n'est pas contradictoire avec celui de protéger et de mettre en valeur ce bien commun précieux qu'est notre patrimoine bâti et paysager. Au contraire, ces deux objectifs doivent cohabiter. Le présent amendement, que j'ai ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Si on considère que l'avis des élus locaux est plus important que celui des ABF, pourquoi ne pas supprimer l'avis conforme en dessous de 500 mètres ? C'est incohérent : on demande l'avis conforme des ABF en dessous de 500 mètres d'un monument historique mais au-delà, on nous explique que les maires et les élus locaux sont les bons interlocuteurs.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous pouvons nous accorder sur l'ampleur des recours et des oppositions aux projets d'installation d'éoliennes. Nous en sommes déjà au point où 70 % des projets font l'objet de recours par des habitants qui s'opposent aux implantations d'éoliennes près de chez eux. Comment peut-on encore envisager de voir des éoliennes installées à seulement 500 mètres des habitations alors que leur taille a pu être multipliée par trois, voire plus, depuis que cette distance minimale a été établie en 2010 ? Il s'agit donc d'augmenter cette distance.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de repli vise à instaurer de nouveaux seuils plus conciliants, si je puis dire, avec, cette fois, un éloignement minimal de 500, 700 ou 1 000 mètres qui s'appliquerait respectivement aux éoliennes d'une hauteur inférieure à 50 mètres, à celles comprises entre 50 et 150 mètres et à celles de plus de 150 mètres. J'espère que nous nous accorderons sur ces distances plus faibles.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Madame la ministre, le texte que défendez est important pour notre pays et je souhaite le voter. Toutefois, nous ne pouvons pas sortir de cet hémicycle en donnant le sentiment aux habitants des territoires ruraux qu'ils n'ont pas été entendus ni écoutés. Ils mesurent parfaitement l'urgence écologique, simplement ils sont inquiets. Je vous propose donc un compromis : sous-amendez l'amendement n° 2615 de ma collègue Perrine Goulet, qui fixe la distance à cinq fois la hauteur de l'installation, en proposant une possibilité de déroger à ce seuil si les élus locaux donnent un avis conforme.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ainsi, vous redonnerez le pouvoir aux élus locaux, comme c'est dans votre intention, et vous répondrez aux inquiétudes des habitants des territoires ruraux. Nous en sortirons tous gagnants. Cela ne me semble pas une solution compliquée.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je n'ai pas compris pourquoi la commission avait supprimé l'article 1er CB, qui prévoyait tout simplement que les normes sanitaires en matière de nuisances sonores soient respectées par toutes les éoliennes implantées à moins de 1 500 mètres des habitations. Cette demande n'est ni accessoire, ni superflue ; ce n'est en rien un caprice.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous proposons d'interdire l'implantation des éoliennes dans les parcs naturels régionaux, dans les grands sites de France, dans les zones cœur et les zones tampons des biens inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco. Le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment de notre patrimoine paysager exceptionnel.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Je salue le travail constructif mené par M. le rapporteur avec tous les bancs de cette assemblée. Si nous souhaitons que le Parlement et le Conseil européens prennent en compte la position de l'Assemblée lors de l'examen de cette législation, il nous faut voter ce texte.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je suis admiratif de l'imagination de notre collègue de La France insoumise, qui vient d'inventer l'abstention de combat…
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il y a tout de même des sujets sur lesquels nous pourrions nous rejoindre ! On peut voter la mesure et éviter de tomber dans la caricature permanente.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Toutes les femmes sont d'extrême gauche dans ce pays ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité ?
Et vive la Normandie !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mes chers collègues, M. Blanchet propose un amendement qui est une réelle avancée, car il va permettre de lever un frein à l'embauche des seniors ; mais une fois encore, il faut que vous preniez des postures caricaturales.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Chers collègues de La France insoumise, oui, l'égalité hommes-femmes est un combat de chaque instant et, oui, nous avons encore collectivement du chemin à faire, notamment en matière d'égalité salariale. Mais je ne peux pas vous laisser dire que rien n'a été fait dans ce domaine au cours du précédent quinquennat. Depuis tout à l'heure, vous nous parlez des femmes que vous rencontrez. Figurez-vous que nous en rencontrons, nous aussi !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je peux vous parler de Marie et de Béatrice qui, comme 400 000 aides-soignantes et infirmières, ont vu leurs salaires augmenter ; de Béatrice, qui a perçu 250 euros de plus grâce à l'augmentation de l'allocation de soutien familial versée aux familles monoparentales ; de Stéphanie, dont le conjoint a pu prendre un congé de paternité deux fois plus long ; de Monique, qui a bénéficié de la réforme du versement des pensions alimentaires ; de Chantal, qui a vu sa prime d'activité revalorisée ; d'Anne, qui a pu profiter, comme de nombreuses femmes victimes de violences, des milliers de places d'hébergement d'urgence qui ont été ouvertes sous le ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je vous le dis sereinement, vous vous battez pour l'égalité hommes-femmes avec force et conviction. Nous aussi, tout autant que vous ! Alors cessez une bonne fois pour toutes les caricatures et les outrances ! Le combat pour l'égalité hommes-femmes est universel : personne n'a le monopole du cœur, personne n'a le monopole de ce combat.
