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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Madame la ministre, je me réjouis de votre nomination. Le groupe Horizons et apparentés s'attachera à travailler en bonne intelligence avec vous au sein de cette commission, celle de l'émancipation des Français. Les défis sont immenses. Notre groupe accorde une importance particulière à l'éducation ; c'est pour nous la mère des réformes et nous soutiendrons les mesures qui permettront d'offrir à tous les élèves une éducation artistique et culturelle, gage d'émancipation et d'ouverture au monde. Nous soulignons le rôle des collectivités locales dans le secteur culturel, avec des dépenses de plus de 9 milliards ; il faut renforcer la collaboration ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Dans le prolongement de l'intervention de monsieur Corbière, même si nous ne parvenons pas à la même conclusion, j'indique que seules 90 des 154 cathédrales de France sont propriété de l'État. L'enjeu est très sérieux pour les collectivités locales ; ainsi, la magnifique cathédrale de Lisieux est propriété de la ville. La question se pose de la soutenabilité de l'entretien de ces édifices par les communes.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Il est légitime que l'Assemblée s'interroge sur la pertinence d'une redevance qui existe depuis près de quatre-vingt-dix ans, comme le font d'autres pays européens – le Royaume-Uni a ainsi prévu de la supprimer en 2027. Mon groupe est profondément attaché à l'indépendance et au financement de l'audiovisuel public, lequel n'a jamais été aussi nécessaire pour faire face aux campagnes de désinformation et à la place prise par les réseaux sociaux, ainsi que pour assurer aux Français un égal accès à la culture et au sport. Un audiovisuel public fort et indépendant est capable d'offrir des programmes différents de ce que produisent les acteurs ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Amazon Prime a annoncé l'augmentation de 40 % de son abonnement annuel, qui passe ainsi de 49,90 euros à 69,90 euros. Les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives représentent un enjeu important de financement de la pratique sportive en France en raison du principe de solidarité avec le sport amateur. Comment concilier cette source importante de financement avec l'accessibilité aux Français des manifestations sportives ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Monsieur le ministre, je vous félicite pour votre nomination à la tête du ministère de l'éducation et de la jeunesse, ministère essentiel, à la fois fabrique de la République, garant de l'émancipation de nos jeunes compatriotes et instrument de la cohésion sociale et de l'égalité des chances. Pour les députés du groupe Horizons, l'éducation est la mère des réformes et Édouard Philippe aura l'occasion de formuler sa vision et des propositions dans un livre à paraître à l'automne. Permettez-moi d'insister sur des points d'alerte qui sont autant de défis pour notre système éducatif. Il faut répondre avec force à la crise des vocations. L'une ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Comment jugez-vous la mise en œuvre des responsabilités démocratiques et sociétales des médias audiovisuels et numériques à l'égard des informations erronées, dites « infox » ou fake news, du trop-plein d'informations et de la politisation excessive de certains médias ? Que pensez-vous de la législation présentée il y a quelques jours par la Commission européenne sur la liberté des médias, qui vise à protéger leur indépendance et le pluralisme ? Par ailleurs, comment accueillez-vous l'abandon du projet de fusion entre TF1 et M6 ? Comment imaginez-vous l'avenir des grandes chaînes hertziennes privées ? Enfin, les députés sont fortement ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Vous êtes à la tête d'un ministère essentiel, qui est à la fois la porte d'entrée de nos jeunes dans la vie professionnelle, un instrument d'égalité des chances et de cohésion sociale ainsi que le garant de la formation citoyenne tout au long de la vie. Vous nous présentez aujourd'hui les principaux axes de la feuille de route pour l'année universitaire que vous avez dévoilée le 15 septembre. Vous avez notamment annoncé une nouvelle plateforme nationale de candidatures en première année de master pour la rentrée prochaine. Les députés Horizons se réjouissent de la création de ce guichet unique qui donnera de la lisibilité et de la visibilité ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

