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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Pour nous, la culture, comme l'éducation, est un moyen majeur d'émancipation des citoyens, non une marchandise comme une autre ; ce qu'il en est pour vous, on ne le sait trop. Plus concrètement, il n'y a pas de culture sans acteurs et travailleurs de la culture, mais l'exercice de ces métiers présente des particularités qui font qu'un régime d'indemnisation spécifique est essentiel à la survie financière des professionnels du spectacle. Le principe de ce régime spécifique a été consacré dans le code du travail, et le régime des intermittents du spectacle a permis un foisonnement culturel en France. Quels engagements prenez-vous pour ce régime, menacé, et en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
À la rentrée sera menée dans cinquante-neuf écoles marseillaises l'expérimentation pédagogique voulue par Emmanuel Macron. Ce projet inquiète les parents, dont je fais partie, ainsi que les enseignants. Marseille va-t-elle devenir le laboratoire du démantèlement du service public de l'éducation ? C'est un coup porté au statut des enseignants : la possibilité donnée aux directeurs d'école de recruter des contractuels sur projet ou par voie de mobilité, en dérogeant au dispositif actuel, va changer la nature de notre système éducatif. En outre, le dispositif renforcera les inégalités : les écoles seront en effet en concurrence pour attirer les meilleurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Avec les crises sociale et écologique, jamais nous n'avons eu autant besoin de produire des connaissances scientifiques et d'accroître le niveau de qualification du plus grand nombre, du certificat d'aptitude professionnelle au doctorat. Or les conditions que connaissent des personnels et étudiants de l'enseignement supérieur ne cessent de se dégrader. Depuis 2010, faute de moyens, la dépense par étudiant a diminué de près de 10 % et le taux d'encadrement de 25 %. La part de la dépense publique en recherche et développement dans le PIB a été ramenée de 0,8 % à 0,75 %. La précarité étudiante ne cesse de croître. Selon les syndicats, 7 000 étudiants sont sans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous sommes plutôt favorables à cet amendement, car il est important de valoriser les langues régionales. Néanmoins, il est problématique que ces crédits ne soient pas pris au bon endroit. Nous choisirons donc de nous abstenir, mais si le gage était levé ou si les crédits étaient pris ailleurs, nous pourrions voter favorablement en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
La question climatique est centrale pour notre avenir, comme en témoignent encore les canicules, sécheresses et incendies de cet été. Or son traitement médiatique n'est pas à la hauteur, ce que montre par exemple le peu d'écho donné au dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Sans doute n'est-il pas paru au bon moment, et nous ne faisons pas ici le procès des médias, qui parlent parfois du climat. Il nous semble donc nécessaire, via cet amendement d'appel, de mieux travailler sur cette question et que l'Arcom soit garante de l'exemplarité, tant au plan quantitatif que qualitatif, dans la mesure où les scientifiques ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous devons certes examiner le projet de la BnF, mais il est surprenant de vouloir diminuer la précarité en passant de CDI à des CDD étudiants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous sommes contre cet amendement. Le Gouvernement encourage déjà beaucoup l'apprentissage parce qu'il pense que c'est une solution miracle en matière d'emploi. Nous pensons au contraire que ce développement massif de l'apprentissage pose plusieurs problèmes, au premier rang desquels l'absence de possibilité d'évolution dans les emplois concernés. Pour répondre à la demande dans l'hôtellerie, l'industrie et les services à la personne, deux mesures sont nécessaires : d'une part, augmenter les salaires, considérant que les faibles rémunérations sont le premier frein à l'emploi dans ces secteurs ; d'autre part, développer les lycées professionnels afin de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
