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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je pense également au mot « sobriété » que l'on entend dans votre bouche depuis quelques mois, et même à l'expression « énergies renouvelables ». Il ne manque plus qu'une référence au « 100 % renouvelable » et l'on obtiendrait alors presque le programme de la NUPES. Je vous félicite, il ne vous reste plus qu'à faire un petit pas.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour franchir ce petit pas, je vous propose d'ouvrir un grand débat national sur l'énergie car elle est un bien commun, nécessaire à tous pour vivre. Nous qui souhaitons créer un pôle public pour qu'EDF puisse redevenir un EPIC, un établissement public industriel et commercial, espérons qu'un tel débat aura lieu très prochainement car nous avons en besoin pour savoir comment mettre en œuvre la planification écologique.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
j'étudie depuis vingt ans les effets du changement climatique sur nos écosystèmes… Répondre que je cherche mais que je n'ai rien trouvé, chers collègues, c'est vraiment une réplique de droite !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Plus le temps passe, plus les projections du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) deviennent alarmantes. Malheureusement, les canicules et incendies récents confirment la justesse de ses prédictions. Nous ne pouvons plus nous en tenir à la politique de l'autruche !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous devons changer de paradigme et nous engager dans une ambitieuse bifurcation écologique. Nous atteignons les limites de notre planète, chers collègues, et pas seulement s'agissant du climat ! J'entends d'ici la réponse que vous allez nous faire : la France est un bon élève. Pourtant, le Gouvernement a été condamné pour inaction climatique !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Consultez le site internet du Gouvernement : le premier budget de la stratégie nationale bas-carbone n'a pas été atteint. Ce sont vos chiffres, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je veux tout d'abord, au nom du groupe La France insoumise, remercier M. de Courson pour son amendement d'appel, qui nous permet d'avoir un débat intéressant sur le sort d'EDF. Nous commençons à en avoir assez de votre manie, caractéristique d'une gestion néolibérale, consistant à socialiser les pertes et à privatiser les bénéfices. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. En effet, aux 70 milliards de dettes d'EDF vont s'ajouter les 100 milliards du grand carénage. Les Français ont besoin de savoir pourquoi on choisit ce moment précis pour socialiser les pertes. Sur le fond, les interventions de M. le ministre me semblent intéressantes car il reprend volontiers des ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comme ceux qui le précèdent et le suivent, cet amendement vise à soumettre les aides publiques aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants. En tant que chercheur ,
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour engager les transformations nécessaires, nous avons besoin d'une planification écologique, ce qui suppose des politiques d'incitation aux pratiques vertueuses : vous ne me ferez pas croire que vous n'êtes pas d'accord avec nous sur ce point ? Tel est l'objet de cet amendement : l'argent public ne doit plus servir à financer des entreprises qui contreviennent à nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or les multinationales françaises émettent – tenez-vous bien – onze fois plus que les 67 millions de Français !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cela n'empêche pas que la totalité des entreprises du CAC40 ont reçu des aides publiques en 2021. Or 80 milliards d'euros ont été redistribués à leurs actionnaires.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous devons mettre la règle verte au cœur des politiques publiques ! La maxime « Ne pas prendre à la planète plus que ce qu'elle peut reconstituer » doit remplacer la vôtre, celle de la concurrence libre et non faussée !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Chers collègues, nous nous réjouissons de votre proposition. Il faut accueillir les Ukrainiens, c'est certain. J'ai tenté de mon côté d'accueillir en France deux collègues syriennes scientifiques. À cette occasion, j'ai pu observer que, en matière d'accueil des réfugiés, c'est un peu deux poids, deux mesures. Il y a beaucoup de réfugiés – réfugiés de guerre ou réfugiés climatiques – pour lesquels, hélas, on ne fait pas les mêmes efforts. J'aimerais qu'on demande le même type de rapport pour tous les réfugiés !