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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Puisque nous parlons lectures, visiblement la NUPES est abonnée aux pages saumon du Figaro : pour elle, seules les entreprises du CAC40 constituent le tissu économique. Je tiens juste à vous rappeler que l'artisanat est le premier employeur de France. Et l'artisanat sort éreinté par les mesures consécutives à la covid : il n'y a plus de trésorerie alors qu'il faut rembourser les PGE. Il faut remotiver les troupes. Les primes doivent y contribuer. Aussi, par pitié, sortez de vos ornières : il n'y a pas que le CAC40, il y a également les TPE et les PME.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Selon l'exposé des motifs, l'article 2 « a pour objet de baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de permettre une progression du pouvoir d'achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Les professionnels ainsi concernés sont les artisans, les commerçants, l'ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, soit 2,25 millions de personnes environ. » Votre gouvernement présente cet article comme un soutien actif aux travailleurs indépendants, alors qu'il s'agit en réalité d'une aumône de 46 euros par mois faite à ceux qui disposent d'une ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
vous n'avez accordé que des reports de charges. Ce qui n'a pas été payé hier est exigible aujourd'hui, en plus du reste. Les travailleurs indépendants sont ceux qui s'affranchissent du lien de subordination. Cet état d'esprit empreint de liberté ne plaît pas au Gouvernement, qui a placé la société sous contrôle permanent. Or les travailleurs indépendants contribuent, par leur esprit d'initiative, au plein emploi que vous fantasmez par ailleurs. Soyez plus audacieux dans l'allégement des charges des indépendants ; ils vous le rendront bien, par la richesse qu'ils produiront en retour. Bien qu'il soit minimaliste pour les indépendants, le groupe ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'aimerais répondre à M. Ruffin qui a eu recours à une métaphore agricole en parlant du fumier. Sauf erreur de ma part, s'il est une fleur qui se développe particulièrement sur le fumier, c'est la rose. Or la rose est le symbole d'un parti de gauche, le Parti socialiste, et plus précisément de la gauche caviar.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Notre groupe a défendu en commission un amendement visant à taxer les superprofits. Très bizarrement, la myriade de groupes composant la NUPES – puisque vous êtes une constellation voire une galaxie – a refusé de le soutenir. Je vous renvoie donc à vos considérations olfactives. Nous ne voterons pas cet amendement qui porte uniquement sur le CAC40 – qui est, me semble-t-il, la marotte de l'extrême gauche. En réalité, s'il y a une minorité de gens très riches, n'oubliez jamais qu'il y a une majorité d'épargnants qui, eux, sont toujours inquiets lorsque vous prenez la parole.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement pose le problème de l'incapacité de la justice à faire appliquer les peines existantes. Dans une certaine mesure, le Gouvernement veut se rassurer, et, peut-être, faire un effet d'annonce en aggravant les peines encourues. Je crois cependant que nos concitoyens souhaiteraient avant tout que les peines maximales existantes soient appliquées.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce qui est important, à mon sens, c'est de donner davantage de moyens à la justice. Je rappelle que le pouvoir régalien, en France, est le parent pauvre des budgets : nous sommes la risée de l'Europe. Il faut donner plus de moyens aux services d'enquête. Je note à cet égard qu'une fois de plus, les plaintes s'accumulent au sein des parquets, mais les enquêtes ne suivent pas, parce que les effectifs sont très insuffisants et accaparés par d'autres dossiers. Il s'agit d'une aggravation des textes, qui apparaît peut-être extrêmement sympathique aux yeux de certains d'entre vous, mais qui, à mon avis, ne changera pas fondamentalement le problème.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à aggraver les sanctions maximales pour ce qu'on pourrait appeler la macrodélinquance économique. L'article 9 concerne plutôt la microdélinquance, à savoir celui qui vous vendra des fraises de Carpentras alors qu'elles viennent d'Espagne, ou des olives de Nyons alors qu'elles viennent du Maroc – mais ce n'est pas le fond du problème. Dans le cadre des auditions, Michel-Édouard Leclerc nous a alertés sur la multiplication des hausses des prix due à la spéculation. Il a même estimé que la moitié des hausses ne sont pas transparentes et sont donc suspectes. Ce qui signifie bien qu'il existe des ententes à grande échelle. Or nous savons, à ce stade ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je suppose que quelques oreilles vont siffler. Sur un ton martial, Emmanuel Macron pérore : « Nous sommes en guerre. » Nous lui répondons que nous sommes à l'os, sur le plan énergétique. L'article 12 est le constat d'échec d'une politique de l'énergie conçue à l'aune du chantage électoral de l'écologie partisane. Près de la moitié du parc nucléaire est à l'arrêt dans le cadre du grand carénage, certes, mais surtout en raison du ralentissement des programmes de recherche et développement dans la filière nucléaire, sous la pression d'une écologie idéologique hostile à l'atome mais tellement nécessaire pour constituer des majorités politiques. Le ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je veux rappeler que nous examinons un projet de loi sur le pouvoir d'achat. Par définition, c'est un texte d'urgence. Or, les propos de Mme Batho laissent entendre qu'il s'agit d'un texte sur la transition énergétique, ce qui n'est pas le sujet. J'en viens à la question du terminal méthanier. Si nous choisissions la voie diplomatique dans le conflit ukrainien, si notre objectif était la paix – je dis bien la paix, non pas la guerre –, il serait possible de traiter très rapidement les problématiques énergétiques que nous rencontrons. En effet, sauf erreur de ma part, nous n'allons pas signer un divorce définitif et ad vitam aeternam avec la Russie. ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