J'ai participé, avec d'autres chercheurs, à beaucoup de programmes de science participative et je considère qu'il est important de former les personnes qui interviennent auprès des enfants, car c'est de ces derniers que viendront les changements de demain. En cette heure tardive, je trouverais heureux que nous adoptions cet amendement fort raisonnable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Notre groupe a déposé un autre amendement qui propose d'augmenter cette subvention pour tous les musées. L'amendement dont nous discutons est un amendement de repli, mais il a été appelé avant l'amendement principal.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Ce sont des écoles nationales. Par ailleurs, les collectivités territoriales font face à de grandes difficultés financières, notamment parce que l'État baisse ses dotations et ne compense pas un certain nombre de coûts, notamment celui de l'énergie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
J'ai auditionné des représentants de France Université récemment, et cela m'a permis de mesurer les différences entre ce que disent les opérateurs et ce que dit le Gouvernement. La situation actuelle a pour conséquence des fermetures, d'universités comme de piscines. Je ne crois pas qu'il faille attendre un projet de loi de finances rectificative. Votons des crédits supplémentaires pour éviter ces fermetures, et ils seront rétrocédés par la suite s'ils ne sont pas utilisés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Les recommandations majeures du rapport n'ont pas été retenues. Et puisque vous faites preuve de tant de volontarisme sur cette question, pourquoi ne pas aller encore plus loin et adopter l'amendement ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Hendrik Davi L'amendement tend à augmenter de 10 % le budget du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui joue un rôle important dans la rénovation des bâtiments. Alors que le Gouvernement prépare un pendant à MaPrimRénov' pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, il est incompréhensible que le projet de loi de finances pour 2023 n'augmente pas la subvention de l'État au CSTB, qui reste de 16 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Hendrik Davi L'amendement tend à créer une garantie d'autonomie de 1 063 euros par mois pour les jeunes détachés du foyer fiscal de leurs parents. Cette mesure coûterait 9,5 milliards d'euros. La ministre nous a dit que cette question était sur la table.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Je vous remercie, madame la ministre, de partager avec nous ce moment kafkaïen, puisque nous ne savons pas trop ce qui restera de nos débats après le troisième recours à l'article 49, alinéa 3, et que nous ignorons même à quel moment il interviendra. La culture est une condition essentielle de l'émancipation de toutes et tous ; ce n'est en aucun cas un supplément d'âme. J'aimerais vous interroger non pas sur ce qui figure dans le projet de loi de finances pour 2023, mais précisément sur ce qui n'y figure pas. Les collectivités territoriales contribuent pour 70 % à la dépense culturelle publique. Or elles connaissent une flambée des factures énergétiques, que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'amendement II-AC208 est un amendement de repli visant à augmenter de 10 % la rémunération des enseignants, conformément à une promesse formulée par le président Macron cet été. « En euros constants et compte tenu de l'inflation, les enseignants français ont perdu entre 15 % et 25 % de rémunération au cours des vingt dernières années » : cette phrase n'est pas extraite du programme de La France insoumise, mais d'un rapport rédigé par le sénateur Les Républicains Gérard Longuet. En 1980, le traitement d'un enseignant équivalait à 2,3 SMIC ; aujourd'hui, il est de 1,2 SMIC. Cette dévaluation du traitement des enseignants est allée de pair avec la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charges de service public versée au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), afin de couvrir la hausse du coût de l'énergie. Le Mucem et l'un des rares musées nationaux en dehors de la région parisienne. Il joue un rôle moteur à Marseille, où la culture a longtemps été insuffisamment dotée. Or l'augmentation des coûts de l'énergie est particulièrement importante pour lui. Sa subvention pour charges de service public augmente de 689 000 euros dans le PLF pour 2023. C'est le musée pour lequel la subvention progresse le moins, alors que sa facture d'énergie a augmenté de 1,31 million ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Le partage des savoirs et l'augmentation des qualifications, y compris dans le domaine artistique, est un enjeu essentiel. C'est la raison pour laquelle nous défendons la gratuité de l'enseignement supérieur. Avec cet amendement, nous proposons d'exonérer des frais d'inscription les étudiants boursiers dans les écoles supérieures d'art territoriales. La diversité sociale et culturelle est l'un des trois axes de l'action de l'État dans l'enseignement supérieur. Or il manque toujours une action qui devrait précéder toutes les autres : l'égalité