L'apprentissage ne consiste pas à fournir de la main-d'œuvre gratuite à des entreprises, mais il permet à des jeunes d'apprendre un métier. Si des abus ont pu être constatés et qu'un renforcement de l'encadrement pourrait être nécessaire, plus de 700 000 jeunes ont signé un contrat d'apprentissage en 2021 et ont appris un métier, ce qui est particulièrement précieux pour les secteurs en tension. Le taux d'insertion professionnelle des apprentis, très élevé, montre qu'il s'agit d'une garantie d'entrée sur le marché du travail.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Permettez-moi tout d'abord de saluer la mémoire de Jean Teulé, qui était un auteur de bandes dessinées, un romancier de grand talent et un cinéaste, et d'avoir une pensée pour sa femme, l'actrice Miou-Miou. Avec 255 millions d'euros supplémentaires, les crédits de la mission Culture augmentent de 7,4 %, c'est-à-dire autant que ceux des ministères dits régaliens. De fait, je n'en ai pas tout à fait la même perception que nos collègues de La France insoumise. Cette évolution exceptionnelle témoigne de l'importance accordée à la création, ainsi qu'à la transmission des savoirs, au patrimoine et à la démocratisation. Je salue, en particulier, la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Les députés du groupe Horizons et apparentés saluent un budget ambitieux, qui choisit d'augmenter en priorité ses aides à deux secteurs confrontés à de nombreux défis : la presse et l'audiovisuel public. Ce soutien renforcé sera essentiel pour permettre à nos médias nationaux ou locaux de surmonter la crise de l'information, qui est à la fois une crise de confiance et une crise des modèles économiques. Il sera également indispensable pour permettre à notre audiovisuel public de rester attractif et souverain, et de continuer à soutenir la création française face à la concurrence des géants du numérique étranger. Je me réjouis des 3 millions ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Les députés du groupe Horizons partagent ces inquiétudes sur la situation de la médecine scolaire. On compte moins de huit médecins pour 100 000 élèves. Les parlementaires et les syndicats ont déjà lancé des alertes à ce sujet. Toutefois, la lecture d'un rapport de la Cour des comptes sur cette question donne à voir que la revalorisation salariale ne saurait constituer l'unique réponse à cette situation critique. Des transferts de compétences entre les infirmiers et les médecins scolaires, notamment, permettraient une meilleure prise en charge des élèves. À titre personnel, je m'abstiendrai.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Nous partageons cette attention aux librairies indépendantes, qui ont bénéficié d'un plan de soutien de 230 millions d'euros lorsque M. Franck Riester était ministre de la Culture. En outre, une proposition de loi votée en 2021 permet aux collectivités locales d'aider ces librairies. L'arsenal juridique est donc riche.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Cet amendement soulève la question de l'évaluation qualitative et quantitative des synergies. Certaines synergies peuvent fonctionner, mais il convient sans doute de mettre en place les outils nécessaires pour en évaluer les impacts et s'assurer qu'elles permettent aux acteurs du service public d'exercer leurs missions. Au regard de la situation financière très contrainte des sociétés de l'audiovisuel public, l'approche budgétaire proposée ne me paraît guère adaptée. J'espère que la mission d'information sur l'audiovisuel public constituera un cadre approprié pour débattre de ce sujet important des synergies.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Je ne comprends guère la position et la logique du Rassemblement national, qui souhaite privatiser l'audiovisuel public tout en lui retirant ses recettes publicitaires privées.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