car nous avons besoin de l'effort de tous. Enfin, il conviendrait d'équiper les SDIS de moyens roulants…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Une fois de plus, ces mesures d'accompagnement sont soumises à une condition de ressources, puisque le critère retenu est le revenu fiscal de référence. Pourtant, le revenu fiscal de référence peut cacher des situations difficiles car lorsque les charges de famille sont élevées, le revenu réellement disponible peut être faible. Un Premier ministre socialiste, Lionel Jospin, avait eu une bonne idée en abaissant le taux de la TVA sur les travaux de rénovation à 7 %. La mesure avait permis à tout un chacun d'engager des travaux de rénovation de son logement et elle avait fortement stimulé l'activité des entreprises du bâtiment, d'électricité, de ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'amendement pose un problème d'honnêteté intellectuelle. On nous demande un scrutin public sur une mesure qui ne peut être prévue dans un PLFR puisque l'embauche de pompiers professionnels est de la compétence des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les SDIS relèvent des départements. Les seuls corps de pompiers professionnels qui relèvent de l'État sont les marins-pompiers de Marseille et les sapeurs-pompiers de Paris.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Chers collègues de la NUPES, nous vous voyons venir avec cet amendement sur lequel vous avez demandé un scrutin public. Vous pourrez ainsi pérorer sur les réseaux sociaux et dans vos circonscriptions, en disant que les vilains députés de la majorité et des groupes LR et RN n'ont pas voté cet amendement et qu'ils ne font rien pour les sapeurs-pompiers.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les collectivités ne sont pas en mesure d'augmenter le nombre de pompiers professionnels car les budgets sont contraints.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ensuite, se pose la question des pompiers volontaires. Davantage de mesures peuvent être prises, parmi lesquelles celle visant à réintégrer les pompiers qui ont été suspendus ,
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…et d'appareils de soutien aérien pour renforcer la sécurité civile. Nous avons déjà eu le débat sur la question des traqueurs et des Canadair ; l'État pourrait contribuer à financer ces équipements, et non la mesure que vous proposez dans cet amendement.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Madame le président, vous interprétez le règlement. Moi qui suis un bleu, je me réfère plutôt à sa lettre. Or, il y est bien question de la commission, et non pas de son rapporteur. Je ne vois pas en quoi M. le rapporteur général constituerait, intuitu personae, la commission des finances. L'ensemble de la commission doit donc être réuni, pour rendre un avis écrit ou oral qui sera soumis à notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il faut savoir lire entre les lignes – je m'adresse ici plus particulièrement à nos collègues qui ont une expérience en tant que maires, conseillers municipaux et conseillers départementaux. En réalité, il existe une feuille de route destinée à supprimer les communes et les départements.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Le premier coup de semonce avait été donné par la loi dite Notre – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, qui avait renvoyé massivement des compétences vers les régions. Les députés du groupe Les Républicains l'ont bien compris, notamment M. Ciotti, qui a affirmé au sujet de M. Muselier et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) : « Nous sommes dans une région bananière. » En d'autres termes, nous sommes en train de placer nos collectivités – communes et départements – sous la coupe réglée de l'État, lequel nous tient, puisque nos fiscalités propres ont été réduites.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Ce que j'ai dit, c'est purement comptable !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Je suis élu du cinquième département le plus pauvre de France : le Vaucluse. Je dois vous dire que cet article 23, c'est la double peine pour les départements pauvres. Vous avez parlé, monsieur le rapporteur général, de relation de confiance. Je vais paraphraser maladroitement un illustre parlementaire : la confiance, ça ne se décrète pas, ça se ressent. Non, nous n'avons pas confiance. Je ne prendrai qu'un exemple, très particulier, s'agissant des charges de fonctionnement des départements : le RSA. C'est là une politique d'État qui a été transférée aux départements, avec la promesse que tout serait compensé à l'euro près. Aujourd'hui, le Vaucluse ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Or, plus un département est pauvre, plus il a d'allocataires du RSA. Avec la règle de l'article 23, les pauvres seront sanctionnés : leurs dépenses de fonctionnement ne cessent de croître, en raison des transferts de compétences que vous avez décidés. Si vous voulez rétablir une relation de confiance, rendez-nous l'argent ! Pour nous, c'est un reste à charge de 35 %. Je vous promets que si nous le récupérons dans la limite des cinq ans de la prescription, les finances publiques du département de Vaucluse iront mieux.