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La situation est relativement grave : les tarifs du gaz sont passés de 80 à 200 euros le mégawattheure depuis le début de l'année. Le bouclier tarifaire est certes un pansement sur une jambe de bois – je vais y revenir –, mais il est actuellement relativement nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas contre ; nous avons choisi de nous abstenir. Pourquoi ? Parce que ce dispositif et sa pérennisation sont symptomatiques de votre politique de court terme et de votre incapacité à anticiper la nécessaire sortie des énergies fossiles. Vous arguez que vous êtes pris de court par la guerre en Ukraine et par les menaces russes. Mais soyons sérieux ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En 1896, le scientifique et physicien Arrhenius a écrit un traité intitulé De l'influence de l'acide carbonique dans l'air sur la température au sol. Il prévoyait déjà une augmentation des températures de 5 degrés – on aurait donc pu anticiper un peu. Plus sérieusement, depuis le traité de Kyoto, nous savons réellement qu'il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est intéressant dans cette discussion autour du bouclier tarifaire, c'est que nous voyons enfin que le marché est défaillant. Nous vous l'avons dit et répété : pour les biens communs comme l'eau et l'énergie, le marché est toujours défaillant. C'est pourquoi nos solutions ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Un américain sur quatre a deux emplois et a des difficultés pour vivre ! Est-ce le modèle que nous souhaitons en France ? Si vous ne goûtez pas la prose de mon excellent ami Hadrien Clouet, je vous conseille de lire les livres de Jonathan Coe et de revoir le film de Ken Loach, Moi, Daniel Blake, qui a obtenu la palme d'or au festival de Cannes. Ces œuvres montrent la façon dont ce modèle de société a fracturé le tissu social anglais. Venons-en à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je vous écoute attentivement depuis lundi soir, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. Il y a un biais idéologique dans votre stratégie de lutte contre le chômage et un non-dit dans les débats ; je tiens à y revenir avant de présenter l'amendement. Commençons par votre biais cognitif. Comme vous parlez du marché du travail de façon abstraite, vous croyez que les salariés sont des marchandises comme les autres, que nous pourrions déplacer à volonté d'un emploi à un autre, d'une région à l'autre. Or, dans la vraie vie, ça ne marche pas comme ça. Les salariés exercent des métiers dont souvent ils sont fiers. Ils habitent des villages et des quartiers ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Au cours des vingt dernières années, le nombre de CDD de moins d'un mois a été multiplié par 2,5 : nous allons bien vers cette société du précariat. Le présent amendement de repli propose simplement d'augmenter les cotisations patronales à 16,4 % pour tous les contrats de moins d'une semaine.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous pensons que le bonus-malus n'est pas une bonne solution. Tout d'abord, le mécanisme de malus n'est pas dissuasif. Le recours aux contrats courts a ainsi continué d'augmenter lors du dernier trimestre – on attend d'ailleurs toujours l'évaluation de la Dares qui, à ma connaissance, n'a pas été publiée. Quant au mécanisme du bonus, il revient à faire des cadeaux aux entreprises. Or il ne vous aura pas échappé que c'est d'une augmentation générale des cotisations que nous avons besoin pour financer l'hôpital et bien d'autres services. Dans nos amendements précédents, nous proposions des dispositifs beaucoup moins gazeux visant à taxer plus fortement les ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En tant que forestier, je souscris à la proposition de nos collègues socialistes. Il importe de s'intéresser aux forêts, tout d'abord parce que la France en compte 25 millions de mètres carrés, soit le deuxième massif forestier d'Europe, ensuite parce qu'elles abritent une importante biodiversité et absorbent 12 % de nos émissions de gaz à effet de serre, enfin pour quantité d'autres raisons écologiques et économiques, par exemple l'exploitation du bois d'œuvre. Or nul d'entre vous n'ignore à quel point elles sont menacées par le changement climatique. Pour assurer leur adaptation à celui-ci, nous devons revoir notre façon