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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 14/05/2024
Jean Terlier Je vous remercie également, M. Thierry Bodard, pour votre participation à cette audition publique. Vos réponses ont permis de clarifier certains points et de lever certaines suspicions, qui n'avaient peut-être pas lieu d'être.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 14/05/2024
Jean Terlier Je rappelle que ce projet d'autoroute s'élève à 300 millions d'euros.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 14/05/2024
Jean Terlier L'engagement financier de départ prévoit-il le désengagement de TIIC, dans les proportions prises par Opale Invest et Tarn Sud Développement ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 14/05/2024
Jean Terlier Pouvez-vous confirmer que ces éléments ont été grisés dans le contrat, car il ne s'agissait que d'une intention de Gaïa Energy et de la société Pierre Fabre, et qu'à ce titre, ces points relevaient du secret des affaires ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 14/05/2024
Jean Terlier Pouvez-vous apporter des précisions sur le caractère possiblement défavorable du contrat de concession pour le concessionnaire, notamment sur l'évaluation du coût des travaux et du niveau de trafic ? Je rappelle que ces éléments ne sont pas de nature à modifier les prix du péage, in fine.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 14/05/2024
Jean Terlier M. Bodard, je précise que vous ne vous êtes pas opposé à ce que cette audition soit publique, comme d'ailleurs l'ensemble des autres actionnaires. Par ailleurs, je pense qu'il est important, dans le cadre de votre audition, de lever les suspicions et les fantasmes qui pourraient exister autour de cette convention de concession. Les parties grisées sont, par exemple, traditionnelles dans ce type de convention, car le secret des affaires existe et doit être protégé. La question de l'évolution de la subvention d'équilibre et de son montant devra également être éclaircie, dans le cadre de l'appel d'offres définitif. À la suite des auditions de M. Balderelli, de la ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 14/05/2024
Jean Terlier Chers collègues, nous ouvrons aujourd'hui notre cycle d'auditions consacrées au volet financier de la convention de concession. Une délégation de notre commission d'enquête s'est déplacée hier, 13 mai, dans le Tarn. Grâce à Atosca, nous avons ainsi pu constater l'état d'avancement des travaux, en nous rendant directement sur le chantier. Nous avons également pu nous rendre sur le lieu de la future implantation d'une centrale d'enrobage, afin d'échanger avec des collectifs. Je souhaite donc vous remercier, M. Thierry Bodard, d'avoir permis cet échange. Vous êtes le président de NGE Concessions, et également l'ancien président d'Opale Invest. L'annexe 16 de la ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Je vous remercie à mon tour, messieurs les préfets, de votre présence et de vos réponses très complètes à cette commission d'enquête. En ce qui me concerne, je déplore les attaques personnelles survenues dans le cadre de cette audition et je vous prie de bien vouloir m'en excuser, d'autant que plusieurs questions sortaient du périmètre de cette commission d'enquête et qu'elles avaient trait à des procédures judiciaires en cours. Enfin, nous sommes très sensibles à l'accueil prochain des membres de la commission par la préfecture du Tarn, en sous-préfecture de Castres.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Vous faites bien de le rappeler, monsieur le préfet.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Avant de laisser répondre messieurs les préfets, il me faut vivement déplorer la mise en cause à peine déguisée de leur probité, et notamment celle du préfet du Tarn.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Je pense que le concessionnaire nous a déjà fourni un certain nombre d'éléments de réponse. De surcroît, de nombreuses réunions publiques ont été organisées par la préfecture du Tarn à destination des populations, pour prévenir et préciser la nature de ces centrales à enrobés. Il s'est évidemment agi de rassurer, en lien avec l'ensemble des maires des communes concernées qui étaient parfaitement au courant de l'existence de ce type d'installations temporaires sur leur commune.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier J'imagine que l'autorisation des préfectures devra être sollicitée dans le cas de l'installation de 120 hectares de panneaux photovoltaïques.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier J'ajoute que l'ART nous a fait un examen très précis du prix du péage et qu'il en est ressorti qu'il serait inférieur de 7 % à ce qui se pratique sur des autoroutes comparables. Monsieur le préfet du Tarn souhaite-t-il apporter une précision complémentaire ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Monsieur le préfet du Tarn, je me dois ici de renvoyer ma collègue à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 5 mars 2021, en son point 12. En vertu de l'article R.122-5 du code de l'environnement, le Conseil d'État indique bien que « l'étude d'impact comprend une analyse suffisante des solutions alternatives examinées par le maître d'ouvrage ». Il repousse donc l'argument sur cette question, qui a bien été tranchée.