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je suis un peu étonné par cet amendement qui vise à réduire le délai de garanties pour l'ensemble des créanciers dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce. En effet, le Trésor public n'est pas le seul créancier ; l'état des nantissements peut révéler qu'il en existe d'autres. Le système actuel leur offre un excellent moyen de récupérer leur créance. Je m'étonne donc que vous ayez déposé cet amendement qui risque à l'avenir de créer de l'insécurité dans les relations commerciales.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
S'agissant du foncier agricole et surtout viticole, je vais rappeler une évidence : selon l'endroit où l'on voit le jour, on est bien ou mal né. Par exemple, les Champenois ou dans ma région, le Vaucluse, les gens de Châteauneuf-du-Pape naissent bien : la valorisation du vin entraîne celle du foncier. C'est l'effet non du hasard ni de la spéculation, mais de la production de crus renommés, bien qu'en raison du travail qu'ils demandent, le rendement final à l'hectare ne soit pas toujours mirobolant. Le problème, c'est que l'IFI et les droits de succession sur ces terres ont pour effet de favoriser la spéculation non de personnes physiques, mais de sociétés ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je regrette que nous perdions autant de temps à évoquer les jets privés et les yachts : ils concernent pourtant une partie infinitésimale de la population française.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
D'ailleurs, les utilisateurs de ces moyens de transport onéreux les louent davantage qu'ils n'en sont les propriétaires. Quant au secteur aérien commercial, évoqué par M. le ministre délégué, rappelons que l'on trouve aujourd'hui des billets d'avion pour Rome ou Londres à 40 euros, soit un prix fort éloigné du coût réel d'un viol ,
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
d'un vol voulais-je dire – je pensais bien sûr au viol de notre environnement !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les billets d'avion à petit prix sont inacceptables du point de vue environnemental. Il faut taxer les flux ! Chers collègues écologistes, vous êtes les premiers à acheter des billets d'avion à bas prix, car vous êtes très contents d'aller passer un week-end à Rome. Or cet usage de l'avion n'est pas bon pour l'environnement.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Rendons aux prix des billets d'avion leur valeur réelle ! Quand j'étais étudiant, un billet d'avion pour Rome ou Londres coûtait très cher : il reflétait le coût réel de l'appareil et des infrastructures et les salaires du pilote et des personnels. Soyez cohérents : pour tous les avions Ryanair qui se posent sur le sol français, demandez que les billets soient surtaxés et portés au prix de 150, 200 ou 300 euros. Vous obtiendrez ainsi des rentrées fiscales pour le Trésor public ! C'est ainsi que vous feriez si vous étiez logiques avec vous-mêmes.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Un vrai de vrai, sur le fondement de l'article 121-3 de notre règlement – dont vous n'avez pas souvent entendu parler. Nous sommes en train d'écrire un mauvais vaudeville, joué par le parti présidentiel et son gouvernement : claquements de portes, larmes, exclamations, reproches ! Mes chers collègues et messieurs les ministres, je vais tenter de soulager vos glandes lacrymales en vous proposant une solution. L'article 121-3 dispose que « À l'issue de l'examen des articles d'une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et avant de passer à l'examen de la suivante, il peut être procédé, dans les conditions prévues à l'article 101, à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le ministre a tout à l'heure tenu des propos particulièrement choquants sur les départements, lesquels sont au cœur des politiques de solidarité avec le financement de la dépendance et du RSA. Vous avez déclaré qu'il était choquant de voir les départements quémander des fonds…
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…pour mener à bien leur mission d'assistance à nos aînés les plus vulnérables, mission que leur confie la loi. Je tiens à rappeler, concernant le RSA, qu'il y a un reste à charge pour les départements d'environ 30 % – du fait d'une politique d'État qui n'est pas menée. Aussi, s'il vous plaît, pas de leçons de morale : les départements font ce qu'ils peuvent. Moi-même je suis issu du cinquième département le plus pauvre et je vous garantis que les politiques sociales, en ce qui nous concerne, coûtent cher – nous ne sommes pas la Haute-Savoie ni les Hauts-de-Seine.