La formation de professionnels de santé en plus grand nombre est essentielle pour remédier à l'inégalité d'accès aux soins à l'heure où près d'un tiers des Français vivent dans un désert médical. Or, malgré la suppression du numerus clausus, le nombre de places en études de médecine reste limité. Le passage de la première à la deuxième année faisait encore de très nombreux déçus en juillet dernier. Combien d'étudiants supplémentaires ont pu poursuivre leur cursus depuis la levée du numerus clausus ? Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour accroître le nombre de places effectives ? Dans les études d'infirmiers, on observe des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Des expérimentations dans les lycées militaires et les internats de la réussite ont été menées en ce sens. Toutefois, il ne paraît pas opportun de tenir ce débat, dont je souligne l'importance, au cours d'une discussion budgétaire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Ce texte fait écho à des préoccupations légitimes sur l'indépendance et le pluralisme des médias, de la presse et de l'édition. Nous défendons résolument ces principes et partageons l'ambition de faire évoluer la loi pour garantir le pluralisme, la fiabilité de l'information et la liberté éditoriale. L'actualité prouve, s'il en était besoin, qu'il est essentiel de réfléchir aux risques que fait peser une trop forte concentration. L'altercation violente entre notre collègue Louis Boyard et le présentateur Cyril Hanouna, qui fait désormais l'objet de procédures judiciaires, dépasse le seul sujet de la concentration mais elle est symptomatique de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022

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Jérémie Patrier-Leitus

Après avoir incarné la promesse d'un monde meilleur dans l'accès universel au savoir et d'une société de partage, le numérique fait désormais l'objet d'une méfiance grandissante. Cette suspicion est en grande partie fondée, notamment en ce qui concerne les géants du numérique. Ces derniers concentrent un pouvoir inédit, qui s'exprime à travers des situations de monopole, de leur opacité, de leur non-redevabilité face aux pouvoirs publics ou encore de leur influence économique et culturelle sans précédent. Vous soulignez que le numérique ne peut être considéré comme le seul responsable de ces maux. Il est plutôt un symptôme. À ce titre, nous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