de traitement de tous les étudiants de l'enseignement supérieur public grâce au remboursement des frais d'inscriptions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à créer un fonds d'urgence de 100 millions d'euros en faveur des musées, pour couvrir la hausse des dépenses d'énergie. Faute de pouvoir assumer financièrement la hausse des coûts de l'énergie, la municipalité de Strasbourg a décidé de fermer les musées de la ville deux jours par semaine. Pourtant, lors de la présentation du budget de son ministère, la ministre de la culture a précisé que « la sobriété ne passe pas par moins de culture mais par une adaptation au cas par cas tout en restant au service du public ». Alors comment fait-on ? Le budget du ministère pour 2023 prévoit 56 millions d'euros de crédits de fonctionnement et 24 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Par cet amendement, nous souhaitons rouvrir le débat sur le statut des artistes auteurs, dont beaucoup se trouvent dans une situation extrêmement précaire. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par eux. Ses recommandations, dont l'organisation rapide d'élections professionnelles ou la définition d'un contrat de commande prenant en compte le travail de création, sont largement restées lettre morte. Les artistes auteurs ne bénéficient ni d'un statut, ni d'une protection sociale, ni de représentants élus. Il convient d'organiser rapidement des élections professionnelles pour qu'ils aient droit à un dialogue social et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous proposons la gratuité des prêts de livres dans les bibliothèques et les médiathèques municipales et intercommunales. Cette mesure est inscrite dans le manifeste de l'Unesco pour la bibliothèque publique de 1994. Des expériences en ce sens ont été réalisées à Chicago ainsi que dans d'autres endroits. La gratuité des prêts permettrait d'assurer un meilleur partage de la culture. Cela nous semble particulièrement important alors que la place du livre et de la lecture est questionnée. L'amendement prévoit une enveloppe de 25 millions d'euros pour mettre en œuvre cette politique de gratuité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Selon les chiffres du ministère de l'Éducation nationale, plus de 4 000 postes d'enseignants n'ont pas été pourvus à l'issue des concours de recrutement cette année. Cet amendement expose l'une des solutions que nous proposons au manque de candidats au concours. En effet, nous souhaiterions mettre en place un plan de prérecrutement en créant une nouvelle voie de recrutement des personnels de l'éducation, afin de favoriser l'accès des jeunes issus de tous les milieux sociaux aux métiers de l'Éducation nationale. Ce prérecrutement serait ouvert aux titulaires d'un baccalauréat, qui effectueraient une formation pendant cinq ans. Ce prérecrutement serait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Par cet amendement de repli, nous proposons d'augmenter la gratification des étudiants en master MEEF pour la porter au niveau de 60 % du revenu médian, soit 1 102 euros. Depuis 2022, en plus d'avoir réussi un concours, il faut avoir validé un master 2 pour devenir enseignant ou conseiller principal d'éducation (CPE) stagiaire. Ce report d'un an est l'une des causes de la crise du recrutement qui s'est manifestée de façon particulièrement aigüe lors de la session 2022 des concours de l'enseignement. Les étudiants qui souhaitent devenir enseignants doivent désormais accomplir cinq années d'études supérieures avant de toucher leur premier salaire. Pour les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nos débats sur le lycée professionnel oublient la possibilité ouverte aux élèves de poursuivre des études à l'université. Or, le taux d'échec en licence, important, s'explique par un savoir et des qualifications insuffisants notamment en mathématiques ou en français. La diminution du nombre d'heures de cours en enseignement général dans ces disciplines et leur remplacement par des heures en apprentissage limitent la possibilité offerte aux élèves en lycée professionnel de poursuivre leurs études dans le supérieur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Par ces amendements, nous souhaitons augmenter les moyens de l'enseignement agricole à la hauteur des besoins des prochaines années. Face au défi environnemental, la transition vers une agriculture écologique est un enjeu essentiel pour le pays. Cette agriculture devrait être plus sobre, notamment dans l'utilisation des intrants chimiques, ce qui induit une augmentation du nombre d'agriculteurs. Nous devrons former un nombre massif d'agriculteurs à de nouvelles pratiques, comme l'indique le Conseil