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'allongement du délai de quarante-huit à soixante-douze heures que nous défendons se justifie également par des considérations très pratiques. Imaginons, par exemple, que l'attaque survienne un vendredi soir. En règle générale, il est assez difficile de déposer plainte le week-end. Disposer d'une journée supplémentaire pour le faire serait donc déjà utile pour cette raison. Deuxième observation : rallonger le délai permettrait aux TPE d'établir la réalité de l'attaque. Le plus souvent, en effet, les petites entreprises n'ont pas les moyens de se payer des services cyber, contrairement aux grandes, ce qui n'est pas sans poser la question de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je rebondis sur ce qu'a dit notre collègue Laurence Vichnievsky sur la pratique du dépôt de plainte et, surtout, sur la manière dont celle-ci pourra être appréciée lors de l'audience, puisque, lorsqu'une plainte est déposée on espère que l'affaire sera jugée. À cet égard, il m'a paru important de compléter l'article 6, pour les cas de plaintes déposées par vidéotransmission. On sait en effet que le visionnage de la plainte à l'audience, en particulier dans les affaires de violences faites aux femmes ou d'agression sur des personnes âgées, permet d'apprécier non seulement la véracité des faits rapportés mais également leurs répercussions ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 5, de notre règlement. Lorsque l'on traite un ministre de lâche, on écope de l'équivalent de 1 500 euros d'amende. Lorsque l'on dit à un ministre de l'intérieur qu'il est un menteur, cela passe crème.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Ayant suivi les débats avec beaucoup d'attention depuis le début, je constate que le hors sujet est devenu le thème principal. Le ministre manifeste des troubles obsessionnels compulsifs russes, tandis que l'extrême gauche essaie de nous refaire le débat de 1975, qui est passé et inscrit dans l'histoire.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Je vous propose donc un amendement qui a trait à la hiérarchie des normes, un principe essentiel de notre droit français.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
…sous peine de remettre en cause la souveraineté de notre pays.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Abolition de la corrida
Depuis au moins un mois, en effet, nous sommes assommés par plusieurs dizaines de courriels appelant à voter votre proposition de loi. Du reste, vous avez décidé de la retirer après votre discours à la tribune, alors que vous aviez inscrit à l'ordre du jour de votre journée de niche parlementaire un texte intéressant qui concernait le pouvoir d'achat des Français.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Or la vraie question du jour est une question de droit : peut-on inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution ?
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Mais elle soulève une deuxième interrogation : peut-on inscrire d'autres considérations dans la Constitution ? C'est la raison pour laquelle ont été évoquées les langues régionales. Votre proposition de loi correspond à une loi-cadre, raison pour laquelle vous pouvez parler de l'IVG et nous d'autre chose, ce qui explique que nos amendements aient passé le filtre des services de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Vous êtes visiblement attachés à la Constitution, puisque vous voulez y faire entrer un droit qui, de mon point de vue, n'y trouvera pas sa place : il est question ici d'un droit personnel alors que la Constitution fixe un cadre général. C'est ma conception des choses. Puisque la liberté de conscience a été évoquée comme principe constitutionnel, je revendique cette liberté de conscience et de parole. En tout état de cause, en vertu de la hiérarchie des normes, se pose la question de la transposition des règles européennes. Tel est l'objet de l'amendement : la transposition dans le droit interne d'actes législatifs européens, particulièrement de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Abolition de la corrida
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 5. En effet, les députés du groupe Rassemblement national considèrent que M. Caron les a outragés, en remettant en cause l'essence même du travail parlementaire en dénonçant le nombre d'amendements déposés. Comme nous sommes désormais privés de la possibilité de débattre sur le fond, je tiens à souligner, premièrement, que la corrida concerne des écosystèmes régionaux importants – il y avait donc des choses à dire – et, deuxièmement, que l'outrage ne peut dissimuler votre débandade, qui est d'autant plus désagréable que nous avons été véritablement harcelés par des courriels.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Abolition de la corrida
Par dogmatisme, vous avez préféré faire de l'esbroufe. S'agissant du premier texte inscrit à l'ordre du jour de votre niche, il a été dénaturé par le vote d'un amendement. Une fois de plus, vous avez remporté une victoire à la Pyrrhus. Au bout du compte, la niche parlementaire du groupe LFI – NUPES n'aura été qu'une vaste blague ; il est regrettable que des sujets intéressants n'aient pu être débattus dans l'hémicycle. À ce titre, nous espérons un jour examiner la question de la réintégration des soignants.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les unités de méthanisation consomment très peu de surface et ne seront pas visibles à un horizon proche. La géothermie, qui est l'angle mort de la loi – car on parle d'électricité, mais il y a aussi le chauffage, on a besoin de se chauffer –, ne consomme pas beaucoup de surface. Enfin, concernant le nucléaire, vous avez évoqué l'EPR. Je ne vais pas revenir sur les liaisons dangereuses entre les socialistes et les écolos pour avoir des majorités : ça a été la fin de Superphénix,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…puis la fin d'Astrid, le réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle. Emmanuel Macron a largement contribué à l'échouage de la redynamisation du cycle du combustible.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
On n'a pas dû rencontrer les mêmes !