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité ?
« À Paris, les théâtres impériaux, chargés de l'âme de la jeunesse […] ! Le théâtre, pour Stendhal […], ce n'était pas Grenoble, c'était Paris. […] Et que dire de la musique, de la peinture ! Napoléon avait créé le plus grand musée du monde, il l'avait créé au Louvre. » C'est ainsi que Malraux décrivait le fossé culturel entre Paris et le reste de la France lors de l'inauguration de la maison de la culture de Grenoble, le 4 février 1968. Ce fossé est notre héritage historique. Les politiques culturelles ont permis pendant plus d'un demi-siècle de développer les institutions nationales à travers le territoire et de renforcer ce que ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité ?
Puisque j'ai eu le privilège de travailler sur le chantier de la restauration de Notre-Dame de Paris, vous me permettrez de revenir sur les cathédrales françaises. Notre pays compte 154 cathédrales, parmi lesquelles 87 seulement appartiennent à l'État. Les 67 autres représentent une lourde charge pour les communes qui en sont propriétaires, en ce qui concerne tant la maîtrise d'ouvrage que le financement. Dans ma circonscription, la cathédrale Saint-Pierre de Lisieux appartient à la ville, qui peine à assurer la maîtrise d'ouvrage nécessaire à son entretien. Le financement, lui aussi, pose souvent problème, comme pour la cathédrale Notre-Dame de ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Chez nous aussi !
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
On parle des retraites ?
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Bravo, Paul !
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Nous avions renoncé aux explications de vote, mais il semblerait que la gauche en ait demandé : je dirai simplement deux mots. Nous nous réjouissons, l'ensemble des députés du groupe Horizons et moi-même, que la protection de l'enfance nous réunisse de manière unanime, sur tous les bancs. Je veux remercier le rapporteur de la proposition de loi et saluer son travail, non pas parce qu'il est le président de notre groupe – même si cela ne gâche rien –, mais parce que la politique s'honore lorsqu'elle répond de manière concrète aux préoccupations des Français et à des situations qui les laissent désemparés, et parfois désespérés. Le présent ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Le groupe Horizons et apparentés est très heureux que cette assemblée se soit saisie depuis la semaine dernière de la question de la protection de l'enfance pour renforcer, de manière unanime, notre arsenal législatif. Après la proposition de loi de notre collègue Laurent Marcangeli sur la majorité numérique et avant celle de notre collègue Caroline Janvier sur la surexposition des enfants aux écrans que nous allons examiner dans quelques minutes, l'Assemblée nationale continue de montrer qu'elle est capable de travailler de manière unanime. Nous tenons à saluer sa mobilisation.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
…et la concertation avec les élus et les habitants.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
C'est pour cela qu'il faut saluer les mesures prises. Pour la première fois, un gouvernement propose une carte scolaire à trois ans ; cela n'avait jamais été le cas !
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Chaque année depuis 2017, un millier de professeurs manquent à l'appel et 1 100 postes restent vacants à l'issue des concours de l'enseignement. La tendance semble s'accélérer, malgré les efforts engagés par le ministère de l'éducation nationale. En juillet 2022, sur les 27 300 postes ouverts, 4 000 étaient restés vacants, dont 2 267 dans le secondaire. Malgré le recrutement de 4 500 contractuels pour la rentrée 2022, nous n'avons pas pu commencer l'année avec un enseignant dans chaque classe. Nous assistons bel et bien à une crise des vocations, qui est avant tout une crise de l'attractivité du métier d'enseignant. Comment expliquer qu'entre 1999 ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
…comme le montre la pénurie de professeurs depuis la rentrée 2023. Mes collègues du groupe Horizons et apparentés et moi-même ne croyons pas à la fatalité. Je crois même que nous pouvons inverser la tendance.
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Revalorisation du salaire des enseignants
Pour cela, la réforme de l'éducation doit être la mère des réformes, car elle prépare l'avenir de notre pays. À cet égard, je me réjouis des annonces faites vendredi dernier par la Première ministre, aux côtés de laquelle vous étiez, monsieur le ministre. Elles prennent la mesure de la situation de nos écoles rurales, qu'il est nécessaire de préserver. La nouvelle méthode promise permettra, je l'espère, la sauvegarde de nombreuses classes dans les territoires ruraux…