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Monsieur le préfet du Tarn, je proposerais que vous profitiez de votre réponse pour faire un point de situation sur l'occupation illicite du site de la « Crem'Arbre » par un certain nombre de zadistes.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Merci, monsieur Abdoulhoussen pour ces précisions effectivement très utiles.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Je précise, messieurs, qu'un certain nombre des questions posées par madame la rapporteure ont déjà été tranchées par le Conseil d'État dans le cadre de la contestation de la DUP, notamment sur le fait que les solutions alternatives ont été examinées.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Merci pour ces précisions utiles. J'invite maintenant monsieur Abdoulhoussen à développer la question du projet de territoire, mais dans un premier temps, je cède la parole à Mme la rapporteure.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier J'ajoute qu'une partie de la réponse nous a été donnée lors de l'audition de l'ART. Monsieur le préfet du Tarn, je vous invite maintenant à répondre aux questions posées par madame la rapporteure et moi-même sur les notions d'enclavement et de projet de territoire.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Monsieur le préfet, je vous propose de répondre à toutes ces questions de sorte que l'ensemble des collègues aujourd'hui présents puissent ensuite s'exprimer.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier La préfecture du Tarn souhaite-t-elle compléter ces éléments ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Merci, messieurs. Je vous propose maintenant de répondre au questionnaire de madame la rapporteure.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier En complément, messieurs les préfets, je vous demanderai en premier lieu de nous faire le point sur les difficultés de maintien de l'ordre sur le chantier de l'autoroute A69, à l'image de l'engin de chantier incendié le week-end dernier. En second lieu, je crois utile que vous développiez vos positions quant au projet de territoire dont il me semble, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, qu'il existe véritablement et a d'ailleurs été piloté de main de maître, si je puis dire. Il s'agira de nous permettre de bien cerner les enjeux et l'accompagnement de cette infrastructure autoroutière par l'ensemble des forces vives de ce territoire.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 07/05/2024
Jean Terlier Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés au volet économique et social de la convention de concession sur l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à monsieur Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie et préfet de la Haute-Garonne, à monsieur Michel Vilbois, préfet du Tarn, accompagné de monsieur Maxime Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet. Messieurs, je vous remercie de vous présenter ce matin devant notre commission d'enquête. Ainsi que vous le savez, notre commission examine le montage juridique et financier de l'autoroute A69 et à ce titre, auditionne les responsables des diverses administrations ayant pris des actes ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
Jean Terlier Je tiens à vous exprimer ma gratitude pour votre présence à cette audition. Comme l'a souligné la rapporteure, votre contribution a été extrêmement précieuse. Vous avez dissipé des incertitudes majeures, en particulier sur la durée de la concession. Vous avez clairement indiqué que cette décision a été prise par l'État, et non par le concessionnaire, et qu'elle correspond à une durée habituelle. Il était également important de vous entendre sur les prévisions de trafic et le coût des investissements. Vous avez rappelé que les risques sont bien transférés au concessionnaire et que, quel que soit le niveau de trafic ou les coûts des investissements, cela ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
Jean Terlier Madame la rapporteure, souhaitez-vous apporter un mot de conclusion ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
Jean Terlier Je souhaite éclaircir deux points qui ont été évoqués précédemment. Tout d'abord, vous avez mentionné la déviation Soual/Puylaurens comme faisant partie des contributions intégrées au financement global de la concession. Il est important de préciser que ces apports sont déterminés par l'État lors des appels d'offres. Les différentes sociétés qui répondent à ces appels d'offres émettent leurs propositions sur la base de ces contributions, qui sont donc un critère de sélection essentiel. Ensuite, M. Wagner a parlé du prix du péage global, qui serait inférieur de 7,4 % pour les véhicules légers à la moyenne des concessions récentes. Vous avez ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