de faire, ainsi que les dispositions ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je soutiens l'amendement de notre collègue Sas. Rappelons un chiffre qu'elle n'a pas donné mais qui me semble important pour la compréhension des enjeux : 3,5 % des ménages détiennent la moitié des logements en location en France. Ces gens-là ont réellement les moyens de financer les rénovations. À Marseille, nous les connaissons ceux qui possèdent de multiples logements sans réaliser de travaux, laissant les locataires vivre dans des conditions indignes à l'intérieur de passoires thermiques. La rénovation thermique est un enjeu d'une telle importance qu'il est nécessaire de sévir et de nous emparer de dispositifs comme celui proposé par notre collègue.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Si, il y a un désengagement global, depuis des années.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et si vous nous dites que cela figure déjà dans la feuille de route du Gouvernement et que vous ne le votez pas, cela signifie que vous êtes contre cette feuille de route.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le rapporteur spécial, notre débat est de qualité, il ne sert à rien d'essayer de polémiquer et d'évoquer systématiquement le Rassemblement national. Ce n'est vraiment pas utile.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le rapporteur spécial, vous confondez les deux amendements et les fonds qu'ils visent à créer. Le premier est un fonds qui a pour objectif de pallier les dysfonctionnements actuels du marché de l'énergie. Le second est un fonds d'investissement pour la rénovation et la sobriété. Nous avons besoin de sobriété pour faire face tant à la crise énergétique qu'à la crise écologique. En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), j'ai participé à l'audition des représentants de la filière de la rénovation des bâtiments. Tous, industriels et chercheurs, nous ont dit que pour réellement agir, ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je rappellerai simplement – je vous ai déjà interrogée sur ce point en commission – que 70 % des dépenses culturelles émanent des collectivités territoriales. Quand celles-ci sont confrontées à une hausse de leurs dépenses énergétiques, comme c'est le cas aujourd'hui – pour la ville de Marseille, elles ont presque doublé en 2022 –, mécaniquement, c'est le budget de la culture qui trinque. Il faut en prendre conscience. J'entends qu'il existe beaucoup de dispositifs, mais le refus du Gouvernement de compenser la hausse des prix de l'énergie, s'ajoutant au désengagement de l'État, depuis des années, vis-à-vis des collectivités territoriales …
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au final, c'est la culture qui trinque et c'est grave, car elle est essentielle à l'émancipation de toutes et tous et à la cohésion de l'ensemble du territoire.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je peux effectivement me féliciter quand le Gouvernement va dans le bon sens. En l'occurrence, même si j'ai moins bien suivi ce qui a été dit sur le théâtre que sur l'université et la recherche, je me félicite que le budget soit enfin abondé pour compenser les hausses des prix de l'énergie. Puisqu'il est question du théâtre Strapontin, je veux en profiter pour dire un mot au sujet de la création théâtrale à Marseille, qui présente quelques spécificités. Les nombreux petits théâtres privés que compte la ville accomplissent un véritable travail d'intérêt général qui mériterait que l'on trouve le moyen de les aider, même s'il ne s'agit pas de ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous souhaitons revenir sur l'absence de statut des artistes-auteurs. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Si vous avez repris certaines de ses recommandations, beaucoup de celles que nous considérons comme essentielles, telles l'organisation rapide d'élections professionnelles ou la définition d'un contrat de commande prenant en compte le travail de création, sont restées lettre morte. Dans une tribune publiée en avril 2021, des artistes écrivaient d'ailleurs : « Comme un mauvais roman qui nous tombe des mains, comme une série qu'on abandonne à force de banalités, de répétitions et ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Madame la ministre, à vous entendre, tout se passe bien grâce à tout ce que vous faites, type de réponse habituel dans vos rangs. Or, quand on interroge les acteurs concernés, on constate qu'ils se trouvent dans des situations difficiles. C'est le