économique social et environnemental (CESE) dans son avis paru en avril 2020. Pour atteindre cet objectif en 2050, il faudra installer près de 40 000 agriculteurs et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à créer un fonds d'urgence à destination des musées pour couvrir la hausse des dépenses énergétiques. La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak avait promis que la sobriété ne devait pas se faire au détriment de l'accès à la culture. Pourtant, faute de pouvoir assumer financièrement la hausse des coûts de l'énergie, la municipalité de Strasbourg a décidé de fermer les musées de la ville durant deux jours. Nous craignons la multiplication de ces fermetures. En effet, le budget 2023 du ministère comprend 56 millions d'euros en fonctionnement et 24 millions d'euros en investissement pour permettre aux lieux culturels de faire face aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement de repli vise à augmenter seulement la subvention pour charges de service public versée au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) afin de couvrir la hausse des dépenses énergétiques. Le Mucem est l'un des rares musées nationaux hors région parisienne. En tant que Marseillais, je peux témoigner qu'il joue un rôle moteur dans notre ville, où la culture a longtemps été sous-dotée. Or dans le PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée à ce musée est de 689 000 euros, ce qui est largement insuffisant. D'abord, le Mucem est l'un des musées dont la subvention augmente le moins fortement. Ensuite, le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur l'absence de statut des artistes-auteurs. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par la profession. Hélas, de nombreuses recommandations –organisation rapide d'élections professionnelles, définition d'un contrat de commande prenant en compte le travail de création – sont largement restées lettre morte. Dans une tribune publiée dans Le Monde en avril 2021, des artistes écrivaient : « Comme un mauvais roman qui nous tombe des mains, comme une série qu'on abandonne à force de banalités, de répétitions et d'incohérences, la politique du Gouvernement en matière d'art ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le partage des savoirs et des qualifications artistiques est crucial, car l'art est essentiel pour l'émancipation de toutes et tous, mais aussi pour la cohésion de notre société. Par cet amendement, nous proposons l'exonération des frais d'inscription des étudiants boursiers dans les écoles supérieures d'art territoriales compensée par un financement de l'État. La diversité sociale et culturelle est l'un des trois axes d'action de l'État pour l'enseignement supérieur et la culture. Or il manque toujours aujourd'hui une action qui devrait précéder toute autre, l'égalité de traitement de tous les étudiants de l'enseignement supérieur public par rapport au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à défendre les effectifs de la Bibliothèque nationale de France (BnF). En mai 2022, plus de quatre semaines de mobilisation ont eu lieu pour dénoncer l'austérité et les 300 postes perdus sur la dernière décennie – dont 120 emplois supprimés au magasinage en douze ans, soit 25 % de l'effectif initial. Cette crise à la BnF est un symbole du démantèlement du service public. Nous proposons donc d'abonder son budget pour éviter toute perte d'emploi, sachant que le projet de loi de finances pour 2023 ne prévoit pour l'instant aucune augmentation en équivalents temps plein (ETP), ce qui n'est évidemment pas un bon signe.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous sommes défavorables à cet amendement. L'on nous propose souvent des synergies ou des fusions, dans le public comme dans le privé, avec l'idée que le travail en sera plus qualitatif. En réalité, la plupart du temps, ces opérations ciblent des économies d'échelle et causent de la souffrance parmi les personnels, comme en témoignent les problèmes liés aux changements de périmètre chez France Bleu et France 3.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Indépendamment du caractère technique de l'amendement, nous y sommes défavorables, car retirer de l'argent à Radio France n'est pas opportun. Nous avons besoin d'un service public bien doté, avec des moyens permettant aux personnels d'exercer correctement leur travail, dans des conditions de travail non dégradées, afin de disposer d'une information neutre, en particulier en cette période. Symboliquement, il ne serait pas opportun de retirer de l'argent à Radio France.