Jean Terlier Vous disiez que vous n'avez jamais vu ce type d'avenant.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
Jean Terlier Nous écoutons vos réponses.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
Jean Terlier Je vous remercie pour vos éclaircissements. Je n'ai pas de questions pour le moment. Je souhaite souligner les différents avis que vous avez rendus, qu'ils soient consultatifs ou à titre d'information. S'il existe aujourd'hui un risque de voir un trafic moins important ou des coûts de travaux plus élevés, le risque est entièrement assumé par le concessionnaire. Je tiens à rappeler ce point à mes collègues. Il n'y aura pas de modifications de la convention de concession si le trafic est moins important que prévu. Comme les coûts des péages seront à la charge des usagers, il est crucial de clarifier ces points pour éviter toute confusion concernant les ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
Jean Terlier Chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur les raisons qui ont justifié économiquement et socialement le lancement de l'autoroute A69. Je tiens à saluer la présence de trois représentants de l'Autorité de régulation des transports (ART), M. Thierry Guimbeau, son président, M. Jordan Cartier, secrétaire général, et M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle. Notre commission d'enquête se penche sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Dans ce cadre, nous auditionnons les administrations et autres entités ayant pris des actes, souvent réglementaires, ou ayant émis des avis, comme c'est votre cas. L'ART a été sollicitée ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 16/04/2024
Jean Terlier Vous avez pu, monsieur Offner, prendre connaissance des différentes visions qui s'expriment. Au-delà des statistiques et de ce que l'on peut souhaiter faire dire aux chiffres, se trouvent les attentes du territoire et de celles et ceux qui, depuis plus de trente ans, souhaitent voir arriver le désenclavement de leur territoire. Si j'ai bien entendu les précautions qui doivent entourer l'emploi de ce terme et si j'ai conscience que cette infrastructure autoroutière ne suffira pas à régler la totalité des problématiques du territoire, elle contribuera néanmoins à accroître son attractivité. Je vous invite une nouvelle fois à observer l'évolution de la métropole ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 16/04/2024
Jean Terlier Aujourd'hui député de la troisième circonscription du Tarn, j'ai eu la chance de travailler, pendant quinze ans, en tant avocat au barreau d'Albi et connais donc bien le bassin d'emploi de Castres-Mazamet ainsi que la situation de l'agglomération albigeoise. Je souhaite donc tenter d'apporter une contradiction à vos propos, en la fondant non pas sur une expertise de spécialiste, mais sur le ressenti d'une personne ayant travaillé au sein de ce territoire et y étant élu depuis sept ans. L'exemple que vous évoquez concernant les conséquences de l'arrivée du TGV entre Paris et Bordeaux ne me semble pas pouvoir être transposé à l'arrivée de cette infrastructure ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 16/04/2024
Jean Terlier Nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 pour améliorer la liaison entre Toulouse et Castres . Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Marc Offner, urbaniste, ancien directeur de l'agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine, membre de l'Institut national de recherche sur les transports, enseignant à Sciences Po Paris et à l'École des Ponts. Une infrastructure autoroutière constitue un équipement majeur. En irriguant un territoire, elle induit de nombreuses conséquences sur la démographie, la localisation de l'habitat ou encore les activités économiques. Elle est à la fois un ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Il n'y a aucun volet juridique dans sa présentation...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Très bien, madame Érodi. Pour clarifier les choses, je ne crois pas que monsieur Manon ou monsieur Olivier n'ont pris cela pour eux. Je ne mets nullement en cause le travail qui est le leur, aux places qui sont les leurs et je les remercie effectivement de leurs exposés et de nous avoir dit qu'ils s'inscrivaient dans un combat contre l'autoroute A69. En ma qualité de président, je me dois de veiller à ce que les personnes auditionnées soient liées à l'objet de cette commission, à savoir le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Cette audition n'a rien apporté à cet égard, si ce n'est de la contradiction sur la base d'éléments, dont nous ne disposons ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Mme Erodi a eu l'occasion de poser sa question et Mme Ferrer a pu se manifester précédemment. J'avais bien indiqué que l'audition se terminerait à douze heures trente. Je pense que Mme Ferrer, comme députée des Hautes-Pyrénées, aura toute occasion de poser directement ses questions à messieurs Olivier et Manon de sorte à enrichir notre commission d'enquête, à n'en point douter. Pour l'heure, je pense que ceux-ci ont été suffisamment exhaustifs dans leurs présentations.