cas pour les artistes-auteurs mais aussi pour beaucoup d'autres professions. Citons le cas des photographes pris entre deux statuts qui sont confrontés à des problèmes avec l'Urssaf quand ils travaillent en tant que pigistes. Les acteurs, les syndicalistes… disent que les conditions sont de plus en plus difficiles alors que selon vous, « tout va très bien, madame la marquise ». On a vraiment l'impression que vous ne ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à développer l'enseignement artistique, essentiel selon nous pour l'émancipation de toutes et tous mais aussi pour la cohésion de notre société. Il n'y a pas d'art sans artistes, et il n'y a pas d'artistes sans formation. Nous proposons l'exonération des frais d'inscription des étudiants boursiers dans les écoles supérieures d'art territoriales. L'égalité de traitement entre tous les étudiants de l'enseignement supérieur public n'est en effet pas assurée, puisque les dispositifs de remboursement dont bénéficient les étudiants boursiers des universités et des établissements nationaux ne s'appliquent pas aux étudiants des écoles supérieures d'art ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement de repli vise à augmenter la subvention pour charges de service public versée au musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée – le Mucem – pour couvrir la hausse des dépenses énergétiques. Le Mucem est l'un des rares musées nationaux établi hors de la région parisienne. En tant que Marseillais, je peux témoigner du fait qu'il joue un rôle moteur dans une ville où la culture a longtemps été sous-dotée. Le projet de loi de finances pour 2023 augmente de 689 000 euros la subvention pour charges de service public apportée par l'État au Mucem pour l'aider à faire face à la hausse des prix, en particulier de l'énergie. Mais le ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'effort que nous vous demandons est à peine supérieur et se trouve bien calibré par rapport à la hausse des dépenses énergétiques. Nous l'avons dit en commission : nous préférons qu'un fonds dote l'ensemble des établissements. À défaut, c'est la sobriété sur la culture – ou plus justement sur l'accès à la culture – qui s'ajoutera à la sobriété énergétique !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En réalité, faute de moyens budgétaires, on finira par faire des économies sur les expositions. Voilà ce qui va se passer ! Vous ne voulez pas abonder le budget à titre prévisionnel et c'est l'accès à la culture que vous pénalisez.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je viens de Marseille, où les propriétaires ont du mal à rénover les logements – et je ne parle pas seulement de la rénovation thermique, car vous savez que de nombreux logements sont insalubres. Nous avons besoin d'une véritable politique publique : à ce titre, notre débat est important. Je rappelle aussi qu'il existe un Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST), dont je suis membre et dont je vous parle fréquemment. Nous avons auditionné récemment l'ensemble des professionnels de la filière. Que nous disent-ils ? La Fédération française du bâtiment (FFB) nous explique qu'il n'y a pas de problèmes de main-d'œuvre, que les jeunes ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
et on a souvent un autre projet immobilier. Il faut vraiment penser la rénovation de façon globale avec la volonté politique d'un financement global. C'est pour cela qu'on avait besoin d'un amendement à 7 milliards et qu'il faut aussi rénover MaPrimeRénov'. Il faut une volonté politique très forte. Pour les responsables de la FFB, il y a un second point important : c'est à l'État de prendre ses responsabilités. Si l'on veut que la filière se développe, si l'on veut que des jeunes s'inscrivent dans les lycées professionnels et qu'ils travaillent ensuite dans le secteur, il faut que les politiques publiques favorisent le bâtiment.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il y a une solution simple : commencer par rénover toutes les écoles, toutes les universités, et vous verrez que la filière se construira !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Si on ne fait pas ce travail de construction d'une filière et que l'on ne démontre pas sa volonté politique, nous savons ce qui nous attend avec le changement climatique : des températures qui auront augmenté de 3 degrés en 2100. Vous ne pouvez pas ne pas agir ; vous devez nous entendre et nous écouter. Aujourd'hui, ça ne fonctionne pas, ce n'est pas suffisant : nous vous proposons seulement d'aller plus loin.