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le sport n'est pas épargné par les violences sexuelles, conséquence du patriarcat et du sexisme. Disclose a enquêté sur 77 affaires, dans 28 disciplines. Les victimes, la plupart âgées de moins de 15 ans, connaissaient le plus souvent leur agresseur. Dans 77 % des cas, celui-ci a poursuivi son activité malgré la procédure judiciaire ou retrouvé un poste dans le milieu sportif après sa condamnation. Grâce à la vague # MeToo, les victimes osent prendre la parole et de nombreuses affaires éclatent : le ministère aurait reçu plus de 600 signalements, certains faits relevant de la pédocriminalité. Quels sont les moyens consacrés à la prévention des violences ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je soutiens cet amendement, qui s'inscrit dans une série d'amendements destinés à supprimer le SNU. Ce type de dispositif ne permet pas d'améliorer la cohésion de la jeunesse. On ne sait pas trop où se situe le SNU par rapport à l'ancien service militaire. Des dérives ont été constatées, comme le rappelle un article de Mediapart qui décrit précisément comment une centaine d'adolescents a subi dans un lycée une punition collective par une session de pompes pendant la nuit. Il y a eu d'autres cas. Le SNU n'est pas bien calibré.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Pour ma part, je suis favorable à cet amendement. Nous devons tous avoir conscience que, compte tenu du changement climatique, les perspectives d'enneigement sont relativement faibles dans les montagnes à l'horizon 2100. Une réorientation de l'ensemble de la filière des sports d'hiver et du tourisme en montagne est donc réellement nécessaire. Par ailleurs, le ski pose un certain nombre d'autres problèmes écologiques, notamment en termes d'érosion et de biodiversité. Je souhaite toujours anticiper les difficultés : c'est justement ce que propose cet amendement d'un point de vue financier.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je suis favorable à cet amendement. Une campagne a d'ailleurs été lancée sur la question de la sobriété, qui est effectivement très importante. Pour ce faire, la rénovation thermique des bâtiments est essentielle. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a eu la chance d'auditionner les professionnels de ce secteur : ils nous ont dit que MaPrimeRénov' n'avait pas permis une réelle relance de la filière mais que les dépenses publiques étaient un bon levier pour cette politique publique. Cela concerne évidemment d'abord la rénovation des écoles, mais celle de tous les bâtiments entrant dans le champ de la mission ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le sport n'est hélas pas épargné par les violences sexuelles, conséquences d'une société qui organise de façon systémique le sexisme. Celles-ci s'inscrivent dans la continuité des discriminations que subissent les femmes. Par cet amendement d'appel, nous proposons de créer un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Une première étape serait de réaliser une étude pour connaître l'ampleur du phénomène – nous ne disposons que des chiffres issus de l'enquête de Disclose. Il faudrait ensuite ne pas se contenter de sensibiliser, mais de former les personnels, notamment ceux qui sont sur le terrain – ce qui n'est pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Cet amendement vise à dénoncer les conséquences de la dématérialisation des procédures pour l'accès des étrangers au droit. Il propose de créer un nouveau programme afin d'augmenter les effectifs dans les préfectures et les sous-préfectures. Cela nous paraît essentiel car si la dématérialisation augmente l'absence de recours au droit de manière générale, c'est encore plus le cas pour les étrangers – pour des raisons évidentes. Cela a été relevé par la Cimade. La Défenseure des droits propose de mettre en place des procédures alternatives à la voie dématérialisée. L'amendement a pour objet de les financer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Hendrik Davi La crise écologique et les enjeux sociaux auxquels font face nos sociétés exigent plus de production et de partage du savoir. Nous ne pouvons donc que nous féliciter d'être passés de 1,5 à 1,7 million d'étudiants dans l'enseignement supérieur entre 2010 et 2022. L'augmentation continue du nombre d'étudiants est une tendance lourde qui est allée de pair avec une ouverture sociale graduelle des formations. Hélas, les budgets des universités et les recrutements n'ont pas suivi : le nombre de postes de maîtres de conférences ouverts aux concours a été divisé par trois entre 1998 et 2020. Par conséquent, la dépense par étudiant a baissé de près de 10 % et le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Hendrik Davi Nous proposons de supprimer le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), outil