En tant que productrice au sein de grands groupes ou comme dirigeante de votre propre société, vous avez acquis une expérience riche et diverse. Les députés du groupe Horizons sont persuadés que celle-ci sera précieuse au sein du collège de l'Arcom. Le soutien à la promotion et au financement de la création, qui participe de la souveraineté économique et du rayonnement culturel de la France, soulève de nombreux enjeux. La mission de l'Arcom n'est pas de préserver le statu quo, mais d'anticiper et d'accompagner les évolutions. Compte tenu de votre expérience, quelles seraient vos propositions pour assurer la pérennité du financement des œuvres ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Ma première question concerne les étudiants dans les territoires ruraux. Comment trouver des dispositifs qui leur permettent aussi d'accéder à des repas à tarif réduit ? Ma seconde question est plus philosophique. Je ne comprends pas, alors que vous êtes attachée aux principes de progressivité et de solidarité, pourquoi vous souhaitez que des jeunes issus de familles aisées bénéficient d'un tarif réduit dont ils n'ont pas besoin. Pourquoi renoncer à un critère social permettant d'assurer une progressivité ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Je tiens à souligner l'importance que nous, députés du groupe Horizons et apparentés, accordons à la reconnaissance de l'enseignement professionnel comme voie d'apprentissage d'excellence. À l'instar de nos collègues du groupe Démocrate, nous veillerons particulièrement à ce que cette réforme soit suffisamment ambitieuse, car l'amélioration de la formation professionnelle et son adaptation à l'évolution des métiers sont essentielles pour préparer la France de demain. Nous devons revaloriser la formation professionnelle aux yeux des jeunes, de leurs familles et des employeurs afin qu'elle ne soit plus jamais considérée comme une voie par défaut, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Je me réjouis de votre venue devant la commission, monsieur le ministre, après l'annonce par Mme la Première ministre, à l'occasion de sa visite dans la Nièvre, de la nouvelle méthode que vous avez retenue pour décider des fermetures de classe en milieu rural et qui permettrait de les anticiper de trois ans plutôt que de les annoncer au dernier moment. Ces annonces sont d'autant plus importantes que les écoles rurales sont fragilisées et en souffrance. Dans de nombreuses communes, l'école est souvent le dernier service public et l'âme du village. Il est urgent que votre ministère réponde enfin au problème particulier des écoles rurales. Trop ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/05/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Chacun jugera dans le détail votre politique culturelle et sa mise en œuvre mais nous pouvons tous reconnaître votre combativité et votre attachement au rayonnement et à la vitalité de notre culture alors que les menaces qui pèsent sur notre modèle culturel sont nombreuses. En ces temps de mutations vertigineuses, notre pays doit avoir un ministère de la Culture de combat. Je me réjouis de votre engagement et de votre attachement à la vitalité culturelle des territoires ruraux et je salue le déploiement des micro-folies que le ministère soutient avec force, tout comme le plan Fanfare. La vitalité du cinéma français fait de notre pays un leader des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/05/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Madame la ministre, au nom des députés du groupe Horizons, je tiens à dire l'importance que nous accordons à l'enseignement professionnel qui constitue une voie d'excellence pour nos jeunes. La semaine dernière, en faisant visiter l'Assemblée nationale à une classe de terminale de lycée professionnel de ma circonscription, je constatais à nouveau qu'une partie des élèves avait choisi cette voie par défaut alors même que cette formation comporte de nombreux débouchés et offre des horizons enthousiasmants. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation qui entraîne de trop nombreux décrochages. La voie professionnelle doit être une voie choisie ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Dans les déserts médicaux, il y a urgence à agir. De très nombreux maires dans les territoires ruraux constatent le phénomène. L'amendement AS694 ne vise pas à interdire toute cession ou toute restructuration. Il prévoit une consultation, outre du directeur de l'ARS, des syndicats représentatifs de la profession et du conseil territorial de santé. Il permet également de s'opposer à une cessation définitive d'activité qui entre en contradiction avec les objectifs déterminés par le projet territorial de santé. Je retire l'amendement AS696, qui s'étend à tout le territoire, mais je maintiens celui qui concerne les déserts médicaux.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Les mesures incitatives de nature financière se sont révélées incapables de remédier durablement à l'inégalité d'accès aux soins, créant plutôt des effets d'aubaines. Cet amendement tend à les réserver aux premières installations.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Mes collègues ayant déjà parfaitement exposé l'objet de ces amendements, je me contenterai de prendre un exemple, celui de la région de Livarot. Ce territoire, qui comptait un grand nombre de médecins, est devenu en quelques mois un désert médical. Si nous voulons pouvoir définir en temps réel les territoires qui présentent le plus de difficultés en matière d'accès aux soins, il faut une actualisation annuelle de ces indicateurs.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Le préavis de six mois semble essentiel pour prévenir les départs soudains de soignants qui laisseraient la population sans offre de soins de proximité. Dans de nombreuses communes rurales, le départ d'un médecin ne s'apprend que par la rumeur et les habitants sont souvent placés devant le fait accompli, ce qui suscite inquiétude et exaspération.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Cet amendement vise à préciser que le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre en contrat d'engagement de service public (CESP) est déterminé en fonction de l'évaluation des besoins en offre de soins sur le territoire. Vous me répondrez sans doute que c'est évident, mais cela va mieux en l'écrivant !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Cet amendement propose d'ouvrir l'Ordre des médecins aux Padhue.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Dans les communes rurales, de plus en plus souvent, des pharmacies sont rachetées, puis fermées quelques mois plus tard. Dans un rapport publié en 2016, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales relevaient que près de la moitié des fermetures d'officines sont le résultat d'initiatives de pharmaciens désirant restructurer l'offre locale via des regroupements et rachats-fermetures. Ce phénomène crée des inégalités d'accès aux soins – certaines zones voient ainsi l'offre se raréfier et ne plus correspondre aux besoins de la population. Il est donc indispensable de le réguler. L'amendement AS696 a pour objet ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Il convient de décharger nos médecins de ville du suivi des résidents des Ehpad. Les résidents ou leur représentant légal doivent pouvoir désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant dans les conditions prévues à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Jérémie Patrier-Leitus

Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, le médecin coordonnateur doit être considéré d'office comme le médecin traitant des résidents d'Ehpad.

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