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Nous avons entendu messieurs Manon et Olivier pendant une heure et demie. Je souhaite donc mettre un terme à cette audition.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Je pense pour ma part que nous avons longuement entendu les exposés des deux personnes auditionnées. Nous étions convenus d'une clôture à douze heures trente et il est douze heures trente-sept. Telle est la règle du jeu que nous nous étions fixée.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Oui, mais nous avions fixé la durée de l'audition à une heure et demie. Je vais donc y mettre un terme.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Merci de votre proposition, tant il est vrai que je suis toujours disponible pour débattre. Vous aurez néanmoins compris l'agacement qui était le mien et qu'en l'occurrence, ce débat se soit tenu hors du champ de cette commission d'enquête. Je vous cède la parole, madame la rapporteure, pour votre mot de fin.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Je devrais peut-être déduire, de cette demande de nouvelles auditions, à une plus grande expertise de monsieur Olivier par rapport à l'expérience professionelle de la directrice territoriale de la SNCF, que nous venons d'auditionner et qui nous a dit, monsieur, tout le contraire de ce que vous affirmez. Je comprends aussi que monsieur Manon aurait une plus grande légitimité que l'ensemble des élus qui se sont prononcés, notamment de la région Occitanie, de la communauté de communautés de Sor et Agout et du département du Tarn, pour ne citer que ceux-ci. Je comprends également que l'un et l'autre ne tenez pas compte de l'existence d'une déclaration d'utilité ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Pour ma part, je ne crois pas utile de vous poser de questions. Alors même que cette commission vient d'auditionner le vice-président de la région Occitanie et la directrice territoriale de la SNCF, le choix de placer vos auditions sur le même piédestal me semble déraisonnable. Je parlais d'un risque de dévoiement de cette commission d'enquête et je crois que les auditions qui sont les vôtres en sont l'exemple. À cet égard, je vous remercie d'avoir confirmé que vous étiez des militants anti-autoroute. Je me permets à nouveau de rappeler que cette commission d'enquête a pour objet l'analyse du montage juridique et financier de l'autoroute A69 et pas autre chose ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Monsieur Olivier, je vous propose de nous faire votre présentation.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Monsieur Manon, je vous rappellerais peut-être le principe même d'une audition, à savoir que la personne auditionnée se doit de répondre aux questions et non d'en poser.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Il me semble que l'exercice démocratique a bien eu lieu, ainsi qu'il est requis pour ce type de procédures. Je ne comprends pas qu'après les cinq cents réunions publiques qui se sont tenues, on puisse dire que le débat démocratique n'a pas eu lieu et que les décisions de financement n'ont pas été prises par l'ensemble des élus locaux. Vous avez décidé de mener ces auditions dont je dirais qu'elles sont à charge, par le choix d'auditionner des opposants à ce chantier. Je crois néanmoins qu'il faut effectivement les entendre et j'aurai évidemment des questions à leur poser à la suite de leur exposé.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Je vous remercie et sans plus attendre, je cède la parole à madame la rapporteure.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 pour améliorer la liaison entre Toulouse et Castres. Monsieur Manon, vous êtes ancien conseiller municipal de Lacroisille (Tarn) et ancien conseiller de la communauté de communes Sor et Agout ; monsieur Jean Olivier, vous êtes docteur en écologie. Je précise d'emblée que votre audition se tient à la demande de madame la rapporteure. Vous nous préciserez les raisons pour lesquelles elle apparaît aussi pertinente que celle d'autres élus, notamment des élus actuellement en place ou de tous ceux qui ont participé à la décision en ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Je vous remercie, Madame la rapporteure, pour ce plaidoyer anti-autoroute dont vous êtes coutumière. Nos invités auront compris que, dans une ruralité comme la nôtre, on n'oppose pas les voies routières et ferroviaires. Je crois en effet qu'on fait mine de ne pas comprendre qu'en réalité, cette autoroute A69 propose une desserte totalement différente de la ligne ferroviaire actuelle. Je vous remercie, Monsieur Gibelin et Madame Trevet pour la qualité de vos réponses. *
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/04/2024
Jean Terlier Vous avez la parole, Madame Érodi, et je vous rappelle qu' a priori, vous êtes la seule à poser des questions dans le cadre de cette visioconférence. Madame la rapporteure et moi-même nous efforçons de ne pas monopoliser la parole avec nos invités. Vous aurez tout loisir de poser l'ensemble de vos questions et nous pourrons déborder du temps imparti si nécessaire.