bureaucratique d'évaluation qui met en compétition toutes les structures de la recherche et de l'enseignement supérieur. Son évaluation normative et idéologique vise à introduire des logiques de gestion néolibérale des administrations publiques qui déstabilise les collectifs et renforce la souffrance au travail. Les chercheurs sont en permanence évalués par leurs pairs dans le cadre du processus de publication. Avec la suppression du HCERES, les modalités d'évaluation des formations et des unités entreraient dans les prérogatives des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Hendrik Davi Avec Parcoursup et Trouvermonmaster, on a mis en place une sélection à l'entrée de l'université parce que les enseignants, en réalité, n'ont pas suffisamment de moyens pour accueillir tous les étudiants. Nous pensons que le droit à la poursuite de ses études est absolument nécessaire. Au vu des enjeux du partage des savoirs et de la transmission des connaissances, il est positif que les étudiants veuillent continuer à faire des études, y compris en master. Il faut absolument partir des besoins. C'est pourquoi nous proposons de revenir au taux d'encadrement qui prévalait au début des années 2010 et de regarder ensuite combien d'argent il faudrait. Le rapporteur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Hendrik Davi S'agissant de Parcoursup, les chiffres faussent un peu la perception. Il est impressionnant de se dire que 80 % ou 75 % des étudiants trouvent une formation mais quand on convertit ces taux en nombre d'étudiants, on se rend compte qu'aucune formation n'a été proposée à 125 000 étudiants, selon les propres chiffres du ministère, et que près de 300 000 étudiants n'ont pas obtenu la formation de leur choix, ce qui fait quand même beaucoup. Je ne dis pas que Parcoursup est le démon, mais les familles souffrent énormément de ce système et les étudiants ne s'y retrouvent pas. Le vrai problème n'est pas celui de l'outil, c'est vrai, mais le fait qu'il n'y a pas assez ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Hendrik Davi Nous souhaitons donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d'allonger d'un an la durée de leur contrat doctoral. En 2020, près de 60 % des doctorants ont terminé leur thèse en plus de quarante mois. En l'absence des financements nécessaires, la durée moyenne des doctorats diminue au prix d'une plus grande souffrance des étudiants en fin de thèse, résultat d'une pression considérable. En adoptant l'hypothèse que seuls 60 % des doctorants choisiront d'allonger leur contrat, le surcoût ne serait que de 497 millions d'euros. Il ne s'agit pas de ne pas consacrer une durée de quatre ans pour les thèses, mais de permettre à ceux qui ont besoin d'une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Hendrik Davi Il n'y a pas autant de places d'Ater que de places en doctorat. De plus, tous les doctorants ne sont pas à l'université : certains bénéficient de conventions industrielles de formation par la recherche ( Cifre ) ou se trouvent dans d'autres établissements publics scientifiques et techniques. Il n'existe pas de financement automatique pour eux : souvent, il s'agit de financements sur contrats, dont les montages sont extrêmement compliqués.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Hendrik Davi Cet amendement vise à établir un plan d'augmentation du nombre d'allocations doctorales. Il est nécessaire d'augmenter le nombre de docteurs pour, d'une part, disposer d'un vivier suffisant de titulaires d'un doctorat afin d'augmenter le nombre de chercheurs et d'enseignants-chercheurs et, d'autre part, pour stimuler l'innovation dans les entreprises. En effet, le transfert des connaissances du monde académique vers les entreprises publiques ou privées passe notamment par l'embauche de docteurs. À la rentrée 2020, 70 700 étudiants étaient inscrits en doctorat, contre 81 000 en 2009, ce qui marque une érosion préoccupante. Nous proposons d'augmenter de 8 000 le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Hendrik Davi Je le soutiens. France Universités connaît la fourchette : entre 200 et 400 millions d'euros. Cet amendement permettrait d'être sûr que les universités auront les moyens de payer leurs factures énergétiques. Cela me paraît préférable à l'attente d'un PLFR. Les universités en difficulté commencent déjà à prendre des mesures, comme on l'a vu à Strasbourg – des fermetures administratives pendant certains mois d'hiver, des réductions de dépenses de personnel ou un passage en distanciel, ce qui n'est pas souhaitable. Il serait préférable d'avancer des sommes qui ne sont pas énormes, et d'ajuster éventuellement par la suite.