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le ministre délégué, puisque vous voulez prendre de la hauteur et mettre les choses en perspective, j'ai auditionné cette semaine un scientifique qui m'a expliqué que, selon les études les plus récentes, en 2100, le changement climatique sera responsable de la disparition de 80 % des espèces. Pour ceux qui ne le savent pas, la sixième extinction, qui est déjà en cours, est beaucoup plus rapide que celle qui a prévalu du temps des dinosaures : nous vivons une époque terrible, dramatique ! Je suis obligé de vous le rappeler parce qu'on a un peu l'impression que vous n'en avez pas conscience. La lutte contre le changement climatique est donc la mère de ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est donc clair que la solution passe par le ferroviaire. On vous demande juste 3 milliards, alors que 18 milliards sont investis chaque année dans les autoroutes ; 3 milliards supplémentaires pour développer le ferroviaire : ce n'est tout de même pas énorme, par rapport à ce qui est investi dans le réseau routier ! Le fait que l'État se désengage à tous les points de vue est criminel, vraiment, au vu des enjeux. Bien sûr, la SNCF a développé le ferroviaire en France, mais c'est insuffisant, et nos collègues allemands, par exemple, fournissent en ce moment des efforts beaucoup plus importants en la matière. De la même manière que l'outil industriel a été ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est similaire à ceux présentés par Mme Sas. Je constate, à la réponse du rapporteur général et aux résultats des scrutins publics précédents, que vous n'avez toujours pas pris conscience de l'ampleur du changement climatique. En pleine COP27 – conférence des parties –, cela me semble particulièrement regrettable. L'amendement vise à augmenter le versement mobilité dont s'acquittent les grandes entreprises.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Rappelons que ce versement finance le développement des transports en commun. Nous souhaitons, par cet amendement, permettre aux communes de plus de 100 000 habitants d'augmenter le taux du versement mobilité jusqu'à 2,95 % – contre 1 % actuellement – pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 750 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Voilà qui devrait répondre à la critique selon laquelle les mesures que nous proposons seraient trop lourdes à supporter pour les entreprises : en l'occurrence, nous souhaitons toucher uniquement les grandes entreprises. Trois éléments simples méritent d'être soulignés concernant cette proposition. D'abord, c'est une mesure écologique : en 2019, le transport était le secteur le plus fortement émetteur en gaz à effet de serre, puisqu'il représentait 31 % des émissions françaises, contre 22 % en 1990. Le problème des émissions de gaz à effet de serre est donc avant tout celui du transport. C'est aussi une mesure de santé publique, 48 000 décès étant ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Eh oui ! Le rétablissement de l'ISF, aussi !
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
La consommation d'énergie du secteur résidentiel représente 20 % des émissions de CO2 et 31 % de la consommation nationale d'énergie. Après avoir augmenté très fortement jusqu'au début des années 2000, la consommation d'énergie des logements tend à se stabiliser, affichant même une légère baisse de 5 % entre 2012 et 2019. Cette diminution est néanmoins insuffisante eu égard aux enjeux climatiques et géostratégiques de souveraineté énergétique. Il faut donc changer de braquet et de méthode, le dispositif MaPrimeRénov' étant à ce stade incapable de permettre les nécessaires 700 000 rénovations énergétiques par an. Procédons étape par étape et ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Vous avez voté contre l'augmentation du Smic !
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quels sont les grands enjeux auxquels nous devons faire face ? Nous devons remédier au changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il faut des transports en commun. Nous devons aussi regagner notre souveraineté énergétique, ne plus dépendre du gaz russe ni du pétrole saoudien et avoir 100 % d'énergies renouvelables. Pour ce faire, il faut des électriciens et des gaziers, et une transformation complète de notre appareil de production.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…s'occuper de leurs enfants, de leurs petits-enfants, de leurs parents, de leurs grands-parents.
